Les mobiles assujettis à la redevance pour copie privée ?

Alors que l’on devrait bientôt connaître l’application ou non de la redevance pour copie privée concernant les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB, la commission Albis s’attaque d’ores et déjà à un autre support, les téléphones mobiles.

Concernant les disques durs, Znet estime que la bataille est déjà remportée par la Sacem ou la SACD, et que les barèmes appliqués seraient de l’ordre de 9 € pour un disque dur externe de 200 Go, et de 23 centimes et 9 centimes pour une clé USB et une carte mémoire à 1 Go. Mais pour les mobiles, quelques questions restent encore en suspens.

La commission devra notamment déterminer si le mobile sera considéré comme un baladeur musical exclusivement ou doté de fonctions vidéo, ce qui paraît la solution la plus probable. Si l’on en croit les estimations avancées par GfK concernant l’évolution du marché mobile, l’application d’une redevance aux téléphones capables de lire du MP3 devrait se révéler on ne peut plus juteuse pour les ayants droit. La commission devrait rendre son avis l’année prochaine.

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