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L'OMPI propose au Parti Pirate le statut d'observateur

Julien L. - publié le Vendredi 03 Août 2012 à 18h21 - posté dans Société 2.0

Parti Pirate, OMPI,

C'est une proposition presque inattendue de la part de l'OMPI, qui s'occupe de la gouvernance des accords internationaux relatifs au droit d'auteur et aux brevets. L'institution onusienne propose d'attribuer au Parti Pirate le statut d'observateur. Si la demande nécessite encore l'approbation des États membres, il s'agit d'un geste encourageant.

Forte de 185 États membres et chargée d'administrer 25 traités internationaux, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) joue un rôle central dans la gouvernance des accords relatifs au droit d'auteur et aux brevets. Institution spécialisée de l'ONU, elle n'est pas favorable aux tentatives d'assouplissement des règles actuelles, qui conduisent selon elle à un "agenda négatif" des pouvoirs publics.

Mais cela ne veut pas dire pour autant que l'OMPI est totalement inerte face aux problématiques actuelles. Dans un discours prononcé ce printemps, son directeur a appelé les ayants droit et le monde politique à prendre comme acquis l'évolution technologique et à adapter le droit d'auteur aux nouvelles pratiques, allant jusqu'à évoquer à demi-mots une licence globale.

Ce discours n'est pas très surprenant, au regard de l'évolution récente de l'OMPI. La montée en puissance des pays émergents en son sein a fait bouger les lignes, conduisant les pays industrialisés à se tourner dans les années 90 vers l'OMC, qui a exercé poussé les pays émergents à signer en 1994 les accords ADPIC sur la protection renforcée des droits de propriété intellectuelle.

Dans son discours, Francis Garry s'était même montré favorable à un échange avec le Parti Pirate, estimant que le mouvement sera "prêt à partager les responsabilités" de la définition commune d'une politique culturelle adaptée au 21ème siècle. Autrement dit, le Parti Pirate est perçu comme une force de proposition potentielle. Des paroles qui n'ont manifestement pas été lancées en l'air.

Torrentfreak a en effet remarqué que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a proposé (.pdf) au Parti Pirate International, qui fédère une soixantaine de sections nationales, le statut d'observateur. Le mouvement rejoindrait alors la longue liste des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales déjà accréditées, comme par exemple l'Electronic Frontier Foundation.

Comme observateur, le Parti Pirate International aura un impact limité mais un impact quand même. Il pourra participer aux discussions et aux réunions, mais n'aura pas de droit de vote (une prérogative réservée aux États). Mais avant cela, il faudra d'abord que l'invitation, si elle est acceptée par le Parti Pirate International, soit approuvée par les États membres.

Interrogé par Torrentfreak, le vice-président du Parti Pirate International s'est dit ravi de voir que l'OMPI est prêt à dialoguer avec des organismes qui ne représentent pas des intérêts artistiques ou industriels mais ceux du public. Les résultats du vote seront connus le 6 octobre prochain.