Samsung et Microsoft annoncent la signature d'un accord mettant un terme au litige qui les opposait depuis quelques années sur les brevets liés à Android. Aucun détail n'a filtré sur le contenu de cet arrangement.

Microsoft et Samsung enterrent la hache de guerre. Les deux entreprises ont annoncé ce lundi la signature d'un accord à l'amiable qui vient régler un contentieux sur un contrat passé en 2011. Celui-ci porte sur l'utilisation par la firme sud-coréenne de certains brevets appartenant au géant des logiciels. Or, le groupe américain accusait son partenaire asiatique de ne plus respecter les termes de cette entente.

Absolument aucun détail n'a été donné par les deux parties sur le nouvel arrangement. Le communiqué annonçant la nouvelle se contente d'un commentaire laconique indiquant que "Samsung et Microsoft sont heureux d'annoncer qu'ils ont mis fin à leur différend contractuel devant les tribunaux américains et la chambre de commerce internationale. Les termes de l'accord sont confidentiels".

À l'origine de cette affaire se trouve Android. Le système d'exploitation mobile de Google, qui équipe la quasi-totalité des terminaux que commercialise Samsung, repose, selon Microsoft, sur plusieurs de ses brevets. Or, la firme de Redmond considère que les fabricants installant l'O.S. de Google sur leurs smartphones et leurs tablettes doivent lui verser une redevance pour chaque produit vendu.

C'est ainsi que Microsoft a signé en 2010 un accord avec HTC qui autorise le constructeur taïwanais à vendre des mobiles avec Android sans risquer une action en justice. Et c'est ainsi qu'en 2011, Samsung a finalement paraphé à son tour un contrat afin de verser des royalties à Microsoft plutôt que de prendre le risque d'aller devant les tribunaux et d'y trouver une issue défavorable.

Toutefois, Microsoft a accusé Samsung d'avoir cessé de verser sa redevance. Après des négociations en coulisses qui n'ont rien donné, la firme de Redmond avait dévoilé la situation au cours de l'été 2014 et annoncé dans la foulée le lancement d'une action en justice devant un tribunal new-yorkais et l'ouverture d'un litige au sein de la chambre de commerce internationale.


Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !