Lors de la vente d'un livre d'occasion, l'auteur ne touche rien. Or, le marché de l'occasion a pris une importance considérable ces dernières années et le prix d'occasion des livres est régulièrement sinon systématiquement affiché à côté de leur prix neuf, ce qui est fortement incitatif pour les clients. L'ancien ministre Hervé Gaymard souhaite donc instaurer une sorte de droit de suite pour que l'auteur puisse toucher un pourcentage sur chaque vente de livre d'occasion.

Auteur d'un rapport relatif au prix du livre numérique et d'une proposition de loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle, Hervé Gaymard s'intéresse grandement au monde de l'édition. Preuve en est avec sa dernière intervention écrite dans laquelle il demande à la ministre de la culture que les auteurs et éditeurs touchent des droits sur les ventes de livres d'occasion sur Internet.

Le boom du marché de l'occasion

"Alors que le développement du marché du livre numérique mobilise l'ensemble des acteurs, soucieux à juste titre d'une répartition équitable des profits, se développe depuis plusieurs années un nouveau marché de l'occasion qui enrichit tous les acteurs à l'exception notable des auteurs et des éditeurs, pourtant les premiers concernés", relève l'ancien ministre de l'économie et des finances.

Ce marché de l'occasion pèserait près de 42 % de l'ensemble du secteur, affirme Hervé Gaymard. Et selon lui, des distributeurs comme la Fnac, eBay, PriceMinister ou encore Amazon "touchent des commissions sur chaque vente" tandis que "ceux qui ont créé et édité les livres vendus ne perçoivent aucun bénéfice de cette exploitation et voient même leur chiffre d'affaires amputé de recettes non négligeables".

L'occasion sur le même plan que le neuf

Pour le parlementaire, la situation ne serait pas si grave si le prix d'occasion de l'œuvre n'était pas systématiquement proposée à côté du prix neuf. Or, c'est le cas sur des sites d'achat très fréquentés par les internautes français, comme Amazon et la Fnac. Du coup, "les acteurs de la transaction diffèrent fortement" poursuit l'élu. Il faut donc réglementer.

"Face à cette situation, l'instauration d'une contribution sur les ventes et les achats d'occasion, à l'image de ce qui se fait déjà pour les prêts en bibliothèque ou pour les œuvres photocopiées, pourrait constituer une solution simple et équitable permettant de sauver la création", écrit le politique, qui évoque un grave péril pour le secteur de l'édition si rien n'est fait.

Une sorte de droit de suite appliqué aux livres

La proposition de Hervé Gaymard, qui pourrait en outre être étendue au marché du jeu vidéo puisque "plus de la moitié des jeux sont achetés d'occasion", n'est pas sans rappeler le principe du droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale, qui permet à ce dernier de percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de ladite œuvre.

Pour l'ancien ministre, une telle mesure "permettrait de donner aux éditeurs les moyens de pérenniser l'emploi en France et, ainsi renforcés, de participer à la compétition internationale et au rayonnement de la culture française à l'étranger".

( photo : CC BY-SA Thesupermat )

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