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EMI France soutenu par une quarantaine d'artistes
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 29 Février 2008 à 15h22 -
posté dans Musique Numérique
 En pleine crise de la maison de disques britannique, qui prévoit un plan de licenciement massif, Cali, Renaud, Camille, Raphaël, Jane Birkin et une quarantaine d'artistes francophones signent un appel pour préserver les emplois au sein du label. Les Rolling Stones ont fuit. Coldplay et Robbie Williams ont menacé de partir. Mercredi, une quarantaine d'artistes français ont annoncé dans un appel commun qu'ils ne "quitteraient pas le navire en ces temps difficile". Parmi les signataires de l'appel transmis par l'intermédiaire du manager de Cali figurent, à côté du chanteur, Camille, Raphaël, Jane Birkin, Julien Clerc, Françoise Hardy, Jacques Higelin, Sandrine Kiberlain, Keren Ann, Georges Moustaki, Soprano, Alain Souchon ou encore Yann Tiersen. "Nous, artistes d'EMI France, tenons à présenter notre position en faveur des équipes de notre maison de disques", ont proclamé les signataires alors que Terra Firma, le fonds d'investissement qui a repris la maison de disques, a annoncé en janvier la suppression d'environ 2000 postes dans le monde, soit un tiers de ses 5.500 emplois. "Notre travail est un travail d'équipe avec chacun des acteurs de la maison d'artistes. Chaque employé de la filiale a besoin de notre musique pour avancer, pour progresser; nous avons besoin de chaque personne déléguée au développement de nos projets". Pour autant, comme nous l'écrivions au moment de l'annonce du plan social, la suppression massive d'emplois chez EMI est inéluctable. Elle est le symbole de la fin d'une ère d'exception, où les grandes maisons de disques multinationales ont pu bénéficier d'une convergence extra-ordinaire (au sens propre) de facteurs facilitant leur croissance et leur caractère indispensable. Chacun, d'ailleurs, semble en avoir pris conscience. L'appel a été lancé mercredi, mais quasiment aucun média ne l'a relayé... à lire aussi
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Commentaires à propos de «EMI France soutenu par une quarantaine d'artistes»
 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Si vous décidez de retirer vos apports dans un domaine précis prévu par les statuts, ceci concernera tout votre catalogue passé, présent et à venir, à l'exception des oeuvres de collaboration dont un autre auteur souhaiterait maintenir ces droits en question dans le cadre de la gestion Sacem.ça veut pas dire choisir des titres qu'on peut exclure du repertoire protégé par la sacem ça ? ça veut dire en démissionner non ? partons d'un cas normal un artiste, propriétaire de ses oeuvres sans collaboration X ou Y est ce qu'il peut s'inscrire à la sacem et exclure par exemple 4 de ses titres qu'il rentrera dans le circuit de promotion gratuite ?  'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Si vous décidez de retirer vos apports dans un domaine précis prévu par les statuts, ceci concernera tout votre catalogue passé, présent et à venir, à l'exception des oeuvres de collaboration dont un autre auteur souhaiterait maintenir ces droits en question dans le cadre de la gestion Sacem.ça veut pas dire choisir des titres qu'on peut exclure du repertoire protégé par la sacem ça ? ça veut dire en démissionner non ? partons d'un cas normal un artiste, propriétaire de ses oeuvres sans collaboration X ou Y est ce qu'il peut s'inscrire à la sacem et exclure par exemple 4 de ses titres qu'il rentrera dans le circuit de promotion gratuite ? Non, il peut décider d'enlever à la Sacem certains types (liste ci-dessous), mais pas telle ou telle ½uvre. Amitiés. LP 1 Le droit de représentation ou d'exécution publique général y compris le droit de représentation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ; 2 Le droit de radiodiffusion y compris le droit de retransmission simultanée et intégrale des programmes radiodiffusés par tous moyens de télécommunication et le droit de réception publique desdits programmes ; 3 Le droit de reproduction sur supports de sons y compris le droit d'usage public de ces supports licités pour l'usage privé ainsi que le droit d'exécution publique au moyen de ces supports ; 4 Le droit de reproduction sur supports de sons et d'images y compris le droit d'usage public de ces supports licités pour l'usage privé ainsi que le droit d'exécution publique au moyen de ces supports ; 5 Le droit de reproduction des oeuvres dans des films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques et pour lesquels ces oeuvres ont été spécialement écrites ; 6 Le droit de reproduction sur des oeuvres préexistantes pour la reproduction desdites oeuvres dans les films destinés à la projection dans les théâtres cinématographiques ; 7 Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d'exécution publique pour l'exploitation des oeuvres dans le cadre de services interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ; 8 Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d'exécution publique pour l'exploitation des oeuvres dans le cadre de services non interactifs fournis au moyen de réseaux électroniques avec ou sans fils utilisant les protocoles Internet (IP), WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ; 9 Les droits d'exploitation résultant du développement technique ou d'une modification de la législation dans l'avenir. 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00 "Nonobstant les stipulations du présent article, le Conseil d'administration, sur demande motivée, peut accepter qu'un auteur, auteur-réalisateur, compositeur, éditeur ou son ayant droit ne fasse pas apport de certains de ses droits à la société ou à une ou plusieurs autres sociétés d'auteurs. Sa décision doit être motivée. Cette précision permet à un auteur, même s'il ne les confie pas à une autre société d'auteur, de retirer une partie de ses droits, le Conseil d'Administration n'a jamais refusé le moindre retrait depuis des années que ces mesures sont en place." Alors ça c'est un Scoop car je peux te dire mon cher Laurent que 99.9 % des artistes (sauf toi) ne connaissent pas cette clause Après il est marqué que ça doit être "motivé"......motivé par quoi ? au final c'est la sacem qui accorde ou pas c'est ça ? En attendant ça va intéresser beaucoup d'artistes je pense et on va pas tarder à le tester avec pas mal d'artistes Sacem à qui je fais suivre cette info intéressante ça va intéresser aussi les artistes AIMSA qui peuvent être à la fois AIMSA et SACEM si j'ai bien compris ta démonstration ? (en excluant de la sacem 2 titres par exemple) La motivation est un concept anecdotique, un argument du type : "Je veux pouvoir donner accès librement à ma musique sur Internet" suffit amplement, encore une fois l'accord est systématique, la Sacem ne retient personne. LP 'djk314', le 01/01/1970 - 01:00 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00 un artiste, propriétaire de ses oeuvres sans collaboration X ou Y est ce qu'il peut s'inscrire à la sacem et exclure par exemple 4 de ses titres qu'il rentrera dans le circuit de promotion gratuite ? Je pense personnellement que c'est possible au vu des dire de ces nouveaux articles, enfin dans ce qui est dit du moins, aprés en pratique... c'est toujours pareil ça passe par un conseil d'admin machin, faut remplir 48 papiers, faire des prises de sangs etc... (j'exagère je sais mais bon faut rire un peut aussi  ) je crois même que les titres seront exclus a tout jamais de la collecte des droits, toujours d'aprés ce que je comprend. Bref faudrait expliquer façon "Moi tarzan" plutot que des phrases tordues de juristes  Non, c'est beaucoup plus simple que cela. Vous ne serez exclus de la collecte des droits que dans les domaines dont vous aurez retiré les apports. Si vos oeuvres passent à la radio ou en concert et que vous avez retiré seulement Internet, vous toucherez bien évidemment sur les passages radio et sur les concerts. Tarzan dit : Toi enlever de la Sacem droits dans domaine que toi choisir, par exemple Internet, mais toi devoir le faire sur l'ensemble de ton catalogue, pas possible d'enlever certaines oeuvres et pas d'autres. LP 'djk314', le 01/01/1970 - 01:00 j'aime avoir la conscience tranquile je retire tout mais avec un message explicatifben c'est dommage tu te prive d'une chance supplémentaire de faire écouter ton groupe. ça n'aura pas de portée de toute manière, car comme 99% des artistes ont quelques titres sur myspace, les gens voyant ça vont se dire : ben pourquoi lui y peut pas alors que renaud ou noir désir peuvent le faire par exemple? d'autant, que excuse moi, mais je crois pas qu'il y ait, sur votre page une fréquentation démentielle. tu as le choix entre respecter la mémoire de ton groupe, et laisser les titres;, ou bien les enlever et te servir de ça pour quelque chose qui ne sert à rien puisque des gens connus et sous contrat le font, sans histoire. 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Si vos oeuvres passent à la radio ou en concert et que vous avez retiré seulement Internet, vous toucherez bien évidemment sur les passages radio et sur les concerts.'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Tarzan dit : Toi enlever de la Sacem droits dans domaine que toi choisir, par exemple Internet, mais toi devoir le faire sur l'ensemble de ton catalogue, pas possible d'enlever certaines oeuvres et pas d'autres.ça, c'est moins bien par contre. puis devant l'énorme problème posé par internet et surtout l'urgence de trouver des solutions pour faire concilier, le gratuit, le payant le matérialisé et le dématérialisé, ne serait-il pas juste de pouvoir retirer certains titres de tout droits, titres uniquement diffusés sur internet ces titres seraient uniquement à but promotionnels, et ne figureraient sur aucuns albums, ni ne passeraient à la radio, ou alors sans rétribution pour l'artiste. après, il faut que les artistes acceptent de le faire, et ça c'est une autre paire de manche. pas facile en effet, quand on bosse de se dire "bon aujourd'hui, je suis pas payé,mais c'est pour le bien de la communauté." pour ceux qui débutent, (dans le métier, pas en musique j'entends) ça pourrait aussi être une transition intéressante entre le moment ou ils commencent à toucher des droits, et le moment où ils peuvent en vivre correctement, il peut se passer du temps. ça leur permettrait de continuer à faire des démarches numériques pour se faire connaitre tout en touchant des droits là où ils sont déjà connus. 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 'djk314', le 01/01/1970 - 01:00 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00 un artiste, propriétaire de ses oeuvres sans collaboration X ou Y est ce qu'il peut s'inscrire à la sacem et exclure par exemple 4 de ses titres qu'il rentrera dans le circuit de promotion gratuite ? Je pense personnellement que c'est possible au vu des dire de ces nouveaux articles, enfin dans ce qui est dit du moins, aprés en pratique... c'est toujours pareil ça passe par un conseil d'admin machin, faut remplir 48 papiers, faire des prises de sangs etc... (j'exagère je sais mais bon faut rire un peut aussi ) je crois même que les titres seront exclus a tout jamais de la collecte des droits, toujours d'aprés ce que je comprend. Bref faudrait expliquer façon "Moi tarzan" plutot que des phrases tordues de juristes Non, c'est beaucoup plus simple que cela. Vous ne serez exclus de la collecte des droits que dans les domaines dont vous aurez retiré les apports. Si vos oeuvres passent à la radio ou en concert et que vous avez retiré seulement Internet, vous toucherez bien évidemment sur les passages radio et sur les concerts. Tarzan dit : Toi enlever de la Sacem droits dans domaine que toi choisir, par exemple Internet, mais toi devoir le faire sur l'ensemble de ton catalogue, pas possible d'enlever certaines oeuvres et pas d'autres. LP Donc par exemple, BIDIBULE ex AIMSA qui vient de s'inscrire à la Sacem peut exclure Internet de sa collecte Sacem et diffuser sa musique gratuitement partout sur le web...... C'est intéressant, peux tu donner le lien pour télécharger la doc pour la demande Sacem ? j'ai pas mal d'artistes sacem que ça va intéresser je vais faire une News sur le sujet qui est un Scoop ! 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 lol C'est marrant, t'as pas l'air de trop y croire djjeffouille... Je me trompe ?   Avec la Sacem je ne crois que ce que je vois...... Un autre exemple pour confirmation de Laurent à Tarzan et Chita BIDIBULE peut exclure la collecte sur ses concerts uniquement à la place du Web ? Comme ça celui qui l'embauche pour une date de concert n'a rien à verser à la Sacem et peut payer (mieux) BIDIBULE directement ? Par contre il contine de toucher des droits sur les diffusions Radio, le Web etc.... C'est bien ça ? Tarzan avoir bien compris ? Une petite remarque mais cette fois pour Superadmin
Je suis peut être parano en disant qu'à défendre la sacem et les majors comme tu le fais on peut se demander si tu n'y as pas directement ou indirectement des intérets....en tout cas quand tu bois le bouillon c'est Laurent Petigirard en personne qui vient à ta rescousse.......  ça va pas faire diminuer ma parano te concernant.......  'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 lol C'est marrant, t'as pas l'air de trop y croire djjeffouille... Je me trompe ? Avec la Sacem je ne crois que ce que je vois...... Un autre exemple pour confirmation de Laurent à Tarzan et Chita BIDIBULE peut exclure la collecte sur ses concerts uniquement à la place du Web ? Comme ça celui qui l'embauche pour une date de concert n'a rien à verser à la Sacem et peut payer (mieux) BIDIBULE directement ? Par contre il contine de toucher des droits sur les diffsusions Radio, le Web etc.... C'est bien ça ? Tarzan avoir bien compris ? Comment faire plus que de placer l'article concerné des statuts de la Sacem dans mes messages ? En bas de la page 3, reportez vous à liste des 9 catégories que j'ai placée. La 1ère concerne les droits d'exécution publique, donc les concerts, vous pouvez parfaitement l'exclure de vos droits. Mais qu'un jour vous ayez une chanson qui marche très fort en radio ainsi qu'en CD (sur lesquels vous serez rémunérés via la Sacem)et que pleins de groupes vous jouent en concert, vous serez bien incapables de percevoir vous même quoique ce soit. Là où vous vous trompez lourdement, c'est lorsque vous pensez que les producteurs payeront mieux les créateurs que la Sacem ! Ils commenceront par vous expliquer que c'est pour votre promotion, qu'ils ont des frais etc.... et vous ne verrez pas un sou. Aucune organisation n'est parfaite et la Sacem, comme les autres, a matière à s'améliorer. Mais ce que vous ne voyez pas, c'est qu'un auteur isolé en face de TF1, d'un propriétaire de Zénith, de Radio Energie ou de Pascal Nègre n'est rien, ne pèse rien, ne représente rien. Si les auteurs ne s'étaient pas groupés dans le cadre d'une société civile, qui leur appartient, la Sacem, ils se feraient balayer. Bon courage. LP 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00 Une petite remarque mais cette fois pour Superadmin Je suis peut être parano en disant qu'à défendre la sacem et les majors comme tu le fais on peut se demander si tu n'y as pas directement ou indirectement des intérets....en tout cas quand tu bois le bouillon c'est Laurent Petigirard en personne qui vient à ta rescousse....... ça va pas faire diminuer ma parano te concernant....... Je ne défend personne, je ne connais Superadmin ni d'Eve ni d'Adam et la Sacem n'a pas de temps à perdre à soutenir de faux internautes qui seraient à sa solde...! Simplement je trouve intéressant, lorsque je lis des commentaires erronnés ou très aproximatifs, de vous communiquer des documents incontestables. Cordialement. LP 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 'djjeffouille', le 01/01/1970 - 01:00 'polar_bear', le 01/01/1970 - 01:00 lol C'est marrant, t'as pas l'air de trop y croire djjeffouille... Je me trompe ? Avec la Sacem je ne crois que ce que je vois...... Un autre exemple pour confirmation de Laurent à Tarzan et Chita BIDIBULE peut exclure la collecte sur ses concerts uniquement à la place du Web ? Comme ça celui qui l'embauche pour une date de concert n'a rien à verser à la Sacem et peut payer (mieux) BIDIBULE directement ? Par contre il contine de toucher des droits sur les diffsusions Radio, le Web etc.... C'est bien ça ? Tarzan avoir bien compris ? La 1ère concerne les droits d'exécution publique, donc les concerts, vous pouvez parfaitement l'exclure de vos droits. Mais qu'un jour vous ayez une chanson qui marche très fort en radio ainsi qu'en CD (sur lesquels vous serez rémunérés via la Sacem)et que pleins de groupes vous jouent en concert, vous serez bien incapables de percevoir vous même quoique ce soit. Là où vous vous trompez lourdement, c'est lorsque vous pensez que les producteurs payeront mieux les créateurs que la Sacem ! Ils commenceront par vous expliquer que c'est pour votre promotion, qu'ils ont des frais etc.... et vous ne verrez pas un sou. Aucune organisation n'est parfaite et la Sacem, comme les autres, a matière à s'améliorer. Mais ce que vous ne voyez pas, c'est qu'un auteur isolé en face de TF1, d'un propriétaire de Zénith, de Radio Energie ou de Pascal Nègre n'est rien, ne pèse rien, ne représente rien. Si les auteurs ne s'étaient pas groupés dans le cadre d'une société civile, qui leur appartient, la Sacem, ils se feraient balayer. Bon courage. LP C'est aujourd'hui que 95% des artistes ne voient pas un sous......demain on verra, on y est pas , mais ça peut difficilement être plus inéquitable Pascal Negre il va bientot plus peser grand chose au rythme ou les ventes de CD baissent Au passage , puisque Laurent est là j'aimerais avoir son avis sur ce mail que j'ai reçu la semaine dernière d'un artiste Sacem "J'ai une question à vous poser : Je suis artiste inscrit à la Sacem. J'ai fait un concert (presque) privé. J'ai eu le tort d'envoyer un mail à un journaliste qui a diffusé l'info de mon concert dans la presse locale. Depuis la Sacem n'a de cesse de me réclamer de l'argent, ils vont jusqu'à chiffrer la chose et envoyer des penalités pour le retard de paiement. Si j'ai bien compris votre site, vous êtes peut-être en mesure de répondre à ma question : Qu'est-ce que je risque si je continue à vouloir ne pas payer? Car au final, je vais recevoir en fin d'année 2% de ce qu'il me réclame? Merci par avance Michel" Laurent, peux tu intervenir pour que la sacem arrête d'importuner cet artiste ? (dans ce cas je te donnerais son mail en privé pour que tu le contactes directement) C'est un peu concrèt comme cas , je le reconnais , ça sort un peu du cadre des règles écrites par les juristes de la Sacem... Pour une fois que j'ai une "relation" autant que ça serve à quelqu'un  'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Mais ce que vous ne voyez pas, c'est qu'un auteur isolé en face de .../... Pascal Nègre n'est rien, ne pèse rien, ne représente rien. Si les auteurs ne s'étaient pas groupés dans le cadre d'une société civile, qui leur appartient, la Sacem, ils se feraient balayer. Bon courage. LP Ah ? Je suis surpris de cette réponse de votre part ! De ce que je crois connaître de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, il me semble bien que la Société Universal Music, qui est Editeur de Musique, et dont Pascal Nègre est le P.D.G, soit, en sa susdite qualité, Sociétaire de la SACEM, non ? De plus le S.N.E.P (Syndicat National de l'Edition Phonographique), dont P. Nègre est le Président, ne serait il pas également sociétaire de la SACEM ? [Edit typo]  Est ce que vous avez parmi vos documents incontestables la justification de l'augmentation à 95 ans des droits voisins sur les phonogrames, Une étude à peu prés correcte sur les effets des téléchargements sur les ventes par rapport à d'autres phénomènes (baisse du pouvoir d'achat, fragmentation des budgets loisirs, effet de la vente trop cher de produits impropre à l'écoute, diminution du nombre de réfferences en magasin et de leur exposition limité à certaine références sur jouées à la radio, ........ ).
Travaillez vous enfin à un aspect normatif de la vente de la musique dématérialisées (durée de support (le petit reportage tardif de france2 lundi soir sur la durée des cd gravée limité à entre 2 et 5 ans était informatif), qualité d'encodage autre qu'avec les pieds, possibilité pour les clients d'écouter les morceaux de manière correcte avant d'acheter. Où doit on toujours aller chercher des morceaux encodés de manière correcte sur le net pour avoir des qualités qui soient acceptable pour un audiophile sachant qu'encoder correctement ça ne coute pas plus cher). Où êtes vous toujours aussi inexistant sur ces questions. 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Mais ce que vous ne voyez pas, c'est qu'un auteur isolé en face de .../... Pascal Nègre n'est rien, ne pèse rien, ne représente rien. Si les auteurs ne s'étaient pas groupés dans le cadre d'une société civile, qui leur appartient, la Sacem, ils se feraient balayer. Bon courage. LP Ah ? Je suis surpris de cette réponse de votre part ! De ce que je crois connaître de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, il me semble bien que la Société Universal Music, qui est Editeur de Musique, et dont Pascal Nègre est le P.D.G, soit, en sa susdite qualité, Sociétaire de la SACEM, non ? De plus le S.N.E.P (Syndicat National de l'Edition Phonographique), dont P. Nègre est le Président, ne serait il pas également sociétaire de la SACEM ? [Edit typo] Exact .....ça doit être un détail oublié 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Ah ? Je suis surpris de cette réponse de votre part ! De ce que je crois connaître de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, il me semble bien que la Société Universal Music, qui est Editeur de Musique, et dont Pascal Nègre est le P.D.G, soit, en sa susdite qualité, Sociétaire de la SACEM, non ? De plus le S.N.E.P (Syndicat National de l'Edition Phonographique), dont P. Nègre est le Président, ne serait il pas également sociétaire de la SACEM ? [Edit typo] Vous vous trompez, le SNEP n'est en aucune manière membre de la Sacem, pas plus que Pascal Nègre, ce sont des producteurs de disques, pas des éditeurs. Universal Music Publishing est membre de la Sacem et figurez vous qu'assez souvent les secteurs éditoriaux des Majors sont en conflit avec le département production de la même Major. Quoiqu'il en soit, le nombre d'éditeurs dépendant d'une multinationale est limité à 2 dans le Conseil d'Administration qui comporte 19 membres (6 auteurs, 6 compositeurs, 6 éditeurs, 1 réalisateur vidéo). Donc leur poids est de 2 sur 19, quoique l'on en pense, au CA de la Sacem ce sont les créateurs qui disposent d'une très large majorité. 'bourgpat', le 01/01/1970 - 01:00 Est ce que vous avez parmi vos documents incontestables la justification de l'augmentation à 95 ans des droits voisins sur les phonogrames, Une étude à peu prés correcte sur les effets des téléchargements sur les ventes par rapport à d'autres phénomènes (baisse du pouvoir d'achat, fragmentation des budgets loisirs, effet de la vente trop cher de produits impropre à l'écoute, diminution du nombre de réfferences en magasin et de leur exposition limité à certaine références sur jouées à la radio, ........ ). Travaillez vous enfin à un aspect normatif de la vente de la musique dématérialisées (durée de support (le petit reportage tardif de france2 lundi soir sur la durée des cd gravée limité à entre 2 et 5 ans était informatif), qualité d'encodage autre qu'avec les pieds, possibilité pour les clients d'écouter les morceaux de manière correcte avant d'acheter. Où doit on toujours aller chercher des morceaux encodés de manière correcte sur le net pour avoir des qualités qui soient acceptable pour un audiophile sachant qu'encoder correctement ça ne coute pas plus cher). Où êtes vous toujours aussi inexistant sur ces questions. Arrêtez de tout demander à la Sacem. La prolongation à 95 ans concerne les interprètes et les producteurs et en aucun cas les auteurs qui n'ont pas à intervenir dans ce débat, adressez vous à l'Adami et aux chambres syndicales de producteurs. De même les références surjouées à la radio, c'est une affaire de programmation qui ne dépend pas de la Sacem. Au niveau du budget culturel (que nous allons voté en CA ce matin, tiens il va falloir que je file...), les aides Sacem vont toujours dans le sens de la diversité. Et je dois vous rappeler que lors des accords "Baptiste" d'il y a 4 ans, qui ont officialisé la possibilité pour une radio d'avoir une part producteur en échange de diffusions sur son antenne, la Sacem est la seule organisation qui a voté contre, estimant que c'était un moyen de pression et d'abrutissement parfaitement anormal. Enfin, si la Sacem a participé à l'élaboration d'un code universel permettant d'authentifier immédiatement les différents ayant-droits d'un fichier musical informatique, il n'est en aucune façon de son champs de compétence de travailler sur la qualité technique des fichiers mis en vente ou sur celle des supports. Vous êtes incroyable : Dans la même intervention, vous posez des questions qui concernent les interprètes, les producteurs, les distributeurs, les diffuseurs et les fabricants. Mais on est rien de tout cela, la Sacem s'occupe de droit d'auteur, un point c'est tout. Quand à l'ironie que je sens poindre sur "document incontestable", oui, j'affirme que les statuts 2007 de la Sacem, en vigueur à ce jour, constitue un document incontestable de référence sur les règles appliquées. Cordialement. LP Je dit juste que tant que vous vendraient de la merde la vente de musique dématérialisée sera toujours handicapée de même qu'en ce qui est des problèmes de formats qui sont préjudiciables comme l'a montré dernièrement la pseudo guerre HD-DVD blue-Ray.
Et la vente est directement liée à vos revenus de même qu'elle a une influence sur les motivations du piratage Et ca c'est de l'argent que vous réclamez pour vous et je pense que cela vous intéresse au final. Quant à la durée des droits sur les enregistrements, je ne pense pas que cela n'ait pas une influence sur l'évolution général de la vente de musique (car cela nécessitera une exposition au dépend des créateurs nouveau et cela se traduira par une perte de chance pour les créateur pour la vente de nouveauté) Enfin je vois qu'une étude réelle de l'influence du piratage sérieuse vous semble superflue, il y aurait surement beaucoup à en apprendre pourtant pour améliorer vos pratiques commerciale et ainsi l'argent qui vous reviendrait de droit. Mais il semble préférable de jouer les pleureuses plutôt que de se remettre en question.
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A force que tout le monde explique le fonctionnement de la Sacem sans le connaître, permettez moi d'en finir une fois pour toute.
Oui, il y a bien apport de droits (et non pas simple mandat) des créateurs à la Sacem, y compris pour les Å�uvres à venir.
C'est un principe de protection évident contre les abus des producteurs ou organisateurs qui auraient beau jeu de dire : Vous êtes à la Sacem mais, pour les musiques que vous allez créer pour moi, ne les déclarez pas sinon je ne les prendrai pas - et ainsi de vous sous payer sans aucun problème.
Mais ce que semble (ou fait semblant) d'ignorer Djjefouille, dont on connaît la haine chronique de la Sacem, C'EST QUE LES AUTEURS ONT PARFAITEMENT LA POSSIBILITE DE RETIRER UNE PARTIE DE LEURS DROITS DE LEURS APPORTS A LA SACEM.
Il s'agit de l'article 22 des Statuts de la société, que n'importe quel membre peut télécharger sur le site Sacem.fr, je viens de le faire.
Je cite :
Article 34 Nonobstant toute autre disposition des Statuts et du Règlement général, les
règles suivantes sont applicables aux auteurs, auteurs-réalisateurs, compositeurs et éditeurs
ainsi qu'à leurs ayants droit :
I Admission à la société - Apport.
L'apport à la société, qui résulte de l'adhésion aux Statuts, peut être :
- Soit conforme aux dispositions des articles 1 et 2 ci-avant et s'appliquer en
conséquence à la fois au droit d'autoriser ou d'interdire en tous pays l'exécution publique
et au droit d'autoriser ou d'interdire en tous pays la reproduction mécanique de toutes
leurs oeuvres dès que créées ;
- Soit limité à l'une ou plusieurs des catégories de droits ci-après précisées ou à
certains territoires pour l'une ou plusieurs de ces catégories de droits, , lorsque la gestion
de la ou des catégories de droits auxquelles ne s'applique pas l'apport est confiée pour
tous pays à une ou plusieurs autres sociétés d'auteurs....
Mais ensuite, s'il est précisé que :
Nonobstant les stipulations du présent article, le Conseil d'administration, sur
demande motivée, peut accepter qu'un auteur, auteur-réalisateur, compositeur, éditeur ou
son ayant droit ne fasse pas apport de certains de ses droits à la société ou à une ou
plusieurs autres sociétés d'auteurs. Sa décision doit être motivée.
Cette précision permet à un auteur, même s'il ne les confie pas à une autre société d'auteur, de retirer une partie de ses droits, le Conseil d'Administration n'a jamais refusé le moindre retrait depuis des années que ces mesures sont en place.
Quand à la liste des droits, elle concerne tous les domaines mais ceux qui nous intéressent concernent Internet, paragraphes 7 & 8 :
7) Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d'exécution
publique pour l'exploitation des oeuvres dans le cadre de services interactifs fournis au
moyen de réseaux électroniques avec ou sans fil utilisant les protocoles Internet (IP),
WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;
8) Le droit de reproduction mécanique et le droit de représentation ou d'exécution
publique pour l'exploitation des oeuvres dans le cadre de services non interactifs fournis au
moyen de réseaux électroniques avec ou sans fils utilisant les protocoles Internet (IP),
WAP (SMS ou MMS notamment) ou autres protocoles similaires ;
VOILA,
J'espère qu'au moins les choses sont claires.
Mais bien évidemment, lorsqu'une oeuvre est à ayant-droits multiples (fréquents avec tous ceux qui ont besoin d'être douze pour écrire trois malheureuses notes déjà entendues partout), il faut que l'ensemble des ayant droits soient d'accords et cela peut-être compliqué.
J'ajoute qu'un certain nombre de sociétaires ont déjà profité de cette possibilité de retraits partiel d'apports sans se croire obligés de dénigrer leur société d'auteurs sur tous les Forum.
Quand aux "spécialistes" qui s'expriment ici, y en a-t-il un seul qui a pris le temps de lire les statuts et le règlement général de la Sacem, avant de l'attaquer sur ce type de problème ?
Amitiés à tous.
LP
"Nonobstant les stipulations du présent article, le Conseil d'administration, sur
demande motivée, peut accepter qu'un auteur, auteur-réalisateur, compositeur, éditeur ou
son ayant droit ne fasse pas apport de certains de ses droits à la société ou à une ou
plusieurs autres sociétés d'auteurs. Sa décision doit être motivée.
Cette précision permet à un auteur, même s'il ne les confie pas à une autre société d'auteur, de retirer une partie de ses droits, le Conseil d'Administration n'a jamais refusé le moindre retrait depuis des années que ces mesures sont en place."
Alors ça c'est un Scoop car je peux te dire mon cher Laurent que 99.9 % des artistes (sauf toi) ne connaissent pas cette clause
Après il est marqué que ça doit être "motivé"......motivé par quoi ? au final c'est la sacem qui accorde ou pas c'est ça ?
En attendant ça va intéresser beaucoup d'artistes je pense et on va pas tarder à le tester avec pas mal d'artistes Sacem à qui je fais suivre cette info intéressante
ça va intéresser aussi les artistes AIMSA qui peuvent être à la fois AIMSA et SACEM si j'ai bien compris ta démonstration ? (en excluant de la sacem 2 titres par exemple)