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Le Sénat de l'Iowa impose une taxe sur les téléchargements
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 27 Avril 2007 à 09h26 -
posté dans Société 2.0
Le Sénat de l'état d'Iowa, aux Etats-Unis, a adopté par 29 voix contre 20 une proposition de loi démocrate baptisée par les médias la "taxe de l'iPod". Loin d'être une licence globale à l'américaine, il s'agit en fait d'étendre la TVA locale aux téléchargements (chansons sur iTunes, sonneries, logiciels, livres audio, etc.). Mais parce que l'Iowa ne peut pas imposer seul une taxe à tous les cybermarchands des Etats-Unis et d'ailleurs, il est fait appel à la bonne volonté du citoyen.
Il s'agira d'une taxe sur l'honneur. Un peu à l'image des Français qui sont censés déclarer et s'acquiter de la taxe pour copie privée lorsqu'ils achètent des CD ou DVD vierges à l'étranger, les habitants de l'Iowa seront invités à déclarer leurs téléchargements et à payer d'eux-mêmes la taxe à l'Etat. Selon les Démocrates qui ont proposé la loi, imposer les mêmes règles fiscales aux téléchargements qu'aux ventes de CD chez les disquaires pourrait rapporter 4,8 millions de dollars annuellement. Le sénateur républicain Jeff Angelo, opposant à la proposition de loi, "cette taxe ne peut pas être mise en pratique". "On ne peut pas la faire respecter. Et elle est impopulaire", ajoute-t-il. C'est désormais à l'Assemblée de se prononcer. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le Sénat de l'Iowa impose une taxe sur les téléchargements»
 Le fond n'est pas mauvais, à mon sens, mais qu'elle est la contre partie ?
Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Il s'agira d'une taxe sur l'honneur. Un peu à l'image des Français qui sont censés déclarer et s'acquiter de la taxe pour copie privée lorsqu'ils achètent des CD ou DVD vierges à l'étranger- La copie privée était clairement autorisée sans restriction dans la loi, - Si le montant de la taxe était sensée - elle ne devrait dépasser le montant de la TVA, par exemple et n'être, en tout cas qu'un pourcentage sur le prix de vente et non multiplier le prix du support comme actuellement. Mais ce n'est la cas...  @pamplemousse : en France, on la paye déjà la TVA !!! Faut suivre ;-).
Le problème est dû à la situation particulière des USA. En effet, là-bas, la TVA est décidée par chaque état, du coup les prix sont toujours donnés hors taxe, en particulier pour le commerce en ligne. Si j'ai bien compris, jusqu'à présent, sans doute parce que c'était compliqué, ils renonçaient à percevoir la TVA sur la vente de fichiers à télécharger. Maintenant, ce n'est plus le cas dans l'Iowa.  Ben j'ai bien fait de me barrer de l'Iowa a temps!
J'espere que ca ne va pas atteindre le Massachusetts!  Je trouve l'idee originale cependant: les americains sont dotes d'une honnetete parfois suprenante. Ils vous croient generalement sur parole (un p'tit pipo de temps en temps, ca passe!). Je suis persuade que ca pourrait permettre d'engranger des billets verts facilement... Maintenant, faut voir ce qu'ils veulent en faire... Si c'est pour financer des projets de conquete du monde a coup de guerres (ou comment apprendre la geographie du monde) et de boucliers anti-missiles, alors la, c'est une autre affaire. A voir... |
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Déjà qu'acheter un album en téléchargeant une par une les musiques légales ça revient plus chère que d'acheter le CD, alors si on rajoute la TVA...
Pays de ...
J'espère qu'ils vont pas faire ça en France.
Je télécharge la musique payante qui est déjà cher, j'ajoute les nouveaux impôts, mais je veux aussi les paroles donc faudra surement que je paye si je les veux pas censurées. J'imagine même pas si je veux une pochette légale de l'album. En tout cas c'est réussi, ça va remotiver les gens à acheter des CD... ou pas