Le Parlement européen se penchera bientôt sur le projet de règlement sur le Paquet Télécom. Défendu par Neelie Kroes, ce texte rassemble des dispositions touchant divers aspects du secteur des télécommunications. Pour la Quadrature du Net, c'est aussi un piège pour la neutralité du net. L'association appelle les eurodéputés à amender cette section.

C'est ce jeudi que la Commission européenne doit transmettre aux eurodéputés une copie de son projet de révision du Paquet Télécom. Ce texte, qui rassemble de multiples pistes législatives pour adapter le secteur des télécommunications et le rendre plus compétitif, est néanmoins contesté, d'abord pour son ampleur dans la mesure où de nombreux sujets sont traités en un seul texte, ensuite pour son contenu.

Dissensions

Ce projet de révision du Paquet Télécom divise la Commission européenne elle-même. Un document confidentiel signalé par PC World révèle ainsi les vives critiques des services de Viviane Reding, en charge de la justice et des droits fondamentaux. Ces dissensions internes ont finalement conduit l'exécutif européen à reporter d'un jour l'adoption de ce texte.

De son côté, la Quadrature du Net condamne plus que jamais l'attitude de Neelie Kroes, l'accusant de "précipiter l'adoption de sa législation sur les télécommunications" alors même que celle-ci regroupe "des mesures anti-neutralité du Net très controversées". Pour l'association, c'est un véritable gâchis alors que ce sujet est sur la table depuis le début de la mandature de Neelie Kroes.

 Atermoiements

C'est ce qu'a rappelé Félix Treguer, l'un des membres du collectif. "Au début de son mandat, elle avait déjà promis de lutter contre les modèles économiques discriminatoires promus par les opérateurs. Et quelques semaines plus tôt, à la fin 2009, la Commission s'était engagée à suivre de près la situation et à faire un rapport sur la neutralité du Net".

"Mais depuis, Kroes s'est chaque fois rangée du côté des opérateurs. Elle a ainsi mis près de 18 mois à produire un document d'à peine dix pages expliquant qu'il était urgent de ne rien faire, qu'aucune remise en cause de la neutralité du Net n'était avérée. C'était début 2011". Et maintenant, voilà que la commissaire européenne précipite ce sujet après des années de tergiversation.

Discrimination et priorisation

"Ce texte biaisé prétend protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne mais vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation", écrit la Quadrature du Net, qui souhaite désormais que le Parlement européen fasse barrage et sanctuarise enfin la neutralité du net.

"Le projet de Mme Kroes est biaisé par essence afin d'autoriser des violations commerciales de la neutralité du Net, des formes de discrimination mettant en péril notre liberté de communication, par nature anti-compétitives. […] Le Parlement doit remplacer cette section du texte par des mesures garantissant l'application réelle et inconditionnelle de la neutralité du Net afin de défendre l'intérêt général".

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