François Hollande a écrit à l'ALPA pour lui assurer qu'en cas de victoire du Parti socialiste à l'élection présidentielle, ni la légalisation des échanges hors marché ni la contribution créative ne verront le jour. Quant à la loi Hadopi, son destin ne sera fixé qu'après un large travail de dialogue et de concertation avec les ayants droit.

Les ayants droit peuvent respirer. François Hollande ne soutiendra pas la légalisation des échanges hors marché d’œuvres culturelles ni la mise en place d’une contribution créative. Dans un courrier adressé à l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) qu’a obtenu Électron Libre, le candidat socialiste a pris définitivement ses distances avec les déclarations de ses camarades.

« Je veux soutenir l’accès à la culture et à la création artistique. J’ai clairement affirmé ma volonté de protéger le droit d’auteur et la création. Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché ni de contribution créative« . En août dernier, François Hollande avait pourtant considéré la licence globale comme une « solution alternative » et plaidé pour une « réflexion sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique« .

Sur le dispositif Hadopi, décrit comme « injuste, coûteux et inefficace« , François Hollande a déclaré désapprouver son « approche purement répressive« . Mais s’il désapprouve certains des mécanismes de la loi, comme la riposte graduée, il ne dit pas du tout qu’il va l’abroger dès son entrée en fonction. Au contraire, il explique qu’il faudra repenser la loi « après un large travail de dialogue et de concertation« .

Dans un courrier adressé en février à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), François Hollande avait déjà assuré au monde de la culture que l’abrogation de l’Hadopi – si elle survient – ne se fera qu’après concertation. Si aucun calendrier n’avait alors été annoncé, François Hollande avait néanmoins expliqué qu’il remplacera cette loi par un autre dispositif… pour partie répressif.

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