Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 30 Mai 2013

Bruxelles fait marche arrière et veut imposer la neutralité du net

Alors qu'elle avait provoqué de vives réactions en début d'année, en se disant favorable au fait que les FAI puissent bloquer certains services sur Internet avec des forfaits à options, la commissaire européenne Neelie Kroes s'est dite déterminée ce jeudi à imposer des mesures contraignantes pour faire respecter la neutralité du net par les opérateurs. Elle y voit le moyen de redorer le blason de l'Union Européenne. Un changement de ton aussi inattendu que bienvenu.

"Vous me connaissez. Je suis une personne avec des opinions bien arrêtées", déclarait ce jeudi matin la vice-présidente de la Commission Européenne Neelie Kroes, devant la commission parlementaire sur le marché intérieur et la protection des consommateurs. Elle est venue y plaider une nouvelle fois pour la création d'un marché unique dans les télécoms, en particulier pour supprimer définitivement les frais de "roaming". Pourtant, il semble bien que la commissaire en charge de l'agenda numérique de l'Union Européenne a fait évoluer son discours sur la défense de la neutralité du net en Europe. Dans le bon sens.

En effet, en début d'année, Neelie Kroes avait beaucoup choqué en prononçant l'acte de mort de l'Internet universel, jugeant que les FAI pouvaient faire ce que bon leur semble dans la sélection des contenus visibles par leurs abonnés sur Internet, à condition d'en informer les clients. "L'intérêt public ne s’oppose pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé", avait-elle affirmé.

En plus de l'insuffisante transparence sur les violations, qui était devenue ces dernières années le seul leitmotiv de la Commission Européenne en matière de protection de la neutralité des réseaux, Neelie Kroes demandait simplement que les FAI prévoient "une option réaliste permettant de passer à un service «complet» dépourvu de telles restrictions". Le dogme était que la concurrence libre entre les FAI pousseraient les abonnés à Internet à choisir les FAI qui n'imposent aucune restriction sur l'utilisation d'Internet, ce qui était à la fois naïf et peu pertinent. La neutralité du net ne doit pas uniquement permettre au internautes de choisir d'avoir accès à Skype (par exemple), mais doit permettre à Skype d'être créé sans obstacles, pour convaincre les internautes de son intérêt. Garantir la neutralité du net, c'est favoriser les innovations de demain.

La neutralité du net pour défendre l'image de l'Union Européenne

La vision extrêmement libérale et dangereuse de la neutralité du net défendue par Neelie Kroes avait fait bondir plus de 80 organisations européennes, fédérées au sein du BEUC et de l'EDRi, qui ont écrit ensemble à la Commission au mois d'avril pour lui rappeler que "le cadre de régulation ne peut pas reposer exclusivement sur la concurrence et la transparence". "Un choix entre le moindre de deux maux n'est pas un choix que les citoyens européens devraient avoir à faire", concluaient-elles.

Or ce jeudi matin, Neelie Kroes a paru changer radicalement de discours. Dans un contexte d'euroscepticisme rampant, elle a demandé au Parlement Européen de l'aider à "montrer aux citoyens que l'Union Européenne est pertinente pour leur vie", et que "nous avons fait en sorte que les règles numériques soient conformes à leurs attentes légitimes".

"Je veux que vous puissiez dire que vous avez sauvé leur droit à un internet ouvert, en garantissant la neutralité du net", a-t-elle demandé aux députés européens. Elle n'a pas parlé de garantir la transparence et la libre concurrence, mais bien de garantir la neutralité elle-même.

Sur Twitter, la Commissaire a été plus précise encore. "Bloquer et brider les services ou applications sur Internet nous cause à tous préjudice. Il n'y a pas de raison d'être anti-concurrentiel comme ceci. S'il vous plait, aidez-moi à y mettre fin", a-t-elle écrit.

Interrogé pour savoir s'il fallait comprendre que la Commission Européenne avait enfin le souhait d'aller plus loin que la simple obligation de transparence, le porte-parole de Neelie Kroes nous a confirmé qu'il s'agissait bien d'imposer la neutralité du net, en "garantissant que tous les contenus soient (disponibles) sur tous les appareils", et qu'il n'y ait "pas de discrimination anti-concurrentielle".

"Je veux que l'internet ouvert soit inscrit dans le marbre", a elle-même indiqué la vice-présidente de la Commission Européenne, interrogée par le porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann. "Mais j'ai besoin que beaucoup de monde travaille avec moi ces 12 prochains mois pour en faire une réalité politique".

Dans son discours matinal, Neelie Kroes a indiqué qu'une directive pourrait être proposée autour de Pâques en 2014. "Notre responsabilité mutuelle et notre plus grande contribution sera de développer un compromis législatif radical", "sur lequel nos innovateurs et les citoyens peuvent bâtir", a-t-elle déclaré. "Radical, parce qu'un désastre économique demande une action forte. Compromis, parce que chacun devra donner, pour pouvoir obtenir".

Publié par Guillaume Champeau, le 30 Mai 2013 à 16h06
 
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Commentaires à propos de «Bruxelles fait marche arrière et veut imposer la neutralité du net»
Inscrit le 05/03/2009
29 messages publiés
Si c'est bien le cas c'est vraiment une excellente nouvelle, d'autant plus que tous les projets du CSA reposent sur les "cadeaux de bande passante" qu'ils voulaient faire pour négocier avec les google et compagnie.
Il vont peut-être pas ranger le champagne.tout de suite mais au moins ça leur mettra des batons dans les roues.
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600 messages publiés
Les opérateurs de téléphonie mobile vont devoir respecter cela ou pourront ils toujours vendre du "web et mail" s'ils n'utilisent pas le terme "internet".
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993 messages publiés
ce qui me fait peur avec ce genre de personne c'est qu'au final elle va pouvoir très bien re re changer d'avis parce que finalement elle n'a pas l'air d'avoir regretter ses anciens propos
Inscrit le 13/08/2010
8060 messages publiés
Ca serait bien qu'on la vote enfin rapidement, cette neutralité. Et qu'on arrête tous ces revirements d'opinion.

Et ça en boucherait un coin à Lescure, au passage, sur le rôle d'associations du style La Quadrature du Net.
[message édité par mosquito33 le 30/05/2013 à 16:46 ]
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676 messages publiés
TL;DR Europe.

Too Late; Die Rapidly.
Elle est à peu près aussi crédible que Hollande.
Inscrit le 07/03/2006
2114 messages publiés
pour compléter Kryzaal :

à peu près aussi crédible que Hollande, Sarkozy, Barnier, Barroso, Copé, NKM, Borloo,, Mélenchon, Le Pen, Fillon, Lamy et toute la clique
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272 messages publiés
bon , bon , bon ...
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
Une personne avec des idées bien arrêtées mais qui en change tout le temps.
Vu l'historique de la personne je me demande ce que cela peut bien cacher. Aurait-elle (elle ou ses collègues ou ses maîtres) eu une super idée de cheval de Troyes législatif à glisser dans une loi neutralité du net ? Souhaite-t-elle survivre à une hypothétique révolte des peuples qui finirait par décapiter quelques commissaires européens ?
Désolé pour le pessimisme.
Inscrit le 22/08/2011
272 messages publiés
Il n ' y a pas que la Neutralité qui soit importante , mais Bruxelles à tellement chargé la barque ....quand à une revolte des peuples , pas si hypothétique que ça je pense , peux être pas sous la forme d ' émeutes dans un premier temps
Inscrit le 30/05/2013
307 messages publiés
Au moins un qui suis et qui comprend par ici, c'est mieux que rien.
Inscrit le 04/09/2002
2798 messages publiés
les paroles, c'est bien. les actes, c'est mieux. donc attendons de voir ce qu'il en sera réellement...
Inscrit le 15/09/2010
29 messages publiés
et bien il va falloir attendre longtemps... Encore quelques dizaines d'années, *sauf* si des intérêts privés s'y intéressent...

Banal, comme déclaration :

"mon image est entachée : Let's communicate with my friends !" et après, un 15 août à 23h30 une directive paraîtra, content absolument tout l'opposé que ce qui a été annoncé...
Inscrit le 17/01/2006
3610 messages publiés
@Numérama : Je suis plutôt cool sur les pubs, d'ailleurs mon Adblock n'est abonné à aucune liste donc par défaut je ne bloque aucune pub. Les habillages de site aux couleurs d'une marque, passe encore. Mais l'habillage animé plein écran, là, c'est vraiment du foutage de gueule. Vous avez une idée de la batterie que ça suce sur un portable votre connerie ? Bref, félicitations, vous venez de gagner un blocage des pubs. Parce qu'au bout d'un moment faut ptèt aussi arrêter de se foutre du monde.
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179 messages publiés
+1

J'ai fait pareil quand je les ai vues arriver, mais je n'ai pas prévenu. J'aurai peut être du aussi.
Inscrit le 09/03/2010
1096 messages publiés
Mais comment se fait il que cette seule personne ait l'air de faire la pluie et le beau temps ? quel est son role ? ou son ses limites ? qui décide au bout du compte ? j'avoue que je m'y perd...Et ne dois pas etre le seul...
Inscrit le 27/10/2008
15 messages publiés
Les Commissaires Européens sont comme les ministres. Ils exercent le pouvoir exécutif. Comme les ministres, ils ne sont pas élus.

Le Parlement Européen et le Conseil Européen exercent conjointement le pouvoir législatif, comme l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ils sont élus, via les élections européennes pour le Parlement et via les élections législatives nationales pour les chefs d'état qui siègent au Conseil.

Il y a néanmoins une grosse différence avec l'échelon national: alors que l'Assemblée et le Sénat sont généralement acquis aux gouvernements, le Parlement et le Conseil ne sont pas du tout acquis à la Commission et les divergences de vues sont fréquentes.

Sur le plan législatif, Neelie Kroes a un pouvoir d'initiative. Elle peut proposer des lois mais elle doit convaincre tant le Conseil Européen (donc les chefs d'état dont fait partie François Hollande) que le Parlement Européen pour qu'elles soient votées.

On peut s’enthousiasmer des nouvelles positions de Neelie Kroes mais, si François Hollande et quelques uns de ses alliés s'opposent à ses positions, rien ne bougera.

Pour ajouter une petite pique, quand on s'offusque que "Bruxelles" ait voté telle ou telle loi scandaleuse, on oublie souvent de préciser que le vote s'est fait avec l'aval du Conseil donc de François Hollande ou du ministre compétent qui le représente. J'apprécierais que les décisions européennes soit relayées dans la presse en précisant le vote du représentant de chaque état membre.
Inscrit le 24/12/2011
2307 messages publiés
Confier un début de mission utile à la presse, hihi, rigolo comme idée
Inscrit le 30/05/2013
307 messages publiés
Tu t'y perd? C'est fait pour. Réellement, c'est fait pour.
Les gens comme Kroes et les autres à Bruxelles aiment que les gens soient perdus.
Inscrit le 15/04/2010
883 messages publiés
Je n'y crois pas trop ... mais j'espère ma tromper.
Inscrit le 11/10/2009
47 messages publiés
Mieux vaut faire croire à la neutralité du net que d'imposer l'opposé. Bref j'y crois pas trop non plus.
Inscrit le 23/09/2006
3292 messages publiés
"Vous me connaissez. Je suis une personne avec des opinions bien arrêtées"


justement... on y voit bien clair
une personne qui a des opinions bien arretées, comme le mot l'indique, elles sont arrétées
alors quand cette personne change d'opinion bien arrétée comme une girouette change de sens avec le vent, c'est qu'en fait son opinion n'a pas changé, et c'est qu'elle a trouvé un piege pour imposer son opinion initiale (et definitive) en faisant de l'intox

bref aucune confiance en nelly kroos, j'ai deja de vagues idées de comment elle va nous entuber et comment elle va pervertir et denaturer/retourner la notion de neutralité à l'avantage de ses copains lobbyistes
Inscrit le 31/01/2011
671 messages publiés
+1 elle est économiste libérale ayant siégé au conseil de plusieurs grande société européenne, et elle veux nous faire croire a une épiphanie sur un sujet qu'elle ne maitrise visiblement pas et est hors de son champs d'expertise habituel.
Inscrit le 30/05/2013
307 messages publiés
Tiens, un 2eme qui suit et comprend. Cool.
Inscrit le 29/04/2009
172 messages publiés
Aucune confiance en cette commissaire qui changerait d'avis un beau matin.

Si elle veut vraiment donner crédit à ces propos : qu'elle lance avec les associations comme la Quadrature un référendum européen.

Et puis en passant, que la Commission se penche sur la vente forcée qu'est le triple play.
Inscrit le 31/05/2013
7 messages publiés
bah, c'est DEJA un internet à la carte, avec de la censure suivant les FAI/leur degré de docilité aux coups de pression ministeriels. exemple
www.syriantube.net (canal video pro-assad certes mais chacun devrait etre libre de regarder la propagande qu'il prefere que je sache...) , blacklisté chez Orange et SFR depuis des semaines (ou des mois ?), mais mettez les DNS de google ou allez chez Free, et bim, le site est bien là
Inscrit le 23/09/2006
3292 messages publiés
et meme en plus du triple play que l'europe se lance sur l'imposition d'un materiel proprietaire au fai pour la simple VOIP

alors que les protocoles de voip sont compatibles avec tout modem adsl
Inscrit le 18/09/2009
637 messages publiés
Agenda 2014 :

20 Avril Pâques, des oeufs en chocolat partout dans le jardin.
22 avril Présentation d'une directive européenne sur la neutralité du net.
Du 23 au 9 Mai La directive fait la navette entre commission européenne, la commission parlementaire dédiée, le conseil européen et possiblement le parlement européen. Mais...
10 Mai environs ou avant Fin des sessions parlementaires donc de fait de la législature avant vote du conseil, du parlement et de la commission du texte final
Du 11 au 21 Mai Les politiques "europhiles" déclarent : "votez pour nous, si vous voulez qu'on finisse de passer la directive sur la neutralité car on suit vos attentes mais on a manqué de temps..."
22 au 25 Mai Elections européennes
26 Mai Victoires des Europhiles fédéralistes pro-dérèglementation suite à l'espoir suscité par la promesse d'un vote sur la directive au sujet de neutralité du net.
4 Juin Première session parlementaire européenne
5 Juin Enterrement de la directive sur la neutralité du net.
6 Juin Mal au cul pour tout ceux et celles qui ont mis un papier dans l'urne mais aussi pour les autres.
[message édité par Hogx le 31/05/2013 à 08:05 ]
Inscrit le 23/09/2006
3292 messages publiés
fuck me once, it's your fault

fuck me twice it's my fault

une chose est sur j'ai déjà passé le stade ou j'me laisse tuber une fois, y'aura donc pas de seconde
Inscrit le 09/10/2008
3236 messages publiés
pas le choix sinon le web serait juste une merde de minitel.... et un blocage de merde tel qu'elle le voulait l'aurait plomber politiquement parlant, ni plus ni moins.

saloperies de politiques pourris par les lobbies...

arrêtons de voter pour tous ces cons... on rigolerait bien.. ils serait inutiles...
Inscrit le 07/03/2006
2114 messages publiés
j'ai vraiment hâte de voir le résultat des prochaines élections européennes !
Inscrit le 29/08/2008
1136 messages publiés
Mais stop d'être naif, 2014 c'est les européennes.

Je rappelle qu'une directive (ce dont elle ne parle mais uniquement de projet de directive donc ça prendra encore plus longtemps) doit être transposée ce qui peut prendre plus d'une décennie alors qu'un règlement est éxecutoire mais elle a choisi la directive tout est dit...
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