Piratage : le Conseil d'Etat annule la décision de la CNIL !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 23 Mai 2007 à 22h04 -
posté dans High-Tech
C'est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau...
L'industrie du disque l'avait vécue comme un coup de massue. Le 18 octobre 2005, la CNIL avait rejeté les dossiers de deux organisations de protection des droits des auteurs (Sacem et SDRM) et deux des producteurs (SCPP et SPPF) qui souhaitaient organiser depuis la France une surveillance des infractions réalisées sur les réseaux Peer-to-Peer. La Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés avait "procédé à un examen approfondi des dispositifs" qui lui étaient proposés, et avait "estimé que les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie". Elle avait refusé d'autoriser l'envoi par les FAI de messages de prévention et surtout la collecte systématisée des adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Elle reprochait notamment que les sociétés de gestion puissent être à la fois procureurs et parties, en définissant elles-mêmes les seuils de tolérance et ceux au dessus desquels l'adresse IP était envoyée à un juge.
Dans un communiqué, la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) nous apprend que "le Conseil d’Etat vient d’annuler en totalité la décision de la CNIL du 18 octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation demandée par la SPPF en vue de procéder à des traitements lui permettant de lutter contre le téléchargement illégal d’enregistrement musicaux via les réseaux P2P". Selon son interprétation de l'arrêt de la cour administrative (dont Ratiatum n'a pas encore connaissance), le Conseil d'Etat aurait considéré que, compte tenu du nombre de personnes procédant à des téléchargements illégaux, le dispositif proposé était proportionnel à l’étendue de la piraterie "et donc parfaitement justifié". La SPPF, qui représente les producteurs indépendants, dit accueillir avec beaucoup de satisfaction cette décision, considérant que la décision de la CNIL l'avait empêché de mener les actions de prévention et de répression de la piraterie musicale. "Cette triste « exception française » explique pour partie le retard considérable dans le développement du marché légal de la musique en ligne sur notre territoire", estime la SPPF. Celle-ci annonce qu'elle va à nouveau formuler une demande d'autorisation à la CNIL, ce qui annonce le retour des actions judiciaires contre des internautes en France. La décision du Conseil d'Etat intervient pourtant dans un contexte d'apaisement, avec la volonté affichée par les majors d'établir un dialogue constructif avec les internautes plutôt qu'une levée d'armes et de boucliers de chaque côté de tranchées virtuelles... 199
Commentaires à propos de Piratage : le Conseil d'Etat annule la décision de la CNIL !
 kraftonZ
Le 23 Mai 2007 à 22h33
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 C'est une très mauvaise nouvelle pour les internautes français. La décision de la CNIL du 18 octobre 2005 de geler la surveillance généralisée des internautes en France a été invalidée aujourd'hui par le Conseil d'Etat. La chasse aux pirates devrait ainsi pouvoir reprendre et le climat se tendre à nouveau... Lire la suite la cnil, ça sert à quoi désormais ?   Blastm
Le 23 Mai 2007 à 22h38
« les libertés ne sont pas suffisamment protégées dans l'univers numérique » disait-il. Il proposait une « véritable modernisation de la CNIL, qui doit en particulier disposer des moyens nécessaires à ses missions ».
On y croyait pas 5 secondes, mais en même pas 10j, il a dépassé toutes les espérances :o putain, 5 ans.  L-observateur
Le 23 Mai 2007 à 23h07
ouais
selon la formule consacrée: vive la République vive la France sous un air de Marseillaise le bruit des bottes qui résonnent au loin s'amplifient... Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ? Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu'on enchaîne ? Ohé partisans, ouvriers et paysans, c'est l'alarme ! Ce soir l'ennemi connaîtra le prix du sang et des larmes. Montez de la mine, descendez des collines, camarades, Sortez de la paille les fusils, la mitraille, les grenades; Ohé les tueurs, à la balle et au couteau tuez vite ! Ohé saboteur, attention à ton fardeau, dynamite ! C'est nous qui brisons les barreaux des prisons, pour nos frères, La haine à nos trousses, et la faim qui nous pousse, la misère. Il y a des pays où les gens aux creux des lits font des rêves Ici, nous, vois-tu, nous on marche et nous on tue nous on crève Ici chacun sait ce qu'il veut, ce qu'il fait quand il passe ; Ami, si tu tombes, un ami sort de l'ombre à ta place. Demain du sang noir séchera au grand soleil sur les routes Chantez, compagnons, dans la nuit la liberté nous écoute. 
 kanjusei
Le 23 Mai 2007 à 23h08
'Blastm', le 01/01/1970 - 01:00 « les libertés ne sont pas suffisamment protégées dans l'univers numérique » disait-il. Il proposait une « véritable modernisation de la CNIL, qui doit en particulier disposer des moyens nécessaires à ses missions ». On y croyait pas 5 secondes, mais en même pas 10j, il a dépassé toutes les espérances :o putain, 5 ans.  Vive le respect de la privée et traitement automatisé des procédures judiciaires. 
 neo2004pf
Le 23 Mai 2007 à 23h09
Aujourd'hui Nicolas Sarkozy nous offre deux ruptures :
-La rupture de la protection des libertés numériques des citoyens -La rupture de nos anus L'Etat policier est en marche ! Quand je pense que 53 % des électeurs ont voulu de ce psychopathe comme président, j'hallucine grave !  dédé44
Le 23 Mai 2007 à 23h18
Il fallait s'y attendre, sarko était le plus liberticide de tout les candidats a la présidentielle (meme plus que le pen, c'est dire!). Le probleme c'est qu'entre une gauche qui s'oppose systématiquement à tout et une droite qui s'apprette a faire un certain nombre de réformes certe nécessaires mais aussi toutes les lois liberticides qui vont avec le choix est rude en effet, surtout avec un manipulateur pareil. Sa pseudo-ouverture vers le centre et la gauche n'est d'ailleur qu'une magouille politique parmis d'autre, son but étant de tuer dans l'oeuf le Mouvement Démocrate qui contrairement à la gauche, ne s'opposerait pas systématiquement a tout ce que fait la droite mais seulement contre les mauvais points, bref une opposition plus intelligente.
Quant-aux législatives, avec le système électoral actuel pourri jusqu'a la moëlle, il est probable que l'UMP n'obtienne que 40% des voies mais 70% des sieges, et apres ça on parle de représentativitée... Et on comprend mieux pourquo sarko aprécie tant le système par circonscription.  
shyboy
Le 23 Mai 2007 à 23h38
L'industrie musicale creuse sa tombe! qui acheterait un produit d'une entreprise qui cherche à vous fliquer et vous traite comme un suspect?
neo2004pf
Le 23 Mai 2007 à 23h42
A partir d'aujourd'hui, tous les internautes Français sont présumés coupables de piraterie !
 TotoRhino
Le 23 Mai 2007 à 23h46
Je propose de renommer la CNIL par DTC !
Quant aux internautes, il va falloir qu'ils apprennent à faire la taupe  ... en regardant avec un sourire de satisfaction l'effondrement de l'indudtrie musicale et du cinéma. Après, ces messieurs pourront toujours aller voir le Conseil d'Etat si ça leur fait plaisir...
shyboy
Le 23 Mai 2007 à 23h50
Le problème avec le flicage , c'est que beaucoup d'inocents téléchargeant des démos ou des distrib linux come moi, vont être fiché et surveillé.. je crois que je commanderais mais logiciels libre par la poste.. j'ai pas envie de m'engager dans une procédure judiciaire contre la snep ou sccp pour avor voulu télécharger une KDe ou la dernière version d'open office.
 notorious59
Le 24 Mai 2007 à 00h06
'shyboy', le 01/01/1970 - 01:00 L'industrie musicale creuse sa tombe! qui acheterait un produit d'une entreprise qui cherche à vous fliquer et vous traite comme un suspect? un con ca ose tout, c'est meme a ca qu'on les reconnait. Et au fait le conseil d'Etat est nommé par le président de la république et le président du sénat donc la il est occupé par les copains de chirac et bientot ceux de sarko, n'y attendez pas grand chose. TotoRhino
Le 24 Mai 2007 à 00h09
'shyboy', le 01/01/1970 - 01:00 Le problème avec le flicage , c'est que beaucoup d'inocents téléchargeant des démos ou des distrib linux come moi, vont être fiché et surveillé.. je crois que je commanderais mais logiciels libre par la poste.. j'ai pas envie de m'engager dans une procédure judiciaire contre la snep ou sccp pour avor voulu télécharger une KDe ou la dernière version d'open office. Sûr que lorsque l'on voit ce qui s'est passé avec l'affaire Techland, ça veut dire que n'importe qui peut se faire emmerder après le DL d'une démo à la con ! Alors après, ça veut dire que l'on a intérêt à avoir une PC ultra kleen au cas où une plainte serait déposée maladroitement à notre encontre. je crois que l'internet en France va suivre l'industrie de la musique... Big badaboum ! shyboy
Le 24 Mai 2007 à 00h22
ya plus grave dans la vie... on va pouvoir détester notre "industrie culturelle" . C'est la première fois qu'une industrie va pouvoir faire sa police et instrumentaliser les tribunaux et c'est la que ça craint.
fredoush
Le 24 Mai 2007 à 02h07
la cnil continue sa descente aux enfers
 fini la protection de la vie privée, ya des chances qu'elle soit recentrée dans un simple rôle de contrôle des entreprises. contrôle dirigé bien sûr. voilà comment un outil de défense du citoyen est d'abord mis sur la touche pour finalement (prochainement) être instrumentalisé. ça vient, et ça craint. MaitreZen
Le 24 Mai 2007 à 02h08
Vous prenez pas la tête : Tor + cryptage des partitions du hdd . Ils feront plusieurs fois le tour de la Terre avant d'arriver jusqu'à chez vous et quand bien même , c'est pas demain la veille qu'ils en retiront quelque chose de votre dd
 C'est une personne du troisième age qui nous a sorti l'indigeste traité constitutionnel ... Le troisième age est majoritaire au CC . Le troisème age a majoritairement voté pour le camembert en chef et a basculé l'election en sa faveur . ... Ces derniers temps je ne sais pas ce qu'ont les vieux mais on dirait qu'ils en veulent aux jeunes .  Fait pas bon de vieillir apparemment ! 
inconnu
Le 24 Mai 2007 à 02h23
Le developpement de Freenet est toujours en cours, mais le reseaux tres tres est faible. Cette mesure risque de le developper tres rapidement.
C'est connnu que les francais aiment la liberte (nous, pas ceux qui nous gouvernent), alors montrons au monde, comment on developpe freenet. Antho2B
Le 24 Mai 2007 à 04h28
les gars mettez peerguardian ou autre chose mnt pour etre plus au moins sur d'être tranquille mdr
Blastm
Le 24 Mai 2007 à 07h27
question quand même:
Les éditeurs de logiciels on déjà une autorisation similaire depuis belle lurette : mais les éditeurs de musiques avaient des exigences beaucoup plus importantes et proposaient moins de garanties, c'est pour ca que la cnil avait rejeté leur dossier. je me demande si le fait que le CE aie invalidé la décision de la CNIL leur permet de facto que commencer l'espionnage dans les conditions qu'ils demandaient, ou si ca leur permet juste de reformuler la demande? 
 dedefr
Le 24 Mai 2007 à 07h57
vous l'avez élu, maintenant faut pas pleurer !
54% d'incontients, et se sont les premiers à s'offençer !
|
  
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
1.394.093 produits comparés
1.264.571 prix actualisés
31.914 avis de la presse référencés !
 Logiciels à télécharger
|
