En Allemagne, un éditeur d'un logiciel open-source a été tenu pour responsable des contributions de tiers, au motif qu'il édite la version finale du programme.

C'est un jugement qui est de nature à fragiliser le marché du logiciel libre. De l'autre côté du Rhin, le tribunal de Hambourg a jugé que le directeur d'une entreprise éditant un logiciel open-source pouvait être tenu pour responsable des contributions apportées par des tiers, même lorsque celles-ci sont réalisées dans des versions d'étape qu'il n'a pas encore validées (night builds, versions betas pour développeurs…).

Les faits. Appwork édite un logiciel, baptisé JDownloader. Il s'agit d'un utilitaire de téléchargement relativement connu, qui permet de gérer la récupération de divers contenus depuis Internet. Or, selon les explications de Techdirt, des lignes de programmation litigieuses ont été insérées par un intervenant anonyme dans une version d'étape du programme.

Cette portion de code permet d'enregistrer en local des vidéos en streaming malgré une protection anti-copie, en violation de certaines dispositions législatives.  L'entreprise, poursuivie depuis, assure ne pas avoir été au courant de la fonctionnalité, qui ne figure pas dans la version définitive éditée par ses soins dans la mesure où le code source qui est utilisé dans la version "officielle" est ausculté avec attention.

Mais le tribunal a considéré que la société qui édite le logiciel open-source est responsable puisque c'est elle qui édite le programme. Dès lors, si une portion du code source, fournie via la contribution d'un bénévole, effectue une action illicite, c'est la responsabilité de l'entreprise qui est engagée.

La décision de justice pourrait avoir des conséquences inattendues dans l'écosystème open-source. Les sociétés et startups, soucieuses d'éviter des ennuis, pourraient en effet ralentir certains projets afin de passer en revue leurs logiciels, en particulier si une communauté quelconque est impliquée dans le développement.

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