Le gouvernement vient de confier une mission à un haut fonctionnaire afin qu'il rédige une charte en concertation avec les professionnels de la publicité. Le but ? Que ces derniers s'engagent à ne pas faire des affaires avec des sites prospérant sur le partage d'œuvres sur le net. Cette charte doit être prête pour fin février.

Afin de combattre le téléchargement illégal au-delà des réseaux peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire en s'attaquant directement aux plateformes proposant des œuvres en téléchargement direct (DDL) ou à visionner en streaming, le gouvernement a confié à Mireille Imbert-Quaretta – magistrate et présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi – une mission destinée à proposer de nouvelles pistes en vue de casser les reins de la contrefaçon commerciale.

De cette réflexion est née la nécessité d'impliquer les intermédiaires techniques et financiers, afin de priver de ressources les sites qui prospèrent sur le piratage des œuvres. Dans son rapport, Mireille Imbert-Quaretta a suggéré la mise en place d'une sorte de riposte graduée visant les intermédiaires afin de les contraindre à signer des accords pour filtrer les contenus mis en ligne par les internautes, faute de quoi leur responsabilité serait engagée, avec la menace d'une saisie du nom de domaine ou du blocage par les FAI.

Deux autres grandes tactiques ont aussi été proposées, en complément. La première consiste à réduire la visibilité de l'offre illégale sur les moteurs de recherche, en déclassant les sites illicites ou en les déréférençant complètement. Dans ce domaine, Google a commencé à bouger. La seconde se concentre sur le porte-monnaie pour assécher les revenus liés au piratage. En la matière, ce sont les annonceurs, les régies publicitaires et les services de paiement qui seraient en première ligne.

CHARTE ANTI-PIRATAGE

Sur ce dernier point, le ministère de la culture vient de faire un pas important en annonçant l'élaboration d'une charte d’engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites. "L'objectif est d'inciter les acteurs de la publicité à s’organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites", explique le communiqué de la Rue de Valois. Cette charte sera écrite en concertation avec les professionnels du secteur, sous l'égide de Julien Neutres.

Cette charte devra être achevée d'ici la fin du mois de février.

Dans son communiqué, le ministère précise que "les professionnels de la publicité ont fait savoir qu’ils étaient pleinement en accord avec cet objectif". Ce qui est exact. La plupart combattent déjà le piratage en pratique en interdisant à leurs employés de signer des contrats avec des éditeurs de sites de liens P2P, de streaming ou d'hébergement de fichiers. Mais l'engagement a ses limites. Pas question, par exemple, d'exclure un site web sans l'aval d'une autorité compétente et sur décision d'un juge.

Cette stratégie peut-elle fonctionner ? À nos yeux, la question du piratage est prise à l'envers. Le piratage ne naît pas de l'offre de contenus piratés, mais de la demande. Autrement dit, c'est la carotte de l'offre légale qui doit être privilégiée. En outre, en cherchant à couper les flux financiers, c'est encourager le développement d'économies parallèles comme le BitCoin, dont la régulation est beaucoup plus difficile, du fait de l'absence d'une autorité bancaire centrale.

Quoiqu'il en soit, l'exécutif est visiblement déterminé à aller dans cette direction. "Cette action s’articulera avec la constitution d’une liste des sites violant massivement le droit d’auteur", précise le communiqué. Il est ici fait référence à la proposition de Fleur Pellerin d'établir une liste noire des sites accusés de contrefaçon, dont l'édition devrait être confiée à la Hadopi.

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