La Commission copie privée, qui fixe le montant des taxes et les supports concernés, n'a pas anticipé l'arrivée des nouveaux formats haute-définition. C'est ce que nous apprend 01Net selon lequel les premiers Blu-Ray vierges devraient être dépourvus de taxes.

Les lecteurs Blu-Ray ne sont pas encore sur le marché que déjà les premières annonces de supports vierges enregistrables ont été faites. TDK devrait commercialiser ses premiers disques vierges en Europe dès ce mois d’avril, tandis que Philips suivra en juin. Les graveurs, d’abord pour PC avec Samsung, puis en appareils de salon avec Panasonic, sont attendus dans les mois qui viennent. Avec une capacité de 25 ou 50 Go, ces supports vierges ont la capacité d’accueillir des centaines d’albums et l’équivalent de plusieurs films en DVD.

Comme tout support numérique enregistrable, le Blu-Ray devrait être soumis à une taxe pour copie privée. Mais dans sa décision du 4 janvier 2001, la commission copie privée nomme précisément les supports sujets à rémunération, avec des taux de rémunération variables en fonction de chacun. Minidisc, CD-R audio et CD-R de données, DVD-Ram et DVD-R de données ne sont pas soumis au même barème. Tous font l’objet d’une intense négociation entre la filière culturelle, les industriels qui importent et fabriquent ces supports, et les associations de consommateurs.

La commission présidée par Tristan d’Albis s’est réunie pour la dernière fois le 16 novembre 2005 pour réparer une incohérence et faire baisser de 43 euros la taxe sur l’iPod nano. Elle devrait à nouveau se réunir le 13 avril, mais la taxe sur le Blu-Ray ne devrait pas être à l’ordre du jour, selon les informations obtenues par 01Net. « Le sujet n’est pas à l’agenda de la Commission copie privée, indique Sony, surtout que les produits ne sont pas encore sur le marché« . Confirmation du côté de TDK, pour qui « il est plus que possible que les premiers disques soient commercialisés sans la ‘redevance Sacem’« .

Si la Commission copie privée décidait de suivre le même barème capacité/taxe que les DVD-R de données, le Blu-Ray vierge de 25 Go serait taxé plus de 8 euros l’unité.

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