Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 05 Novembre 2012

Usine Ford en Belgique : la Sabam remboursera les grévistes

Mise en cause par les syndicalistes de l'usine Ford de Benk, qui ont décidé d'annuler un premier concert prévu dimanche soir, la Sabam a indiqué qu'elle demanderait aux organisateurs de payer 175 euros de droits d'auteur, qui leur seront reversés sous forme de don de valeur équivalente.

Ce lundi matin, nous rapportions que les syndicalistes de l'usine Ford de Genk avaient décidé d'annuler provisoirement une série de concerts gratuits prévus cette semaine, dont un premier devait avoir lieu hier soir, par crainte d'une lourde facture présentée par les inspecteurs de la Sabam, la Sacem belge. Dans une dépêche publiée dimanche par l'agence Belga, les syndicalistes affirmaient en effet qu'il leur était demandé de payer 15 000 euros. Nous rapportions également que le directeur de la Sabam, Robby Debruyn, avait nié la visite d'inspecteurs de la société de gestion et contesté l'évaluation financière, sans pour autant assurer que les artistes pourraient soutenir les grévistes sans que les organisateurs n'aient à payer de droits d'auteur.

Depuis, la Sabam a publié un communiqué dans laquelle elle rassure enfin les organisateurs, ce que son directeur aurait certainement dû faire dès hier. "Nos tarifs sont à tout moment consultables sur notre site internet", rappelle la société de gestion. "Un simple coup d’oeil permet, à quiconque fait l’exercice, de constater que le montant réclamé de 15.000€, évoqué dans la presse, est totalement irréaliste. Dans l’hypothèse où il s’agit d’un concert durant lequel les artistes se produisent gratuitement et où il n’y a pas de prix d’entrée réclamé – ce qui semble l’hypothèse accréditée pour cet événement de soutien – le facteur qui déterminera les droits d’auteur est la superficie sonorisée. Si nous prenons 1.000 m² en considération, le montant à payer est de 175 euros".

Par ailleurs, si la Sabam a décidé de percevoir ce montant, parce que "les auteurs du monde entier que nous représentons doivent être rémunérés", elle indique qu'elle "fera un don aux organisateurs du concert équivalent au montant facturé". Une opération à somme nulle qui permettra, en principe, de contenter tout le monde.

"La SABAM souhaite témoigner sa plus grande sympathie à l’égard de tous les travailleurs qui sont touchés par la décision de Ford. Nous regrettons par conséquent profondément que des informations erronées puissent amener l’opinion publique à penser que tel ne serait pas le cas", indique la société de gestion.

Voilà qui est précisé.

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Novembre 2012 à 16h29
 
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Commentaires à propos de «Usine Ford en Belgique : la Sabam remboursera les grévistes»
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Ce qui semble curieux, c'est qu'il soit nécessaire de réaliser une opération financière.
Si A chante, logiquement la facture sert à payer A et non tous les autres artistes de la planète, donc A paye la Sabam pour que la Sabam paye A( - 90% in the pocket) et la Sabam rembourse à A, la somme entière.
Pour un concert gratuit, A à donc gagné 10% payé par la Sabam, c'est très con !
[message édité par Centaurien le 05/11/2012 à 16:37 ]
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Si A chante, alors tu payes A, plus tu payes le Sabam qui va remunerer, dans l'ordre:
- son president
- les petits fours et le champagne
- les lobbies pour influencer les politiques
- les boites de communciation qui vont te masquer tout cela
- et enfin, .... s'il reste des sous... vont redistribuer une partie du reste aux artistes, au prorata de leur succés...

C'a n'a rien de con.....
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Les artistes qui se produisent bénévolement pourrait avoir un contrat à soumettre aux organismes de détournement de fond, spécifiant, on fait un concert pour 0, et on ne souhaite pas toucher de rond sur cette diffusion.
Maintenant, il reste le problème des auteurs et des interprètes qui ne sont pas forcément les mêmes, mais bon, ils doivent pouvoir s'arranger entre eux, non ?
A priori, il semble que même dans des concerts du type "Live 8", les vautours rodent et les artistes sont "rémunérés".
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à soumettre aux organismes de détournement de fond

j'aime bien l’appellation

mais en fait je trouve bizarre, étant donnée qu'un auteurs restes propriétaires de sa création, qu'il ne puisse pas la proposer de manière entièrement gratuite a un organisateur sans que la sacem n'est le droit de s'en méler. en fait je me demande si ca se passerait de la même manière avec le droit français.
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Sauf que si c'est comme pour la sacem et que je ne me trompe pas l'artiste "cède" ses droit à celle-ci pour qu'elle les gère à sa place (à vérifier tout de même).

Ce qui est une abération à mon avis.

Cordialement.
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Non c'est pas curieux c'est comme ça que le système fonctionne.
S'il n'y a pas de transaction ça peut créer un précédent préjudiciable à la sabam en cas d'action en justice.

Exactement comme pour les marques la sabam a l'obligation de défendre ses droits même quand les individus qui prennent cette décision souhaiteraient ne pas la prendre.
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Non c'est pas curieux.
C'est comme tes impots. Ils ne financent pas que ce que tu utilises/achètes.

Ici, c'est la Sabam, dans leurs fonds propres (et pas la caisse aux artistes/ayant droit) qui va leur rembourser. Donc au final, la caisse communauté a de l'argent, les gens sont remboursés et la "banque" vient de perdre 175€
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Les fonds propres de la Sabam ???
Tu parles de l'argent qu'ils ont récolté au titre de la rémunération des artistes et qu'ils ont gardé pour eux ?

Ensuite, ça n'a rien à voir avec les impôts, il s'agit d'un organisme sensé percevoir les droits de diffusion pour rémunérer ce qui a été diffusé, dans le cas où celui qui est diffusé, est celui qui doit percevoir les droits, je trouve ça un peu débile de venir s'intercaler.
Je ne sais pas comment ça se passe pour des concerts payants d'ailleurs. Le public paie les artistes qui paient la Sabam qui les paie ? C'est tordu comme mécanisme. Il devrait y avoir plus simple pour gérer les concerts dans lesquels les artistes jouent leurs chansons.
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813 messages publiés
Les fonds propres de la Sabam ???
Tu parles de l'argent qu'ils ont récolté au titre de la rémunération des artistes et qu'ils ont gardé pour eux ?


Oui la Sabam a des fonds propres. Car sinon, pas de location de locaux ni d'employés...
Maintenant, le pourquoi du comment la société a de l'argent n'est pas la question. Et j'aimerai vraiment (pas d'ironie) qu'on me sorte une source prouvant que la Sacem/Sabam détourne l'argent qui revient aux artistes !
Parce que l'argument du groupe obscur qui ne touche rien est pas vraiment une généralité.

Ensuite, ça n'a rien à voir avec les impôts, il s'agit d'un organisme sensé percevoir les droits de diffusion pour rémunérer ce qui a été diffusé, dans le cas où celui qui est diffusé, est celui qui doit percevoir les droits, je trouve ça un peu débile de venir s'intercaler.


Dans les deux cas tu paye pour une collectivité dont les fonds seront redistribués par la suite.
Ce n'est pas parce que tu ira voir un concert de Justin Bieber, que la part de la Sacem sur le prix de ta place lui sera entièrement reversé.
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1 messages publiés
Jed tu demandais un lien pour te montrer la mauvaise gestion et le n'importe quoi de la sabam: http://www.numerama....e-la-sabam.html
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Dans les deux cas tu paye pour une collectivité dont les fonds seront redistribués par la suite.
Ce n'est pas parce que tu ira voir un concert de Justin Bieber, que la part de la Sacem sur le prix de ta place lui sera entièrement reversé.
Surtout qu'il ne doit être ni auteur, ni compositeur.
Je ne sais pas comment ça se passe dans la réalité, mais quand tu organises un concert, tu dois normalement déclarer (à l'avance) ce qui va être joué, à savoir tel morceau de tel personne, joué par tels artistes (d'ailleurs sur le truc de la Sacem, t'as pas beaucoup de place), en fonction du prix et du budget tu dois payer 8,8% de tes revenus (900 personnes à 10 euros, plus 1000 euros du bar => 880 euros à payer à la Sacem), même si tu n'as joué que du Beethoven seul au piano.
A priori, ces 880 euros, ils ne vont pas chez les ayants-droits de Beethoven, où vont-ils ?
Pourquoi les payer dans ce cas ?
En supposant qu'il s'agisse de compositeurs et auteurs contemporains, quel est la répartition de ces 880 euros ?
Pourquoi est-ce le même tarif, si je diffuse 2 chansons ou 200 ?
D'autre part, lorsque l'artiste lui-même souhaite se produire gratuitement (et qu'il est auteur-compositeur), qu'est-ce que la Sacem a, à venir le faire chier ?
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les auteurs du monde entier que nous représentons doivent être rémunérés

en gros et vu la manière tres inégale dont est redistribuer l'argent par les organismes du type, quand un groupe qui vend peu d'album et peine a vivre de sont travail fait un concert, y compris gratuit, les revenu de son travail vont dans les poches d'artistes qui eux n'ont aucun problème pour vivre !!!
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... ou alors comprendre:
"chaque fois qu'un des auteurs du monde entier que nous représentons se produit, nous devons le rémunérer"

je ne dis pas que c'est ça, mais il ne faut pas toujours chercher le mal partout (la preuve ici, où tout le monde s'insurgeait de l'action *hypothétique* de la Sabam, alors qu'il suffit d'aller lire le vrai fonctionnement sur leur site)
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si tu as des amis musicos inscrit a la sacem demande leur s'il ont deja toucher qq choses venant d'eux.
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Non, là ils disent clairement qu'ils rémunèrent les "artistes du monde entier" avec l'argent collecté pendant les concerts des autres. C'est gerbant.
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si c'est ça, alors là je suis bien ok avec vous tous
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Centaurien, le 05/11/2012 - 16:36
Ce qui semble curieux, c'est qu'il soit nécessaire de réaliser une opération financière.
Si A chante, logiquement la facture sert à payer A et non tous les autres artistes de la planète, donc A paye la Sabam pour que la Sabam paye A( - 90% in the pocket) et la Sabam rembourse à A, la somme entière.
Pour un concert gratuit, A à donc gagné 10% payé par la Sabam, c'est très con !


C'est mal connaitre le fonctionnement du droit d'auteur.
Ce n'est pas parce que l'artiste A chante qu'il est l'auteur-compositeur et donc ce n'est pas lui qui recevrait l'argent de la sabam.
Par exemple, un auteur-compositeur A écrit un texte et une mélodie pour l'interprète B.
Lors d'un concert (gratuit ou payant), la SABAM va rémunérer A, l'organisateur va payer l'interprète B qui touchera également les droits voisins sur son interprétation.
Si on rapporte ça à un cas connu qu'on caricature un peu, quand Céline Dion chante "Pour que tu m'aimes encore" dans un concert en Belgique. Jean-Jacques Goldman touche le droit d'auteur payé par la SABAM, Céline Dion touche son cachet + le droit voisin pour son interprétation. C'est simplifié à l'extrême puisque le droit d'auteur est en réalité a divisé entre les différents auteurs-compositeurs et éditeurs et le droit voisin entre l'interprète et le producteur.
[message édité par SultanElTurrah le 05/11/2012 à 17:09 ]
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C'est ce que j'avais souligné dans un autre commentaire, mais dans le cas où l'interprète est l'auteur, et que celui-ci décide de faire un concert gratuit, c'est naze de coller un intermédiaire.
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917 messages publiés
Il y a vraiment des gens qui ont cru à ces 15k euros ?
Vraiment ?
Non car, à en croire les commentaires de la précédente news, on dirait bien...

Et bin... J'imagine que les types qui envoient leurs mails de phishing bidons doivent se faire des couilles en or avec certains d'entre vous.

La presse ne remplace pas, et ne dois pas remplacer, la réflexion (voire la recherche) personnelle.
Tachez d'y penser avant de monter au créneau bêtement pour rien et de souhaiter du mal des autres.
Inscrit le 22/10/2012
6 messages publiés
merci !

(pas ironique)
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156 messages publiés
Et ton commentaire est-il réfléchi ?

Donne moi 10mn et je te trouve 10 news plus aberrantes les unes que les autres, et pourtant véridiques. Il y a déjà de la bonne matière avec la copie privée (pour rester dans le domaine des ayants-droits) par exemple.

Franchement, si toutes les décisions étaient réfléchies et pertinentes, ça se saurait, on est pas au pays des bisounours malheureusement... Alors il n'y aurait rien eu de très étonnant à ce que l'actualité précédente s'avère juste elle aussi.
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917 messages publiés
Vas-y, t'as 10 minutes pour trouver 10 articles montrant que la Sabam, ou même la Sacem si tu veux, ont déjà dit qu'ils allaient facturer au moins 15k euros la diffusion d'un concert gratuit (aller, je suis gentil, je ne suis pas à 5-10k près).

Go.

Attention, lorsque je parlais de "réfléchir", ça incluait au moins faire la différence entre la décision d'un juge et le soi-disant 'devis' d'un inspecteur de la Sabam/Sacem.
Donc si tu trouves des décisions de justice (ce dont je ne doute pas), tu peux les mettre à la benne, car là ce n'est pas du tout le cas ici, quand bien même ça reste dans le vaste monde du droit d'auteur.

(SACEM > )Pour info, une entreprise qui organise un concert le 25 décembre, en àŽle de France, avec orchestre et musiciens, le tout à prix max pour déclaration automatisée (soit 20e l'entrée et 2000e de budget) c'est 250 euros.
Pour les plus petites représentations (kermesse, petite fête), c'est de l'ordre de 60e.

Bonne chance pour trouver quelque chose qui ressemble à 15k et qui n'est pas de l'ampleur d'un concert au stade de France, hein (quoi que même là, je suis bien curieux de voir quel est le tarif de la Sacem).
[message édité par Warp le 05/11/2012 à 19:31 ]
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2853 messages publiés
Juste un mais il est de très haut niveau (pas le temps de chercher plus)

http://www.pcinpact....-ex-abonnee.htm
Inscrit le 24/03/2009
917 messages publiés
"Juste un mais il est de très haut niveau (pas le temps de chercher plus)

http://www.pcinpact....-ex-abonnee.htm
"

C'est quoi le rapport avec la Sacem/Sabam ? Et encore mieux, c'est quoi le rapport avec le droit d'auteur ?! En plus c'est qu'un soucis administratif probablement du à un problème informatique (bug ou erreur de saisie), rien à voir avec le cas actuel o_O.

Tu aurais sans doute mieux fait de laisser 0rsa partir la queue entre les jambes après sa bêtise.
[message édité par Warp le 06/11/2012 à 18:16 ]
Inscrit le 10/08/2010
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15k n'a rien d'irréaliste, visiblement tu n'as jamais eu affaire avec la SACEM par exemple....

C'est les 175 € que j'ai du mal à croire:

une entreprise de 10 personnes paye déjà plus cher que ça pour avoir le droit de mettre la radio dans ses locaux......


Exemple pour les bars / cafés des tarifs:
http://droit-finance...-et-restaurants

30 places assises, dans une commune de moins de 2000 habitants, c'est déjà plus du double.... Et on parle que de musique de fond, pas de concert "complet".

Alors maintenant, c'est qui l'idiot du village bien crédule ?
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Situation différente.
Les musiciens ne viennent pas dans un bar pour faire un concert de charité ! Il y a de forte chance qu'ils soient rémunérés, sans compter ce que le barman touchera avec les clients qui viendront écouter la musique.
[message édité par Jed le 05/11/2012 à 21:31 ]
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9 messages publiés
hahaha, le 05/11/2012 - 17:08

à soumettre aux organismes de détournement de fond


j'aime bien l'appellation

mais en fait je trouve bizarre, étant donnée qu'un auteurs restes propriétaires de sa création, qu'il ne puisse pas la proposer de manière entièrement gratuite a un organisateur sans que la sacem n'est le droit de s'en méler. en fait je me demande si ca se passerait de la même manière avec le droit français.


ça se passerait de la même manière avec le droit français. De manière générale, dans le droit "latin". Le droit anglo-saxon ( "copyright" ) varie sur quelques points mais garde le même principe général.

Mais il y a plusieurs points à regarder:
- L'interprète n'est pas forcément l'auteur-compositeur, donc même si lui vient gratuitement, est-ce que l'/les auteur-compositeur(s) souhaite(nt) la gratuité ? (cf. mon commentaire précédent)
- Lors de l'inscription auprès d'un organisme du type SABAM, SACEM, GEMA,... on délègue notre pouvoir de décision et on leur confie un mandat de gestion fiduciaire. C'est-à-dire qu'on leur donne le pouvoir de négocier et percevoir les revenus à la place de ( et au nom de ) l'auteur-compositeur.
- La plupart des artistes plus grand publics sont des artistes édités, càd qu'ils ont cédé une partie de la propriété de l’œuvre ainsi que sa gestion à un éditeur ( souvent une société ) qui a pour obligation légale de la faire fructifier (en échange d'un certains nombres de point de droit d'auteur). Etant donné son obligation légale à générer de l'argent avec l'oeuvre, difficile de demander à des éditeurs de renoncer à un paiement.

Et enfin, il y a un dernier point plus "moral" qu'autre chose... souvent dans les commentaires, on voit "les artistes gagnent déjà beaucoup d'argent...". Ce qui est probablement vrai pour 1% des artistes. Ceux que l'on voit sur tous les plateaux télés, qu'on entend toute la journée à la radio, etc. mais ça ne représente qu'un très très petit pourcentage des artistes et souvent issus des majors. Il ne faut pas oublier que pour certains artistes et les structures indépendantes, chaque revenus aussi minime soit ils,contribue au difficile équilibre financier qui permet la survie des projets. et de pouvoir produire et/ou éditer des projets hors des sentiers battus. Par soucis d'honnêteté, je me dois de signaler que je prêche ici pour ma chapelle étant producteur/éditeur de jeunes artistes.
[message édité par SultanElTurrah le 05/11/2012 à 17:26 ]
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sacré sabam on montre leur débilité chronique mais il continue a s'enfoncer
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Payez et je vous rembourserai si j ' y pense ; on connaît la chanson.
Le mieux c 'est de ne rien payer.

Un tiens vaut mieux que deux tu l ' auras . dixit LA FONTAINE
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 05/11/2012 à 19:52
hahaha, le 05/11/2012 - 17:08

à soumettre aux organismes de détournement de fond


j'aime bien l'appellation

mais en fait je trouve bizarre, étant donnée qu'un auteurs restes propriétaires de sa création, qu'il ne puisse pas la proposer de manière entièrement gratuite a un organisateur sans que la sacem n'est le droit de s'en méler. en fait je me demande si ca se passerait de la même manière avec le droit français.

Sauf que c'est pas forcement l'auteur qui se produit gratuitement sur scene. Peut être même que l'auteur n'a aucune idée de l'endroit où se trouve la Belgique.
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 05/11/2012 à 19:57
Warp, le 05/11/2012 - 19:30
Vas-y, t'as 10 minutes pour trouver 10 articles montrant que la Sabam, ou même la Sacem si tu veux, ont déjà dit qu'ils allaient facturer au moins 15k euros la diffusion d'un concert gratuit (aller, je suis gentil, je ne suis pas à 5-10k près).

Go.

Attention, lorsque je parlais de "réfléchir", ça incluait au moins faire la différence entre la décision d'un juge et le soi-disant 'devis' d'un inspecteur de la Sabam/Sacem.
Donc si tu trouves des décisions de justice (ce dont je ne doute pas), tu peux les mettre à la benne, car là ce n'est pas du tout le cas ici, quand bien même ça reste dans le vaste monde du droit d'auteur.

(SACEM > )Pour info, une entreprise qui organise un concert le 25 décembre, en àà...
le de France, avec orchestre et musiciens, le tout à prix max pour déclaration automatisée (soit 20e l'entrée et 2000e de budget) c'est 250 euros.
Pour les plus petites représentations (kermesse, petite fête), c'est de l'ordre de 60e.

Bonne chance pour trouver quelque chose qui ressemble à 15k et qui n'est pas de l'ampleur d'un concert au stade de France, hein (quoi que même là, je suis bien curieux de voir quel est le tarif de la Sacem).


essaie le site de la sacem....
http://www.sacem.fr/...ieur-2000-euros
A priori environ 50 euros par concert.
[message édité par ze_katt le 05/11/2012 à 20:00 ]
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le truc c'est que la Sabam emploie de véritables truands pour rançonner les organisateurs d'évènements, qui utilisent des méthodes et discours digne de la mafia pour convaincre les responsables d'un concert ou d'une fête de signer leur document de droits. Donc il est fort probable qu'un de ces sbires se soit laissé aller à sa haine des syndicat et ait balancé des chiffres fantaisistes pour faire peur...
au moins l'affaire a fait du bruit.
Inscrit le 31/05/2011
216 messages publiés
Ca me rappelle des lettres de menace d'EDF demandant de payer un cheque de 0 euros. Dans le cas contraire ils enverront les huissiers..
Inscrit le 03/11/2010
1088 messages publiés
Mouais, je vais redemander car je ne suis plus certain des chiffres exacte, mais pour un bal de village, avec entré gratuite et entre environs 500 personnes, la sacem avait demander une somme de l'ordre de 300--400€
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6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 06/11/2012 à 13:02
Ben ca dépend pas seulement des recettes mais aussi des dépenses engagées et si c'est des musiciens en live ou un DJ avec des CD.
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 06/11/2012 à 13:12
Centaurien, le 06/11/2012 - 13:08

Dans les deux cas tu paye pour une collectivité dont les fonds seront redistribués par la suite.
Ce n'est pas parce que tu ira voir un concert de Justin Bieber, que la part de la Sacem sur le prix de ta place lui sera entièrement reversé.

Surtout qu'il ne doit être ni auteur, ni compositeur.
Je ne sais pas comment ça se passe dans la réalité, mais quand tu organises un concert, tu dois normalement déclarer (à l'avance) ce qui va être joué, à savoir tel morceau de tel personne, joué par tels artistes (d'ailleurs sur le truc de la Sacem, t'as pas beaucoup de place), en fonction du prix et du budget tu dois payer 8,8% de tes revenus (900 personnes à 10 euros, plus 1000 euros du bar => 880 euros à payer à la Sacem), même si tu n'as joué que du Beethoven seul au piano.
A priori, ces 880 euros, ils ne vont pas chez les ayants-droits de Beethoven, où vont-ils ?
Pourquoi les payer dans ce cas ?
En supposant qu'il s'agisse de compositeurs et auteurs contemporains, quel est la répartition de ces 880 euros ?
Pourquoi est-ce le même tarif, si je diffuse 2 chansons ou 200 ?
D'autre part, lorsque l'artiste lui-même souhaite se produire gratuitement (et qu'il est auteur-compositeur), qu'est-ce que la Sacem a, à venir le faire chier ?

La Sacem ne s'adresse qu'a l’organisateur.
Inscrit le 03/10/2011
6646 messages publiés
ze_katt, le 06/11/2012 - 13:12

La Sacem ne s'adresse qu'a l'organisateur.


Et ?
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 06/11/2012 à 15:16
Centaurien, le 06/11/2012 - 14:24

ze_katt, le 06/11/2012 - 13:12

Centaurien, le 06/11/2012 - 13:08

Pourquoi est-ce le même tarif, si je diffuse 2 chansons ou 200 ?
D'autre part, lorsque l'artiste lui-même souhaite se produire gratuitement (et qu'il est auteur-compositeur), qu'est-ce que la Sacem a, à venir le faire chier ?


La Sacem ne s'adresse qu'a l'organisateur.


Et ?




Elle s'adresse pas à l'artiste 'auteur compositeur.
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6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 06/11/2012 à 18:52
Warp, le 06/11/2012 - 18:15
"Juste un mais il est de très haut niveau (pas le temps de chercher plus)

http://www.pcinpact....-ex-abonnee.htm
"

C'est quoi le rapport avec la Sacem/Sabam ? Et encore mieux, c'est quoi le rapport avec le droit d'auteur ?! En plus c'est qu'un soucis administratif probablement du à un problème informatique (bug ou erreur de saisie), rien à voir avec le cas actuel o_O.

Tu aurais sans doute mieux fait de laisser 0rsa partir la queue entre les jambes après sa bêtise.

Ton lien va nulle part chez moi.
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6646 messages publiés
ze_katt, le 06/11/2012 - 15:16




Elle s'adresse pas à l'artiste 'auteur compositeur.

ça change quoi à partir du moment où c'est la volonté de l'artiste de s'asseoir sur ses droits le temps d'un concert ?
Inscrit le 10/06/2005
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ze_katt (Modérateur(rice)) le 06/11/2012 à 19:03
Centaurien, le 06/11/2012 - 18:57

ze_katt, le 06/11/2012 - 15:16




Elle s'adresse pas à l'artiste 'auteur compositeur.


ça change quoi à partir du moment où c'est la volonté de l'artiste de s’assoir sur ses droits le temps d'un concert ?

S'il veut faire ca il ne signe pas de contrat avec la Sacem. On lui a pas mis un fusil sur la temps pour le faire signer.
Inscrit le 03/10/2011
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En gros, soit tu signes pour protéger tes intérêts quand on joue ta musique en Patagonie, soit tu n'as aucune liberté. Ne pourrait-on envisager un mixte ? Par exemple, lorsqu'un artiste se produit à un concert, c'est lui qui gère ses droits et ceux de ses auteurs et compositeurs.
Inscrit le 10/08/2010
1559 messages publiés
Centaurien, le 06/11/2012 - 19:22
En gros, soit tu signes pour protéger tes intérêts quand on joue ta musique en Patagonie, soit tu n'as aucune liberté. Ne pourrait-on envisager un mixte ? Par exemple, lorsqu'un artiste se produit à un concert, c'est lui qui gère ses droits et ceux de ses auteurs et compositeurs.

Oui, ça pourrait être "très simple" à imaginer, et à mettre en place, en prévoyant dès le départ dans le contrat ce genre de clauses et les modalités de répartition / rémunération des droits.
Seulement, vaut pas rêver, "l’intérêt" majeur de la SAECM par exemple, c'est de déposéder les artistes de leurs droits en se les accaparants, et comme les maisons de disques, ils vont que des contrats "types": soit tu acceptes de te faire entuber pour percevoir des miettes, soit tu te fais entuber tout court en ne percevant rien du tout des exploitations par des tiers.
Et tous les "petits" artistes n'ont aucun moyen de pressions / négociations, même les gros qui ont un peu mieux sont très loin d’être "libre" (hhaa johnny et universal par exemple ).
C'est un système similaire au proxénétisme: tu "appartiens" à la société, tu n'a riens à toi, on t'exploite, t’empêche de partir / participer à d'autres activité, tout en faisant croire que c'est pour ton bien, et que de toute façon, y'a aucune alternative.
C'est typiquement le genre de "déclaration" qui devrait être centralisé par un organisme unique pour être fiable pour les ayants droits (les vrais, les créateurs, pas les exploitants),et donc géré par une entité chargée uniquement de cela, sans exiger la récupération des droits à son profit.
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