La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) a convoqué la presse ce lundi pour apporter la bonne nouvelle. Alors que le projet de loi Hadopi qui doit instaurer la riposte graduée semble de voué à un enterrement en bonne et due forme, le lobby des maisons de disques en France sort de son chapeau un sondage qui révèle que 88 % des Français ayant déjà téléchargé illégalement arrêteraient de le faire s'ils recevaient deux messages d'avertissement. Mais est-ce vraiment l'efficacité de la mesure qui est au coeur des raisons de son souhaitable refus ?

Lundi à 14H à l’Olympia, Marc Guez, directeur général de la SCPP et Pascal Nègre (en photo), grand patron d’Universal, convoquaient la presse afin d’exprimer leur point de vue sur la loi issue du rapport Olivennes, dite « loi Hadopi ». Numerama était présent. A l’heure où le projet est critiqué de toutes parts, notamment au Parlement Européen, nos deux chevaliers du disque sortent l’artillerie lourde : un sondage, commandé à l’IPSOS, pour montrer que les Français sont favorables à la loi Hadopi.

Sur un échantillon représentatif de la population française (1010 interrogés), IPSOS a voulu connaître le nombre de ceux qui arrêteraient de télécharger de la musique illégalement si ils recevaient deux messages d’avertissement avant la suspension de l’abonnement à Internet, comme le prévoit le projet de loi. Le résultat semble être devenu le nouveau chiffre porte bonheur de Pascal Nègre, qui ne cessa de le marteler pendant toute la conférence : 88 %. « Les gens ont eu le temps de réfléchir et voilà le résultat » a-t-il asséné d’un air suffisant, avant d’ajouter « la dernière fois qu’on a fait un sondage, c’était pour les quotas de radio ». C’est dire l’importance que l’initiative revêt à ses yeux.

Mais personne n’a jamais contesté l’efficacité de la mesure si elle voyait le jour, auprès de ceux qu’elle frapperait. C’est le principe-même de la mesure qui est contesté. Nous ne doutons pas un seul instant que menacer de couper la main des voleurs dissuadait plus d’un délinquant au moyen-âge, mais on n’en pense pas moins qu’il s’agissait d’une mesure disproportionnée.

Marc Guez et Pascal Nègre ont toutefois essayé, fiers de leur sondage, de démonter un à un les arguments des détracteurs de la loi Hadopi. Avec 88 % de pirates ayant déclaré qu’ils arrêteraient de télécharger illégalement si ils recevaient ces messages d’avertissement, Pascal Nègre estime le système on ne peut plus prometteur.

Le fait que cela ne toucherait qu’une petite partie des P2Pistes n’a pas l’air d’inquiéter les deux compères. Marc Guez estime que la SCPP serait capable d’envoyer environ 1000 plaintes par jour à la Haute Autorité, et qu’après, la mise en application ne dépendrait que d’elle (et de son budget, soit dit en passant). Quels internautes seraient prioritairement visés ? Le flou total. Marc Guez avance un « en fonction de leur proximité » sans trop de sûreté. Quid du cryptage des données vers lequel risquent de se tourner un bon nombre de téléchargeurs ? Aucun problème non plus. Marc Guez le considère comme relevant d’une pratique « underground » et Pascal Nègre d’enchérir par un « ça marche pas le cryptage, c’est trop compliqué ». On ferme très fort les yeux et on essaye d’y croire. En attendant, Numerama vous rappelle que c’est par ici si vous voulez tester les fameux logiciels soit-disant trop compliqués.

En réponse directe aux critiques de Bruxelles qui a vu dans la loi Hadopi une atteinte aux Droits de l’Homme, Pascal Nègre se défend. « Chez mes collègues anglais, on est capable d’envoyer des messages directement à la personne. C’est une pratique quotidienne au Royaume-Uni, en Allemagne, au Pays Bas et j’ai pas l’impression que ce sont des pays liberticides. » Mais le PDG d’Universal ne semble pas avoir très bien saisi les critiques du Parlement Européen. Ce qui a été montré du doigt, ce ne sont pas les messages d’avertissements envoyés aux abonnés, mais le fait que l’on puisse priver un abonné de son accès à Internet pendant plusieurs mois, y compris lorsqu’il n’est pas directement responsable du téléchargement illégal (puisque la loi Hadopi vise les titualaires des abonnements et non pas les téléchargeurs).

Le PDG d’Universal et celui de la SCPP s’attaquent ensuite à la pétition qui a été montée par SVM à l’encontre du projet de loi. Sur la question du respect de la vie privée, « ce n’est pas une surveillance des personnes », veut rassurer Marc Guez, « c’est une surveillance des œuvres ». Comme si l’une était exclusive de l’autre. Faisant référence aux 300 ordonnances sur requêtes de la SCPP ayant déjà entraîné la résiliation d’abonnement (mais l’on n’en a jamais vu la trace), « aucune des personnes dont l’accès a été coupé ne se sont plaintes » continue Pascal Nègre. Selon lui, la réaction aurait presque relevé de la surprise heureuse, quand ces derniers se sont rendus compte qu’il n’y avait pas de pire sanction prévue après.

« Les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge » déclarait aussi la pétition de la SVM. Ce à quoi Marc Guez répond que « ce n’est pas un système automatique, c’est un système de dialogue ». Il rappelle à ce titre que le pouvoir d’appréciation est laissé à l’autorité administrative et que cette dernière pourra proposer aux internautes récidivistes des « transactions ».

« Il y a une adéquation entre l’avis de la population et le projet » conclut Pascal Nègre, avant de lancer un appel solennel à Nicolas Sarkozy pour que le texte soit adopté au plus vite. Aux dernières nouvelles, le texte doit être présenté au Conseil des ministres le 10 juin prochain pour une adoption courant juillet par le Sénat.

Mais titillé sur la fâcheuse question de la licence globale, qui s’affirme de plus en plus comme l’alternative préférable à la sanction, les contradictions ne tardent pas à fleurir dans les propos du PDG d’Universal. « Je refuse la Licence Globale pour trois raisons » explique-t-il. « D’abord, on serait les seuls en France à le faire et la position de rat de laboratoire n’est pas quelque chose d’enviable. » Intéressant. Pascal Nègre refuse d’assumer la position de rat de laboratoire pour la Licence Globale, mais quand il s’agit d’adopter un projet anti-piratage unique en Europe, cela lui pose beaucoup moins de problème.

« Ensuite, vous allez taxer », prévient-il. Comme si on ne « taxait » pas déjà, pour la copie privée notamment. Dernière raison, la difficulté de repérer les œuvres téléchargés. D’après le PDG d’Universal, ce ne sont que les gros artistes qui profiteraient du système. Les indépendants ont pourtant l’air maintenant de craindre le contraire.

84 % des Français favorables à la riposte graduée ?

Dans le même sondage IPSOS pour la SCPP, 84 % des Français se disent tout à fait favorable (28 %), ou plutôt favorable (56 %) à un projet de loi qui prévoit la riposte graduée, jusqu’à « une suspension temporaire de son abonnement internet ». Mais attention, la question posée par l’Ipsos commence par un préambule qui rappelle que « aujourd’hui, un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur Internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende« . Forcémment, entre la peste et la grippe, on choisit la grippe. Mais qu’auraient répondu les internautes si l’Ipsos avait demandé s’ils étaient favorables à la licence globale ?

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