Les mobiles assujettis à la redevance pour copie privée ?

Cédric L. - publié le Mercredi 30 Mai 2007 à 17h56 - posté dans High-Tech
Alors que l'on devrait bientôt connaître l'application ou non de la redevance pour copie privée concernant les disques durs externes, cartes mémoires et clés USB, la commission Albis s'attaque d'ores et déjà à un autre support, les téléphones mobiles.

Concernant les disques durs, Znet estime que la bataille est déjà remportée par la Sacem ou la SACD, et que les barèmes appliqués seraient de l'ordre de 9
€ pour un disque dur externe de 200 Go, et de 23 centimes et 9 centimes pour une clé USB et une carte mémoire à 1 Go. Mais pour les mobiles, quelques questions restent encore en suspens.

La commission devra notamment déterminer si le mobile sera considéré comme un baladeur musical exclusivement ou doté de fonctions vidéo, ce qui paraît la solution la plus probable. Si l'on en croit les estimations avancées par GfK concernant l'évolution du marché mobile, l'application d'une redevance aux téléphones capables de lire du MP3 devrait se révéler on ne peut plus juteuse pour les ayants droit. La commission devrait rendre son avis l'année prochaine.
 
Publié par Cédric L., le 30 Mai 2007 à 17h56
 
 
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Commentaires à propos de «Les mobiles assujettis à la redevance pour copie privée ?»
 
mais c'est pas vrais, faut les flingués cette bande d'abruties....
la prochaine taxe ce sera pour les cordes vocals et notre cerveaux ?

y commence a me les gonflé trés sérieusement cette commision de MERDE......grrrrrrrrrr :kar:
MDR :D


Déjà que les français achetaient à l'étranger leurs DD, leurs DVD vierges, leurs clés USB, leurs caméras, ...
Cette redevance va achever de tuer le commerce "hi-tech" en France. :biggrinthumb:

La prochaine étape est claire : redevance pour copie privée sur les machines à laver/lecteur MP3 et les frigos MP3.

Ensuite viendra le tour du four à micro-onde HD ready et du rasoir Blu-Ray.


La croissance est pas prête de redémarrer dans le pays, moi je vous le dit ... :fou:
Ben aller on se fait plaisir !!!

une redevance pour le mobile plus une autre pour la carte mémoire qui va avec !!!

ils manquent pas d'imagination pour nous soutirer du blé !!!
 
sw3tch, le 01/01/1970 - 01:00
Ben aller on se fait plaisir !!!

une redevance pour le mobile plus une autre pour la carte mémoire qui va avec !!!

ils manquent pas d'imagination pour nous soutirer du blé !!!
sans compter que t'as payé ton morceau avec un peu de chance :D
Alors on a le droit faire des copies privées ou on a pas le droit ???

:???:
FRUiT94, le 01/01/1970 - 01:00
Alors on a le droit faire des copies privées ou on a pas le droit ???
Non, on n'a pas le droit de copier les oeuvres protégées.

Mais si on se fait piquer, on peut tenter de se défendre (à condition d'avoir un droit de défense...) en disant que c'était pour un usage strictement privé (soi même, cercle familial, toussa...). A condition bien sûr (depuis la DADVSI) de na pas avoir contourné de protection logicielle pour faire cette copie (je me demande pour ce qu'on pourrait appeler les protections matérielles tiens : on peut contourner une différence de format physique pour numériser un vinyle ?). Quant aux sources possibles de la copie, on n'a toujours pas de précision à ma connaissance (possibilité de faire une copie pour usage privé d'un CD emprunté en médiathèque ?).

Voilà, c'est ce que j'ai retenu de l'explication qui avait été donnée ici même il y a quelques semaines.
Le beurre, l'argent du beurre, le cul de la crémière et le sourire du crémier !

:colere:
neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00
Le beurre, l'argent du beurre, le cul de la crémière et le sourire du crémier !

:colere:

Sans oublier son mobile multimédia, avec plein de morceaux DRMisés à 3€ l'unité (ça a baissé depuis?) et probablement en très mauvaise qualité...
hft0, le 01/01/1970 - 01:00
sw3tch, le 01/01/1970 - 01:00
Ben aller on se fait plaisir !!!

une redevance pour le mobile plus une autre pour la carte mémoire qui va avec !!!

ils manquent pas d'imagination pour nous soutirer du blé !!!
sans compter que t'as payé ton morceau avec un peu de chance :D
"Pourquoi faire simple quand on peut faire cher?" :D
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