Kim Dotcom se dit prêt à aller aux USA, sous conditions

Julien L. - publié le Mercredi 11 Juillet 2012 à 16h59 - posté dans Société 2.0

Kim Dotcom a émis l'idée de se rendre volontairement aux USA pour y être jugé. Mais le patron de MegaUpload veut que certaines conditions soient respectées, à commencer par le maintien de sa liberté sous caution et le déblocage d'une partie de ses avoirs pour assurer sa défense et couvrir ses dépenses courantes.

La justice néo-zélandaise n'aura peut-être pas besoin de se prononcer sur la requête des autorités américaines, qui réclament l'extradition de Kim Dotcom. Le patron de MegaUpload, libéré sous caution, a proposé de se rendre de son plein gré aux États-Unis pour y être jugé. Mais Kim Dotcom demande le respect de certaines conditions, qui sont selon lui nécessaires pour garantir un procès équitable.

S'adressant au département de la justice des États-Unis, l'Allemand de 38 ans réclame sa libération sous caution et l'accès à une partie de sa fortune, afin de rémunérer ses avocats et faire face aux dépenses de la vie quotidienne. Des exigences qui ne paraissent pas disproportionnées, mais qui ne devraient pas être acceptées par les autorités américaines. C'est en tout cas ce que Kim Dotcom croit.

"Ils ne seront jamais d'accord, parce qu'ils savent qu'ils ne peuvent pas gagner, ils ne savent déjà", a-t-il déclaré au New Zealand Herald. "J'ai accumulé des millions de dollars en frais juridiques et je ne suis pas en mesure de payer un seul centime. Ils veulent juste me pendre haut et court et attendre que les soutiens s'estompent", a-t-il ajouté.

Lui et ses trois principaux collaborateurs (Mathias Ortmann, Bran Van der Kolk et Finn Batato) font tous l'objet d'une demande d'extradition vers les USA. Ils sont accusés par les ayants droit d'avoir activement encouragé le piratage sous la forme d'une organisation mafieuse, qui rémunérait la mise à disposition d’œuvres protégées par les droits d'auteur.

Selon l'acte d'accusation du procureur de l'Etat de Virginie, MegaUpload a encaissé 175 millions de dollars depuis 2005 dont 150 millions sur les seuls abonnements Premium et 25 millions via les recettes publicitaires. Avec le cumul des peines, Kim Dotcom risque jusqu'à 60 ans de prison.

Publié par Julien L., le 11 Juillet 2012 à 16h59
 
 
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Commentaires à propos de «Kim Dotcom se dit prêt à aller aux USA, sous conditions»
 
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Il veut pouvoir relancer son business au plus vite... même de prison
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Il doit être persuadé que, de toute manière, il sera extradé aux states.
Donc, le plus tôt il pourra payer ses avocats (qui doivent actuellement faire du bénévolat), mieux ce sera.
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Des exigences qui ne paraissent pas disproportionnées, mais qui ne devraient pas être acceptées par les autorités américaines.


Je le disais par ailleurs, c'est de la pure communication : les gens dans ce genre d'affaires ont des consultants spécialisés pour la gestion de la communication des inculpés.

Cela ne paraît pas disproportionné ??? Il y a un mec qui est accusé d'escroquerie et il voudrait qu'on lui rende l'argent qu'il est accusé d'avoir gagné avec ses escroqueries pour payer ses avocats !!!

Il n'y a rien qui te choque là ?

Je vais cambrioler une banque, je me fais arrêter. Puis je demande que l'on me rende l'argent du butin pour que je puisse payer mes avocats. Et Numerama écrira un article pour dire que cela ne paraît pas disproportionné comme demande.

Entendons nous bien : je ne sais pas si Kim Dot est coupable ou pas de ce qu'on l'accuse. Mais il est accusé d'escroquerie, ses 175 millions de dollars, on l'accuse de les avoir gagné illégalement : c'est peut-être vrai, c'est peut-être faux.
Mais cet argent qu'il est accusé d'avoir escroqué est l'objet du délit : il est impossible que la justice lui rende cet argent pour payer ses avocats.

Et après ? imaginons qu'après mon cambriolage, je sois condamné : "ah ben désolé, je ne peux pas rendre l'argent, j'ai tout filé à mes avocats !!!" C'est pas un peu facile, non ?

Même ses avocats ne sont pas stupides pour ne pas savoir cela. C'est donc de la pure et totale stratégie de communication : mais c'est de bonne guerre !
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Pilleur adulé
Revoilà le pilleur d'oeuvres qui pointe le bout de son nez gras. Mon univers Internet n'a pas varié d'un poil depuis la fermeture de sa plate-forme. Lorsque je songe à l'adulation dont il a fait l'objet alors qu'il a privé de droits d'auteur des milliers de créateurs qui ont choisi de vivre de leur art, cela m'écoeure. Toujours la prime au traficotage qui se pare de la teinte Robin des bois pour faire croire à sa vertu anti-système.
Cf. http://pamphletaire....nde-sucree.html
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zig, le 11/07/2012 - 18:21


Cela ne paraît pas disproportionné ??? Il y a un mec qui est accusé d'escroquerie et il voudrait qu'on lui rende l'argent qu'il est accusé d'avoir gagné avec ses escroqueries pour payer ses avocats !!!

Il n'y a rien qui te choque là ?

Je vais cambrioler une banque, je me fais arrêter. Puis je demande que l'on me rende l'argent du butin pour que je puisse payer mes avocats. Et Numerama écrira un article pour dire que cela ne paraît pas disproportionné comme demande.

Entendons nous bien : je ne sais pas si Kim Dot est coupable ou pas de ce qu'on l'accuse. Mais il est accusé d'escroquerie, ses 175 millions de dollars, on l'accuse de les avoir gagné illégalement : c'est peut-être vrai, c'est peut-être faux.
Mais cet argent qu'il est accusé d'avoir escroqué est l'objet du délit : il est impossible que la justice lui rende cet argent pour payer ses avocats.

Et après ? imaginons qu'après mon cambriolage, je sois condamné : "ah ben désolé, je ne peux pas rendre l'argent, j'ai tout filé à mes avocats !!!" C'est pas un peu facile, non ?

Même ses avocats ne sont pas stupides pour ne pas savoir cela. C'est donc de la pure et totale stratégie de communication : mais c'est de bonne guerre !


Jusqu'à preuve du contraire, il est innocent. Donc cet argent est le sien.
S'il dépense tout en frais d'avocat et jugé coupable, alors il devra quand même rembourser l'argent qu'il doit (peut importe les moyens).
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zig, le 11/07/2012 - 18:21
Des exigences qui ne paraissent pas disproportionnées, mais qui ne devraient pas être acceptées par les autorités américaines.


Je le disais par ailleurs, c'est de la pure communication : les gens dans ce genre d'affaires ont des consultants spécialisés pour la gestion de la communication des inculpés.

Cela ne paraît pas disproportionné ??? Il y a un mec qui est accusé d'escroquerie et il voudrait qu'on lui rende l'argent qu'il est accusé d'avoir gagné avec ses escroqueries pour payer ses avocats !!!

Il n'y a rien qui te choque là ?

Je vais cambrioler une banque, je me fais arrêter. Puis je demande que l'on me rende l'argent du butin pour que je puisse payer mes avocats. Et Numerama écrira un article pour dire que cela ne paraît pas disproportionné comme demande.

Entendons nous bien : je ne sais pas si Kim Dot est coupable ou pas de ce qu'on l'accuse. Mais il est accusé d'escroquerie, ses 175 millions de dollars, on l'accuse de les avoir gagné illégalement : c'est peut-être vrai, c'est peut-être faux.
Mais cet argent qu'il est accusé d'avoir escroqué est l'objet du délit : il est impossible que la justice lui rende cet argent pour payer ses avocats.

Et après ? imaginons qu'après mon cambriolage, je sois condamné : "ah ben désolé, je ne peux pas rendre l'argent, j'ai tout filé à mes avocats !!!" C'est pas un peu facile, non ?

Même ses avocats ne sont pas stupides pour ne pas savoir cela. C'est donc de la pure et totale stratégie de communication : mais c'est de bonne guerre !

La comparaison tient mal.
D'abord l'argent qu'il a gagne ne vient pas d'un cambriolage. Et meme le motif "d'escroquerie" est... bancal au mieux, vu qu'il n'a rien pris a ses accusateurs. Tout au plus y a-t-il un manque a gagner de leur part. Ensuite, les fonds geles incluent pratiquement tous les fonds propres du gars en question, y compris ce qu'il a gagne "honnetement". (Non, tous les fichiers echanges sur MU n'etaient pas illegaux.) Le DoJ a juste la flemme d'essayer de calculer ce qui peut avoir ete legal.

Ensuite, c'est la principale faille des systemes juridiques modernes: les frais a engager pour se defendre dans certaines affaires, que l'on soit coupable ou innocent, sont pharaoniques. Il est tout simplement impossible pour qui n'est pas la tete d'une multinationale de se defendre "equitablement". C'est particulierement vrai pour les questions de brevets ou de copyright. Le "droit a un proces equitable" est donc une farce une fois que l'on sort du "droit commun".

La ou je te rejoins cependant est que c'est surtout une question de communication sur plusieurs points.
- Oui, les fonds illegaux ne devraient pas, idealement, servir a la defense du crime qui a permis de les accumuler. Cependant, il est difficile de savoir ce qu'il en est dans ce cas. (Voir ma premiere objection.)
- Il ne cherche pas a defendre la liberte, comme il l'annonce de temps en temps. Il veut recuperer son business, et eventuellement des dedommagements s'il gagne son proces. Defendre "les internautes", c'est juste la cerise sur le gateau (deja bien charge en calories).
- Il n'est meme pas sur qu'il gagne son proces. Les billes sont truquees d'avance, et comme il le dit c'est essentiellement un proces "politique". Avec toutes les lois que se sont payes les majors, il n'est pas sur qu'il s'en sorte. Avec un DoJ qui prend des libertes quant a l'interpretation de ses propres regles, ca ne va pas mieux. Avec un avocat pratiquement interdit de les defendre... On continue? Bref, rien n'est joue dans un sens ou dans l'autre, malgre toute la confiance affichee de "Kim.com".

Cela dit, ce genre de proces se joue a moitie sur la communication.
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Decrauze, le 11/07/2012 - 18:51
Pilleur adulé
Revoilà le pilleur d'oeuvres qui pointe le bout de son nez gras. Mon univers Internet n'a pas varié d'un poil depuis la fermeture de sa plate-forme. Lorsque je songe à l'adulation dont il a fait l'objet alors qu'il a privé de droits d'auteur des milliers de créateurs qui ont choisi de vivre de leur art, cela m'écoeure. Toujours la prime au traficotage qui se pare de la teinte Robin des bois pour faire croire à sa vertu anti-système.
Cf. http://pamphletaire....nde-sucree.html

- Oui, certains abusent d'une image de "robin des bois" peu justifiee. C'est de bonne guerre quand on voit les campagnes de communication (dont tu es victime) de la part des lobbies du divertissement (les auto-proclames "industries de la culture"). La verite est beaucoup, beaucoup plus nuancee.
- Non, Internet n'est pas inchange. Cette manoeuvre n'est pas isolee et l'ensemble reduit lentement la liberte d'innovation sur les services en ligne. Et on ne parle pas que des "cyberlockers". "Ton" univers Internet est peut-etre borne, d'autres personnes peuvent avoir un avis different. Y compris des personnes assez serieuses .
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Hum, concernant l'argent gagnée via MU et consorts, il me semble que peu importe si le motif est bancal ou pas, lors d'une enquête (ou d'un procès) les fonds personnels et professionnels sont gelés. Avec néanmoins, une marge afin que la personne puisse quand même se payer un avocat et continuer sa vie.
Enfin, j'insiste sur le "il me semble". Je ne suis pas dans le droit.


Quant au "Pilleur adulé", je suis parfaitement d'accord. Ce mec est le premier à dire qu'il veut partager la culture, à critiquer ouvertement les ayants droits (à raison) alors qu'il est le premier à taper dans le pot de miel sans donner le moindre centimes aux artistes. Alors il est bien gentil de dire que les ayants droits sont les pires voleurs du monde artistique, mais il ne fait guère mieux le bonhomme .. Bref, ce mec est, à mon humble avis, un escroc de la pire espèce jouant sur la démagogie.
[message édité par Impli le 11/07/2012 à 19:30 ]
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oui c est pas scandaleux du tout apres tout il est accuse d'excroquerie certe mais par des personnes qui ont violes une bonne douzaine de lois pour tenter de l'arreter et qui pretendent juger une societee qui ne depend pas de leur autoritee . qui est le plus mauvais dans cette affaire ? si on pretend lutter pour la justice et tout ca faudrait deja etre clean sinon on ferme sa geule
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Decrauze, le 11/07/2012 - 18:51
Pilleur adulé
Revoilà le pilleur d'oeuvres qui pointe le bout de son nez gras. Mon univers Internet n'a pas varié d'un poil depuis la fermeture de sa plate-forme. Lorsque je songe à l'adulation dont il a fait l'objet alors qu'il a privé de droits d'auteur des milliers de créateurs qui ont choisi de vivre de leur art, cela m'écoeure. Toujours la prime au traficotage qui se pare de la teinte Robin des bois pour faire croire à sa vertu anti-système.
Cf. http://pamphletaire....nde-sucree.html
lol. Attends je vais chercher un mouchoir.
Tu aurais pu tenir ce discours hypocrite y'a 10 ans, aujourd'hui c'est plus la peine : les consommateurs ont compris que les créateurs dont tu parles gagnent à 99% du temps 1 à 5% des bénéfices de la mise en marché de leur création et que le reste est vampirisé par ces chiennes de Major, tout produit culturel confondu. Y'a que cet imbécile de Pascal Nègre qui nous sort cette logorrhée putride.
Après concernant kit DotCom, personne n'est dupe : il est là juste pour le fric. C'est une petite mafia qui surfe sur la provoc' pour, d'une part, se tailler une part du gâteau, et, d'autre part, bouleverser le schéma archaïque des connasses de Majors, à tout le moins de la musique.
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818 messages publiés
rivencent, le 11/07/2012 - 19:36
oui c est pas scandaleux du tout apres tout il est accuse d'excroquerie certe mais par des personnes qui ont violes une bonne douzaine de lois pour tenter de l'arreter et qui pretendent juger une societee qui ne depend pas de leur autoritee . qui est le plus mauvais dans cette affaire ? si on pretend lutter pour la justice et tout ca faudrait deja etre clean sinon on ferme sa geule

Sur le plan moral, je suis d'accord avec ca.

Or ces personnes se moquent de la "morale" et de la "justice" (d'un cote comme de l'autre d'ailleurs). Chacun veut plus d'argent, et ils axent leur communication pour faire appel a des notions qu'ils pietinnent allegrement. "Le soutien aux artistes" d'un cote, "la defense des libertes" de l'autre. Ils pretendent donc lutter pour la justice... mais ca reste a l'etat de declarations.
Dans cette optique, ils ne s'embarassent donc pas d'etre "clean".

Reste donc le pur terrain du "droit". Et la, avantage aux industries du copyright et leurs executants (le DoJ en l'occurrence) au vu du nombre de lois "sur mesure" qu'elles se sont payees... enfin, si l'affaire arrive au proces. En effet, MU garde pour le moment un leger temps d'avance sur le terrain procedural au vu du nombre de procedures detournees voire carrement violees.

Et c'est la que cet appel au DoJ tient de la campagne de comm': MU a tout interet a ce que l'affaire reste sur le terrain procedural. Un proces au fond peut lui etre favorable, mais c'est bien plus douteux.
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Pilleur adulé
Revoilà le pilleur d'oeuvres qui pointe le bout de son nez gras. Mon univers Internet n'a pas varié d'un poil depuis la fermeture de sa plate-forme. Lorsque je songe à l'adulation dont il a fait l'objet alors qu'il a privé de droits d'auteur des milliers de créateurs qui ont choisi de vivre de leur art, cela m'écoeure. Toujours la prime au traficotage qui se pare de la teinte Robin des bois pour faire croire à sa vertu anti-système.
Cf. http://pamphletaire....nde-sucree.html

Tu parles des ayant droits et d'ACTA n'est-ce pas?
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Decrauze, le 11/07/2012 - 18:51
Pilleur adulé
Revoilà le pilleur d'oeuvres qui pointe le bout de son nez gras. Mon univers Internet n'a pas varié d'un poil depuis la fermeture de sa plate-forme. Lorsque je songe à l'adulation dont il a fait l'objet alors qu'il a privé de droits d'auteur des milliers de créateurs qui ont choisi de vivre de leur art, cela m'écoeure. Toujours la prime au traficotage qui se pare de la teinte Robin des bois pour faire croire à sa vertu anti-système.
Cf. http://pamphletaire....nde-sucree.html


Donc je présume que tu fais parti des rares personnes à ne jamais avoir télécharger de contenu piraté.
Car ce que tu dis décrit également Pirate Bay et autre plateforme de P2P.
Des gens qui déleste de leur droit d'auteur des milliers de créateurs qui ont choisi de vivre de leur art.

S'il lui a réussi à se faire de l'argent c'est juste parce que les utilisateur sont assez stupide pour payer un abonnment
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Jusqu'à preuve du contraire, il est innocent. Donc cet argent est le sien.
S'il dépense tout en frais d'avocat et jugé coupable, alors il devra quand même rembourser l'argent qu'il doit (peut importe les moyens).

Oui, comme toute personne mise en examen.
Mais on lui reproche d'avoir gagné de l'argent de façon illégale.
Tu estimes donc normal qu'on lui laisse à disposition cet argent ?
Madoff qui escroque ses victimes de je ne sais plus de combien de milliards de dollars : pas grave monsieur Madoff, vous êtes présumés innocent, donc garder cet argent jusqu'au procès et on verra bien après.

Kevin qui se fait choper avec des bijoux dans sa voiture à côté d'une bijouterie défoncée : pas grave, Kevin, jusqu'à preuve du contraire, tu es innocent donc ces bijoux tu peux les garder jusqu'au procès.

D'abord l'argent qu'il a gagne ne vient pas d'un cambriolage. Et meme le motif "d'escroquerie" est... bancal au mieux, vu qu'il n'a rien pris a ses accusateurs.

Peu importe que le motif soit bancal ou pas. Ce n'est pas la question : heureusement que parfois il y a des accusations qui ne tiennent pas la route ou des innocents qui se retrouvent devant un tribunal (pas heureusement pour eux bien entendu, mais heureusement pour le système).
Cela veut dire que quand tu arrives devant un juge, tu n'es pas forcément coupable mais qu'il y a eu une plainte, une accusation, un dossier qui a été monté et qui dit qu'il faut qu'un juge tranche de ta culpabilité ou ton innocence.
Mais en attendant ce procès, l'objet du délit est mis sous séquestre par la justice : que ce soit une voiture supposée volée ou de l'argent supposé escroqué. C'est quand même la moindre des choses que la justice que l'auteur présumé de l'infraction ne puisse plus avoir accès à ce pourquoi il est accusé.

Ensuite, les fonds geles incluent pratiquement tous les fonds propres du gars en question, y compris ce qu'il a gagne "honnetement". (Non, tous les fichiers echanges sur MU n'etaient pas illegaux.) Le DoJ a juste la flemme d'essayer de calculer ce qui peut avoir ete legal.

Tu penses que quelqu'un est capable de faire une estimation des fichiers légaux sur MU et les revenus que cela a engrangé, soit par des abonnements, soit par des revenus publicitaires ?

Ensuite, c'est la principale faille des systemes juridiques modernes: les frais a engager pour se defendre dans certaines affaires, que l'on soit coupable ou innocent, sont pharaoniques.

Personnellement, je ne me fais pas de souci pour lui. Quoiqu'il en dise, il a probablement suffisamment de "copains" qui peuvent payer des avocats ; lesquels avocats ne sont d'ailleurs pas mécontent de cette publicité.

Cette question des frais de justice me préoccupe beaucoup plus pour le petit délinquant : celui qui se voit filer un avocat commis d'office, souvent le petit dernier du cabinet, qui n'a aucune expérience et qui souvent s'en fout. L'aide juridictionnelle ne me préoccupe pas pour les milliardaires, mais davantage pour les rmistes.

si on pretend lutter pour la justice et tout ca faudrait deja etre clean sinon on ferme sa geule

C'est franchement n'importe quoi. D'abord personne n'a jamais porté plainte contre les majors, donc a priori elles ne font rien d'illégal.
Ensuite, s'il n'y avait que les innocents qui pouvaient porter plainte, ça limiterait sacrément la justice.
D'après toi, un mec qui aurait été condamné pour avoir volé une voiture n'aurait pas le droit de porter plainte le jour où son appartement est cambriolé ?


les consommateurs ont compris que les créateurs dont tu parles gagnent à 99% du temps 1 à 5% des bénéfices de la mise en marché de leur création et que le reste est vampirisé par ces chiennes de Major,

Premièrement toutes les maisons de disques ne sont pas des majors, loin de là.
Deuxièmement, depuis quand ça t'intéresse de connaître la cuisine interne d'une entreprise ? Quand tu achètes du café, tu te demandes combien touche le paysan qui l'a cultivé ? Quand tu achètes une voiture, tu te demandes combien touche l'ouvrier qui l'a construite ?
Donc ne me faites pas croire que vous vous intéressez aux revenus des artistes : c'est la tentative de justification que vous essayez de trouver.
Parce qu'en attendant, avec le piratage, ce n'est pas 1 à 5% qu'il touche l'artiste, c'est ZERO.

Et puis si tu es si préoccupé du sort de l'artiste, pourquoi tu ne lui envoies pas de l'argent directement ? Tu viens de pirater le dernier album de ton artiste préféré : tu prends ta plume et tu lui fais un mot "Cher X, je sais que vous êtes opprimé par ces chiennes de major, donc j'ai décidé de pirater votre album. Mais pour que vous ne soyez pas lésé, vous trouverez ci joint un chèque de 10 euros".

Allez, chiche ?
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Impli, le 11/07/2012 - 19:30
Hum, concernant l'argent gagnée via MU et consorts, il me semble que peu importe si le motif est bancal ou pas, lors d'une enquête (ou d'un procès) les fonds personnels et professionnels sont gelés. Avec néanmoins, une marge afin que la personne puisse quand même se payer un avocat et continuer sa vie.
Enfin, j'insiste sur le "il me semble". Je ne suis pas dans le droit.


Tous les fonds ne sont pas gelés, mais il parait évident que l'argent qui est l'objet du procès n'est plus utilisable. Je veux dire, l'argent qu'il gagne en taffant comme livreur de pizza, c'est le sien, il le garde. Mais il est absolument évident que dans un procès où on l'accuse de gain illégal d'argent, on ne lui rendra cet argent que s'il est déclaré non-coupable. Cet argent est bien évidemment gelé en attendant. Là dessus, ce que dit zig est une évidence. Cela ne préjuge en rien de sa culpabilité mais il est certain que dans l'attente, "l'objet du délit" est mis de côté. La présomption d'innocence ne signifie pas faire tout comme s'il y avait pas de procès.
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zig et puce, tu es ridicule.
Megaupload n'est qu'un hebergeur. Ce sont les utilisateurs qui piratent. Megaupload gagne de l'argent grace à la pub que les visiteurs cliquent dessus.
Si tu penses que Megaupload facilite le piratage, alors on peut en dire autant de google qui conduit directement le visiteur vers le forum indiquant le lien megaupload.

Tu me fais penser aux majors qui pensent qu'un film piraté équivaut à un cambriolage. C'est totalement ridicule. Quand on te cambriole, tu perds de l'argent. Mais quand on te pirate, tu ne perds rien, tu as juste le manque à gagner (une chance sur mille qu'on achète si on ne pirate pas).
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kof2006, le 12/07/2012 - 01:21

Tu me fais penser aux majors qui pensent qu'un film piraté équivaut à un cambriolage. C'est totalement ridicule. Quand on te cambriole, tu perds de l'argent. Mais quand on te pirate, tu ne perds rien, tu as juste le manque à gagner (une chance sur mille qu'on achète si on ne pirate pas).


La réalité est moins simpliste que ca.
En effet, tu ne pers pas d'argent. Comme tu le dis tu as un manque a gagner car tes ventes sont moins bonnes que ce que tu as estimé et donc ton investissement de base est beaucoup trop élevé.

Mais ton produit est quand même consommé. C'est la où le piratage rejoint le vol, la personne consomme le produit sans l'avoir payé.
La définition du vol n'est pas applicable au numérique car tout est duplicable. Mais la finalité entre la copie illégale et le vol reste la même, les gens obtiennent gratuitement ce qu'ils auraient du payer.
Dire à quelqu'un qui ce qu'il fait c'est de la merde, mais profiter quand même de son travail ce n'est pas du vol, mais ce n'est pas éthique ni normal/acceptable pour autant.
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818 messages publiés
zig, le 11/07/2012 - 21:37
Peu importe que le motif soit bancal ou pas. Ce n'est pas la question : heureusement que parfois il y a des accusations qui ne tiennent pas la route ou des innocents qui se retrouvent devant un tribunal (pas heureusement pour eux bien entendu, mais heureusement pour le système).
(...)
Mais en attendant ce procès, l'objet du délit est mis sous séquestre par la justice : que ce soit une voiture supposée volée ou de l'argent supposé escroqué. C'est quand même la moindre des choses que la justice que l'auteur présumé de l'infraction ne puisse plus avoir accès à ce pourquoi il est accusé.
(...)
Tu penses que quelqu'un est capable de faire une estimation des fichiers légaux sur MU et les revenus que cela a engrangé, soit par des abonnements, soit par des revenus publicitaires ?

Et dans tout ca, tu ne t'adresses pas aux deux principaux problemes:
- le motif d'accusation plaide pour une "escroquerie", donc de l'argent soustrait frauduleusement alors que ce n'est pas le cas. (Ou alors il faudra qu'ils detaillent quelles sommes et par quels moyens ils ont "escroque" les plaignants.) Pourquoi verrouiller une somme d'argent quand celui-ci n'a a priori pas ete escroque.
- Et on en revient au deuxieme probleme. Oui, il est difficile de savoir combien a ete gagne "honnetement" (a supposer que le business de MU etait reellement illegal) mais je suis persuade qu'il y a moyen de faire de vagues estimations. Les plaignants sont champions dans ce domaine... sauf qu'a les ecouter ce serait 0%. Trouvons des gars un peu plus serieux. Donc, je suis persuade qu'il est possible d'estimer une fourchette basse. Je propose 35%, au pif. XD

Personnellement, je ne me fais pas de souci pour lui. Quoiqu'il en dise, il a probablement suffisamment de "copains" qui peuvent payer des avocats ; lesquels avocats ne sont d'ailleurs pas mécontent de cette publicité.

Cette question des frais de justice me préoccupe beaucoup plus pour le petit délinquant : celui qui se voit filer un avocat commis d'office, souvent le petit dernier du cabinet, qui n'a aucune expérience et qui souvent s'en fout. L'aide juridictionnelle ne me préoccupe pas pour les milliardaires, mais davantage pour les rmistes.

Personnellement, je me fais du souci pour n'importe quelle personne prise dans cet engrenage. Qu'il soit riche ou pauvre. Le droit a un proces equitable s'impose pour tous, pas juste pour les riches ou les pauvres. Et dans le cas present, je pense qu'il a assez peu de marge de manoeuvre vu la "frappe atomique" juridique dont il est la cible. (Jusqu'a mobiliser des unites anti-terroristes ou equivalentes pour le cueillir chez lui.)

C'est franchement n'importe quoi. D'abord personne n'a jamais porté plainte contre les majors, donc a priori elles ne font rien d'illégal.
Ensuite, s'il n'y avait que les innocents qui pouvaient porter plainte, ça limiterait sacrément la justice.
D'après toi, un mec qui aurait été condamné pour avoir volé une voiture n'aurait pas le droit de porter plainte le jour où son appartement est cambriolé ?

On en vient ici a des arguments interessants.
- "Personne n'a porte plainte contre les majors". Il se trouve que si. Mais pas au niveau ou nous le souhaiterions. Faut dire que leur "droit a un proces equitable" est un peu plus respecte. ("Certains sont plus egaux que d'autres.") Pas de gel des fonds. Et une enorme difference entre les avocats. Pas trop d'espoir de voir ca aboutir.
- "s'il n'y avait que les innocents qui pouvaient porter plainte": d'accord avec toi sur ce point. Le probleme est ailleurs a mon avis. Prenons le probleme dans l'autre sens...
-> Peut-on porter plainte envers un innocent (au strict point de vue legal, ne partons pas sur le terrain de la morale) pour geler ses avoirs et couler son business? Sans prejuger de la legalite de MU, la question est interessante a mes yeux. Et ca se constate a d'autres niveaux (voir les guerres de brevets entre fabricants de mobiles). On porte plainte, on coule sa boite... ou un produit au moins... et au pire si on perd, on lui file une petite compensation en sachant que son business a pris du retard... voire se retrouve grille a vie.

Et puis si tu es si préoccupé du sort de l'artiste, pourquoi tu ne lui envoies pas de l'argent directement ? Tu viens de pirater le dernier album de ton artiste préféré : tu prends ta plume et tu lui fais un mot "Cher X, je sais que vous êtes opprimé par ces chiennes de major, donc j'ai décidé de pirater votre album. Mais pour que vous ne soyez pas lésé, vous trouverez ci joint un chèque de 10 euros".

Allez, chiche ?

Je ne sais pas pour gopher_, mais pour ma part, des dons directs ou presque, ca m'est arrive. En musique (modele Jamendo par exemple) ou en jeux (modele Indie Bundle).
Apres, il faut proceder de maniere aussi legale que possible. Pirater un disque puis envoyer un don a l'artiste, ca ne fonctionne pas. Celui-ci n'a techniquement plus les droits (copyrights j'entends) sur son oeuvre, donc le producteur a toujours le loisir de se plaindre... aupres des legislateurs.
Plus generalement, je te rejoins sur le fait qu'il est a la fois idiot et contreproductif de pirater un produit que l'on critique. Ca ne fait que donner des munitions a ceux qui viennent ensuite abuser de leurs "droits". C'est franchement tendre le baton pour se faire battre.
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Jed, le 12/07/2012 - 01:44
Dire à quelqu'un qui ce qu'il fait c'est de la merde, mais profiter quand même de son travail ce n'est pas du vol, mais ce n'est pas éthique ni normal/acceptable pour autant.

J'approuve tout a fait cela.
Boycotter signifie refuser les produits. Pas se les procurer sous le manteau. Ca ote tout son sens a la manoeuvre.
Donc d'un cote c'est passer pour un idiot: "tu n'aimes pas, mais tu l'ecoutes en boucle?"
De l'autre, c'est tendre le baton pour se faire battre: "voyez monsieur le juge/le depute, il ne paie pas mon produit mais il l'utilise. Il procede donc uniquement par avarice, pas pour defendre ses libertes."
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Ce forum comporte de plus en plus d'agent de desinformation ou de propagande

cette affaire est un canadadry , il n'y aura jamais de proces puisque ce n'est pas le but.
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kof2006, le 12/07/2012 - 01:21
zig et puce, tu es ridicule.
Megaupload n'est qu'un hebergeur. Ce sont les utilisateurs qui piratent. Megaupload gagne de l'argent grace à la pub que les visiteurs cliquent dessus.

File moi 100 euros et je te donne l'adresse d'une maison vide tout le mois d'août. Par contre moi je suis coupable de rien hein je me fais juste payer pour faciliter un acte illégal.
Ridicule ? C'est pourtant ton raisonnement.

Je ne prétends pas que l'accusation soit dans le vrai et je laisserai au juge le soin d'en décider s'il y a procès mais soyons clairs ce qui était reproché à MU c'était bien de rémunérer les utilisateurs dont on savait qu'ils uploadaient un contenu dans la plus totale illégalité (d'ailleurs je dois être le seul que ça choque comme idée que le sommet de la hiérarchie mega se soit arrogé le droit de regarder ce qui était upload sur les serveurs ; la notion de vie privée tout le monde s'en tape) parce que derrière l'investissement était largement rentabilité grace à la pub et aux abonnements.
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j'adore les comparaisons faites par les ayants droits ou défenseur des pauvres millionnaires, on compare des choses qui ne sont pas comparables, ça a du s'arrêter tôt l'école pour pas mal...
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golem, le 12/07/2012 - 03:42
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cette affaire est un canadadry , il n'y aura jamais de proces puisque ce n'est pas le but.


juste des rageux prit a leur propre piège rien de plus avec des arguments et des comparaisons à la limite de l'autisme, te formalise pas pour si peu ca leur donnerait de leur importance dans leur pauvre cervelet
[message édité par EDU le 12/07/2012 à 10:26 ]
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Elric, le 12/07/2012 - 07:42

kof2006, le 12/07/2012 - 01:21
zig et puce, tu es ridicule.
Megaupload n'est qu'un hebergeur. Ce sont les utilisateurs qui piratent. Megaupload gagne de l'argent grace à la pub que les visiteurs cliquent dessus.


File moi 100 euros et je te donne l'adresse d'une maison vide tout le mois d'août. Par contre moi je suis coupable de rien hein je me fais juste payer pour faciliter un acte illégal.
Ridicule ? C'est pourtant ton raisonnement.

Je ne prétends pas que l'accusation soit dans le vrai et je laisserai au juge le soin d'en décider s'il y a procès mais soyons clairs ce qui était reproché à MU c'était bien de rémunérer les utilisateurs dont on savait qu'ils uploadaient un contenu dans la plus totale illégalité (d'ailleurs je dois être le seul que ça choque comme idée que le sommet de la hiérarchie mega se soit arrogé le droit de regarder ce qui était upload sur les serveurs ; la notion de vie privée tout le monde s'en tape) parce que derrière l'investissement était largement rentabilité grace à la pub et aux abonnements.

comparaison encore une fois non seulement déplacé car incomparable, on se plait dans l'idiotie apparemment.
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golem, le 12/07/2012 - 03:42
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cette affaire est un canadadry , il n'y aura jamais de proces puisque ce n'est pas le but.


et puis : Les Artistes Vont enfin GAGNER LEUR LIFE

c'est surtout ça qui fait chier et sortir des comparaisons et des arguments de MERDES

au final Megabox ouvrira, au lieu de février ça sera 6 mois plus tard vu que les majors potes du gouvernement US ont étés pleurés finalement ça sera bien au fond a gauche pour eux et tout pour l'artiste. et rien pour le gouvernement qui devra rendre les belles enveloppes des lobbies ou oublier leur vote.

on te dira que ça ne marchera pas bien sur, sauf que ça marche déjà c'est ça qui les emmerdent rien de plus.
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un peu de propagande ça fait du bien de bon matin, un petit kawa aller, bonne journée Messieurs les ayants droits, la phase finale approche
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Elric, le 12/07/2012 - 07:42

File moi 100 euros et je te donne l'adresse d'une maison vide tout le mois d'août. Par contre moi je suis coupable de rien hein je me fais juste payer pour faciliter un acte illégal.
Ridicule ? C'est pourtant ton raisonnement.

Non, encore une analogie foireuse, il faut comprendre :

"Demande moi une adresse que quelqu'un m'a donné et je te la donne tout en te faisant la promo de la boucherie du coin"
Megaupload ne sait pas qui upload ni qui download et surtout ne sait pas ce qu'il y a dans ses tuyaux, c'est la règle d'un hébergeur : il héberge et si quelqu'un a un problème avec ce qu'il héberge il delete (ce que faisait megaupload : il deletait chaque fois qu'un ayant droit beuglait, il y avait même une interface dédiée).
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tass_, le 12/07/2012 - 12:28
Megaupload ne sait pas qui upload ni qui download et surtout ne sait pas ce qu'il y a dans ses tuyaux, c'est la règle d'un hébergeur

Si tu avais suivi l'affaire, tu saurais que les échanges mails des gestionnaires de MU indiquent qu'ils savaient parfaitement ce qui transitait dans leurs tuyaux.
Ce n'est donc pas un simple hébergeur.
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zig et puce, tu es ridicule.
Megaupload n'est qu'un hebergeur. Ce sont les utilisateurs qui piratent. Megaupload gagne de l'argent grace à la pub que les visiteurs cliquent dessus.


A ridicule, ridicule et demi.
Personnellement, je ne suis impliqué en rien dans les procédures judiciaires contre MU. Et toi ?
Tu as le droit d'avoir ton opinion qu'elle se rapproche des défenseurs de MU ou des accusateurs de MU.
Pour ma part, je n'ai pris position ni d'un côté, ni de l'autre.
Donc si tu veux me traiter de ridicule (ce qui est ton droit), essaye d'abord de lire ce que j'écris : ce n'est pas parce que je dis qu'il est normal que l'argent du délit soit confisqué par la justice que je fis que Kim Dot est coupage ou innocent.
Je dis juste que lorsqu'on t'accuse d'avoir escroqué 150 millions de dollars, il n'est pas anormal que la justice place sous séquestre ces 150 millions de dollars.

Quand on te cambriole, tu perds de l'argent. Mais quand on te pirate, tu ne perds rien, tu as juste le manque à gagner (une chance sur mille qu'on achète si on ne pirate pas).


Argument on ne peut plus spécieux : imagine que ton patron dise "ce mois-ci, je ne te paye pas : je ne te vole pas d'argent puisque je ne t'enlève rien, puisque je ne te pique pas d'argent sur ton compte, c'est juste de l'argent que je ne te donne pas".

Lorsque tu pirates un morceau de musique, est-ce que l'artiste qui a travaillé pour créer ce morceau de musique va gagner de l'argent ?

- le motif d'accusation plaide pour une "escroquerie", donc de l'argent soustrait frauduleusement alors que ce n'est pas le cas.


Tu n'es pas dans la position d'un juge, mais dans celui de l'avocat de la défense.

L'avocat de la défense va dire : ce n'est pas une escroquerie.
L'avocat de l'accusation va dire : c'est une escroquerie.
Le juge va dire : pour l'instant je n'en sais rien, je vais étudier le dossier. En attendant, je place l'argent sous séquestre.

mais je suis persuade qu'il y a moyen de faire de vagues estimations.


La justice ne travaille pas sur de vagues estimations. Sinon, c'est une dérive vers l'autoritarisme et l'arbitraire.
La justice travaille sur des règles formelles.

. Le droit a un proces equitable s'impose pour tous, pas juste pour les riches ou les pauvres.


Oui, mais les riches et les médiatisés ont plus de possibilités d'avoir de meilleurs avocats, d'avoir accès plus facilement aux juges et peuvent davantage exprimer leurs opinions dans la presse.
Donc non, je ne plaindrais pas Kim Dot.

- "Personne n'a porte plainte contre les majors". Il se trouve que si. Mais pas au niveau ou nous le souhaiterions


Source ?
Et puis de toute façon, cela ne change rien.
D'une part les majors ne sont pas une entité homogène et cohérente.
D'autre part cela ne leur enlève pas le droit de s'estimer lésées.
Bref, ce n'est pas parce que Sony a été accusé voire condamné pour une exploitation éhontée de ses artistes que cela empêche Universal de porter plainte pour escroquerie contre Kim Dot.

-> Peut-on porter plainte envers un innocent (au strict point de vue legal, ne partons pas sur le terrain de la morale) pour geler ses avoirs et couler son business?


Ben oui.
Si tu t'estime lésé par les actions d'une personne, tu as parfaitement le droit de porter plainte. Même si au final il sera reconnu comme innocent.

Lorsque tu t'estime lésé, tu portes plainte. Il se met alors en route toutes une série d'actions qui vont permettre de vérifier la validité de ta plainte.
Si elle est absurde, cela va s'arrêter tout de suite. Sinon, cela va suivre son cours entre plainte acceptée, mise en examen, renvoi devant une cour, ...
Heureusement qu'il n'y a pas que des coupables qui arrivent devant un juge : cela voudrait dire que c'est la police qui rend la justice et pas les juges.

Donc tout au long de ce processus, on va mettre en oeuvre des mesures qui permettent que les personnes impliquées ne peuvent pas se dérober (détention provisoire, assignation à résidence) et que les biens impliqués ne disparaissent pas (mise sous séquestre).

Alors oui, cela peut paraître injuste si la personne est finalement reconnue comme innocente. Mais cela est nécessaire vis à vis des victimes si elle est reconnue coupable.
N'oublie pas que même s'il y a une présomption d'innocence, une personnes qui comparaît devant un juge est passé par différentes étapes qui ont toutes estimées qu'il y avait un truc pas clair à traiter.
Quand tu es "mis en examen", tu es dans un état intermédiaire entre "innocent" et "coupable".

Apres, il faut proceder de maniere aussi legale que possible. Pirater un disque puis envoyer un don a l'artiste, ca ne fonctionne pas. Celui-ci n'a techniquement plus les droits (copyrights j'entends) sur son oeuvre, donc le producteur a toujours le loisir de se plaindre... aupres des legislateurs.


Bravo, très très fort. L'aspect légal qui consiste à prendre gratuitement quelque chose qui est normalement payant ne te préoccupe pas.
Par contre, dès qu'il s'agit de payer volontairement l'artiste, tu te découvres des problèmes légaux qui t'empêcheraient de le faire.

Foutage de gueule !

Megaupload ne sait pas qui upload ni qui download et surtout ne sait pas ce qu'il y a dans ses tuyaux, c'est la règle d'un hébergeur


Tu veux faire croire que 99% des internautes savaient qu'on pouvait trouver une copie pirate d'un film ou d'une chanson sur MU et que le seul qui n'était pas au courant, c'était le patron de MU ?

Je ne croyais pas que Kim Dot était aussi crétin que ce que tu le suggères
[message édité par zig et puce le 12/07/2012 à 13:30 ]
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WickedFaith, le 12/07/2012 - 12:38
tass_, le 12/07/2012 - 12:28
Megaupload ne sait pas qui upload ni qui download et surtout ne sait pas ce qu'il y a dans ses tuyaux, c'est la règle d'un hébergeur

Si tu avais suivi l'affaire, tu saurais que les échanges mails des gestionnaires de MU indiquent qu'ils savaient parfaitement ce qui transitait dans leurs tuyaux.
Ce n'est donc pas un simple hébergeur.


Simples accusations non confirmées. Désolé je traite des faits réels et avérés.

zig, le 12/07/2012 - 13:28

Tu veux faire croire que 99% des internautes savaient qu'on pouvait trouver une copie pirate d'un film ou d'une chanson sur MU et que le seul qui n'était pas au courant, c'était le patron de MU ?

Je ne croyais pas que Kim Dot était aussi crétin que ce que tu le suggères

Je ne parle pas de Kim comme personne mais de Megaupload comme entité : Megaupload est un hébergeur qui se contre fiche de savoir ce qu'il y a dans ses tuyaux.
Comme Youtube se fiche de savoir ce qu'il y a dans les siens.
S'il y a du contenu copyrighté c'est aux ayants-droits de le signaler, l'hébergeur n'a pas à faire de traitement a priori (confirmé par plusieurs jugements).
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tass_, le 12/07/2012 - 13:44
Simples accusations non confirmées. Désolé je traite des faits réels et avérés.

Alors il est innocent, fin de la discussion.
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Je ne parle pas de Kim comme personne mais de Megaupload comme entité : Megaupload est un hébergeur qui se contre fiche de savoir ce qu'il y a dans ses tuyaux.
Comme Youtube se fiche de savoir ce qu'il y a dans les siens.
S'il y a du contenu copyrighté c'est aux ayants-droits de le signaler, l'hébergeur n'a pas à faire de traitement a priori (confirmé par plusieurs jugements).

Quels jugements ?
Tu peux préciser ?
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WickedFaith, le 12/07/2012 - 14:03
tass_, le 12/07/2012 - 13:44
Simples accusations non confirmées. Désolé je traite des faits réels et avérés.

Alors il est innocent, fin de la discussion.

Par exemple : http://www.numerama....-euros-maj.html
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Simples accusations non confirmées. Désolé je traite des faits réels et avérés.

Tu as eu accès au dossier d'accusation de MU ?
Tu peux nous en faire profiter ?
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zig, le 12/07/2012 - 15:55
Simples accusations non confirmées. Désolé je traite des faits réels et avérés.

Tu as eu accès au dossier d'accusation de MU ?
Tu peux nous en faire profiter ?

Non et alors ? Ce ne sont que des accusations, comme le procès n'a pas eu lieu elles sont non confirmées. Donc très loin du fait réel et avéré.
Je vois pas en quoi avoir accès au dossier d'accusation de MU changerait quoi que ce soit.

Enfin sauf si tu penses que des mails constituent une preuve irréfutable
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tass_, le 12/07/2012 - 15:57
zig, le 12/07/2012 - 15:55
Simples accusations non confirmées. Désolé je traite des faits réels et avérés.

Tu as eu accès au dossier d'accusation de MU ?
Tu peux nous en faire profiter ?

Non et alors ? Ce ne sont que des accusations, comme le procès n'a pas eu lieu elles sont non confirmées. Donc très loin du fait réel et avéré.
Je vois pas en quoi avoir accès au dossier d'accusation de MU changerait quoi que ce soit.

Enfin sauf si tu penses que des mails constituent une preuve irréfutable


Toi tu es un bon : tu considères que les arguments de la défense sont des faits réels et avérés tandis que ceux de l'accusation ne sont ni réels, ni avérés...

On va être un peu plus explicite : est-ce que tu sais que puisque tu ne fais pas partie du cercle intime des dirigeants de MU, que tu n'as pas eu accès au dossier d'accusation ni à celui de la défense, tu ne peux pas -selon tes propres critères- dire quoique ce soit sur ce sujet car tu n'as aucun élément réel et avéré en ta possession.
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zig, le 12/07/2012 - 16:28


Toi tu es un bon : tu considères que les arguments de la défense sont des faits réels et avérés tandis que ceux de l'accusation ne sont ni réels, ni avérés...

On va être un peu plus explicite : est-ce que tu sais que puisque tu ne fais pas partie du cercle intime des dirigeants de MU, que tu n'as pas eu accès au dossier d'accusation ni à celui de la défense, tu ne peux pas -selon tes propres critères- dire quoique ce soit sur ce sujet car tu n'as aucun élément réel et avéré en ta possession.

En quoi dire que Megaupload était un hébergeur au même titre que Youtube par exemple est reprendre les arguments de la défense ? Faudra m'expliquer là.
C'est un fait, qui vient de la nature juridique, du type de société et des services qu'offraient Megaupload. Ni plus ni rien.

Donc selon la situation et le jugement Youtube vs TF1, il suffit de réagir aux demandes de suppression des ayant-droits pour être dans la légalité. Et pas de faire de filtrage a priori.

Point. Le reste n'est que conjectures.
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tass_, le 12/07/2012 - 16:42
Donc selon la situation et le jugement Youtube vs TF1, il suffit de réagir aux demandes de suppression des ayant-droits pour être dans la légalité. Et pas de faire de filtrage a priori.

Euh. Le jugement français n'en fait pas une jurisprudence internationale.
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zig, le 12/07/2012 - 15:55

Tu as eu accès au dossier d'accusation de MU ?
Tu peux nous en faire profiter ?


Oui :
http://www.numerama....megaupload.html

Et en plus je l'ai lu. C'est un torchon.
Bonne lecture
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Megaupload invoque le "safe harbour" du DMCA, qui le protège en lui conférant un statut d'hébergeur à condition qu'il n'ait pas connaissance du contenu qui transite par lui.

C'est la même logique que celle retenue par la loi française et appliquée par YouTube contre TF1.
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tass_, le 12/07/2012 - 16:42
zig, le 12/07/2012 - 16:28


Toi tu es un bon : tu considères que les arguments de la défense sont des faits réels et avérés tandis que ceux de l'accusation ne sont ni réels, ni avérés...

On va être un peu plus explicite : est-ce que tu sais que puisque tu ne fais pas partie du cercle intime des dirigeants de MU, que tu n'as pas eu accès au dossier d'accusation ni à celui de la défense, tu ne peux pas -selon tes propres critères- dire quoique ce soit sur ce sujet car tu n'as aucun élément réel et avéré en ta possession.

En quoi dire que Megaupload était un hébergeur au même titre que Youtube par exemple est reprendre les arguments de la défense ? Faudra m'expliquer là.
C'est un fait, qui vient de la nature juridique, du type de société et des services qu'offraient Megaupload. Ni plus ni rien.

Donc selon la situation et le jugement Youtube vs TF1, il suffit de réagir aux demandes de suppression des ayant-droits pour être dans la légalité. Et pas de faire de filtrage a priori.

Point. Le reste n'est que conjectures.


Peut-être parce que MU n'est pas comme Youtube.
Peut-être parce que Youtube a une politique de suppression des contenus illégaux qui n'est peut-être pas parfaite mais qui existe.

Sinon le jugement "Youtube vs TF1", c'est un jugement français dans un cadre bien déterminé.
C'est comme si tu nous disais qu'il faut que la justice américaine tienne compte de la condamnation de Lucien pour avoir cambriolé un appartement à Paris en janvier 2012 pour juger John qui a pillé les stocks d'un supermarché à Los Angeles.
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zig, le 12/07/2012 - 18:16

Peut-être parce que MU n'est pas comme Youtube.

Qu'est ce qui a de différent ? Pas la proportion de fichiers illégaux en tout cas
zig, le 12/07/2012 - 18:16

Peut-être parce que Youtube a une politique de suppression des contenus illégaux qui n'est peut-être pas parfaite mais qui existe.

Megauplaod avait la même, avec une interface dédiée aux ayants-droit.
zig, le 12/07/2012 - 18:16

Sinon le jugement "Youtube vs TF1", c'est un jugement français dans un cadre bien déterminé.
C'est comme si tu nous disais qu'il faut que la justice américaine tienne compte de la condamnation de Lucien pour avoir cambriolé un appartement à Paris en janvier 2012 pour juger John qui a pillé les stocks d'un supermarché à Los Angeles.

Je parlais d'un jugement pour des faits similaires, mais aux USA t'as le DMCA en plus, donc a priori il serait encore plus protégé
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thb, le 12/07/2012 - 17:24

C'est la même logique que celle retenue par la loi française et appliquée par YouTube contre TF1.

C'est peut-être la même logique, mais ce n'est pas le même droit, alors prendre le jugement de l'un pour préjuger de celui de l'autre me paraît carrément improbable...
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tass_, le 12/07/2012 - 18:23
zig, le 12/07/2012 - 18:16

Peut-être parce que MU n'est pas comme Youtube.

Qu'est ce qui a de différent ? Pas la proportion de fichiers illégaux en tout cas

T'as déjà téléchargé les 17 saisons complètes de Docteur House sur Youtube ?
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tass_, le 12/07/2012 - 18:23

Megauplaod avait la même, avec une interface dédiée aux ayants-droit.

C'est vrai et ils avaient même eu des relations suivies avec différentes majors pour mettre cela en place, et les majors en question ne s'en sont apparemment jamais plaintes (dixit MU).
Ils faisaient même plus que le strict minimum imposé par la loi DMCA, notamment en terme de délais (dixit MU toujours).

tass_, le 12/07/2012 - 18:23

Je parlais d'un jugement pour des faits similaires, mais aux USA t'as le DMCA en plus, donc a priori il serait encore plus protégé

Plus peut-être pas, mais tout autant (DMCA comparable à la LCEN)
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zig, le 12/07/2012 - 18:40

T'as déjà téléchargé les 17 saisons complètes de Docteur House sur Youtube ?

Ce ne sont pas les mêmes fichiers qui sont présents (youtube c'est surtout la musique), ça ne change rien à la proportion.
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milord, le 12/07/2012 - 18:34
thb, le 12/07/2012 - 17:24

C'est la même logique que celle retenue par la loi française et appliquée par YouTube contre TF1.

C'est peut-être la même logique, mais ce n'est pas le même droit, alors prendre le jugement de l'un pour préjuger de celui de l'autre me paraît carrément improbable...

Pas moi ; c'est pas un argument très fort c'est vrai, et ce n'est pas une jurisprudence, certes, mais si on applique le DMCA comme YouTube a fait appliquer la LCEN, on aurait le même résultat. Et il me semble qu'on peut effectivement l'appliquer.
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zig, le 12/07/2012 - 18:40

T'as déjà téléchargé les 17 saisons complètes de Docteur House sur Youtube ?


Pour info on trouve sur YouTube des saisons complètes de séries récentes, des films complets, des albums complets. Je ne pense pas que vous puissiez établir que la proportion de contenus contrefaits sur YouTube est largement inférieure à la proportion de contenus contrefais sur MU.
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zig, le 12/07/2012 - 13:28

- le motif d'accusation plaide pour une "escroquerie", donc de l'argent soustrait frauduleusement alors que ce n'est pas le cas.

Tu n'es pas dans la position d'un juge, mais dans celui de l'avocat de la défense.

L'avocat de la défense va dire : ce n'est pas une escroquerie.
L'avocat de l'accusation va dire : c'est une escroquerie.
Le juge va dire : pour l'instant je n'en sais rien, je vais étudier le dossier. En attendant, je place l'argent sous séquestre.

mais je suis persuade qu'il y a moyen de faire de vagues estimations.



La justice ne travaille pas sur de vagues estimations. Sinon, c'est une dérive vers l'autoritarisme et l'arbitraire.
La justice travaille sur des règles formelles.

. Le droit a un proces equitable s'impose pour tous, pas juste pour les riches ou les pauvres.



Oui, mais les riches et les médiatisés ont plus de possibilités d'avoir de meilleurs avocats, d'avoir accès plus facilement aux juges et peuvent davantage exprimer leurs opinions dans la presse.
Donc non, je ne plaindrais pas Kim Dot.

- "Personne n'a porte plainte contre les majors". Il se trouve que si. Mais pas au niveau ou nous le souhaiterions



Source ?
Et puis de toute façon, cela ne change rien.
D'une part les majors ne sont pas une entité homogène et cohérente.
D'autre part cela ne leur enlève pas le droit de s'estimer lésées.
Bref, ce n'est pas parce que Sony a été accusé voire condamné pour une exploitation éhontée de ses artistes que cela empêche Universal de porter plainte pour escroquerie contre Kim Dot.

-> Peut-on porter plainte envers un innocent (au strict point de vue legal, ne partons pas sur le terrain de la morale) pour geler ses avoirs et couler son business?



Ben oui.
Si tu t'estime lésé par les actions d'une personne, tu as parfaitement le droit de porter plainte. Même si au final il sera reconnu comme innocent.

Lorsque tu t'estime lésé, tu portes plainte. Il se met alors en route toutes une série d'actions qui vont permettre de vérifier la validité de ta plainte.
Si elle est absurde, cela va s'arrêter tout de suite. Sinon, cela va suivre son cours entre plainte acceptée, mise en examen, renvoi devant une cour, ...
Heureusement qu'il n'y a pas que des coupables qui arrivent devant un juge : cela voudrait dire que c'est la police qui rend la justice et pas les juges.

Donc tout au long de ce processus, on va mettre en oeuvre des mesures qui permettent que les personnes impliquées ne peuvent pas se dérober (détention provisoire, assignation à résidence) et que les biens impliqués ne disparaissent pas (mise sous séquestre).

Alors oui, cela peut paraître injuste si la personne est finalement reconnue comme innocente. Mais cela est nécessaire vis à vis des victimes si elle est reconnue coupable.
N'oublie pas que même s'il y a une présomption d'innocence, une personnes qui comparaît devant un juge est passé par différentes étapes qui ont toutes estimées qu'il y avait un truc pas clair à traiter.
Quand tu es "mis en examen", tu es dans un état intermédiaire entre "innocent" et "coupable".

Apres, il faut proceder de maniere aussi legale que possible. Pirater un disque puis envoyer un don a l'artiste, ca ne fonctionne pas. Celui-ci n'a techniquement plus les droits (copyrights j'entends) sur son oeuvre, donc le producteur a toujours le loisir de se plaindre... aupres des legislateurs.



Bravo, très très fort. L'aspect légal qui consiste à prendre gratuitement quelque chose qui est normalement payant ne te préoccupe pas.
Par contre, dès qu'il s'agit de payer volontairement l'artiste, tu te découvres des problèmes légaux qui t'empêcheraient de le faire.

Foutage de gueule !


(Argh, je n'aime pas ce systeme d'edition avec les quotes mis en forme... Bref...)

Je suis d'accord avec tes arguments sur la mise sous sequestre de fonds illegaux. Du moins, dans un monde ideal ou la justice fonctionne 1) rapidement et 2) equitablement. Ces deux conditions ne sont pas reunies.

Ensuite, je ne dis pas que les charges d'escroquerie sont infondees (ce qui legitimerait la saisie des fonds), mais que plusieurs choses sont suspectes dans ce dossier et que j'aimerais savoir en quoi l'action de MU etait une "escroquerie". Les charges de contrefacon de biens sous droits peuvent tenir (a mettre en balance avec le DMCA cependant), mais encore une fois cela n'entrainerait que du manque a gagner, donc une indemnisation, et non une restitution de fonds voles.

Je suis d'accord pour le fait que la Justice ne procede pas par estimation... Oh zut, si elle le fait. Et parfois de maniere TRES large. (Voir les montants demandes pour l'indemnisation du "piratage" de 20 morceaux de musique)
Disons donc que je suis d'accord sur le fait qu'elle ne devrait pas. C'est pour ca que je proposais de tenter de calculer une fourchette basse. Ils ont les serveurs, les fichiers, probablement une certaine quantite de logs... Ah non, ils veulent tout detruire, allez savoir pourquoi.

"Les riches et mediatises ont acces a de meilleurs avocats", sauf que dans cette affaire l'avocat choisi est refuse par le DoJ. Je ne sais pas encore si ce refus va etre accorde par le juge, mais pour le moment ca se presente mal. Et encore une fois, je plains tout ceux qui ne sont pas en position de se defendre equitable, riche ou pauvre, parce que c'est le fondement de notre systeme juridique. En theorie du moins. J'ai deja dit ce que je pensais de la pratique.

"Si tu t'estime lésé par les actions d'une personne,(...)"
Sauf que je parle justement pas de ca, de personnes qui s'estiment lesees de bonne foi. Je parle de parle de personnes qui souhaitent eliminer un concurrent, ou etouffer une innovation. Alors oui, ils s'estiment leses... par le progres, pas par un acte illegal. C'est pour ca qu'ils tentent de rendre l'innovation illegale, ou de la mettre entre leurs mains. Que faire dans ce cas?
En l'etat actuel, pas grand chose en fait. Le systeme juridique est lent et couteux, ce qui rend cette demarche possible et parfaitement legale. Est-ce une bonne chose? Il n'y a pas de reponse parfaite, "oui" ou "non", car le systeme est humain. Je posais la question pour provoquer la reflexion, pas pour proposer ma "reponse parfaite".

"Bravo, très très fort. L'aspect légal qui consiste à prendre gratuitement quelque chose qui est normalement payant ne te préoccupe pas." => La, tu le fais expres c'est pas possible autrement. Tu prends ma phrase exactement a l'envers.
J'ai deja dit que je ne cautionnais pas le piratage, mais les alternatives legales. (J'ai meme donne des exemples. Prends mes reponses en entier, stp.) Donc, en clair pour quelqu'un qui ne comprend pas (ou fait expres de ne pas comprendre), tu prends gratuitement ce qui est propose gratuitement par des createurs ayant les droits sur leurs propres oeuvres. Ensuite, tu leur fais un don. Ca, c'est legal.
A l'inverse, prendre gratuitement ce qui est propose gratuitement... par des individus lambda ou par des artistes ayant revendus leurs droits, c'est illegal. Donc a eviter pour ne pas donner d'arguments juridiques ou pseudo-moraux aux ayants-droits.
Enfin, je ne vois aucun probleme legal a payer l'artiste. Je disais juste que ca ne resoudrait rien si la source est illegale.
[message édité par wormlore le 13/07/2012 à 19:17 ]
Inscrit le 02/04/2010
818 messages publiés
zig, le 12/07/2012 - 18:16


Peut-être parce que MU n'est pas comme Youtube.
Peut-être parce que Youtube a une politique de suppression des contenus illégaux qui n'est peut-être pas parfaite mais qui existe.

Sinon le jugement "Youtube vs TF1", c'est un jugement français dans un cadre bien déterminé.
C'est comme si tu nous disais qu'il faut que la justice américaine tienne compte de la condamnation de Lucien pour avoir cambriolé un appartement à Paris en janvier 2012 pour juger John qui a pillé les stocks d'un supermarché à Los Angeles.

Pour info, MU avait un systeme de suppression de contenu.
Enfin, pour exact, un systeme de suppression de liens... Faut voir si c'est valable en regard du DMCA, mais c'est une question qui n'a rien a voir avec de l'escroquerie.
Par ailleurs, le juge americain n'a en effet pas a tenir compte du jugement francais. Cependant, la defense dans les deux cas repose sur la meme base juridique: le traite qui a donne lieu au DMCA et a la LCEN. On peut donc faire des paralleles, sans prejuger de la conclusion d'un proces de l'autre cote de l'Atlantique.
Inscrit le 08/08/2012
1 messages publiés
Quand je sors un CD, j'ai des heures de travail, des heures d'enregistrements et quand finalement il est dans les bacs, je gagne environ 1% à 2% du pris de ventes, le reste par pour les majors et consorts ! Artiste je suis, quand je vois que je suis téléchargé, je me dit simplement que ma musique plait et vivement retrouver toutes ces personnes en concerts et c'est le cas ! Megaupload j'en suis aussi ! Le partage aussi !
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