Un amendement à la loi numérique d'Axelle Lemaire propose d'interdire aux locataires de sous-louer leur logement sur Airbnb ou d'autres plateformes d'intermédiation.

Vous êtes locataire d’une maison ou d’un appartement et vous pensez alléger votre loyer en mettant une chambre en sous-location pour les touristes sur Airbnb ? Théoriquement, c’est interdit sans en parler au propriétaire. La loi sur les rapports locatifs modifiée en 2014 dispose que « le locataire ne peut (…) sous-louer le logement sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer ». Il est par ailleurs interdit de sous-louer plus cher que le prix au mètre carré payé pour l’ensemble du logement, et il est obligatoire de fournir au sous-locataire une copie du bail pour qu’il puisse s’en assurer.

Mais donc, il est légal de sous-louer sur Airbnb à condition que le propriétaire soit d’accord (après tout, si ça aide à ce qu’il reçoive le montant loyer à la fin du mois…). En tout cas pour l’instant.

25 000 euros d’amende

Car plusieurs députés socialistes ont déposé un amendement à la loi pour une République numérique, qui interdirait purement et simplement aux locataires de sous-louer sur Airbnb ou d’autres plateformes. À charge pour Airbnb et ses confrères de s’assurer que la personne qui ajoute son logement en est bien le propriétaire, peu importe qu’il ait ou non le droit de sous-louer.

Le texte qu’ils proposent d’ajouter à la loi dispose que « le propriétaire du local à usage d’habitation qui le loue pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile doit justifier, le cas échéant, sa qualité de propriétaire auprès des professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements ».

L’irrespect de cette interdiction serait puni de 25 000 euros d’amende, voire jusqu’à un an de prison et 80 000 euros d’amende en cas de fausse déclaration.

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