Recherche dans l'actualité 'justice'
Publié le 15 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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C'est un vieux conflit entre la communauté du logiciel libre et Free, qui est pourtant l'un de ses principaux soutiens chez les opérateurs télécoms. Mais le conflit s'envenime et pourrait bien être porté bientôt devant les tribunaux. Trois (...
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Publié le 13 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Sept ans après qu'il ait déjà payé 100 millions de dollars pour mettre fin à un procès intenté par les principales maisons de disques, Michael Robertson est à nouveau traîné devant les tribunaux par EMI. En 2000, c'était (...
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Publié le 12 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Enfin ! Pour la première fois depuis son adoption en août 2006, la loi DADVSI et plus spécifiquement l'amendement Vivendi devraient être mis à l'épreuve devant un tribunal. Prince, qui a annoncé en septembre son intention de porter plainte contre (...
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Publié le 08 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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A l'occasion de la publication des résultats de la filière musicale en France pour les 9 premiers mois de l'année (-20, 5 %), le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) est revenu jeudi sur ses souhaits en matière de pénalisation du piratage sur (...
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Publié le 02 Novembre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le procureur général de l'Etat d'Oregon aux Etats-Unis a, pour la première fois depuis que le lobby du disque s'en prend à des étudiants, pris à son compte des contre-arguments et demandé le classement sans suite de la plainte. Au nom de (...
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Publié le 30 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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La Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI) enregistre une première victoire en Europe de l'Est contre les vendeurs de fichiers musicaux piratés. L'organisation annonce en effet que l'un de ses membres, Honest Music, a obtenu de la cour d'appel de (...
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Publié le 26 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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"Si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d'expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis (...
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Publié le 25 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Jean-Yves Lafesse avait obtenu 61.000 euros de dommages et intérêts contre MySpace. Les ayant droits du film "Joyeux Noël" avaient obtenu ensemble 23.000 euros contre DailyMotion. Zadig Productions, qui a porté plainte contre Google, a obtenu 20.000 euros, auxquels (...
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Publié le 25 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le concert est-il en train de devenir un loisir de luxe dont le prix exclue d'office les moins fortunés ? Si les spectacles des stars de la chanson n'ont jamais été bon marché, il semble que les prix s'enflamment à un rythme impressionnant. Il y a des exemples (...
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Publié le 19 Octobre 2007 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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L'Espagne est en passe de devenir le havre de paix des amateurs de P2P. On savait déjà la justice espagnole favorable à l'idée que le téléchargement sur les réseaux d'échange de fichiers relevait de la simple copie privée, non (...
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