Le bras de fer sur la fiscalité du numérique continue. Alors que Philippe Marini a relancé son projet de taxe, au nom d'une fiscalité numérique neutre et équitable, les professionnels du commerce électronique se mobilisent. La Fevad, principal lobby du secteur, met en garde contre une mesure qui affecterait non seulement la compétitivité des sites de e-commerce mais aussi le pouvoir d'achat des Français.

Le contraire eut été étonnant. À peine les pistes de Philippe Marini sur la fiscalité du numérique ont-elles été connues que les premières oppositions sont apparues. La Fevad, principal lobby en matière de commerce électronique, a ainsi dénoncé ce nouvel impôt qui est « contre le pouvoir d’achat« , un « frein au développement de l’emploi » et « décourager les investissements » en France.

Le sénateur UMP Philippe Marini, également président de la commission des finances au Sénat, a en effet annoncé son intention de déposer dès juillet une proposition de loi qui doit établir « une fiscalité numérique neutre et équitable« . Il est notamment question de régler le cas des grands entreprises mondiales, qui ont élaboré des stratégies d’optimisation fiscale très complexes.

Mais pour la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, le mécanisme fiscal que veut mettre en place l’élu de l’Oise « va frapper de plein fouet des millions de ménages notamment parmi les plus modestes d’entre eux qui utilisent internet pour trouver les prix les plus attractifs. Cette nouvelle taxe va donc impacter directement le pouvoir d’achat de certains ménages et freiner leur consommation« .

Du côté des professionnels, la Fevad note que si le commerce électronique que se développe, environ 20 % des acteurs n’ont « pas encore atteint le seuil de rentabilité« , puisque des « investissements importants » doivent être menés pour « répondre aux attentes de la clientèle » d’une part et encaisser « une concurrence de plus en plus importante sur Internet » d’autre part. Une telle taxe ne peut que les fragiliser, s’inquiète la Fevad.

Sur la fiscalité du numérique, le gouvernement n’a pas encore détaillé sa feuille de route. En mars, Fleur Pellerin, désormais devenue ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique a toutefois estimé qu’il « n’est pas normal que les géants d’internet […] ne paient qu’une faible partie de leurs impôts en France alors qu’ils y exercent une activité économique florissante« .

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