DADVSI : Rien ne va plus pour la démocratie !

preums merci vivendi come quoi la loi du fric est la plus forte. Tous ces messieurs doivent avroir des jolie portefeuille d'action dans la majors.
Vivement 2007

Pas besoin de légitimité, Cf affaires Clearstream, Drut, Hollande, truc, chose, machin, bidule.
Concernant le conseil d'Etat, par contre, là tous les exemples jurisprudentiels que j'ai vu dedans, c'était de l'impartialité parfaite qui en ressortait, le CE n'a jamais hésité à mettre l'Etat dans le caca ou prendre des décisions impopulaires. Mais attention aux raccourcis, son job n'est pas de prendre des décisions morales : il peut avaliser un truc dégueulasse s'il est conforme en tout point aux règles de fonctionnement.

Majors' RuleZ

Le probleme c'est qu'il me semble que le conseil consitutionnel n'invalide plus les transpositions de directives européennes. A verifier.

Parallelement a ca, je ne pense que quitter des groupes parlementaires soit la meilleure solution quant a demontrer son insatisfaction. On l'a bien vu lors de la lecture du projet de loi à l'Assemblée, le depart des socialistes n'a fait que laisser le champ libre aux députés en faveurs de ce projet, ce qui n'a pas été un acte tres benefique même s'il a démontré une certaine contestation.
Malheureusement je pense que DADVSI passera malgré tout et comme toujours en droit francais, on se retrouvera dans quelques années pour rediger un texte qui viendra limiter les effets DADVSI tellement les dommages collateraux (im)prévisibles seront important.

je ne sais pas si claquer la porte fera avancer le bidule !

... champ libre que l'UMP avait de toute manière...
Quitter les rangs de l'hémicycle à un moment bien choisi n'est pas forcément une mauvaise chose.

@tifred94260 ? Vivement 2007 ? Et tu crois qu'élire Ségolène à la place d eSarko va changer quoique ce soit patate ? Ce sera pire.
Et de toute façon, quelque soit l'élu, c'est nous qui l'aurons dans le Q.

"Apprennez que tout beau parleur vit au dépend de celui qui l'écoute" (Jean de la Fontaine)

@Sabinou : C'est pas faux, le CE est beaucoup moins corruptible.
Mais le plus urgent, c'est la création d'une mission d'enquête parlementaire : TRES BEAU scandal en perspective !

La chiraquie c'est vraiment la loose, et c'est comme ça jusqu'en 2007...

Pour moi le projet dadvsi est innaplicable, il est là juste pour faire peur aux gens, il vas certainement faire suite a des contravention pour une poignée de gens tirée au hasard. Imaginez qu'une personne partage 10 000 chanson, à 150€ la chanson ça fait une sacré contravention, c'est ridicule, des réseaux p2p crypté et anonyme seront utilisé, les débits augmente à une vitesse hallucinante, les pirates trouveront toujours une solution. Ils vont malheuresement se rendre compte que le seul truc qui peut marcher c'est la licence globale, tot ou tard il seront obliger.

Question toute bête mais le parti socialiste peut-il bloquer la CMP et par conséquent l'adoption de la loi en refusant de voter et en dépassant la date fatidique du 30 juin ou existe-t-il des parades à la majorité?

Et moi j'en apprends un peut plus sur les institutions.. On peut donc ramener de nouveaux amendements en CMP, au denier moment.. Ben voyons.. Deja ça me trouait le popotin qu'ils procèdent comme ça avec l'assemblée...

Vous savez pas combien j'en veux a me prof d'histoire/géo/éducation civique pour jamais n'avoir même pas réussis a m'inculquer avec leurs jolis manuels scolaires la moitié de ce que le TP dadvsi m'as appris :o

et quand on pense que si l'UMP passe en 2007 tout ce beau bordel ammoncelé en 10ans va rester bien sagement ou il est :o

comment peut ont continué une commission parlementaire dite "mixte" si elle ne l'est plus ???

est ce vraiment légale ??
si oui il y a vraiemnt des changement a faire dans la constitution de la V république

comment peut-on encore parler de démocratie? faites donc voter ce truc au peuple!

Brulons les brulons les
Assez de parlottes...
Chacun se tirant la couverture !
Nous avons les moyens de remettre la republique en democratie DIRECTE !
Supprimons tout ses deputes, et tout ses senateurs corrompus ou non !
Laissons tout le monde s'exprime via internet !
Laissons le peuple avoir son tribunal !
Toi jacko tu fais n'importe quoi avec notre paye, viens là on te coupe la tronche !
Au suivant, tiens tout le monde arrete de taper dans la caisse, et sert le peuple, c'est dingue comme une execution publique pourrait demontrer le peu de couilles au cul de ces technocrates qui non jamais rien fait d'autres que servir leur propres interets !

REVOLUTION !

Eh oui, il est vraiment temps de passer à la VI eme. C'est ca ou nous ne ne tarderons pas à retrouver pics, couperets et pendaisons dans la rue.

On peut cracher à la figure du peuple, mais pas trop longtemps. Et il ne s'agit pas seulement que DAVDSI.

ok il ne sera pas légitime dans son application, ok les socialistes ont montré qu'ils n'étaient pas contents en se barrant de la séance.
et maintenant, qu'est-ce que vivendi en a a foutre ??? légitimité ou pas, le sale pirate qui écoutera un cd gravé dans sa bagnole finira en taule, légitimité ou pas, groupe socialiste ou pas.
sortez la vaseline...

Zuvassin je pense qu'il est possible d'envisager un certain nombre de reformes futures sans forcement tomber dans un nihilisme total.
Crier "revolution" ne fait pas plus avancer les choses si aucune solution concrete n'est avancée.

Je ne pense pas non plus que la reponse "on verra 2007" soit veritablement le messie attendu. Si les choses ne changent pas aujourd'hui, pourquoi changeraient-elles demain?
Y a-t-il aujourd'hui un parti politique qui se soucis de l'implication du droit d'auteur dans les nouvelles technologies? Je ne pense pas.
2007 ne sera pas la solution aux problemes actuels, ce n'est qu'un mirage, une solution de facilite a laquelle on aime se raccrocher. Mais si rien n'est proposé aujourd'hui, quel sera le discours apres 2007? "Vivement 2012 ?"

après les lectures aux assemblées et la cmp, il peut y avoir un éventuel recours au CC. la décision dépendra pas que de lui mais aussi des motifs invoqués par l'opposition, il suffit pas de dire bouh! il est méchant avec moi le dadvsi.
à défaut il reste le dernier mot à l'Assemblée nationale.

Quelq'un aurait un lien sur les 55 amendements "surprises" ?

je ne les trouve nul part à cette heure !

merci !

Bon, la démocratie, pour moi, n'existe plus depuis pas mal d'années.

Tu as du fric tu vis en démocratie, tu n'en as pas tu fermes ta gueule et tu payes pour augmenter les bénéfices des gros plein de fric qui en demandent toujours plus. Ces mêmes vautours qui font sortir des lois pour en avoir plus encore.

En consultant les noms de l'inutile CMP, je ne me faisais aucune illusion sur le résultat en voyant son verrouillage pro-DADVSI. Les 55 amendements ajoutés découverts en séance ne m'étonnent pas. Je me doutais bien qu'il y aurait une fois de plus un coup de salaud de la part de notre sinistre de l'inculture. Cette liste des nouveaux amendements, jamais évoqués et sûrement gardés au chaud depuis le début du projet, est l'exemple parfait que nous ne vivons plus en démocratie.

Le conseil constitutionnel le sera verrouillé de la même façon. Ses membres ne seront pas tous corrompus par du fric ou par les incapables qui ont pondu cette loi, mais il suffira d'une petite majorité « sensibilisée » et le tour sera joué. Des indemnités seront aussi peut-être distribuées par les majors pour motiver les troupes. N'oublions pas que les institutions politiciennes françaises sont, dans une grande majorité, assez sensibles au fric. Tout a été biaisé, bâclé, influencé, corrompu depuis le début, pourquoi pas le conseil constitutionnel ? Si je pouvais me tromper, quel bonheur !

Pauvres députés vous croyez encore à votre utilité, réveillez vous et utilisez tous les recours qui sont disponibles pour virer cette loi infâme. Déposez plainte pour non respect des procédures démocratiques faites quelque chose mais faites le à fond. Convoquez la presse pour informer les français qui ne sont pas au courant de cette infamie. Même si cette presse est pourrie, servez-vous en. Les moyens de communication sont assez nombreux je pense.
Si vous tenez à ce que le peuple vous respecte, faites vous respecter en tant que représentant de ce peuple qui a voté pour vous et votre programme de député.

Allez sur les forums et vous lirez le mécontentement grandissant des français.