Google a adressé de nouvelles informations à la CNIL, qui demandait des précisions sur sa politique en matière de protection des données personnelles. Ces précisions étaient réclamées depuis mai. Une fois les réponses de Google analysées, la CNIL et les autres autorités de contrôle en Europe détermineront une position commune et décideront s'il faut sanctionner le géant du web.

Mieux vaut tard que jamais. La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Isabelle Falque-Pierrotin, a déclaré ce mardi avoir reçu des précisions supplémentaires sur la politique de Google en matière de protection des données personnelles. Ces éléments viennent compléter les réponses que la firme de Mountain View avait transmises en février.

"Ces compléments viennent de nous arriver", a-t-elle fait savoir, lors de la présentation du rapport annuel de l'autorité administrative indépendante. "Nous allons les étudier et faire un rapport des constats devant le G29, à la fin du mois ou plutôt début septembre". Le G29 est une instance paneuropéenne qui regroupe toutes les autorités de contrôle du Vieux Continent.

Les réponses additionnelles fournies par Google étaient réclamées depuis mai dernier par la CNIL. L'instance en charge de protéger les données personnelles des Français avait estimé à l'époque que les informations transmises par le géant du web étaient incomplètes et approximatives. La Commission avait alors demandé à l'entreprise américaine de se montrer plus précise.

À l'issue de l'enquête conduite par la CNIL, une réunion du G29 aura lieu en septembre et une position commune sera arrêtée. En fonction des conclusions, "des sanctions communes" pourraient être prises contre Google pour le contraindre à respecter le droit communautaire et les législations nationales.

Lors de l'analyse des nouvelles règles de l'entreprise, imposées à tous les internautes, la CNIL avait noté qu'elles "ne respectent pas les exigences de la directive européenne sur la protection des données en termes d'information des personnes concernées. De plus, la CNIL et les autorités européennes sont particulièrement inquiètes des nouvelles possibilités de croisements de données entre les services".

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