Facebook a demandé l'annulation d'une condamnation en Belgique pour vice de forme, au motif que le tribunal avait utilisé des mots anglophones comme « cookies » ou « homepage ».

S’il y avait un prix de la créativité pour les avocats qui recherchent des vices de forme pour faire annuler les condamnations de leurs clients, ceux de Facebook seraient en bonne position pour l’emporter. Le très sérieux site Politico spécialisé dans l’actualité européenne rapporte en effet que Facebook a interjeté un appel en Belgique, parce que le tribunal a utilisé des termes techniques anglophones dans son jugement, alors que l’anglais n’est pas une langue officielle de Belgique.

Le 9 novembre 2015, le tribunal civil de Bruxelles a condamné Facebook à ne plus tracer l’activité des internautes belges qui ne sont pas membres du réseau social. La CNIL belge avait convaincu le juge que l’entreprise américaine exploitait ses boutons « J’aime » ou « Partager » présents sur de nombreux sites Web pour créer un cookie avec un identifiant unique, qui permettait alors d’établir un profil de l’internaute et de délivrer des publicités ciblées, sans son consentement. De son côté, Facebook niait cette utilisation et assurait que le cookie en cause, le DATR, sert uniquement à distinguer les humains des robots, pour améliorer la lutte contre le spam.

Faire annuler la condamnation

La condamnation avait été très mal reçue par Facebook, qui a carrément décidé de bloquer l’accès au réseau social pour tous les Belges qui ne sont pas inscrits. La firme de Mark Zuckerberg avait aussi bien sûr décidé de faire appel du jugement, mais l’appel n’étant pas suspensif, il est nécessaire de respecter en attendant la décision de première instance.

La stratégie des avocats de Facebook est donc d’obtenir que cette décision de première instance soit purement et simplement annulée, et donc qu’elle soit réputée n’avoir jamais été prononcée. C’est dans cet esprit qu’ils contestent l’utilisation par le jugement de mots comme « cookies », « homepage » ou « browser ». La loi belge impose en effet que les jugements rendus en Belgique soient écrits dans l’une trois langues officielles, le François, le Néerlandais ou l’Allemand. Ils estiment que le jugement est vicié par l’utilisation de quelques mots anglais, même si Facebook les comprend parfaitement bien.

« C’est une exigence que la justice soit comprise par tous », assume l’avocat Dirk Lindemans, qui représente Facebook en Belgique. « Sinon vous glissez vers une justice de classe ».

La tentative paraît toutefois désespérée et l’on imagine mal la justice donner raison aux juristes du réseau social.

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