Riposte graduée : 8 Néo-Zélandais bientôt devant les tribunaux

En septembre dernier, la riposte graduée française a enregistré son premier résultat devant les tribunaux en trois ans d'existence. Un homme a été condamné à 150 euros d'amende, sanctionnant le défaut de sécurisation de son accès à Internet ayant permis de télécharger deux chansons de Rihanna. Des téléchargements qui n'ont pas été effectués par lui, mais par un tiers, son épouse.

Dans les prochaines semaines, la riposte graduée néo-zélandaise devrait elle aussi produire ses premiers effets Le site Stuff indique que 8 internautes néo-zélandais ont atteint le troisième et dernier niveau d'alerte du mécanisme législatif. Les dossiers vont être transmis à la justice. Ils risquent une amende plus importante qu'en France, puisque la peine maximale est de 15 000 dollars néo-zélandais (environ 9500 euros).

Néanmoins, rien n'indique que c'est le montant maximal qui sera prononcé – si condamnation il y a. Dans le cas français, l'internaute a été condamné à une sanction dix fois moins importante que la peine maximale de 1500 euros. Selon Stuff, les 8 internautes sont abonnés à 3 fournisseurs d'accès à Internet différents (Telecom, TelestraClear et Slingshot).

Dans l'Hexagone, la situation au mois de septembre de la riposte graduée est la suivante :

• 3 millions d'adresses IP identifiées ;
• 1,15 million de mails envoyés (1ère phase) ;
• 100 000 lettres recommandées expédiées (2e phase) ;
• 340 dossiers étudiés par la Commission de protection des droits (3e phase) ;
• 30 auditions effectuées par la Commission de protection des droits (sans compter les échanges téléphoniques) ;
• 14 dossiers transmis au parquet.

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