Le premier câblo-opérateur américain Comcast a ouvert la boîte de Pandore à la fin de l’année dernière en étant le premier FAI au monde à saboter les échanges de fichiers réalisés par ses abonnés avec le protocole BitTorrent. Le fournisseur d’accès, qui a d’abord nié en bloc malgré les preuves accablantes de ses manipulations, semble avoir agi ainsi à la fois pour économiser de la bande passante et pour freiner le P2P de façon à favoriser ses services de vidéo à la demande, contre le piratage. Mais la technique utilisée, loin de n’handicaper que les pirates, bloque l’ensemble des transmissions avec le protocole BitTorrent, y compris celles du service de vidéo à la demande légal Vuze, qui a porté plainte auprès du régulateur des télécommunications américain.

Suite à des auditions menées à Harvard par la Commission Fédérale des Communications (FCC), le régulateur a fait savoir à Comcast qu’il n’accepterait pas cette violation du principe de la neutralité des réseaux, qui impose à tout transporteur de communication de ne pas interférer avec le contenu véhiculé, et de ne pas les véhiculer de façon discriminatoire. La FCC reproche en plus ouvertement à Comcast d’utiliser des techniques de hackers.

On pensait alors l’affaire entendue, et bouclée. Mais Comcast tient visiblement beaucoup à son œuvre de sabotage, et montre désormais les crocs devant la Commission. Le vice-président de Comcast David L. Cohen a présenté à la FCC un argumentaire écrit qui conteste la légitimité de la FCC à empêcher le câblo-opérateur de procéder à des « pratiques de gestion du réseau », c’est-à-dire à du filtrage des réseaux P2P. Selon lui, la Commission ne peut rien faire pour empêcher Comcast de faire ce qu’il veut avec ses tuyaux. Au nom du libéralisme. Le législateur et la FCC ont toujours choisi de laisser faire le marché pour parvenir au meilleur service pour les utilisateurs, et selon Comcast « avoir cela en tête devrait écarter le besoin pour la Commission de tester son autorité légale« . Une menace à peine voilée qui signifie que si la FCC décidait de sanctionner Comcast pour lui interdire de saboter BitTorrent, le FAI n’hésiterait pas à porter l’affaire devant les tribunaux pour contester l’étendue des pouvoirs de la Commission.

Comcast estime en se reposant sur un arrêt de la Cour Suprême qu’à l’inverse d’un opérateur téléphonique, un câblo-opérateur n’est pas soumis au principe de la neutralité du réseau imposée aux « transporteurs ». « Toute tentative de justifier une injonction contre Comcast basé sur une disposition légale qui est explicitement limitée aux transporteurs de droit commun serait une violation du Communications Act et serait arbitraire et capricieuse« , écrit David Cohen. Il conteste également le caractère contraignant d’une déclaration de 2005 de la FCC, qui demandait à ce que les services d’accès à Internet soient opérés « de façon neutre« . Pour Cohen, une telle déclaration n’a pas de force juridique.

La bataille du filtrage ne fait donc peut-être que commencer aux Etats-Unis.

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