6 mois de prison avec sursis pour l'auteur du site pirate mania.fr

Julien L. - publié le Vendredi 05 Octobre 2012 à 09h20 - posté dans Société 2.0

Le responsable d'un site de liens de téléchargement et de streaming, âgé de 24 ans, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Saintes à 6 mois de prison avec sursis et 176 000 euros de dommages et intérêts, à verser aux parties civiles.

Le couperet est tombé. Le responsable du site web mania.fr a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime) à six mois de prison avec sursis pour avoir proposé plus de 1900 films et séries en téléchargement et en streaming et d'en avoir tiré profit. C'est une peine moins sévère que celle avancée par le substitut du procureur, qui réclamait un an de prison avec sursis.

Concernant les peines civiles, destinées à réparer le préjudice causé par le webmaster entre août 2008 et septembre 2011, la somme à verser aux ayants droit s'élève à 176 000 euros de dommages et intérêts. La majorité du montant (171 000 euros) revient aux studios de cinéma américains, le reste (5000 euros) va à la Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l'édition vidéo numérique.

Comme à chaque fois qu'une affaire de ce genre survient, le mode de calcul appliqué par les ayants droit pour évaluer leur préjudice continue de présenter un téléchargement illicite comme un DVD non vendu ou une place de cinéma non achetée. Or, rien ne permet avec certitude d'établir une correspondance systématique entre les deux. Et rien n'indique que l'internaute aurait acheté le DVD ou une place de cinéma s'il n'avait pas piraté.

C'est justement sur ce point que l'avocat du jeune homme, âgé de 24 ans, veut agir afin de diminuer la charge des dommages civiles qui pèse sur lui. "Sur le plan pénal l'infraction existe en droit français et n'a pas été contestée, il n'y a donc pas de raison de faire appel. En revanche nous réfléchirons avec mon client sur l'opportunité de faire appel des condamnations civiles", a-t-il déclaré à l'issue du procès.

"Les demandes indemnitaires des majors qui reposent sur l'idée que chaque film téléchargé correspond au prix d'une place de cinéma ou à l'achat d'un DVD" sont contestables aux yeux de l'avocat. "Les gens qui téléchargent ne vont pas au cinéma ni n'achètent de DVD", forçant volontairement le trait dans l'intérêt de la défense de son client. L'audience du site mania.fr a été de 1,7 million d'internautes pendant 3 ans.

Publié par Julien L., le 5 Octobre 2012 à 09h20
 
 
34
Commentaires à propos de «6 mois de prison avec sursis pour l'auteur du site pirate mania.fr»
 
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1272 messages publiés
J'espère que l'avocat de la victim... du condamné réussira à obtenir une diminution conséquente des indemnités, histoire que cela fasse jurisprudence.
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992 messages publiés
1,7 millions de visiteur, argument utilisé pour dire que c'est un gros poisson... sauf que sur 3 ans, cela represente 1500 visiteurs par jour...

Courage à marc...


Du coup, avec un tel nombre de visiteurs, il est certain que
l’ALPA, qui pensait que le jeune homme s’en était mis plein les poches, soit déçu d’apprendre que celui-ci n’aurait gagné que 3000 euros en 3 ans !
L’ALPA aurait également sorti des copies d’écrans pour montrer que le film «

10 000 «
sorti en 2008, aurait été visionné 11 514 fois à partir du site.
Dans un commentaire, l’administeur du site précise:
«
Pour la petite histoire il n’a jamais été question d’argent, ce n’est pas 3000€ en 3 ans, mais 2200€ qui ne sont pas assez pour un coût de fonctionnement de dl-mania d’environ 800€ par an avec le dé-brideur (frais qui ne sont pas précisés iciâ€
¦.)

Le film «
10000″, qui est un navet fini au passage, n’a jamais été vu 11 000 fois. C’était ma page de test, ce qui déclenche le compteur de visiteâ€
¦ cette erreur avait été résolue mais à l’époque de l’enquête, des screenshots du site avaient déjà été prisâ€
¦

Je ne viens pas dire ici faite la même chose mais juste que j’espère avoir fait passer de bons moments cinéma hors blockbuster vu qu’au passage 1/10 des films du site sont passé sau cinéma, le reste était de la découverte!
Bon courage à tous, pour moi l’aventure s’arrête ici ;D
»
[message édité par blackistef2 le 05/10/2012 à 09:39 ]
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65 messages publiés
"site pirate".
Comme quoi, le (nov)langue de propagande porte ses fruits...
Inscrit le 08/08/2012
1272 messages publiés
"site pirate".
Comme quoi, le (nov)langue de propagande porte ses fruits...

Oui, les majors, les politiciens et les journalistes à leur solde ont réussi à faire confondre piratage et copie illégale, ce qui n'a absolument rien à voir.
Réduire le vocabulaire pour confondre les concepts, Orwell l'a écrit aussi.
Inscrit le 07/03/2012
492 messages publiés
Par jour, 1500 abonnés visitent son site, seulement 1900 films et documentaires, ils n'ont pas prit un gros poisson...
Ma main au feu que cela vient d'une dénonciation, comme très souvent dans le monde du warez...
"Pour vivre heureux, vivons caché", comme dit le proverbe... Pas de robot google et autres moteurs de recherche, pas de pub, inscriptions que sur invitation d'un membre...
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Il y a quelque chose de pourri au royaume de Saintes.
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Dude76, le 05/10/2012 - 09:49
"site pirate".
Comme quoi, le (nov)langue de propagande porte ses fruits...


+1
Inscrit le 17/04/2005
597 messages publiés
Numerama a omis de préciser le 1er argument de l'avocat de la defense, c'est vrai que celui ci est tellement débile qu'on pourrait croire que son avocat n'a pas dépassé le stade du deug de droit...
le voici : "si le site avait été hebergé à l etranger mon client n'aurait pu etre poursuivi..."
ca laisse reveur ce genre d'argument ...
Inscrit le 29/10/2011
218 messages publiés
le mode de calcul appliqué par les ayants droit pour évaluer leur préjudice continue de présenter un téléchargement illicite comme un DVD non vendu ou une place de cinéma non achetée.

Abusif. Ce ne sont pas les ayants droit qui ont décidé du montant du préjudice mais la justice. Cela vaut mieux et c'est plus logique que de condamner à de la prison ferme et 300 000 à 500 000 Euros d'amende pour contrefaçon en bande organisée. Ces gens se sont fait de l'argent avec le bien d'autrui.
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1842 messages publiés
M4khno, le 05/10/2012 - 11:45
Ces gens se sont fait de l'argent avec le bien d'autrui.

Cette phrase doit être incomplète, parce que c'est le cas de beaucoup de gens.
Inscrit le 17/03/2008
1913 messages publiés
fcna2005, le 05/10/2012 - 11:17
Numerama a omis de préciser le 1er argument de l'avocat de la defense, c'est vrai que celui ci est tellement débile qu'on pourrait croire que son avocat n'a pas dépassé le stade du deug de droit...
le voici : "si le site avait été hebergé à l etranger mon client n'aurait pu etre poursuivi..."
ca laisse reveur ce genre d'argument ...



Sauf que c'est partiellement vrai: Il aurait pu être poursuivi, mais ça aurait pris beaucoup plus de temps, et d'argent, pour dénicher la personne.

D'ou la parade évidente: Au lieu de faire des forums et des sites énormes, il faut plutôt des milliers de petits sites, hébergés un peu partout par de multiples personnes.
Ca seras pas impossible à trouver, mais il ya un moment où le coût de recherche et de poursuite pour les ayants-droit va exploser, pour des condamnations faibles (car chaque site étant peu fréquenté).

Encore un exemple que la centralisation , c'est trop vulnérable.

Et tant pis pour les pays (comme la France) où il n'y a pas vraiment de protection: Mieux vaut aller voir en Espagne ou au Portugal, voire en asie. Perso mon choix est fait: Entre un serveur chez OVH et un serveur au Portugal ou en Espagne, je prend celui dont la législation protège le citoyen plutôt que la multinationale. Même si c'est pour héberger un simple site web, c'est une question de principe.
Inscrit le 03/10/2012
74 messages publiés
obcd, le 05/10/2012 - 11:58
fcna2005, le 05/10/2012 - 11:17
Numerama a omis de préciser le 1er argument de l'avocat de la defense, c'est vrai que celui ci est tellement débile qu'on pourrait croire que son avocat n'a pas dépassé le stade du deug de droit...
le voici : "si le site avait été hebergé à l etranger mon client n'aurait pu etre poursuivi..."
ca laisse reveur ce genre d'argument ...



Sauf que c'est partiellement vrai: Il aurait pu être poursuivi, mais ça aurait pris beaucoup plus de temps, et d'argent, pour dénicher la personne.

D'ou la parade évidente: Au lieu de faire des forums et des sites énormes, il faut plutôt des milliers de petits sites, hébergés un peu partout par de multiples personnes.
Ca seras pas impossible à trouver, mais il ya un moment où le coût de recherche et de poursuite pour les ayants-droit va exploser, pour des condamnations faibles (car chaque site étant peu fréquenté).

Encore un exemple que la centralisation , c'est trop vulnérable.

Et tant pis pour les pays (comme la France) où il n'y a pas vraiment de protection: Mieux vaut aller voir en Espagne ou au Portugal, voire en asie. Perso mon choix est fait: Entre un serveur chez OVH et un serveur au Portugal ou en Espagne, je prend celui dont la législation protège le citoyen plutôt que la multinationale. Même si c'est pour héberger un simple site web, c'est une question de principe.


Salut à toi respectable et respecté obcd

? Que penses tu du cas Islande, qui il y a environ 2 ans prit des positions étonnantes de clarté et de détermination concernant ces sujets (sans toutefois les aboutir depuis pleinement, à ma connaissance en tout cas).
Inscrit le 17/03/2008
1913 messages publiés
L'islande semble aussi être un excellent choix; un pays qui a su prouver son indépendance politique face aux rapaces de l'OMC.

Je suis aussi ça de près, d'autant plus qu'ils se sont pas mal lancé dans le marché de l'hébergement informatique ces derniers temps , notamment en exploitant l'énergie des sources chaudes et en profitant du climat (froid) permettant de diminuer les coûts de clim des serveurs. Exemple de datacenter tout neuf : http://www.thordc.com/

Par contre, il sont légèrement desservis par une connectivité mondiale aux réseau un peu faible: http://www.cablemap.info/ , ce qui est compréhensible compte tenu de leur position géographique.

Ensuite, il faut aussi voir quelle sera en pratique leur degré de protection des citoyens, notamment face aux enquêtes & aux requêtes des lobby: Est-ce qu'ils leur offriront un "blanc-seeing" sur leur base d'abonné, comme en France, ou bien est-ce qu'ils demanderont une procédure judiciaire islandaise en bonne & dûe forme avant tout disclosure.

(Encore une fois , mon objectif n'est pas d'être complètement introuvable. Mon objectif est que le temps & l'argent requis pour me trouver soit suffisamment important pour que la répression de masse privée "à la TMG" ne soit pas financièrement rentable).

Et il faut voir aussi leur degré de protection face du P2P, si il est au niveau de l'espagne ou du portugal (protégé par les lois), des pays d'asie (indifférence totale) ou des pays occidentaux et anglosaxon (celui qui a le plus de pognon a raison)


Faudrait que je regarde de nouveau: A ma dernière investigation, le Thor était à peine ouvert, et peu d'hébergeurs étaient présent, et aucun avec les offres que je cherchait.


Merci pour le rappel !


edit:
http://icelandvps.com/ ,
http://www.orangewebsite.com/vps.php ,
et ils pointent vers ça: http://immi.is/Home .
Après , reste quand même a voir l'épreuve du feu...

Dans tous les cas, jamais tous ses oeufs dans le même panier !

edit2:
Apparemment, au niveau du Thor Datacenter, l'IPv6 arriverais en fin d'année 2012.
C'est un point crucial pour moi, sans ipv6 c'est un no-go. J'attendrais un peu, donc :-)
[message édité par obcd le 05/10/2012 à 13:59 ]
Inscrit le 10/03/2009
882 messages publiés
OOooooh ! J'ai lulu Wawa mania au début, j'me suis dit "ça va, il s'en sort bien" puis quand j'ai lu le mode de calcul débile des majors, j'me suis dit "c'est tout ?"
Inscrit le 24/12/2011
1153 messages publiés
M4khno, le 05/10/2012 - 11:45
le mode de calcul appliqué par les ayants droit pour évaluer leur préjudice continue de présenter un téléchargement illicite comme un DVD non vendu ou une place de cinéma non achetée.

Abusif. Ce ne sont pas les ayants droit qui ont décidé du montant du préjudice mais la justice. Cela vaut mieux et c'est plus logique que de condamner à de la prison ferme et 300 000 à 500 000 Euros d'amende pour contrefaçon en bande organisée. Ces gens se sont fait de l'argent avec le bien d'autrui.


Je comprends pas de qui tu parles, qui s'est fait de l'argent avec le bien d'autrui ; les ayant droit ou le condamné ? Je suppose les ayant-droits puisque le condamné a eu plus de charges que de recettes, mais du coup je comprends pas bien ce que cette phrase vient faire là. ?
Inscrit le 04/09/2002
1960 messages publiés
6 mois ou 1 an de prison avec sursis, ça change quoi? pas sûr de comprendre...

quant aux 176000?, a-t-il au moins les moyens de payer? si ce n'est pas le cas, que se passe-t-il? et je vois mal le gars passer sa vie à rembourser le truc: autant cesser de travailler...
Inscrit le 31/01/2011
992 messages publiés
ExpressionHommages, le 05/10/2012 - 13:03

obcd, le 05/10/2012 - 11:58

fcna2005, le 05/10/2012 - 11:17
Numerama a omis de préciser le 1er argument de l'avocat de la defense, c'est vrai que celui ci est tellement débile qu'on pourrait croire que son avocat n'a pas dépassé le stade du deug de droit...
le voici : "si le site avait été hebergé à l etranger mon client n'aurait pu etre poursuivi..."
ca laisse reveur ce genre d'argument ...



Sauf que c'est partiellement vrai: Il aurait pu être poursuivi, mais ça aurait pris beaucoup plus de temps, et d'argent, pour dénicher la personne.

D'ou la parade évidente: Au lieu de faire des forums et des sites énormes, il faut plutôt des milliers de petits sites, hébergés un peu partout par de multiples personnes.
Ca seras pas impossible à trouver, mais il ya un moment où le coût de recherche et de poursuite pour les ayants-droit va exploser, pour des condamnations faibles (car chaque site étant peu fréquenté.

Encore un exemple que la centralisation , c'est trop vulnérable.

Et tant pis pour les pays (comme la France) où il n'y a pas vraiment de protection: Mieux vaut aller voir en Espagne ou au Portugal, voire en asie. Perso mon choix est fait: Entre un serveur chez OVH et un serveur au Portugal ou en Espagne, je prend celui dont la législation protège le citoyen plutôt que la multinationale. Même si c'est pour héberger un simple site web, c'est une question de principe.



Salut à toi respectable et respecté obcd

? Que penses tu du cas Islande, qui il y a environ 2 ans prit des positions étonnantes de clarté et de détermination concernant ces sujets (sans toutefois les aboutir depuis pleinement, à ma connaissance en tout cas).


torrentnews.net etait hebergé en allemagne, rpéré par whois et s'adressant à un public français j'ai été condamné.

idem pour "torrent public center".... chose marrante pour un 3eme site que je possédais et qui s'adressait à un public italien, aucune poursuite, tribunal à clairmeent dit qu'il ne retenait rien dessus et qu'il n'était pas compétant ... pourtant le site était hebergé en france chez un hébergeur gratuit connu et
numero 1 sur google pdt de nombreuses années
[message édité par blackistef2 le 05/10/2012 à 14:25 ]
Inscrit le 28/06/2006
2633 messages publiés
Comme à chaque fois qu'une affaire de ce genre survient, le mode de calcul appliqué par les ayants droit pour évaluer leur préjudice continue de présenter un téléchargement illicite comme un DVD non vendu ou une place de cinéma non achetée. Or, rien ne permet avec certitude d'établir une correspondance systématique entre les deux. Et rien n'indique que l'internaute aurait acheté le DVD ou une place de cinéma s'il n'avait pas piraté.


Effectivement, mais il faut bien faire correspondre l'acte à un mode de consommation existant. Personnellement je considère ce mode d'exploitation plus proche de la VOD ou de la location, donc avec un coût induit plus bas pour celui qui télécharge. D'un autre côté, il faut reconnaître que les avocats évitent aussi la surenchère en n'assimilant pas la diffusion de vidéo à une forme de concurrence commerciale déloyale... car là les coûts pourraient être bien plus élevés.
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4464 messages publiés
Croux, le 05/10/2012 - 14:43

D'un autre côté, il faut reconnaître que les avocats évitent aussi la surenchère en n'assimilant pas la diffusion de vidéo à une forme de concurrence commerciale déloyale... car là les coûts pourraient être bien plus élevés.

N'importe quoi, comment une pratique illégale peut être de la concurrence déloyale ?
Dans ce cas le vol de rasoirs est de la concurrence déloyale pour Carrefour, et que dire du deal de shit qui doit concurrencer bien déloyalement la vente d'antidépresseurs...
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547 messages publiés
Croux, le 05/10/2012 - 14:43

D'un autre côté, il faut reconnaître que les avocats évitent aussi la surenchère en n'assimilant pas la diffusion de vidéo à une forme de concurrence commerciale déloyale... car là les coûts pourraient être bien plus élevés.

N'importe quoi, comment une pratique illégale peut être de la concurrence déloyale ?
Dans ce cas le vol de rasoirs est de la concurrence déloyale pour Carrefour, et que dire du deal de shit qui doit concurrencer bien déloyalement la vente d'antidépresseurs...


bien sur que si c'est une concurrence déloyale...si moi je donne gratos du pain devant une boulangerie, tu crois qu'il va lui arriver quoi ?
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492 messages publiés
Inscrit le 10/09/2010
547 messages publiés
c'est tout de meme plus normal de s'attaquer aux diffuseurs qu'au telechargeurs.
il a jouer...il a perdu ! c'est comme çà.
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492 messages publiés
salomon191159, le 05/10/2012 - 16:06
c'est tout de meme plus normal de s'attaquer aux diffuseurs qu'au telechargeurs.
il a jouer...il a perdu ! c'est comme çà.


Ce n'est pas un diffuseur... Il a hébergé un forum (ou blog...?) pour le partage. Les diffuseurs sont les membres uploadeurs. Qu'il soit responsable au niveau de la loi c'est une chose, mais dire qu'il est seul responsable, c'est faux.
Inscrit le 21/01/2009
4464 messages publiés
salomon191159, le 05/10/2012 - 16:02


bien sur que si c'est une concurrence déloyale...si moi je donne gratos du pain devant une boulangerie, tu crois qu'il va lui arriver quoi ?

Mais donner du pain gratos n'est pas illégal. Et de plus je vois mal comment une boulangerie pourrait te reprocher quoi que ce soit (légalement).
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492 messages publiés
tass_, le 05/10/2012 - 16:20
salomon191159, le 05/10/2012 - 16:02


bien sur que si c'est une concurrence déloyale...si moi je donne gratos du pain devant une boulangerie, tu crois qu'il va lui arriver quoi ?

Mais donner du pain gratos n'est pas illégal. Et de plus je vois mal comment une boulangerie pourrait te reprocher quoi que ce soit (légalement).


Il faudrait vendre le pain moins cher devant la boulangerie pour concurrence déloyale, sinon il ne risque rien.
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65 messages publiés
salomon191159, le 05/10/2012 - 16:02
bien sur que si c'est une concurrence déloyale...si moi je donne gratos du pain devant une boulangerie, tu crois qu'il va lui arriver quoi ?

Si on te pique ton pain, t'en as plus, c'est du vol.
Si un réussit à "dupliquer" ton pain, alors il t'en reste toujours autant;
Mais bon, là, le gars, il change alors de métier et se fait appeler Jésus
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492 messages publiés
Dude76, le 05/10/2012 - 16:45

salomon191159, le 05/10/2012 - 16:02
bien sur que si c'est une concurrence déloyale...si moi je donne gratos du pain devant une boulangerie, tu crois qu'il va lui arriver quoi ?

Si on te pique ton pain, t'en as plus, c'est du vol.
Si un réussit à "dupliquer" ton pain, alors il t'en reste toujours autant;
Mais bon, là, le gars, il change alors de métier et se fait appeler Jésus


(+ vin)
[message édité par zolive le 05/10/2012 à 17:00 ]
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Dude76, le 05/10/2012 - 16:45
salomon191159, le 05/10/2012 - 16:02
bien sur que si c'est une concurrence déloyale...si moi je donne gratos du pain devant une boulangerie, tu crois qu'il va lui arriver quoi ?

Si on te pique ton pain, t'en as plus, c'est du vol.
Si un réussit à "dupliquer" ton pain, alors il t'en reste toujours autant;
Mais bon, là, le gars, il change alors de métier et se fait appeler Jésus


Et le rapport avec la concurrence déloyale il est ...?
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4464 messages publiés
Shin-55, le 05/10/2012 - 17:43
Dude76, le 05/10/2012 - 16:45
salomon191159, le 05/10/2012 - 16:02
bien sur que si c'est une concurrence déloyale...si moi je donne gratos du pain devant une boulangerie, tu crois qu'il va lui arriver quoi ?

Si on te pique ton pain, t'en as plus, c'est du vol.
Si un réussit à "dupliquer" ton pain, alors il t'en reste toujours autant;
Mais bon, là, le gars, il change alors de métier et se fait appeler Jésus


Et le rapport avec la concurrence déloyale il est ...?


Le fait que de parler de "concurrence" dans un modèle d'abondance, c'est être à côté de la plaque dès le début ?
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381 messages publiés
fcna2005, le 05/10/2012 - 11:17
...
"si le site avait été hebergé à l etranger mon client n'aurait pu etre poursuivi..."
ca laisse reveur ce genre d'argument ...


C'était peut-être pour démontrer que ce dernier ne se cachait pas dans les méandres de la toile comme un vil pirate.

mynameisfedo, le 05/10/2012 - 14:07
...
quant aux 176000?, a-t-il au moins les moyens de payer? si ce n'est pas le cas, que se passe-t-il? et je vois mal le gars passer sa vie à rembourser le truc: autant cesser de travailler...


Cela représente treize années de salaire net d'un smicar. Il ne lui reste plus qu'à rester insolvable toute sa vie.

salomon191159, le 05/10/2012 - 16:02
...
bien sur que si c'est une concurrence déloyale...si moi je donne gratos du pain devant une boulangerie, tu crois qu'il va lui arriver quoi ?


Faisons alors les chose sans ménagement:
Fermons tous les restos du coeurs car eux aussi font de la concurrence déloyale.
Saloperie de gens qui travaillent sans chercher à s'enrichir financièrement.
Inscrit le 13/04/2004
152 messages publiés
Si le gus n'a pas gagné d'argent avec cette activité, l'amende est disproportionnée.
S'il a blindé son site de pubs et viré le pognon sur un compte au Luxembourg comme d'autres le font, alors il faut cogner, et dur !
Je ne cesserai de le répéter, le partage gratuit, oui; gagner du pognon en prétextant le partage, c'est remplacer un intermédiaire parasite (les majors) par un autre type de parasite.
Inscrit le 03/10/2012
74 messages publiés
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492 messages publiés
makkabe, le 05/10/2012 - 17:59
Si le gus n'a pas gagné d'argent avec cette activité, l'amende est disproportionnée.
S'il a blindé son site de pubs et viré le pognon sur un compte au Luxembourg comme d'autres le font, alors il faut cogner, et dur !
Je ne cesserai de le répéter, le partage gratuit, oui; gagner du pognon en prétextant le partage, c'est remplacer un intermédiaire parasite (les majors) par un autre type de parasite.

Comme certains autres... Pas tous heureusement.
J'ai été co-Administrateur d'un forum Warez sans publicité et sans demande de dons, bien planqué dans le fond des tuyaux de la toile. J'ai pris ma (jeune) retraite après des années de bon service.
Si certains se font prendre, c'est juste à cause de l’appât du gain, ce qui ne rime pas avec le partage.
Inscrit le 13/09/2012
856 messages publiés
tass_, le 05/10/2012 - 17:44

Shin-55, le 05/10/2012 - 17:43

Dude76, le 05/10/2012 - 16:45

Si on te pique ton pain, t'en as plus, c'est du vol.
Si un réussit à "dupliquer" ton pain, alors il t'en reste toujours autant;
Mais bon, là, le gars, il change alors de métier et se fait appeler Jésus



Et le rapport avec la concurrence déloyale il est ...?



Le fait que de parler de "concurrence" dans un modèle d'abondance, c'est être à côté de la plaque dès le début ?

Pas nécessairement. Et puis ici je ne faisait que reprendre le terme employé plus haut. Remplace par "pratique commerciale déloyale", si ça peut te rassurer.
Quand bien même, il y aurait assez de produits pour tout le monde, le commerçant qui a bien choisis son emplacement, investit dans une enseigne accrocheuse, débourse pour attirer le chaland, doit être protégé de son "concurrent"/voisin pratiquant une activité de vente de produits similaires à l'attention du même public, quand ce dernier profite des efforts de son voisin pour rafler les premiers ou les gros acheteurs.
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