La justice a confirmé à deux reprises que Canal+ n’a pas l’obligation de reprendre le signal de TF1, si les conditions de reprise lui semblent excessives.

L’écran noir sur les chaînes du groupe TF1 va se poursuivre du côté de Canal+. La justice vient de confirmer jeudi 20 octobre le droit pour la chaîne cryptée d’accepter ou non les conditions de diffusion de sa concurrente. TF1 cherchait à monétiser davantage l’accès à ses contenus par Canal+, mais ce dernier n’a pas accepté les nouveaux termes, créant une situation de blocage.

Il s’agit de la seconde décision de justice favorable à Canal+. Le 22 septembre, le tribunal de commerce de Paris relevait que Canal+ n’est pas obligé de rétablir la diffusion de TF1, y compris par satellite. La cour d’appel de Paris a confirmé cette lecture, en rejetant l’appel du groupe TF1 contre le jugement rendu en première instance. Les chaines restent donc indisponibles.

MyCanal TF1
TF1 voudrait actualiser un contrat avec Canal+ concernant la diffusion de ses chaînes. Mais cela ne se passe pas comme prévu. // Source : Capture d’écran

Plusieurs chaînes sont aujourd’hui affectées par ce désaccord de fond entre TF1 et Canal+. Outre la première chaîne, c’est toute la galaxie télévisuelle qui est frappée d’un écran noir : TMC, TFX, LCI et TF1 Séries Films. Le conflit dure depuis le début du mois de septembre, avec l’arrêt du signal sur tous les canaux de distribution de la chaîne cryptée, comme MyCanal.

Pas de levier juridique pour débloquer le conflit

Les décisions du tribunal de commerce et de la cour d’appel ne surprendront pas les spécialistes du droit : de fait, la loi n’oblige pas Canal+ à distribuer le signal de TF1 — ce qui a aussi pour effet de protéger les distributeurs de certaines exigences qui pourraient s’avérer excessives. Le nouveau régulateur des médias, l’Arcom, avait, lui aussi, admis l’absence d’obligation juridique.

« La loi n’offre pas au régulateur de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable », lit-on ainsi dans un courrier daté du 22 septembre. Tout ce que l’Arcom a pu proposer, c’est une offre de médiation pour régler au plus vite le litige actuel qui est dommageable pour une partie de la population.

Selon Le Parisien, TF1 souffre déjà un peu de la situation, en termes d’audience. En se fondant sur les données de Médiamétrie, il a été remarqué un recul à 25,7 % sur l’ensemble des cinq chaînes du groupe en septembre 2022, contre 26,8 % en août et 27,8 % en septembre 2021. Embêtant, d’autant qu’un rendez-vous important arrive bientôt : la coupe du monde de football.