Le gouvernement a créé aujourd'hui au Journal Officiel le treizième fichier secret de l'État. Dénommé « CAR », le fichier de données personnelles doit permettre d'assurer un meilleur suivi des personnes condamnées et placées sous écrou, en particulier lors de leurs permissions de sorties.

Au début du mois, Numerama évoquait la modification secrète du fichier FSPRT, un fichier de données personnelles lié au suivi des personnes suspectées de desseins terroristes, dont Le Figaro nous apprenait récemment qu’il contenait actuellement plus de 11 400 noms d’individus. Au passage le quotidien révélait que FSPRT veut dire « Fichier de traitement des Signalés pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste », alors que même la signification de l’acronyme était une information confidentielle.

À cette occasion nous rappelions que 12 fichiers secrets intéressant la sûreté de l’État avaient été créés, sans que le public puisse connaître leur finalité exacte ou leur contenu, ni même le détail de l’avis de la CNIL, qui doit en vérifier la proportionnalité. Il faut désormais en ajouter un treizième.

Le gouvernement a effet annoncé au Journal Officiel la création du fichier CAR, qui est un «  traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnes placées sous main de justice et destiné à la prévention des atteintes à la sécurité pénitentiaire et à la sécurité publique ».

Avis favorable de la CNIL, avec réserve

Comme pour la modification du fichier FRPRT, la CNIL a donné un avis « favorable avec réserve » à la création de ce fichier géré par l’administration pénitentiaire, sans que la nature et l’importance de cette réserve ne soient connues.

Il est probable que le fichier soit une réaction à la fusillade de L’Ile-Saint-Denis dans laquelle un policier intervenant lors d’un braquage avait été grièvement blessé. Le jeune homme de 24 ans mis en examen pour tentative de meurtre sur un fonctionnaire de police avait été condamné 5 fois entre 2007 et 2012, ravivant le débat sur le suivi des condamnations judiciaires et l’encadrement des libérations conditionnelles.

Que peut-on faire concrètement pour limiter les risques d’évasion après sortie ?

« Les Français ont le droit de poser cette question : que peut-on faire pour limiter concrètement les risques d’évasion à l’issue d’une sortie, tout particulièrement s’agissant des détenus dangereux ? », avait déclaré le premier ministre Manuel Valls lors d’un discours sur la police et la justice, le 14 octobre dernier. Il pointait alors quatre principes, dont le fait de « garantir que toutes les informations disponibles sont effectivement portées à la connaissance des commissions d’application des peines, des chefs d’établissement, et, bien sûr, des juges d’application des peines ».

« Les informations déterminantes ne peuvent échapper aux professionnels sur qui reposent – nous le voyons bien – de lourdes décisions », avait-il expliqué.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés