Plus en colère que jamais, les députés et sénateurs socialistes ont claqué la porte de la Commission Mixte Paritaire jeudi matin, alors qu'avait lieu l'examen final du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Alors que les députés et sénateurs se réunissaient ce matin pour tenter de trouver une voie de conciliation autour de la rédaction finale du texte sur le projet de loi DADVSI, les socialistes n’ont pas attendu l’heure du déjeuner pour quitter leurs bancs. Trois raisons ont progressivement poussé l’opposition à claquer la porte. Tout d’abord, nous rappelle le député Christian Paul, le gouvernement s’est obstiné à refuser une seconde lecture demandée sur tous les bancs, alors qu’il y avait eu engagement de la part du ministre, et demandes répétées de la part des parlementaires. Ensuite, la composition-même de la CMP a totalement verrouillé les débats. Le président du groupe UMP Bernard Accoyer a exclu de la CMP tous les députés qui n’avaient pas suivi le mot d’ordre du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabre (lesquels députés ont co-signé une lettre ouverte à leur président).

Enfin, et c’est la goutte qui a fait débordé le vase, il y a eu ce matin « la découverte de 55 amendements en séance« , nous rapporte le socialiste Christian Paul. Déjà le projet de loi avait subi l’examen de plusieurs centaines d’amendements lors de son passage en première lecture, démontrant selon les parlementaires l’improvisation du gouvernement. Les 55 présentés ce matin sont le fruit d’une concertation des deux rapporteurs UMP, qui ont « travaillé dans la confidentialité la plus totale« , condamne le député. L’opposition n’a pas eu le temps d’examiner le contenu des amendements, « et nos demandes de suspensions de séances ont été refusées« , continue M. Paul, qui y voit un dénis du « droit d’amendement » des parlementaires.

La prochaine étape : le recours au Conseil constitutionnel, ou l’appel du Peuple

« C’est un symptôme de plus de l’état actuel de la démocratie« , constate le député socialiste Christian Paul, qui rappelle que le gouvernement veut voir le texte adopté en force au soir du 30 juin, dernier jour de le session parlementaire. Les députés et sénateurs UMP continuent seuls aujourd’hui l’examen du texte, et la composition laisse aucun espoir sur le contenu du projet de loi amendé.

Il faudra maintenant s’en remettre au Conseil constitutionnel. « Nous avons des motifs de recours« , rappelle Christian Paul, qui se méfie tout de même à l’avance de cette instance « qui est elle aussi très politique« . Le député se dit toutefois disponible pour « lancer un appel de la dernière chance au Premier ministre avec les députés y compris UMP, ainsi qu’avec l’ensemble de la société civile« . Les internautes doivent se mobiliser et seront soutenus par les socialistes, semble indiquer le député.

Déjà en mars, les députés de l’opposition avaient quitté les bancs de l’Assemblée pour protester contre le coup de force orchestré par le président de séance Yves Bur, lors de l’examen du projet de loi DADVSI. Si le texte est adopté en ces conditions, il est difficile d’imaginer qu’il puisse recueillir la moindre légitimité dans son application.

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