La ville de Paris a mis en place une diffusion en open data des logements pour lesquels les propriétaires ont obtenu l'autorisation de louer à des touristes plus de 120 jours par an, ou de louer leur résidence secondaire. Ceux qui fraudent pourront ainsi être plus facilement repérés par leurs voisins, et éventuellement dénoncés.

L’Open Data au service de la délation ? C’est le point de vue exprimé par Europe 1, qui rapporte que la mairie de Paris a mis en ligne sur son site officiel dédié à l’open data, opendata.paris.fr,  un jeu de données consacré aux locations de meublés touristiques dans la capitale française. Y sont référencés les logements pour lesquels les propriétaires ont obtenu l’autorisation de louer leur résidence principale plus de 4 mois par an, ou de louer une résidence secondaire.

L’objectif officieux de cette mise à disposition serait de permettre aux voisins fatigués de voir arriver les touristes avec leurs valises à longueur de semaines de vérifier que les propriétaires respectent bien la législation. L’information pourrait aussi être utile aux hôteliers qui partent en guerre contre une concurrence déloyale.

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À Paris, la réglementation permet de louer son logement principal jusqu’à 120 jours par an (par exemple lorsque l’on est soi-même en vacances). Au delà, les propriétaires doivent demander à la mairie l’autorisation de modifier la destination d’usage de leur logement. De même, la location à des touristes d’une résidence secondaire est soumise à autorisation. Les internautes qui savent qu’un voisin loue son logement sur AirBnb (avec aussi parfois de gros revenus locatifs non déclarés) pourront donc vérifier sur ce site s’il a obtenu l’autorisation de la mairie et, à défaut, prévenir les autorités.

Seulement 107 adresses référencées

« D’une certaine manière, cela peut exercer une pression, notamment via le syndic, où les voisins vont demander des comptes en demandant pourquoi cette personne qui n’a pas procédé à l’opération de mise en conformité continue à louer son logement », assume ainsi sur Europe 1 le directeur de cabinet de la maire de Paris, Mathias Vicherat. « On souhaite que cela provoque un espèce de choc de conscience de civisme, et que les gens se mettent en règle d’eux-mêmes », ajoute-t-il, en affirmant qu’il ne s’agit pas d’encourager à la délation.

Ce mercredi matin, seuls 107 enregistrements figuraient dans le jeu de données, qui peut être téléchargé ou consulté directement sur une carte OpenStreetMap.

Seule l’adresse de l’habitation concernée figure dans la base, avec les coordonnées GPS, l’arrondissement et le nombre de logements concernés. Pour respecter la loi sur la protection des données personnelles, le nom des propriétaires n’est pas communiqué — mais des recoupements identifiants sont toujours possibles, en particulier pour les maisons individuelles, toutefois rares dans Paris intra-muros.

Une démarche étendue dans les grandes villes ?

L’idée de la mairie de Paris pourrait être imitée par d’autres villes, y compris pour des locations qui n’excèdent pas 4 mois par an et qui ne concernent pas des résidences secondaires. Dans le cadre du projet de loi numérique, le Sénat a en effet adopté un article 23 quater A qui dispose que dans les communes de plus de 200 000 habitants, « une délibération du conseil municipal peut rendre obligatoire, pour toute location d’un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, un enregistrement auprès de la commune ».

Le conseil municipal pourra ainsi rendre obligatoire la déclaration des locations proposées via Airbnb ou d’autres plateformes, en fixant le nombre de nuitées à partir desquelles de telles déclarations deviennent obligatoires. Les villes souhaitent ainsi s’assurer non seulement de la capacité de prélever l’impôt dû sur ces locations, mais aussi de mieux identifier les quartiers dans lesquels des manques de logements pour les habitants sont dus à la spéculation sur les locations touristiques, qui peuvent rapporter plus que des locations à l’année.

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