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Hadopi : la relaxe d'un suspect causée par une erreur de procédure
Julien L. -
publié le Vendredi 11 Janvier 2013 à 15h32 -
posté dans Société 2.0
 Des précisions sur les deux procédures ayant fait l'objet de décisions judiciaires définitives ont été apportées par la Haute Autorité à nos confrères d'Édition Multimédi@. Dans le cas de la relaxe, nous apprenons que c'est une erreur de procédure qui a permis à l'internaute d'échapper à une éventuelle condamnation.
Dans le détail, ces trois procédures ayant fait l'objet de décisions judiciaires définitives se décomposent ainsi : une relaxe, une condamnation à une peine d'amende de 150 euros et une condamnation prononçant une dispense de peine. Or, il apparaît aujourd'hui que la relaxe prononcée dans le premier cas est dû à une erreur de procédure. C'est ce rapporte la dernière publication Édition Multimédi@. "La décision de relaxe résulte du fait que parquet avait mal repris la date des faits qui figurait dans la procédure qui lui avait été transmise", explique la Haute Autorité, interrogée par nos confrères. En ce qui concerne l'autre affaire, ayant débouché à une dispense de peine, l'autorité administrative précise qu'il s'agit quand même d'une sanction judiciaire. "Elle est une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire (ce qui n'est pas à rien) et prononcée lorsque les dommages sont réparés et le trouble résultant de l'infraction a cessé (pouvoir du juge d'individualisation des peines", commente la Hadopi. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : la relaxe d'un suspect causée par une erreur de procédure »
Se retrouver avec un casier judiciaire pour un truc pareil c'est quand même pas terrible
Bah, je ne sais pas, car dans certaines offres d ' emploi il est demandé un extrait de casier judiciaire qui doit être vierge pour accéder à l ' emploi.
Maintenant, si dans ce casier judiciaire la faute est expliquée , peut-être l ' entrepreneur jugera t-il qu' il n ' y a pas de quoi fouetter un chat et l ' embaucheras quand même . Si aucune explication n 'apparait sur cette faute dans le casier ; l ' entrepreneur ne pouvant juger de la " bêtise" ,le postulant peut se voir refuser l ' offre. [message édité par dannyel le 11/01/2013 à 17:29
]
Le casier donné et toujours vierge. Bulletin n°3 (le bulletin 1 et 2 ne sont jamais fournie au particuliers et entreprises)
Pour exemple nous avons du nous séparer d'un de nos employé après 1 an, car la police est venue le chercher dans l'entreprise pour un délit ou il était suspect, nous avons su après qu'il avait déjà fais de la prison. Et pourtant le casier qu'il nous avait donné était vierge. 
Et c'était incompatible avec sa mission au sein de votre entreprise ?
Sinon pour le bulletin n°3, il semble qu'on y voit surtout des choses graves (condamnation à des peines de prison de plus de 2 ans par exemple ) : http://fr.wikipedia....letin_no.C2.A03 
Pas mieux que Melpheos.
Une inscription au casier pour ça, c'est vraiment l'un des aspects les plus ignobles de cette procédure qui pourtant n'en manque pas ! 
Attention, c'est une contravention de classe 5 (négligence caractérisée) ! Ca rigole pas. C'est de l'ordre de la mise à mort volontaire et cruelle d'un animal domestique ou d'une agression ayant entrainé un incapacité total de travail de moins de 8 jours. Faut pas déconner avec la Hadopi....
[message édité par lekekoo le 11/01/2013 à 18:02
]
Ce ne sont pas les agents de l'Hadopi qui n'ont pas respecté la procédure mais le Parquet, donc deux entités indépendantes l'une de l'autre...
"La décision de relaxe résulte du fait que le parquet avait mal repris la date des faits qui figurait dans la procédure qui lui avait été transmise"
Pour info : une inscription au casier judiciaire ne signifie pas nécessairement que le volet sur lequel la condamnation est inscrite sera consultable par un potentiel employeur. Certaines condamnations, notamment les contraventions ne sont consultables que par une certaine catégorie de personnes bien déterminée.
HADOPI = PUR FAIL.
 Bon plus sérieusement, pendant combien de temps le contribuable devra-t-il encore payer pour cette mascarade ? 
8 millions d'euros par an pour 150 euros .
Ses politiciens de gauche et de droite aiment gaspillés notre argents des impots ,c'est desolent. ils se prennent que des rateaux avec cette hadopi !!!! 
- Sauver les apparences, pour sauver, les intérêts corporatistes des ayants-droit ...Est-ce vraiment le moyen le + judicieux & durable, pour sauver l'exception culturelle française ? Non ! on recule pour mieux sauter dans le néant !- "On dit souvent qu'il faut sauver les apparences...Moi je dit qu'il vaut mieux les assassiner car c'est le plus sûr moyen d'être sauvés !" (Frédéric Beigberder)
Filippetti : "La culture est le disque dur de la politique" ...Attendez la suite : -" j'ai réussi à préserver la spécificité des mécanismes de l'exception culturelle, comme le Fonds de soutien pour le cinéma français... La mission Lescure sur les enjeux du numérique rendra ses conclusions au printemps prochain. Mais Hadopi est toujours en vigueur. Doit-elle continuer à envoyer des courriels de menaces, à transmettre les dossiers de récidivistes au parquet ? La nouvelle loi sera votée au premier semestre 2013. D'ici là, le temps sera à l'apaisement. C'est déjà le cas. Les pratiques ont évolué, et pas seulement en France, aux Etats-Unis également. Cela pour dire que ce n'est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes. Partout, l'offre légale s'est développée. Il faut continuer . Concernant le volet répressif, quatorze dossiers ont été transmis au total à la justice , aucune poursuite n'a été engagée. Nous n'avons pas d'instruction à donner au parquet. De même, la Hadopi est une autorité indépendante. Mais je constate un climat de modération généralisé dont je me félicite. ".... Ouf ! - Maintenant après Le Monde ; voici 1 autre point de vue avec Hashtable : Philippetti ; le Floppy Disk de la Culture -"ce ministère est progressivement passé au stade encombrant puis coûteux sous la direction de frétillants histrions sociaux-démocrates prodigues de l’argent des autres, et il s’est finalement métamorphosé en Papillon inutile avec l’arrivée d’Aurélie Filippetti"... Cela pour dire que ce n’est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes. ...Mieux : sur les quatorze dossiers transmis au parquet pour instruction (oui, seulement quatorze sur les millions de mails envoyés pour choper du Kevin qui décharge des vidéos de femmes nues sur les internets), la ministre se félicite qu’aucune « poursuite n’ait été engagée. » Bref : HADOPI, c’est l’inutile et le coûteux, comme tout le reste, mais en version numérique. Et le pire, c’est qu’en plus, la pauvrette s’est encore planté : finalement, la Hautotorité a fini par choper un gusse et l’a violemment sanctionné de 150 euros. Pour 12 millions par an, c’est une jolie performance.Aussi incroyable que cela puisse paraître, je crois qu’on tient le bon bout : le ministère de la Culture, récipient creux de politiciens chamarrés mais inutiles, se voit progressivement vidé de sa substance. Dans le même temps, à chaque nouvelle nomination au maroquin culturel, le niveau général de son frétillant responsable n’a pas arrêté de dégringoler pour arriver à cet exemple caricatural mêlant improvisation et charisme de cruche vide, occupant très péniblement un espace sonore par des métaphores bizarres....Petit à petit, avec la crise et la faillite de l’État français s’éteignent peut-être (enfin !) les dépenses ridicules et somptuaires des cultureux subventionnés. On dirait une histoire, finalement pas très drôle, mais tout à fait à propos.....Floppy et Flamby sont au pouvoir. Floppy tombe à l’eau. Que reste-t-il ? Des dettes". ----------------------------------------- Il faut arrêter de nous mentir ; ça ne fait plus rire ! Hier; elle voulait faire porter le câ€â€¹hapeau des déboires de Virgin-Mégastore; en rejetant la faute sur Amazone ?! Laissons-les aller dans le mur.... - Dans l'article de Marianne ;"Ces ministres qui ne servent à rien (ou à si peu)"... , -" Si la très médiatique Aurélie Filippetti se débrouille à la Culture,elle paraît se noyer, dès qu’il s’agit de la Communication".... ou disons plutôt ; dès qu'il s'agit d'être crédible ! Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Dans une question écrite adressée au ministère de la justice, la députée UMP Marie-Christine Dalloz souhaitait connaître le 
édit: trisHR avait répondu plus bas, désolé.