L'Allemagne devrait adopter dans les jours à venir un projet de loi qui supprimera la responsabilité pénale de ceux qui fournissent un accès à Internet sans fil à travers des hotspots Wi-Fi.

Les internautes qui voyageront en Allemagne après cet été auront peut-être l’agréable surprise d’y découvrir davantage de hotspots Wi-Fi ouverts qu’actuellement. Der Spiegel rapporte en effet que la chancelière allemande Angela Merkel a demandé au parlement de légiférer rapidement pour supprimer la responsabilité pénale qui incombe jusqu’à présent aux titulaires d’accès à internet, lorsque leur accès est utilisé par des tiers à des fins illicites.

Un amendement est dores et déjà présenté dans le cadre d’un projet de loi « sur les télémédias », qui sera voté la semaine prochaine. Le texte qui ferait désormais consensus aurait de fortes chances d’être adopté, après des négociations entre la coalition au pouvoir et les ministères concernés.

WiFi

Il s’agit là d’une conséquence directe de l’affaire McFadden, dans laquelle l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’on ne pouvait retenir la responsabilité civile d’un commerçant dont l’accès Wi-Fi ouvert (sans mot de passe ni login) avait été utilisé pour partager illégalement un fichier MP3.

« L’éventuelle généralisation de l’obligation de sécuriser les réseaux Wi-Fi, en tant que méthode de protection du droit d’auteur sur Internet, serait susceptible d’entraîner un désavantage pour la société dans son ensemble qui risquerait de dépasser son bénéfice potentiel pour les titulaires de ces droits », avait-il expliqué.

En France aussi, le particulier qui ouvre un accès Wi-Fi est présumé responsable de l’utilisation faite par les tiers. Les entreprises ou associations qui veulent être fournisseurs d’accès à internet à travers un hotspots Wi-Fi sont quant à elles en principe tenues de conserver un registre des connexions, et donc de demander une identification aux internautes.

À lire sur Numerama : Wi-Fi ouverts  : la justice européenne va-t-elle tuer la loi Hadopi  ?

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