Copie privée : jusqu'à 30 euros pour un disque dur multimédia
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 09 Novembre 2007 à 14h59 -
posté dans Peer-to-Peer
En attendant les consoles de jeux vidéo et après avoir ajouté clés USB, mémoires flash et disques durs externes à l'assiette de la redevance pour copie privée, ce sont les disques durs multimédias qui seront bientôt taxés pour financer les artistes et leurs maisons de disques. Ces disques durs externes ont la particularité de pouvoir être reliés directement à un téléviseur pour regarder les contenus stockés sans passer par un ordinateur. Le montant, qui sera discuté lors de la prochaine réunion de la commission d'Albis du 12 novembre, devrait porter sur la base de rémunération suivante:
Reste tout de même en France un problème de taille avec la commission chargée de fixer ces barèmes de rémunération : la transparence. Puisque le téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur est reconnu comme une source illicite de copie privée, et que la copie d'un DVD sur un disque dur oblige à un contournement de mesure technique interdit par la loi, sur quels critères la commission se base-t-elle pour fixer une redevance qui ne peut, légalement, s'assoir sur des pratiques illégales ? Quelles copies cette taxe est-elle censée compenser ? A mesure que la "pression fiscale" s'accentuera, il faudra que la commission réponde à ces questions avec conviction. Ca n'est pas gagné. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Copie privée : jusqu'à 30 euros pour un disque dur multimédia
 Actaruss
Le 09 Novembre 2007 à 15h16
C'est stupide.
Ca va juste Freiner le marché en france parce que les entreprises et particuliers se fourniront à l'étranger. Au final, ces gros parasites de majors essayent de pomper du sang ailleurs pour survivre alors qu'ils ont tué leur 1er hôte...   aalex10
Le 09 Novembre 2007 à 15h33
J'ai beaucoup de mal à comprendre la justification d'une telle loi. Effectivement, la commission devra bien justifier sur quoi elle se base. Question bête: si mon disque dur ne me sert que à faire ma comptabilité personnelle, je peux me faire rembourser la taxe?
 C'est vraiment prendre les consommateurs pour des vaches à lait...  Willy77
Le 09 Novembre 2007 à 15h55
etrange leure histoire de taxe sur la copie privée, vu qu il y a des protections partout et qu on n a pas le droit de les contourner
la copie privée c est juste quand ca les arrange vahirua9
Le 09 Novembre 2007 à 16h00
30€ de taxe pour un disque dur multimedia de 500Go...quand on sait qu'on peux trouver des disques dur externe de 500Go a 99€.
C'est enorme...heureusement qu'on nous interdit pas (encore) d'acheter a l'etranger...une petite taxe quand on passe la frontiere sera peut-etre a l'etude plus tard ? Ptitlou
Le 09 Novembre 2007 à 16h21
'vahirua9', le 01/01/1970 - 01:00 30€ de taxe pour un disque dur multimedia de 500Go...quand on sait qu'on peux trouver des disques dur externe de 500Go a 99€. C'est enorme...heureusement qu'on nous interdit pas (encore) d'acheter a l'etranger...une petite taxe quand on passe la frontiere sera peut-etre a l'etude plus tard ? Je crois qu'aux yeux de la loi tu est censé déclaré les matériels de stockage achetés à l'étranger pour verser de ton propre chef la redevance, car c'est ainsi qu'il la nomme. Mais, dans les faits...  Gaffiste
Le 09 Novembre 2007 à 16h33
C'est (comme d'habitude) n'importe quoi, ils créent des lois inutiles/redondantes/conflictuelles avec d'autre lois, c'est comme si on interdisait les roues sur une voiture, ca n'a aucun sens! Ils cherchent du pognon partout, méme là ils ne peuvent pas en avoir, c'est ubuesque! Comme disait le fou pour ne pas tomber de l'escabot: accroche-toi au pinceau!
 discofreak
Le 09 Novembre 2007 à 17h09
Avec tout le pognon qu'on leur laisse sur le matériel, pas étonnant qu'on ait plus les moyens d'acheter des CD!!
 Kelsaltan
Le 09 Novembre 2007 à 17h48
Il y quelque chose de pathétique dans les gesticulations des SNEP et consorts. C'est tout de même inquiétant que des gens qui brassent autant d'argent soient si peu informés de certaines réalités somme toutes basiques du web.
En janvier 2006, quand j'ai renoncé à donner le moindre euros à ces intermédiaires parasites, j'étais en colère. Très en colère que des intérêts privés se permettent d'opérer des actions de lobbying au sein de l'assemblée nationale, espace public s'il en est. Près de deux ans après, il ne reste plus que de la pitié, toutefois teinté d'un léger mépris. J'assisterai à leur probable effondrement en toute quiétude, avec la satisfaction d'une nécessité enfin accomplie. Il ne tient qu'à nous d'accélérer cet inéluctable processus par un boycott encore plus intransigeant. Les dinosaures eux-aussi ont peut-être couiné avant de disparaître. Chapi
Le 09 Novembre 2007 à 17h56
Vu que normalement les disques durs internes ne sont pas soumis à la redevance("taxe" amha plutôt) pour copie privée, il serait bien de savoir si les entreprises qui fabriquent et vendent ces disques durs multimédias ne pourraient pas vendre un boîtier vide dans lequel on insérerait un disque de la capacité de son choix, ou pour avoir un produit homogène et en restant dans la légalité(contournement de la loi dans la légalité), vendre un pack comprenant le disque dur et le boîtier multimédia vendus dans un pack à monter soi-même.
highfeeling
Le 09 Novembre 2007 à 18h56
chapi,
je te confirme, ce genre de boitier existe bel et bien ! Peekton en fait A+ rastanax
Le 09 Novembre 2007 à 19h47
 bientôt les moniteurs seront taxés par ce qu'il peuvent afficher des copies illégalles... ça fait peur. 
 Gordon Shamway
Le 09 Novembre 2007 à 19h56
Je vais jouer au rabat-joie ...
 J'enregistre énormément de séries et de films à la télé (ce sont autant de risques en moins de me faire prendre en les téléchargeant sur la Mule). Après compression en Xvid ou en x264, je stocke en moyenne 1,5~2Go par jour. Je suppose que c'est pour cette utilisation particulière que les DD sont taxés. Par contre, pour les autres supports (CD/DVD, clés USB, mémoire flash), cette taxe est anormale. Parce qu'une vidéo qui finirait sur un de ces moyens de stockage (pour alimenter un baladeur, ou pour un stockage longue durée) provient forcément d'un DD sur lequel la taxe a déjà été perçue. Alors entre le fait que seul l'enregistrement de la télé justifie légalement cette taxe (tant pis pour ceux qui n'enregistrent pas et qui payent quand-même), et le fait qu'on paye cette taxe chaque fois qu'on change de support de stockage, il y a de quoi se demander si on a pas intérêt à utiliser expressément le P2P pour rentabiliser nos achats ...  @+ 
 S@T
Le 09 Novembre 2007 à 20h13
'aalex10', le 01/01/1970 - 01:00 J'ai beaucoup de mal à comprendre la justification d'une telle loi. Effectivement, la commission devra bien justifier sur quoi elle se base. Question bête: si mon disque dur ne me sert que à faire ma comptabilité personnelle, je peux me faire rembourser la taxe? C'est vraiment prendre les consommateurs pour des vaches à lait... faut dire que la compta sur un disque dur multimedia c'est pas tip top aussi...  les boitiers seront taxés également ?!! 
 Jailbreak
Le 09 Novembre 2007 à 20h20
Je comptais m'acheter un DD externe pour pouvoir ramener les trucs de l'école à la maison (Gros fichiers son et vidéo, pour pouvoir les finir sous Final Cut ou Logic). Ca sera définitivement vers l'Allemagne que je me tournerais.
Non mais...Payer une taxe sur des prises de son ou d'images que j'aurais fait...moi-même...
 muscardin
Le 10 Novembre 2007 à 09h33
'Ptitlou', le 01/01/1970 - 01:00 Je crois qu'aux yeux de la loi tu est censé déclaré les matériels de stockage achetés à l'étranger pour verser de ton propre chef la redevance, car c'est ainsi qu'il la nomme. Mais, dans les faits... Ceci est une légende, tant que tes achats se font en Union Européenne et que tu ne revends pas. Et pour répondre à Kad, la justification utilisée est la même que lors des débats DADVSI : T'as pas le droit de copier un DVD, mais t'as le droit d'enregistrer la TV..... Abusé tout ça.  Waylandes
Le 10 Novembre 2007 à 10h15
'muscardin', le 01/01/1970 - 01:00 'Ptitlou', le 01/01/1970 - 01:00 Je crois qu'aux yeux de la loi tu est censé déclaré les matériels de stockage achetés à l'étranger pour verser de ton propre chef la redevance, car c'est ainsi qu'il la nomme. Mais, dans les faits... Ceci est une légende, tant que tes achats se font en Union Européenne et que tu ne revends pas. Et pour répondre à Kad, la justification utilisée est la même que lors des débats DADVSI : T'as pas le droit de copier un DVD, mais t'as le droit d'enregistrer la TV..... Abusé tout ça. Bin alors pkoi la taxe va aux majors de disque?  neo2004pf
Le 10 Novembre 2007 à 11h19
Si le prix de l'innovation politique du siècle existait, il faudrait le décerner sans hésitation à l'UMP ! En effet il fallait avoir une sacré imagination et en avoir sévèrement dans le calbutte pour inventer le rackett légal !
zedzedmanson
Le 10 Novembre 2007 à 11h21
salut a tous
C'est amusant: les industries de la musique et du cinéma ont réussi un exploit: ils ont l'argent qu'on aurait donné pour accéder à une licence globale, mais en contre partie, il n'y a rien pour le consommateur... vraiment trop fort! on vie vraiment une époque formidable est pleine de démocratie est dire que la france a etais un model  Edzilla
Le 10 Novembre 2007 à 11h28
'Gordon, le 01/01/1970 - 01:00 Je vais jouer au rabat-joie ... J'enregistre énormément de séries et de films à la télé (ce sont autant de risques en moins de me faire prendre en les téléchargeant sur la Mule). Après compression en Xvid ou en x264, je stocke en moyenne 1,5~2Go par jour. Je suppose que c'est pour cette utilisation particulière que les DD sont taxés. Par contre, pour les autres supports (CD/DVD, clés USB, mémoire flash), cette taxe est anormale. Parce qu'une vidéo qui finirait sur un de ces moyens de stockage (pour alimenter un baladeur, ou pour un stockage longue durée) provient forcément d'un DD sur lequel la taxe a déjà été perçue. Alors entre le fait que seul l'enregistrement de la télé justifie légalement cette taxe (tant pis pour ceux qui n'enregistrent pas et qui payent quand-même), et le fait qu'on paye cette taxe chaque fois qu'on change de support de stockage, il y a de quoi se demander si on a pas intérêt à utiliser expressément le P2P pour rentabiliser nos achats ... @+ Le raisonnement pourrait etre valide, si la taxe allait effectivement chez les gens qui font tes series et autres films, mais en l'occurence, c'est l'industrie du disque qui en profite...  Pierre Col
Le 10 Novembre 2007 à 12h15
'Actaruss', le 01/01/1970 - 01:00 C'est stupide. Ca va juste Freiner le marché en france parce que les entreprises et particuliers se fourniront à l'étranger. Au final, ces gros parasites de majors essayent de pomper du sang ailleurs pour survivre alors qu'ils ont tué leur 1er hôte... J'ai acheté la semaine dernière un disque dur externe de 500 Mo sur CDiscount : http://www.cdiscount...0201-33905.html Je l'ai payé exactement 98,15 € TTC, prix en vigueur encore ce matin. J'ai du mal à imaginer qu'après 19,6% de TVA qui mettrait le prix HT à 82,06 €, il y ait en plus une taxe de 30 €. Cela voudrait dire qu'un disque dur de 500 Go revient à peine à 50 € HT livré en France (avec le coût du transport actuel ?). Et donc que je pourrais trouver ce même disque dur à plus ou moins 50 euros HT +TVA locale sur des sites italiens, espagnols ou allemands , je n'ai pas été voir, mais je doute... En tout cas, pub gratuite, à ce prix là c'est vraiment top pour trimbaler en permanence ses photos, ses films, sa musique, bref "toute sa vie et ses loisirs numériques"
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