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DADVSI : François Hollande contre la licence globale
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 17 Janvier 2006 à 11h55 -
posté dans High-Tech
Ca sent le roussit pour la licence globale. Après Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, c'est le premier secrétaire du Parti Socialiste François Hollande qui déclare son opposition à la licence globale, et appelle à la mise en place d'un autre dispositif aux contours imprécis.
Le 8 février reprendra à l'Assemblée Nationale la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Et le 8 février, c'est certain, les rangs vont éclater. Chaque député un tant soit peu investi défendra ses convictions quel que soit l'avis des collègues du Parti.
A l'UMP, la ligne officielle est claire. Le texte conçu par le ministre UMP Renaud Donnedieu de Vabres et validé par le Premier ministre UMP Dominique de Villepin est défendu par le Président de la République UMP Jacques Chirac, et par le ministre de l'intérieur et président de l'UMP Nicolas Sarkozy. Mais ça n'est pas pour autant l'harmonie à l'UMP. L'aubenais UMP Alain Suguenot, qui a fait passé son amendement pour l'assimilation du téléchargement à la copie privée le 21 décembre, compte toujours officiellement une quarantaine d'autres députés UMP à ses côtés, dont la militante Christine Boutin. Ceux-là sont toujours en digestion silencieuse de la dinde de Noël, mais rien ne dit qu'ils ne feront pas à nouveau sursaut le 8 février. Il en va en tout cas de leur crédibilité face aux électeurs. Au PS, le paysage est beaucoup plus brumeux. Trois députés aux convictions affirmées (Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul) ont défendu avec hargne et talent le projet de licence globale, sous la bénédiction du président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. Ils ont alors été fauchés par les opinions divergentes librement exprimées par leurs collègues Jack Lang et Anne Hidalgo. Lundi, c'est le premier secrétaire du Parti Socialiste qui, au détour de ses voeux à la presse, mettait au placard ses orateurs du 21 décembre. François Hollande s'est ainsi déclaré favorable à un dispositif "qui ne soit pas la licence globale" et permette la rémunération des créateurs sans pour autant limiter la copie privée par téléchargement sur l'internet. Appuyant sans le dire la deuxième mouture du texte approuvée par Dominique de Villepin, M. Hollande a estimé qu'il y a "forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté". Dans les rangs de l'hémicycle, c'est peut-être la majorité silencieuse qui détiendra les clés du débat en février. Malgré le consensus apparent, le débat ne fait sans doute que commencer. 
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Commentaires à propos de «DADVSI : François Hollande contre la licence globale»
 @lepasseur >> Aefron a de quoi s'inquiéter, car nos bons démocrates, de gauche comme de droite, sont en train de nous pondre un système qui aurait fait le bonheur des Staline ou Hitler!! OUI, il faut réaliser ce qu'est la riposte graduée: la moinndre déviance déclenche une riposte... J'ai fait mon service militaire dans la gendarmerie: quand il y a une enquête, le gendarme ne peut mettre quelqu'un sur écoute qu'après autorisation du procureur si l'infraction est proportionelle à la gravité de mise sur écoute.... La surveillance sera automatique, les sanctions gradués automatiques, une justice ad hoc sans possibilité de faire appel... C'est très grave! Aefron a raison de flipper, mais nos politiques n'ont certainement pas conscience du danger! Tous les Pros. de l'industrie informatique savent qu'il y a danger, et que la nature même d'internet implique soit une politique totalitaire, soit libertaire... A lire: http://www.framasoft...rticle1953.html
Et la licence globale ou une autre modèle à inventer peut nous sauver de cette monstruosité... Sinon, on entrera en résistance... ce sera la guerre des réseaux...  pourquoi vous espériez que la gauche allait dans le sens du peuple,après 14 ans au pouvoir vous n'aviez pas remarqué que la gauche et la droite c'était la même chose,la seule difference:la gauche a pris l'habitude de fournir la vaseline,la droite c'est a sec,mais le résultat est toujours le même
 @Genium: d'après ce que j'ai compris de la seconde mouture, il n'y aurait plus de réponse graduée mais la menace d'une amende de 38€. Honnêtement, quel pirate cessera de télécharger alors qu'un contrevenant à la redevance TV n'est pas dissuadé avec une amende de 150€ ???
Les artistes vont vraiment soutenir cela ? Beaucoup de pirates, oui, hélas. Les artistes vont la regretter la licence globale, vous allez voir...  [parenthêse à lire +++]
*** merci de modérer vos propos *** Cela nous fera moins de ménage à faire tout à l'heure ... Rester poli est un gage de savoir vivre; et on peut piquer et blesser quelqu'un avec une jolie plume qu'avec des gros mots balançés avec un bazooka. en plus, en restant correct, vous vous affirmez en tant que personne responsable avec qui on peut entamer une vraie discussion fructueuse. En restant impoli, bin, on efface vos posts et votre tentative de communication.... même si personnellement je suis d'accord dans le fond avec vous. Un rédacteur [fin de la parenthêse --- merci et excusez moi ... je me retire sur la pointe des pieds ....]  @ Muscardin :
Je suis également sous firefox v1.5 final avec extension adblock synchronisé avec filtersetG. mis à jour. J'me tape des pop-up à chaque page sur Ratiatum (Camif, cofidis st Cetelem je crois)...bref c'est pas très agréable pour visiteur régulier. @Shivastudio >> ils sont corrects mes propos, non?
 @hawkins >> On ne peut tolérer la mise en place de cette police de l'internet, même si son application est adoucie sur ce sujet... Car c'est donner à notre société une bien mauvaise direction... A l'ère du numérique, elle sera forcément appliquable dans tous nos domaines d'activités... Il y a heureusement une autre alternative, proposée par ces élus de droite et de gauche qui ont voté cet le fameux amendement.. comme Ratiamano les pub M' EM....E au plus au points et je l'ai déja dis. avoir une dizaines de fenetre a fermer apres un surf sur ratiatum n'est pas agréable.
MERCI donc de ne pas faire ce que l'on critique a tout coin de rue DU FORCING !!! mince j'ai oublié ce que je voulais dire ....  question à deux roupies :
y aura t il des manifestations organisées pour faire entendre nos voix ??? je parle pas d aller manifester comme les dockers au parlement a strasbourg mais une bonne manif ds Paris avec kelkes dizaines de milliers de personnes, ca ferait peut etre un peu de bruit, non ???? je dis ca sans trop y croire, mais devant la mediocrité affichée dune grande majortité de nos sois disant représentants, j ai vraiment les boules !! PS : Hollande, Casse toi de la politique !!! tu comprends vraiment rien !! Un peu 'off topic'; après m'être renseigné, la legislation espagnole n'est pas si ouverte aux intérêts des internautes qu'on nous l'a laissé entendre. Par contre, l'application, elle, parait en revanche plus laxiste: pas des poursuites, d'après mes propres enquêtes. Ce qui permet aux internautes ibériques de jouir d'un enviable enjouement: dans ce link deux internautes s'adonnent au téléchargement maligne en se servant de l'ADSL de la propre SACEM devant le bâtiment de l'institution.
http://www.filmica.c...vos/002828.html La "gauche" ayant le même programme que la droite.
On a déjà vu ça... en avril 2002. On sait ou ça a mené. Préparez vous à voter contre le borgne au second tour. A noter : C. Paul, D. Mathus et P. Bloche sont, sauf erreur de ma part, des proches d'Arnaud Montebourg, et des nonistes. Vous voyez donc qui il faut soutenir au PS pour que ce parti revienne à sa place naturelle : la gauche ! @Genium: mais je ne tolère pas, je déplore !
Il faut arrêter de faire croire que les partisans de la licence globale sont des "pirates" sans âme. C'est plutôt l'inverse : les vrais "pirates" se fichent éperdumment de la rémunération de la création et c'est à eux que cette loi donnera un signal avec une repression qui se résume à un coup de bâton dans l'eau. Comptons les points : pour ou contre la licence globale?
L'Adami est pour, les assos de consommateurs sont pour, les artistes, les utilisateurs sont pour dans leur majorité. La Sacem (organisme de collecte) est contre, Johnny & StarAc & co. sont contre. Curieux de voir que les arguments de ceux qui sont contre sont aussi creux. Par exemple, avez vous lu l'article de Anne Hidalgo dans Le Monde ? http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...6-724713,0.html Cette dame prend position contre la licence globale, mais affiche une ignorance crasse des réalités. Je cite : "Que dirait-on si avant même la sortie en kiosques de nos quotidiens préférés, ils étaient mis en ligne et pouvaient être téléchargés gratuitement ? Que deviendrait la rémunération des journalistes qui travaillent à l'élaboration de nos quotidiens ?" J'ai bien sur lu cet article sur LeMonde.fr, le jour de sa sortie. Comment ose t'on prétendre défendre quelque chose en citant un argumentaire aussi creux et loin de la réalité??? Sans doute pour rester ami avec quelques stars du showbiz. Tout ca est pitoyable et les hommes politiques qui donnent leur avis sans en avoir ne font qu'accroitre le discrédit porté sur la classe politique. Il est temps de réagir et de passer à l'action. je vous propose à tous de commencer un travail de prise de contact avec l'ensemble des députés, pour les avertir, les questionner et faire entendre notre voix. N'oublions pas que au dela de la licence globale, le principal problème de ce projet de loi est la diabolisation du P2P, jusqu'a en interdire son developpement et sa publicité. En d'autres termes, Ratiatum devrait fermer ses portes...  Licence globale ou pas rien ne changera il y aura toujours autant de P2P , réseaux criptés , privés etc ...
@ plus @ol17:
non, si cette loi passe, l'état peut fermer les réseaux p2p en demandant aux FAI de poser des filtres antip2p. L'exemple du fournisseur "UK tiscali" montre que c'est réalisable très facilement ... Même freenet,I2P,mute,antsp2p,emule,limewire,bittorrent pourrait être définitivement bloqués par cette technique ... Ce FAI anglais bloque en effet tous les p2p en limitant sévèrement leur bande passante de 8h le matin jusqu'à 20h le soir si ils accaparent trop de bande passante .... CQFD. bienvenu dans le monde du 5ko/s si vous êtes détecté à utiliser un logiciel de p2p .... même légalement !  @Shivastudio :
non, ne t'inquiète pas, rien ni personne ne pourra bloquer l'essor du p2p. Ceux qui sont confrontés à ce type de blocage sur leur lieu de travail par exemple, et qui maitrisent cette problématique le save. les blocages de port et de protocole sont inutiles Sans rentrer dans les détails, le jour ou les FAI francais se lanceront dans ce type de blocage, je vous parie que dans les trois mois, des petits malins auront pondu un soft qui encapsule les flux dans du http bien propre ... et là ils feront quoi, nos fournisseurs ... il vont bloquer le http sur le port 80 ...? mdr ... Pour ceux qui utilisent Firefox et qui ont des problèmes de pub ... sachez que adblock ne suffit pas ... il vous faut également le plugin noscript ... A+ amigos ! Le jour @Shivastudio : Le bridage constitue une non fourniture de service, conformément au contrat passé avec ton fournisseur d'accès. Si tu te débrouilles bien, tu peux le trainer au civil.
Y a qu'a voir le tollé suscité par le FAI (Chello pour ne pas le citer) qui s'est amusé a essayer ce genre de pratiques malhonnêtes. Je rappelle que nous avons PAYE pour avoir une bande passante, quelqu'en soit cet usage. De plus analyser les protocoles utilisés dans un cadre non judiciaire constituerait une violation de la vie privée. Le mensonge : il est faux de dire que l'on ne pourra pas repérer les artistes si le P2P est en licence globale.
Il suffirait simplement de référencer les téléchargements au travers d'un système de DRM n'empèchant pas la copie, mais bloquant le nom de l'auteur dans le fichier par exemple (si si, on peut le faire). Du coup, tout transfert d'un fichier DRMisé est noté, l'artiste sait quel pourcentage il doit recevoir sur le pactole de la licence globale, et le travail est fait sans que l'on ait un quelconque blocage pour les copies et le droit privé. Bien entendu, je n'ai pas parlé des intermédiaires, mais si l'on souhaite en rajouter, il n'y a aucun problème... si on en ressent le besoin. Je pense que, sur cette base, Emule et autres seraient prêts à jouer le jeu - qui semble plus honête que l'actuel sur ipod par exemple. kyryo:Inutile, je pense que les utilisateurs se fichent éperdument de modifier le nom de l'artiste, je dirais même que quand il n'y est pas beaucoup le rajoute d'eux même. S'il est inclu d'entrée dans le tag des fichiers tant mieux. Il n'y a pas besoin de DRM pour ce que tu dit, et donc non nous n'avons toujours pas trouvé d'utilité à ce système foireux...
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