EMI France soutenu par une quarantaine d'artistes

quand tu bois le bouillon c'est Laurent Petigirard en personne qui vient à ta rescousse.......

ça va pas faire diminuer ma parano te concernant.......

Je ne défend personne, je ne connais Superadmin ni d'Eve ni d'Adam et la Sacem n'a pas de temps à perdre à soutenir de faux internautes qui seraient à sa solde...!

Simplement je trouve intéressant, lorsque je lis des commentaires erronnés ou très aproximatifs, de vous communiquer des documents incontestables.

Je dit juste que tant que vous vendraient de la merde la vente de musique dématérialisée sera toujours handicapée

Enfin je vois qu'une étude réelle de l'influence du piratage sérieuse vous semble superflue

alors explique moi, pourquoi c'est cette même merde qui est la plus téléchargée?

si les gens pirataient car ce qui est proposé ne leur convient pas, on aurait pas un nombre de sources nettement supérieur
pour les trucs connus et commerciaux que pour le reste.

c'est logique non?

Contactez moi directement, laurent.petitgirard@wanadoo.fr

J'examinerai ce problème avec les services, mais je ne viens pas ici pour régler des cas partculiers et je ne vous promets rien avant d'en connaître les diférents paramètres.

LP

Là aussi, les gens copiés des contenus gratuitement ( amis, mediathèque, radio ) pas pars que le contenus était de la merde mais car le contenant était de la merde (durée de vie faible et perte de qualité au fur et à mesure des écoute).
...
On reproduit aujourd'hui les mêmes réflexes qu'il y a 20 ans pour les mêmes raisons.

Je suis obligé de te reconnaitre une certaine ouverture d'esprit en tout cas

alors explique moi, pourquoi c'est cette même merde qui est la plus téléchargée?

Une petite précision, ma comparaison entre MP3 et cassettes audio était plutôt sur le ressentis de qualité et ce qu'il induit la capacité à déclencher l'achat.

Dire que les échanges P2P sont les seuls responsables de la baisse des ventes est aussi absurde que de prétendre qu'il n'y sont pour rien, une large proportion de la baisse leur reste évidemment imputable, il n'y a qu'à voir sur les forums, le nombre d'intervenants qui revendiquent ne plus jamais acheter la moindre musique, sous quelque forme que ce soit.

le résultat de toutes ces évolutions finira, non pas par une légalisation des échanges P2P du type Licence Globale (qui interdit, sous peine de fliquer tout le monde, de savoir avec précision ce qui a été échangé et donc de rémunérer correctement les ayant-droit) mais par un accès à des sites légaux, alimentés par l'ensemble des producteurs avec des fichiers sains et identifiés, qui permettront une répartition à l'unité près des titres téléchargés.

Je profite du week-end pour résorber une partie de mon retard :-)

Comme promis, une réaction sur les réponses à mes questions de Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem.

Citation:
leto_2 : Quelle est la position de la Sacem sur la légalité de faire une copie à usage privé de la musique diffusée par Deezer ?

Catherine Kerr-Vignale : Le contrat passé entre Deezer et la Sacem permet à l'internaute d'écouter en illimité des ½uvres musicales. Si l'on peut enregistrer Deezer, comme on le fait déjà de la radio, cela sera fait sur des supports vierges sur lesquels la rémunération pour copie privée sera perçue pour le compte, non seulement des auteurs, mais des producteurs et des artistes interprètes, comme cela est fixé par l'ensemble des décisions adoptées dans le cadre de la commission d'Albis.


Elle semble donc sous-entendre que c'est en effet possible de faire une copie à usage privé de la musique diffusée par Deezer, parce que l'on enregistre les morceaux diffusés par Deezer sur des supports vierges assujettis à la rémunération pour copie privée, comme on le ferait en enregistrant une radio hertzienne.

Intéressant, donc tentons de lever le sous-entendu en revenant à la charge :

Citation:
martingale : Votre réponse à la question de leto_2 laisse à penser que les actes de reproduction effectués à partir d'un flux sont donc bien couverts par l'exception de l'article L. 122-5 2° CPI (copie privée). Il n'existe donc pas de préjudice injustifié au sens du test en trois étapes si une rémunération est perçue pour la copie privée ?

leto_2: Pour faire suite à votre réponse à ma question et pour être sûr de l'avoir bien comprise, cela signifie donc que faire une copie privée d'un morceau diffusé par Deezer est légal ?

Catherine Kerr-Vignale : Je ne savais pas que l'article L 122-5 2° du CPI était si bien connu du grand public ! Réponse à leto_2 : pour autant que la copie soit faite dans le respect des dispositions prévue dans la loi et que la rémunération pour copie privée ait bien été perçue.


Décryptons. Tout d'abord, un magnifique truisme : c'est légal si l'on respecte la loi... nous ne serons pas plus avancés. La question était justement de savoir si en l'occurrence cette copie là respectait les conditions de la loi selon la Sacem. Ensuite, on retrouve la référence à la rémunération pour copie privée, présentée comme condition sine qua non de la copie privée, alors que la loi ne prévoit rien de tel.

D'où ma troisième question :
Citation:
leto_2: La rémunération pour copie privée est perçue depuis le 1er octobre sur les disques durs externes, et pas internes.
Est-ce à dire alors que la copie d'un morceau diffusé sur Deezer sera légale sur le premier, mais pas sur le second ? N'ajoutez-vous pas une condition à l'article de loi que vous citez, qui ne conditionne pas la copie privée à la perception d'une rémunération systématique ?


Pas de réponse, la question n'ayant pas été sélectionnée par le modérateur du chat.

Que penser de tout cela ?

1- la réponse donnée a en effet une valeur juridique limitée, il ne faut donc pas y miser une foi inébranlable. Manifestement, ce n'est pas le domaine de Catherine Kerr-Vignale, d'où sa réponse affirmant que c'est légal si l'on respecte la loi (mais il vaut bien mieux répondre ça que dire des âneries). En revanche, je devrais avoir bientôt une réponse plus officielle du service juridique de la Sacem sur cette même question.

2- on constate la récurrence d'une idée intéressante : la copie privée est possible si elle fait l'objet d'une perception au titre de la rémunération pour copie privée.

L'idée se comprend : la copie privée est possible et acceptable puisque les ayant-droits perçoivent une compensation financière.

Si l'on suit cette logique, il suffit d'acheter un disque dur externe de quelques centaines de Go (assujetti à la rémunération pour copie privée depuis le 1er octobre 2007), et d'aller se servir sur Deezer. Ils vont apprécier la réponse de la Sacem chez Deezer !

3- la copie privée n'est-elle vraiment légale que si la copie est réalisée "sur des supports vierges sur lesquels la rémunération pour copie privée sera perçue" ?

Je ne le pense pas, pour les raisons qui suivent.

Certes, il existe des dispositions dans la loi qui s'en approchent.
Premièrement, l'avant dernier alinéa de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui a introduit la notion de test en trois étapes en droit français :
Citation:
Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'½uvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

D'où l'interrogation légitime de martingale :
"Il n'existe donc pas de préjudice injustifié au sens du test en trois étapes si une rémunération est perçue pour la copie privée ?".

Ce texte s'en rapproche donc, puisque l'on peut se demander si la perception de la rémunération pour copie privée permet d'éviter ce "préjudice injustifié".
Mais la comparaison s'arrête là : si la loi (en l'occurrence la loi DADVSI qui a introduit cet alinéa) avait voulu conditionner la copie privée à la perception systématique d'une rémunération, elle l'aurait pu le faire, mais elle n'en a rien fait.
Rien ne permet à ce jour de dire que la copie sur un support non assujetti à cette rémunération causerait nécessairement un préjudice injustifié aux ayant-droits.

Cette analyse est confortée par l'argument qui suit.

Deuxièmement, l'article L311-1 du même code qui institue la rémunération pour copie privée prévoit :
Citation:
Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2º de l'article L. 122-5 et au 2º de l'article L. 211-3.
Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2º de l' article L. 122-5, sur un support d'enregistrement numérique.


La copie privée donne donc droit à la rémunération du même nom.

Pour autant, cela ne signifie pas que cette copie privée soit illégale si elle est réalisée sur un support non assujetti à cette rémunération.

En effet, cette rémunération est forfaitaire (article L311-3). C'est pourquoi elle est prélevée quelle que soit l'utilisation effective du support acheté (pour faire de la copie privée ou non), et pas sur tous les supports, seulement ceux considérés comment donnant principalement lieu à de la copie privée.

L'article L311-5 alinéa 1 prévoit ainsi que les types de support assujettis et les taux de rémunération sont déterminés par une commission (la commission dite d'Albis, du nom de son président actuel Tristan d'Albis). Cette commission recourt à des sondages afin d'estimer le volume, la nature des ½uvres enregistrées et les types de supports utilisés.

Par conséquent, le fait par exemple que les disques durs internes ne soient pas (encore ?) assujettis à cette rémunération ne signifie pas que la copie privée soit illégale sur ces supports, une telle décision ne relèverait de toute manière pas de la compétence d'une commission. Cela signifie tout simplement que ce support là n'est pas (encore ?) considéré comme utilisé principalement pour faire de la copie privée.
Une copie privée réalisée sur un disque dur interne peut donc parfaitement exister, alors même qu'aucune rémunération pour copie privée n'est perçue sur ce support, c'est là le principe même du forfait : parfois payer pour une utilisation que l'on n'a pas, et parfois ne pas payer pour une utilisation que l'on a.

Donc si l'on fait la synthèse :
enregistrer les morceaux diffusés par Deezer serait légal, les ayant-droits étant forfaitairement indemnisés par la perception d'une rémunération pour copie privée. Voilà qui redonne de l'intérêt à la copie privée !

la sacem est la pour les artistes, non ? n'ont ils pas le droit de se demander (et donc de demander des comptes a la sacem) sur ce que vous faite de concret pour eux, au sujet des echanges pirates sur le p2p ?

il me semble que les majors, non seulement comprennent bien mieux le probleme, mais surtout sont beaucoup plus ouverts a des concepts alternatifs a la repression et au blocage. cependant, il y a encore beaucoup de boulot explicatif a a faire, meme pour elles. mais concernant la sacem, elle refuse ne serait ce que d'entendre, ces propositions.

superaigri.

Ils éprouvent le besoins de les télécharger avant de se faire idée et de savoir si ils ont ou non l'envie, ou le besoin d'acheter le CD en question à 20 Euros la pièce ou plus encore.

Ce qui pour moi est évident, c'est que la filière musicale doit renouer le contact avec le public par le biais d'un système simple, sain, juste dans lequel chacun contribue raisonnablement, à commencer par les FAI, les seuls grands gagnants de ces dernières années.

Les Majors plus ouvertes que la Sacem, alors là vous battez des records...

Je ne vois pas où serait le problème demain de télécharger ce que vous voulez légalement sur des sites dédiés.

L'important est quand même d'obtenir le fichier que l'on souhaite, dans la meilleure qualité possible et le moins cher possible.

Si une solution est trouvée via des sites oficiels, la refuser sous prétexte que vous ne pouvez plus faire joujou directement en P2P serait quand même un peu limite.

Dans le cas de téléchargement via un site, on peut quantifier à l'unité près ce qui a été téléchargé, on est, au contraire de ce que vous dites, dans un réalisme technique total.

Pas besoin de flicage, de filtrage, c'est très simple et totalement efficace.

Dans le cas d'échanges P2P, on ne peut faire que des simulations, des sondages et répartir selon des méthodes qui profiteront essentiellement aux gros vendeurs.

Je ne vois vraiment pas où est le problème de préférer la première solution, à moins que vous vous moquiez totalement du fait que les artistes reçoivent le fruit de leur travail.

C'est naïf. Ceux qui téléchargent le dernier single rap à la mode, c'est pour le foutre sur son portable pour ensuite l'écouter à fond en prenant la pose pour dire "Oué, moi je suis un rebelle". C'est un peu comme les Nike. Nan, sérieux, croire qu'un gars de 15 ans il télécharge un morçeau de Booba pour se faire une idée introspective de la qualité globale de l'oeuvre de l'artiste pour décider si oui ou non il va investir ses deniers dedans, c'est naïf.

Mais à mon sens, (je parle ici à titre personnel et non pas en tant que Pdt du CA Sacem) le résultat de toutes ces évolutions finira, non pas par une légalisation des échanges P2P du type Licence Globale (qui interdit, sous peine de fliquer tout le monde, de savoir avec précision ce qui a été échangé et donc de rémunérer correctement les ayant-droit) mais par un accès à des sites légaux, alimentés par l'ensemble des producteurs avec des fichiers sains et identifiés, qui permettront une répartition à l'unité près des titres téléchargés.