La CNIL a envoyé un questionnaire à Google pour qu'il précise au plus vite les tenants et les aboutissants du nouveau règlement en matière de vie privée et de confidentialité des données. Les commissaires souhaitent une réponse rapide du géant de la recherche en ligne, afin de vérifier si la nouvelle politique du groupe américain est compatible avec le droit européen.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés se met en branle. Tandis que la nouvelle politique de confidentialité de Google est entrée en vigueur le 1er mars, l’autorité de contrôle française passe à l’offensive. Elle vient d’adresser au géant de Mountain View un long questionnaire (.pdf) de 69 questions visant « à clarifier les implications de ces nouvelles règles pour les utilisateurs« .

La CNIL est en effet assez mécontente de l’attitude générale de Google sur ce dossier. À deux reprises, les commissaires de l’autorité administrative ont demandé à la firme américaine de décaler l’entrée en vigueur de sa politique de confidentialité révisée. Sans succès. Le calendrier initial a été conservé et le nouveau règlement est devenu actif au début du mois.

Signe de cet agacement, le délai assez court laissé à Google pour répondre par écrit. Vingt jours à peine, entre la date à laquelle le courrier a été envoyé (16 mars) et la date butoir (5 avril). La commission semble vouloir aller vite sur ce dossier sensible, au regard du nombre d’utilisateurs concernés par les nouvelles dispositions décidées par la société californienne.

La CNIL est d’autant plus pressée qu’elle a été désignée par les autres autorités de contrôle des pays de l’Union européenne pour traiter avec Google. Ce questionnaire a d’ailleurs été conçu en coopération avec le groupe Article 29, l’organe qui rassemble l’ensemble des CNIL du Vieux Continent. Le sort de millions d’internautes européens se retrouve donc dans les mains de la CNIL.

Le questionnaire balaie un grand nombre de thématiques. Les instances de régulation s’intéressent à la transition vers le nouveau règlement, à la collecte de données, aux intentions exactes de Google en la matière, à la rétention des données, au consentement, à la compatibilité avec les conditions d’utilisation, à la légitimité de connecter des données entre les services, aux cookies et au droit d’opposition.

Dès que la commission nationale de l’informatique et des libertés récupérera les réponses de Google au questionnaire, le travail de vérification pourra être initié. Il s’agira de s’assurer que la fusion des données issues des différents services et produits appartenant à Google est bien conforme au droit européen. Or, en l’état actuel des choses la CNIL a de sérieux doutes.

Fin février, elle a laissé entendre suite à un examen préliminaire que le nouveau cadre établi par la firme de Mountain View « ne respecte pas » les exigences européennes en matière de respect de la vie privée.

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