Un tribunal de Californie a jugé en faveur d’un fabricant de serveur multimédia personnel qui était poursuivi par le DVD Copy Control Association pour violation de la licence du système CSS, qui protège les DVD contre la copie. La société Kaleidescape fournit des serveurs qui permettent de stocker l’ensemble des musiques et films possédés par leurs utilisateurs, lesquels peuvent directement stocker leurs CD et DVD sur le disque dur de la machine sans avoir à les ressortir à chaque utilisation. Pour le DVD CCA, il s’agit là d’une violation des termes de la licence CSS.

Mais au terme d’un procès qui aura duré une semaine, le tribunal a donné raison à Kaleidescape. Les motifs de la décision semblent assez complexes et indiquent que les quelques 20 pages de spécifications techniques de CSS ne font pas en eux-mêmes partis de la licence, et sont d’une extraordinaire complexité. Or Kaleidescape a assuré au mieux qu’il pouvait la sécurisation des contenus, en ajoutant parfois ses propres niveaux de cryptages avec des algorithmes AES-256, réputés inviolables. Il ne s’agit donc pas d’une décision de principe qui légitime les contournemements des protections des DVD, mais bien d’une décision d’espèce qui touche ce cas précis et aucun autre.

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