Loi numérique : satisfecit réservé du Conseil national du numérique

Après l’adoption du projet de loi numérique par le Sénat, le Conseil national du numérique (CNNum) a publié mardi un communiqué dans lequel il regrette les modifications apportées par les sénateurs au texte qui lui est cher. Loin d’être finie, la bataille ne fera que gagner en vigueur d’ici la convocation de la commission mixte paritaire (CMP), qui doit mettre en accord les positions du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Établissant un « bilan mitigé » des discussions, le CNNum « s’inquiète d’un certain nombre de reculs, tant par rapport au projet de loi initial qu’au texte adopté par l’Assemblée nationale ».

« C’est le cas par exemple en matière de fouille de texte et de données (text and data mining, TDM), de portabilité, de protection des données personnelles ou encore s’agissant de la possibilité, introduite à l’Assemblée, pour des associations d’agir en justice pour défendre le domaine public », regrette l’institution. Le Conseil avait porté le texte à bout de bras depuis sa genèse, avec l’organisation d’une consultation publique inédite qui est certainement pour beaucoup dans la qualité globale des débats, remarquée par tous les bancs.

Mi-institution publique mi-lobby, le CNNum prévient que quel que soit le résultat de la CMP, il « continuera à porter ces débats au niveau européen en prévision des réformes à venir ».

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