Le gouvernement observe avec attention le rapprochement entre SFR et Bouygues, qu'il juge "particulièrement adapté" au regard de la situation dans les télécoms. Mais pas question de fusion. Du côté de l'autorité de la concurrence, un rapport publié en début d'année valide le principe de la mutualisation mais pose un certain nombre de garde-fous.

Lundi, SFR et Bouygues Télécom ont annoncé leur intention de partager une partie de leur réseau mobile. Il s'agit pour les deux opérateurs de s'accorder sur les trois normes de téléphonie mobile actuellement déployées (ou en cours de déploiement) en France, à savoir la 2G, la 3G et la 4G, afin de renforcer leur couverture nationale. Mais encore faut-il que ce projet obtienne le feu vert des autorités compétentes.

En la matière, le gouvernement n'est a priori pas opposé à un rapprochement entre SFR et Bouygues. Dans un communiqué (.pdf) publié hier soir, les ministres Fleur Pellerin (économie numérique et innovation) et Arnaud Montebourg (industrie) "ont pris acte" de l'annonce, reconnaissant que cette stratégie "apparaît particulièrement adaptée lorsque les niveaux de marge sont plus contraints, comme c'est le cas à l'heure actuelle".

Une mutualisation "particulièrement adaptée"

"Les deux groupes disposeront ainsi d'une infrastructure commune permettant à chacun des deux opérateurs d'exploiter les fréquences dont il dispose", est-il précisé. A priori, cela signifie que la mutualisation aura quelques limites. Par exemple, SFR ne devrait pas avoir la possibilité de s'appuyer sur les fréquences recyclées par Bouygues (1800 MHz, autrefois dédiées à la 2G) dans le cadre du déploiement de la 4G.

L'alliance entre SFR et Bouygues ne pourra également pas déboucher sur une fusion. Cette perspective serait bloquée par l'autorité de la concurrence, qui ne juge pas souhaitable le retour d'un marché des télécommunications à trois acteurs. En revanche, la mutualisation des réseaux n'est a priori pas un casus belli aux yeux de l'autorité de la concurrence.

Le communiqué du gouvernement rappelle "qu'à la demande des ministres, l'autorité de la concurrence avait précisé dans un avis rendu en février les conditions dans lesquelles cette mutualisation pouvait être envisagée et les modalités de sa mise en œuvre". L'autorité de la concurrence s'était alors montrée ouverte à la perspective de la mutualisation, non sans quelques remarques.

Un avis fluctuant selon les zones concernées

"Sous réserve d’un examen détaillé au cas par cas, qui restera toujours nécessaire, l’Autorité de la concurrence se montre donc ouverte à la mutualisation des infrastructures, passives ou actives, dans les zones peu denses ou zones de déploiement prioritaire", car "les gains attendus sont importants et qu'ils peuvent être rétrocédé aux consommateurs par le biais d'un déploiement plus rapide ou plus étendu  des réseaux dans ces territoires"

"Dans les zones semi-denses cependant, une certaine forme de mutualisation active peut être avantageuse, s’il est démontré, in concreto , que les gains sont suffisants et sont, en pratique, restitués aux consommateurs sous la forme de prix plus bas ou d’une meilleure qualité de service. Les bénéfices environnementaux peuvent aussi être pris en compte", poursuit l'autorité dans son rapport (.pdf).

Concernant les zones denses, celles-ci "appellent une vigilance toute particulière, car elles sont le terrain naturel sur lequel les opérateurs sont amenés à se déployer de manière rentable, et sur lequel ils ont pu jusqu’à présent se livrer une concurrence fondée sur leurs propres infrastructures.La mutualisation d’équipements dans cette zone doit donc être plus encadrée […]", prévient l'autorité.

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