Publié par Julien L., le Mercredi 28 Mars 2012

Délit de visite régulière de sites terroristes : le CNN sera saisi (MAJ)

Le Conseil national du numérique a envoyé un courrier à Nicolas Sarkozy pour lui demander d'être saisi sur la création d'un délit pénal de consultation régulière de sites web faisant l'apologie du terrorisme, de la haine ou de la violence. Lors de la création du conseil en 2011, le gouvernement s'était engagé à le consulter avant toute nouvelle loi liée à Internet.

Mise à jour - Le vice-président du Conseil national du numérique, François Momboisse, a indiqué sur Twitter que l'organisme sera officiellement saisi sur le projet de loi visant à instaurer un délit de visite régulière de sites terroristes.

Sujet du 24 mars - Dans les jours qui ont suivi l'installation du Conseil national du numérique, promesse avait été faite par le gouvernement de saisir systématiquement la nouvelle instance avant tout nouveau texte législatif ayant trait au numérique. "Le président de la République en a pris l'engagement. Le Conseil national du numérique sera consulté avant toute loi ou tout texte relatif au numérique. J'y veillerai" avait déclaré Éric Besson.

Un an plus tard et face aux récents évènements qui ont frappé Toulouse et Montauban, Nicolas Sarkozy a-t-il oublié son engagement de saisir le CNN avant toute nouvelle loi ? Le chef de l'État a en tout cas annoncé suite à la tuerie la création d'un délit pénal destiné à sanctionner ceux consultant "de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme, ou véhiculant des appels à la haine ou à la violence".

Soucieux de rappeler au président de la République sa promesse, le Conseil national du numérique lui a adressé vendredi un courrier (.pdf) pour d'une part lui remémorer son existence et d'autre part souligner "un certain nombre de principes comme ceux de proportionnalité ou de liberté d'expression et de communication". Car la lutte contre la cybercriminalité ne peut se conduire sans gardes-fous.

Pour le CNN, la "méthode d'identification de l'auteur de l'infraction, notamment au regard du cadre juridique existant ou de l'absence d'obligation de conservation des données de navigation par les intermédiaires" pose question. Comment sanctionner la visite régulière d'un internaute si les intermédiaires n'ont pas l'obligation de conserver les données de navigation ? Et qu'est-ce qu'une visite régulière ?

De plus, quid des professions particulières (journalistes, sociologues, universitaires, criminologues...) ? Faudra-t-il prévoir une liste de métiers autorisés à fréquenter ces espaces sans aucun risque ? Pour le CNN, cet accès privilégié et légitime pour certains emplois pourrait "soulever des difficultés légitimes lors de la mise en œuvre de cette infraction".

La jeune instance consultative reste attachée "au fait que la lutte contre les contenus et les comportements illicites diffusés et propagés sur l'internet demeure un objectif important". Mais celle-ci doit se dérouler en conciliant les divers droits et libertés en présence. D'où l'importance de "clarifier la mesure" en organisant "une large consultation et discussion avant la ré-ouverture de la session parlementaire".

Le gouvernement saisira-t-il le Conseil national du numérique ? Très certainement, car l'avis rendu par les membres du CNN n'est que consultatif, et non impératif. Libre ensuite à l'exécutif de suivre ou non les propositions du CNN.

Publié par Julien L., le 28 Mars 2012 à 17h20
 
34
Commentaires à propos de «Délit de visite régulière de sites terroristes : le CNN sera saisi (MAJ)»
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13 messages publiés
A ce niveau d'incompétence, je propose surtout de dé-saisir rapidement NS de ses fonctions :-)
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573 messages publiés
Je doute fort que le CNN soit saisi.

Je pense plutôt que notre apprenti dictateur prépare un stratagème tordu en convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire (vu l'urgence, c'est possible, les députés sont toujours officiellement en fonction), en déposant un projet de loi mal ficelé en 4ème vitesse (ça, on a l'habitude). L'opposition aura deux choix : la défense de la démocratie qui sera exploitée en défense du terrorisme et en laxisme face à la nécessité de sécurité des français et provoquera très certainement une perte massive de voix) soit l'abandon des principes démocratiques en soutenant le projet sarkozien.

C'est diabolique mais prévisible. A ce jeu là, les délais sont trop courts pour saisir le CNN en amont.

Quelqu'un prend les paris ?
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1172 messages publiés
Cool, comme ça on va avoir le droit à une supervision du trafic 24/7
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Il sera jamais saisi. Trop court.... C'est vraiment de la politique spectacle. Et après, on va se plaindre d'un taux de participation trop faible au élection.
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Il va être intéressant de voir si les français vont, pour une 2ème fois successive, vendre leur liberté contre une promesse de sécurité pour, finalement, perdre les deux.

Benjamin Franklin, vient à notre secours, vite !
Allez, j'en profite pour mettre la citation exacte :
"Ceux qui sont prêts à abandonner une liberté fondamentale pour obtenir temporairement un peu de sécurité, ne méritent ni la liberté ni la sécurité."
[message édité par calimero988 le 24/03/2012 à 10:45 ]
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548 messages publiés
Je propose à la clique UMPS de mettre au point une loi qui oblige tout un chacun à signer un registre chaque fois qu'il entre dans un lieu publique, café, boulangerie, hôtel, bar à putes, hôtel de l'élysée, bar à putes, stade, maison des voisins, parking publique, aire de jeux, toilettes publiques.....

Ainsi on sera tout proche de CUBA, bande de c.....rds.
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1140 messages publiés
jolavillette, le 24/03/2012 - 11:32
Je propose à la clique UMPS de mettre au point une loi qui oblige tout un chacun à signer un registre chaque fois qu'il entre dans un lieu publique, café, boulangerie, hôtel, bar à putes, hôtel de l'élysée, bar à putes, stade, maison des voisins, parking publique, aire de jeux, toilettes publiques.....

Ainsi on sera tout proche de CUBA, bande de c.....rds.


pour faire plus rapide et plus facile en exploitation, une puce RFID dans chaque personne et un portique de détection installer obligatoirement sur chaque porte du territoire français, dans chaque moyen de transport le tout relier a un BIG brother.

de la sorte il pourront nous suivre ou que nous soyons en France, même dans les petits coin.

UMPS = beurks
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2539 messages publiés
Rien que pour rigoler, vous vous souvenez pas le tolé quand certains ont suggéré que l'emploi du temps de nos ELUS soit public ??

Un certain nombre de députés trouvaient ça un flicage "inadmissible".... sachant qu'ils sont ELUS pour être des personnages publics et que ce qu'ils font ils sont SENSES le faire pour nous, donc on devrait pouvoir le contrôler.


Moi elle ne me dérange pas cette loi.... si on l'applique en premier et de manière intensive, sans passe-droit D'ABORD aux Elus de tous poils avec publication des "surveillance", vu qu'ils n'ont rien à cacher(juste parce que le jour où c'est le cas, cette loi est entterrée en environ 2s et PLUS PERSONNE n'en reparle jamais).
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2242 messages publiés
"Garde-fou" : terme consacré avec une grande gueule aux commandes.
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515 messages publiés
ce qui m'inquiete la plus c'est "qu'est ce qu'on met dans terroriste", entre les anar, percu par le gouvernement comme des terroriste en puissance mais qui cherche souvent juste a vivre comme des baba cool ( voir tarnac ) , les fasho, dont les vrai extremistes se sont quand meme rarefier depuis les annees 80 et qui sortent nettement moins, sauf dans quelque regions, les ecolo, calme en france mais consideré dans beaucoup de pays comme des extremistes, ect... ect ...
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6640 messages publiés
Pour une fois, je suis assez d'accord avec Marine, faire une loi contre ça, c'est favoriser des accès cryptés, on voit déjà que tous les pédophiles de la planète ont migré sur des darknets, et demain tous les terroristes, tous les téléchargeurs,... Bref, ça va devenir de moins en moins simple pour les DCRI and co de tracer les véritables nuisibles potentiels si tout le monde vit sa vie numérique sous cryptage.
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3904 messages publiés
Dingue. Ca me fait penser aux bibliothèques : tu es fiché selon les bouquins que tu consultes.

Totalitarisme...
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1424 messages publiés
Quel que soit le résultat de l'élection présidentielle, n'oubliez pas pour les législatives, de "remercier" les députés ump pour toutes les saloperies qu'ils ont votées.

Tient, ils viennent de mettre en place des dérogations pour l'épandage d'insecticides par aéronefs.
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6640 messages publiés
RoadRash, le 24/03/2012 - 14:27
Quel que soit le résultat de l'élection présidentielle, n'oubliez pas pour les législatives, de "remercier" les députés ump pour toutes les saloperies qu'ils ont votées.

Tient, ils viennent de mettre en place des dérogations pour l'épandage d'insecticides par aéronefs.
J'espère qu'au moins, c'est une dérogation pour pouvoir utiliser des produits interdits (parce que mortel à 1ug dans l'air) ?
Inscrit le 05/06/2009
573 messages publiés
RoadRash, le 24/03/2012 - 14:27
Quel que soit le résultat de l'élection présidentielle, n'oubliez pas pour les législatives, de "remercier" les députés ump pour toutes les saloperies qu'ils ont votées.

Tient, ils viennent de mettre en place des dérogations pour l'épandage d'insecticides par aéronefs.

T'inquiète, on ne risque pas de les oublier. Je réserve au mien un coup de pied au cul magistral. Qu'il dégage avec les autres collabos.
Inscrit le 23/02/2012
37 messages publiés
Vous imaginez si le mohamed merah aurait était un françois ferrer pédophile en puissance, ça aurait était bien emmerdant pour lui.
Enfin on ne change pas un cheval qui gagne:
Inscrit le 28/07/2004
1241 messages publiés
bullshit, le 24/03/2012 - 09:43
A ce niveau d'incompétence, je propose surtout de dé-saisir rapidement NS de ses fonctions :-)


Vivement le 6 mai... mais il y a tellement de cons dans ce pays que même inimaginable peut encore arriver.
Inscrit le 29/09/2009
572 messages publiés

bullshit, le 24/03/2012 - 09:43
A ce niveau d'incompétence, je propose surtout de dé-saisir rapidement NS de ses fonctions :-)


Vivement le 6 mai... mais il y a tellement de cons dans ce pays que même inimaginable peut encore arriver.

Oh oui vu les sondages le français moyen est une vrai girouette et adorent les bobares de sarkosy de balancés du pipeau a tout va ,je,vous le dit on va avoir mal aux cul encore pour 5 ans!!!!!!
[message édité par huygens le 25/03/2012 à 06:47 ]
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264 messages publiés
Les sondages en soit sont un problème, certains médias "partisan" aussi .
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
calimero988, le 24/03/2012 - 09:44
Je doute fort que le CNN soit saisi.

Je pense plutôt que notre apprenti dictateur prépare un stratagème tordu en convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire (vu l'urgence, c'est possible, les députés sont toujours officiellement en fonction), en déposant un projet de loi mal ficelé en 4ème vitesse (ça, on a l'habitude). L'opposition aura deux choix : la défense de la démocratie qui sera exploitée en défense du terrorisme et en laxisme face à la nécessité de sécurité des français et provoquera très certainement une perte massive de voix) soit l'abandon des principes démocratiques en soutenant le projet sarkozien.

C'est diabolique mais prévisible. A ce jeu là, les délais sont trop courts pour saisir le CNN en amont.

Quelqu'un prend les paris ?


Perdu. Il n'y aura pas de loi avant la présidentielle.
Inscrit le 24/08/2009
150 messages publiés
jardinière, le 25/03/2012 - 17:37


Qu'est-ce que c'est que cette horreur:
"Citoyen militant patriote français engagé contre l'ordre mondial anglo-saxon sioniste et ultralibéral organisé par la franc-maçonnerie mondiale des Illuminati. Un impérialisme qui promeut la guerre partout dans le monde pour imposer sa "lumière". Je lutte contre, car je défends la paix, la liberté, l'égalité et la fraternité pour tous les humains de bonne volonté sur cette planète." ?
Inscrit le 23/02/2012
37 messages publiés
Le problème c'est pas la paix ça n'existeras jamais, sinon c'est l'effondrement de tous ce qu'il y a sur terre c'est par le mal que l'on construit, Non le problème c'est qu'avec l'effet de masse (
plus de 7 milliard d'habitant sur terre ) c'est plus la loi du plus fort , maintenant c'est la loi du plus crochu et c'est bien ça qui fait peur.
Avez vous compris m'a vision?
Inscrit le 14/11/2011
17 messages publiés
Je proposerais un délit de fréquentaton assisdue de terroristes et là NS pourrait être poursuivi devant un juge d'instruction : Bachar el Assad ( El Assa(ssin) ) invité lors du défilé du 14 juillet (2007 ou 2008 ?) et Kadahfi qui a planté sa tente dans les jardins de l'Élysée en 2008 ou 2009. Sans compter qu'il a du en fréquenter d'autres du même acabit.
1812 : la Bérésina
1912 : le Titanic
2012 : la Sarkozina :-))
Inscrit le 09/10/2008
3236 messages publiés
c'est peine perdu quand on lit ça : Mohamed Merah s'est "auto-radicalisé" par "l'intermédiaire d'internet"

et plus bas encore une couche sur Internet :

Mais ce nouveau monde, cette présence d'internet (...) doit nous amener à réfléchir sur l'ensemble de nos méthodes de prévention de tels risques", a-t-il ajouté.


un vrai président qui adore internet
Inscrit le 23/02/2012
37 messages publiés
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Quelqu'un peut expliquer en quoi des gens comme Simoncini ou Niel ou TOUS les autres de CNN (même Owni, désolé) ont à donner un avis officiel sur une question pareille??????????!!!
Pour rappel les 18 membres, bien
noter les firmes :

Gilles Babinet (CaptainDash, MXP4, Eyeka),
Patrick Bertrand (Directeur Général de la Cegid et président de l'Afdel),
Jean-Baptiste Descroix-Vernier (Rentabiliweb),
Giuseppe De Martino (Dailymotion.com, vice-président de l'Asic),
Frank Esser (SFR, président de la Fédération Française des Télécoms),
Emmanuel Forest (Bouygues Telecom),
Gabrielle Gauthey (Alcatel-Lucent),
Pierre Louette (Orange),
Daniel Marhely (Deezer.com),
Alexandre Malsch (Melty.fr),
François Monboisse (Fnac.com, président de la Fevad),
Xavier Niel (Free),
Jean-Pierre Remy (PagesJaunes.fr),
Marie-Laure Sauty de Chalons (AuFéminin.com),
Marc Simoncini (Meetic.com),
Jérôme Stioui (Directinet et Ad4Screen),
Bruno Vanryb (Avanquest Software, président du collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique),
Nicolas Voisin (Owni).
[message édité par Amicalement le 28/03/2012 à 20:25 ]
Inscrit le 23/02/2012
37 messages publiés
Ils ont a donner leur avis parce que ils savent qu'ils sont acteurs et que ça leur pend au nez.
ça leur retombera dessus ça retombe toujours sur quelqu'un entre le pouvoir réel et l'exécutif il y a des
décisions qui ce prenne et ce qui ont les intérêt financier qui font le forcing sur les autres afin d'en profiter le plus.
Tous
le monde connait ce lobby
et casser les couilles c'est ce qui savent le mieux faire.
Inscrit le 09/12/2002
1194 messages publiés
encore des mecs payes a rien foutre avec nos impôts.
Inscrit le 04/01/2012
23 messages publiés
Quelqu'un peut expliquer en quoi des gens comme Simoncini ou Niel ou TOUS les autres de CNN (même Owni, désolé) ont à donner un avis officiel sur une question pareille??????????!!!
Pour rappel les 18 membres, bien
noter les firmes :

Gilles Babinet (CaptainDash, MXP4, Eyeka),
Patrick Bertrand (Directeur Général de la Cegid et président de l'Afdel),
Jean-Baptiste Descroix-Vernier (Rentabiliweb),
Giuseppe De Martino (Dailymotion.com, vice-président de l'Asic),
Frank Esser (SFR, président de la Fédération Française des Télécoms),
Emmanuel Forest (Bouygues Telecom),
Gabrielle Gauthey (Alcatel-Lucent),
Pierre Louette (Orange),
Daniel Marhely (Deezer.com),
Alexandre Malsch (Melty.fr),
François Monboisse (Fnac.com, président de la Fevad),
Xavier Niel (Free),
Jean-Pierre Remy (PagesJaunes.fr),
Marie-Laure Sauty de Chalons (AuFéminin.com),
Marc Simoncini (Meetic.com),
Jérôme Stioui (Directinet et Ad4Screen),
Bruno Vanryb (Avanquest Software, président du collège Éditeurs de logiciels du Syntec Numérique),
Nicolas Voisin (Owni).



C'est vrai. Où l'on constate que la gouvernance d'un "conseil national du numérique" est donné à une poignée de commerçants.

Vive la représentation démocratique des parties prenantes, vive la république!
Inscrit le 09/02/2012
12 messages publiés
Sa fout les jetons, comment on fait pour savoir qui a vu quoi sur le net? Du DPI? J'en veux pas de cette merde. Internet n'est pas le problème, mais ce qu'il y a dans la tête des gens par contre... notre pays est dirigé par un gland qui demande conseil a des industriels, qui eux ne pensent qu'au fric et au pouvoir...

Un truc me chiffonne, le président ainsi que tout les élus bossent pour qui? A la base pour nous il me semble, le président devrait être notre serviteur dévoué et reconnaissant, c'est pas comme sa que je le ressent...
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
ET, surtout, c'est quoi un site terroriste ?
Pour certains, je pense que reflets est un site terroriste voire le blog de Mélenchon ou Mediapart !
Et donc, tous ceux qui consultent régulièrement ces sites sont des terroristes.
Ou comment remettre l'information dans le droit chemin et favoriser ainsi les copains : Bolloré, Mougeotte, etc.
db
Inscrit le 04/01/2012
23 messages publiés
seuls les avionneurs et autres fabricants d'armes devraient avoir l'autorisation de diffuser de l'information.

Ou alors il suffirait de créer le fichier "des sites internet honnêtes", centralisé place beauvau
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