Avec plus de 200 millions d'euros payés en 2005 au titre de la copie privée contre 70 millions en 2000, les industriels remettent en cause le mode de calcul de la rémunération encore basé sur le volume de stockage, sans cesse croissant.

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec) a tenu hier une conférence de presse pour dénoncer l’inflation continue du montant payé au titre de la rémunération pour copie privée. Si le syndicat n’est pas opposé au principe de cette sorte de « taxe sur le piratage », il s’inquiète en revanche des proportions qu’elle risque de prendre dans les années à venir si les barèmes actuels ne sont pas profondémment révisés.

Avec la montée des ventes de baladeurs MP3 et enregistreurs numériques à disques durs intégrés, la note risque de devenir lourde pour les industries de l’électronique grand publique. Celles-ci payent aujourd’hui environ 10 % de la note totale, les 90 % restant étant reversés par les fabricants et importateurs de supports vierges. Mais le Simavelec considère que la proportion pourrait monter à 50 % dans les prochaines années à mesure que les supports vierges seront abandonnés au profit des disques durs.

Le montant de la taxe pour copie privée est fixé par palier de capacité. La dernière révision des barèmes date du 22 novembre 2005 et visait à établir un tarif unique pour les stockages internes, quelle que soit la technologie utilisée (disque dur ou mémoire flash). Elle fixe la rémunération de 1 euro pour 128 Mo jusqu’à 20 euros pour un stockage de 20 à 40 Go. Au delà de 40 Go, le montant reste de 20 euros, mais l’arrêté de la commission d’Albis prévoit que la rémunération pour les supports à capacité supérieure à 40 Go est « appliquée à titre conservatoire, dans l’attente de la fixation d’une rémunération spécifique« . C’est cette programmation d’une nouvelle inflation que le Simavelec veut enrayer.

C’est à qui criera le plus fort
Le syndicat livrera à la commission copie privée une étude sur les usages réels des dispositifs d’enregistrement, pour démontrer notamment que l’augmentation du volume de stockage n’a pas d’effet sur le volume de consommation réelle des œuvres. Il veut distinguer stockage et utilisation des œuvres, puisque c’est avant tout cette dernière qui est visée dans l’esprit par la rémunération. Les deux représentants du Simavelec à la commission devront néanmoins jouer des coudes contre les 12 représentants des bénéficiaires de la rémunération.

Même s’ils pourront en théorie compter sur le soutien de 10 autres représentants (4 industriels, 5 consommateurs), la réalité politique sera toute autre. Là où la Sacem et ses deux filiales Copie France et Sorecop font front avec 10 représentants parfaitement solidaires, les industriels et les consommateurs sont divisés entre 10 organisations différentes qui tenteront toutes de défendre leur bout de gras, en tentant tant bien que mal de s’entendre, mais sans promesse de cohésion…

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