Bug Facebook : droit de réponse du député Hervé Féron

Mardi, nous rapportions que le député Hervé Féron avait posé au ministère de l'économie numérique une question sur le prétendu bug Facebook, en indiquant qu'en substance, le député "exige de Facebook qu'il prouve son innocence". Nous critiquions le fait que l'élu inverse ainsi la charge de la preuve, au détriment de la présomption d'innocence, d'autant qu'il est généralement impossible de prouver que l'on n'a pas fait quelque chose.

Vandœuvre-lès-Nancy, le 05 octobre 2012

 

Depuis le 2 octobre 2012, de nombreux articles ayant trait à la publication d’une question écrite relative à la « possible défaillance » du réseau social Facebook, ont pour objet de faire un procès d’intention au député Hervé FERON. Conformément à l’article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il souhaite bénéficier d’un droit de réponse.

 

Tout d’abord, il convient de comprendre les mécanismes de contrôle du Gouvernement par les députés. Les questions écrites sont déposées au préalable sur le portail de l’Assemblée Nationale, auprès de la division des questions. Cette dernière s’assure de la publication des questions au Journal Officiel de la République, qui intervient plusieurs jours après le dépôt sur le portail. Ainsi, la question du député Hervé Féron a été déposée le 24 septembre 2012 sur le portail de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire le jour où « l’affaire » a éclaté. Elle n’a été publiée au Journal Officiel de la République que le 2 octobre 2012, soit précisément le jour où la CNIL révélait qu’il n’y avait eu aucune défaillance technique notable. Hervé FERON n’est donc en rien responsable de ce délai d’exécution et réaffirme la pertinence de sa question, injustement malmenée et détournée.

 

Par ailleurs, une autre députée, du groupe UMP (et non socialiste, comme cela a pu être écrit à de multiples reprises), a déposé une question traitant du même sujet, publiée le même jour. Il aurait été souhaitable que les journalistes ou bloggeurs ayant rédigé les articles incriminant Hervé FERON aient pris la peine de mesurer correctement la teneur des propos du député FERON afin de ne pas user d’amalgames répétés avec ceux de sa collègue. Si Mme Dalloz accuse sans concession Facebook d’un bug, il n’en est pas de même pour Hervé Féron, qui parle bien, avec modération et discernement, d’une « défaillance supposée » ou encore d’une « possible défaillance survenue sur Facebook ».

 

Le député FERON a fait preuve de la plus grande mesure, loin de présumer de la culpabilité de Facebook : il demandait « que le groupe Facebook apporte avec transparence une explication à cette situation. » Les Français étant en droit de savoir s’il s'agissait, comme l’indiquaient les ministres M. MONTEBOURG et Mme PELLERIN, « d'une modification impromptue de la présentation des données qui a désarçonné les utilisateurs ou s’il y a eu rupture de confidentialité à travers la publication de messages privés ».

 

Hervé FERON souhaitait « que Facebook démontre devant la CNIL que toutes les garanties sont prises pour que le respect de la vie privée soit une grande préoccupation du groupe. »

 

Le député FERON s’est saisi de cet événement d’actualité comme d’une opportunité pour « relancer le débat sur la protection de la vie privée sur les réseaux sociaux, afin d’envisager de nouvelles mesures de protection ciblée des données confidentielles ». C’est aujourd’hui une nécessité politique qui demeure d’actualité.

 

En effet, le communiqué ministériel publié par les ministres M. MONTEBOURG et Mme PELLERIN le 2 octobre 2012 indique que « la CNIL a constaté que Facebook ne respectait pas ses recommandations ni celles du G29 (groupe des CNIL européennes). La modification inopinée de la présentation des données a perturbé les utilisateurs en faisant ressurgir d’anciens messages à caractère personnel. Au cours des dernières années, Facebook a modifié, à de très nombreuses reprises, l’interface des usagers et les règles d’utilisation afférentes ». 

 

Suite aux conclusions rendues par la CNIL, force est de constater que les ministres donnent raison au député FERON puisqu’ils rappellent que « la protection des données personnelles dans l’environnement numérique est un sujet majeur pour le gouvernement. Facebook doit mieux respecter l’esprit et la lettre de la réglementation en la matière. Les ministres demandent à Facebook de leur faire parvenir avant la fin du mois de novembre les mesures que l’entreprise compte prendre pour respecter les recommandations de la CNIL et du G29 » qui encouragent depuis plusieurs années les réseaux sociaux à garantir une meilleure transparence, un meilleur contrôle des données et informations publiées et des paramètres protecteurs de la vie privée. C’est précisément ce que demande le député.

 

Hervé FERON se félicite de cette prise de position courageuse et responsable, qui vient fermement conforter sa démarche, et appelle les journalistes à se préserver des amalgames et des propos médisants.