Axelle Lemaire a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur la République numérique, qui sera débattu dans les prochaines semaines ou les prochains mois au Parlement.

La secrétaire d’État en charge du numérique Axelle Lemaire a confirmé mercredi matin par un tweet original et de circonstances la présentation en conseil des ministres de sa loi sur la République numérique. Surfant sur l’attente autour de la sortie du nouveau Star Wars, la ministre a illustré son message par le Conseil des Jedi (mais qui est maître Yoda, François Hollande ou Manuel Valls ?).

L’élaboration du projet de loi Lemaire sur la République numérique, dont nous avions analysé ici le contenu, avait donné lieu à une méthode inédite de consultation publique, par laquelle le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions d’ajouts ou de modifications formulées par les internautes.

Progressivement vidé de sa substance économique au profit de la future loi Macron 2 attendue début 2016, la loi d’Axelle Lemaire sera déposée dans les prochaines heures sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour être inscrite à l’agenda parlementaire.

Très dense malgré son ambition revue à la baisse, le texte s’intéresse à l’ouverture des données publiques (Open Data), à la libre publication sur Internet des travaux de recherche scientifique, à la neutralité du net, à la portabilité des données, à la « loyauté des plateformes », à la protection des données personnelles et de la correspondance privée, à la couverture numérique des territoires, à de nouveaux usages (recommandé électronique, paiement par SMS…), à l’accessibilité du numérique pour les personnes handicapées, et au maintien d’une connexion à internet pour les personnes en difficulté de paiement.

Nous aurons, bien sûr, l’occasion d’y revenir en détails.

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