Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 23 Février 2012

Des centaines d'internautes sommés de payer 672 euros pour un film porno piraté !

Des internautes français ont reçu ces derniers jours une lettre intimidante d'un cabinet d'avocats d'origine russe, inscrit au barreau de Paris, qui réclame 672 euros de "règlement amiable" à des internautes accusés d'avoir partagé sur les réseaux P2P un film pornographique. "La présente demande ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi Hadopi", prévient le cabinet d'avocats, qui menace ceux qui ne payent pas de les traîner en justice. Les adresses IP avaient été collectées en 2010.

C'est le retour de méthodes que l'on croyait enterrées en France. Selon nos informations, plusieurs centaines d'internautes ont reçu ces derniers jours un même courrier émanant du cabinet AK Avocats, établi à Saint-Petersbourg et à Paris, qui leur demande de payer sous 8 jours la somme rondelette de 672 euros pour éviter un procès pour contrefaçon. Un procès que les abonnés concernés seront d'autant plus plus motivés à éviter qu'ils sont accusés d'avoir téléchargé un film pornographique.

"Notre cliente nous a remis un dossier dont il ressort que vous avez, sans autorisation, téléchargé et mis ce film à disposition des tiers sur un réseau "peer-to-peer". En effet, votre adresse IP a été identifiée grâce à un logiciel spécialement développé à cette fin par une société, mandatée par les titulaires des droits, spécialisée dans la lutte contre le piratage d'œuvres audiovisuelles", indique le courrier. Ce dernier indique une date de collecte de l'adresse IP, le nom du fichier et le nom du film piraté, mais ne précise pas ni le logiciel utilisé, ni surtout le nom de cette société qui aurait collecté l'adresse IP. Or en France, seule la société nantaise TMG est autorisée à collecter les adresses IP, et ce uniquement pour le compte de certaines sociétés d'ayants droit, qui à notre connaissance ne gèrent absolument pas les droits de sociétés de productions pornographiques.

"Elle a surveillé les réseaux d'échanges en détectant et en enregistrant de manière probante les téléchargements et mises à disposition de fichiers pour téléchargements illégaux", affirme la missive.

Le cabinet demande de renvoyer une "déclaration sur l'honneur" de suppression du film piraté, ce qui revient à livrer soit-même la seule preuve valable d'un téléchargement illégal, et réclame paiement du prétendu préjudice. "Ainsi, vous voudrez bien adresser au Cabinet AK Avocats (...) dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la présente (...) règlement de la somme de 672 euros par chèque". Evidemment, il ne faut surtout pas céder à une telle demande.

"Dans l'hypothèse d'un envoi conforme dans les délais, (le producteur du film) considérera avoir été indemnisé à l'amiable du préjudice subi suite au téléchargement illégal de l'œuvre ci-dessus mentionnée et renoncera à faire valoir ses droits en justice. A défaut, nous vous informons que notre cliente nous a d'ores-et-déjà donné instruction de porter cette affaire sur le plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures envisageables afin d'assurer la sauvegarde de ses droits".

La méthode est très sensiblement la même que celle utilisée en son temps par l'avocate Elizabeth Martin dans l'affaire Techland en 2008. Elle avait alors été condamnée par le Conseil de l'Ordre, qui lui avait notamment reproché une "formulation aggressive destinée à provoquer des paiements", ce qui est moins vrai dans la lettre du cabinet AK Avocats, et l'absence d'invitation à consulter un avocat. Sur ce point, la lettre d'AK Avocats est à peine plus incitative. En Grande-Bretagne, les mêmes méthodes ont conduit au même résultat. L'avocat Andrew Crosslew, qui avait monté son cabinet ACS:Law et proposait les mêmes services, a été radié du barreau pour deux ans.

Par ailleurs, il est étonnant de voir que les adresses IP obtenues ont pu être liées à leurs titulaires respectifs par ordre du tribunal de grande instance de Paris du 19 mai 2010, les adresses IP ayant été collectées quelques semaines ou quelques mois plus tôt. C'est-à-dire il y a bientôt deux ans. Mais ce qui est plus inquiétant, c'est que malgré l'illégalité manifeste de la procédure, des fournisseurs d'accès à internet en France n'ont pas réussi à s'opposer aux demandes d'identification des adresses IP, ou pire, n'ont pas essayé. Ca avait été le cas dans l'affaire TechLand, où il n'y avait eu aucune opposition de formulée.

Contacté par Numerama, le cabinet AK Avocats justifie cependant le long délai par le fait que "la collaboration des FAI n'a pas été immédiate", comme si les opérateurs avaient traîné des pieds pour accepter de livrer l'identité de leurs abonnés.

Reste enfin à voir qui a collecté les adresses IP. "Une société allemande", nous indique AK Avocats. Mais l'importation d'adresses IP françaises depuis l'Allemagne est a priori interdite par la CNIL. "Nous sommes en Europe. C'est légal en Allemagne, mais c'est illégal en France, alors qu'est-ce qu'on fait ?", s'interroge l'avocate que nous avons jointe.

La société Logistep, qui avait collecté les adresses IP pour Techland et que l'on soupçonne d'être encore derrière cette affaire, a été condamnée en septembre 2010 par la justice suisse, qui avait jugé illégale sa collecte d'adresses IP. Quelques semaines plus tard, le 3 novembre 2010, le tribunal allemand de Hambourg avait au contraire jugé que la collecte des adresses IP par Logistep depuis l'Allemagne était légale. Elle y a transféré ses activités.

En 2008, la CNIL avait rappelé pour l'affaire Logistep que "les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par un auxiliaire de justice (avocats) doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL" et que "le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende".

Publié par Guillaume Champeau, le 23 Février 2012 à 10h03
 
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Commentaires à propos de «Des centaines d'internautes sommés de payer 672 euros pour un film porno piraté !»
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Donc en gros, il ne faut pas répondre et contacter la cnil =)
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AK Avocats

126 rue de Charenton
75012 Paris

Tél : +331 44 75 09 00
info@ak-avocats.com
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Aux malchanceux qui ont recu cette intimidante lettre: contactez un avocat spécialisé dans l'informatique (?), n'écrivez rien surtout. Pour une procédure "amiable" ça me parait bien agressif.
Maitre Eolas si vous passez par la...
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Ils tente l'extrême pénétration sur les internautes ...
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Et un avocat chômeur un.
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3904 messages publiés
Poubelle, ne rien répondre. Jamais il n'y aura le moindre procès. Quand bien même ils se feraient massacrer.
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863 messages publiés
Déjà, si la lettre n'est pas envoyée en recommandé avec accusé de réception, elle n'a aucune valeur juridique.

Ensuite, quand bien même elle serait envoyée en recommandé, le simple fait qu'ils ne peuvent prouver réellement le délit ne tient pas.

Donc comme pour les lettres de l'HADOPI, on ne contacte personne, on ne répond rien, on prend la lettre et on la fout au feu. Jamais reçu, jamais accusé.
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1 messages publiés
Méthodes de voyous !
Je serais concerné, j'irais directement au tribunal de proximité pour attaquer ce pseudo cabinet d'avocats.
Histoire de leur faire comprendre, selon leur dires, le terme d'"extreme pénétration".
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2273 messages publiés
Tweet de Maitre Eolas :
Si vous recevez ce courrier, http://www.numerama....rno-pirate.html 1 : NE PAYEZ PAS 2 : Portez une plainte auprès du bâtonnier avec copie du courrier.

Merci Eolas & Numerama !
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107 messages publiés
Demian, le 23/02/2012 - 10:33
Déjà, si la lettre n'est pas envoyée en recommandé avec accusé de réception, elle n'a aucune valeur juridique.

Ensuite, quand bien même elle serait envoyée en recommandé, le simple fait qu'ils ne peuvent prouver réellement le délit ne tient pas.

Donc comme pour les lettres de l'HADOPI, on ne contacte personne, on ne répond rien, on prend la lettre et on la fout au feu. Jamais reçu, jamais accusé.


Même en recommandé un avocat ne peut pas demander une somme sortie du chapeau en échange de ne pas porter plainte (ça s'appelle du racket) sous peine de sanctions grave pour lui.

Il suffit d'envoyer cette lettre au barreau de l'avocat et ça va lui faire très mal au fion.
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53 messages publiés
"Des centaines d'internautes sommés de payer 672 euros pour un film porno piraté !"

Bon ben si je reçois leur torchon c'est du plomb dans le cul qu'ils vont se prendre ces enculés. La même chose pour les fumiers Hadopi. Non mais sans blague!
Demian, le 23/02/2012 - 10:33
Déjà, si la lettre n'est pas envoyée en recommandé avec accusé de réception, elle n'a aucune valeur juridique.

Ensuite, quand bien même elle serait envoyée en recommandé, le simple fait qu'ils ne peuvent prouver réellement le délit ne tient pas.


En recommandé ou pas, ça n'a pas la moindre importance: ils proposent ici un réglement "à l'amiable", ce qu'il n'ont aucune obligation de faire.
La seule chose qui compte, c'est le passage au tribunal. La lettre envoyée n'a aucune importance.

Quoiqu'il en soit, le procédé reste méprisable et, j'espère, illégal.

Donc comme pour les lettres de l'HADOPI, on ne contacte personne, on ne répond rien, on prend la lettre et on la fout au feu. Jamais reçu, jamais accusé.

Il faut vraiment être un grand naïf pour être convaincu de ça.
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2899 messages publiés
Demian, le 23/02/2012 - 10:33
Déjà, si la lettre n'est pas envoyée en recommandé avec accusé de réception, elle n'a aucune valeur juridique.

Ensuite, quand bien même elle serait envoyée en recommandé, le simple fait qu'ils ne peuvent prouver réellement le délit ne tient pas.

Donc comme pour les lettres de l'HADOPI, on ne contacte personne, on ne répond rien, on prend la lettre et on la fout au feu. Jamais reçu, jamais accusé.


hmmm je demande confirmation par un juriste pour ca... dans de nombreux cas, il n'est pas nécessaire d'envoyer en recommandé et je ne suis pas si sur que ca te protège de quoi que ce soit.

je pense que dans le cas d'un procès ils diront que cette première étape était un avertissement amiable, preuve de leur bonne foi, qu'ils l'ont envoyé à la bonne adresse, que tu y résidais etc etc et que donc il y a peu de chances que la lettre se soit perdue.

bref ca te coulera pas mais ca leur donnera des points de sympathie et toi tu passeras pour qqun de mauvaise foi.

depuis que je teste les procédures, je m'aperçois à quel point ce qu'on croit dur comme fer est en fait aussi anodin et peu fiable devant un juge et en premier, que la loi est faite pour assurer la justice et qu'il suffit de pondre un article de loi qui marque noir sur blanc le droit pour avoir gagné.

dans les 3/4 des cas, le juge s'en contrefout pour peu qu'en face, l'avocat sache baragouiner. la preuve la plus flagrante étant le mépris le plus total de la loi pour la vente liée - soit disant car c'est dans l'intéret du consommateur de se faire entuber.
Inscrit le 03/02/2012
36 messages publiés
PTDR ho la méchante arnaque,mais comment on peut tomber dans le panneau???
ça me rappel un de mes clients qui à payer 200 euros parce que sont pc était bloquer et que c'était marquer que la police allais venir chercher son matériel et le mettre en procès pour piratage s'il ne payais pas 200 euros en timbre amande à l'adresse suivante,et il a payer pfffff.
voila ce qui arrive quand on veut jouer aux grand!!!
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563 messages publiés
PTDR ho la méchante arnaque,mais comment on peut tomber dans le panneau???
ça me rappel un de mes clients qui à payer 200 euros parce que sont pc était bloquer et que c'était marquer que la police allais venir chercher son matériel et le mettre en procès pour piratage s'il ne payais pas 200 euros en timbre amande à l'adresse suivante,et il a payer pfffff.
voila ce qui arrive quand on veut jouer aux grand!!!

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surtout pour un film porno,c'est le dernier sortis ou quoi mais bon il y a beaucoup de novices sur internet!
Et de plus quand on regarde un film porno on les tous vus ,mais pour ma part c'est mieux a deux,n'est ce pas!
[message édité par huygens le 23/02/2012 à 10:53 ]
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29 messages publiés
Visiblement plusieurs personnes ont déposés plaintes :
http://www.experatoo...ats_98113_1.htm
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614 messages publiés
pleindeuss, le 23/02/2012 - 10:45
Demian, le 23/02/2012 - 10:33
Déjà, si la lettre n'est pas envoyée en recommandé avec accusé de réception, elle n'a aucune valeur juridique.

Ensuite, quand bien même elle serait envoyée en recommandé, le simple fait qu'ils ne peuvent prouver réellement le délit ne tient pas.

Donc comme pour les lettres de l'HADOPI, on ne contacte personne, on ne répond rien, on prend la lettre et on la fout au feu. Jamais reçu, jamais accusé.


hmmm je demande confirmation par un juriste pour ca... dans de nombreux cas, il n'est pas nécessaire d'envoyer en recommandé et je ne suis pas si sur que ca te protège de quoi que ce soit.


De mémoire, il ne faut pas une lettre AR mais deux. Une pour prévenir, l'autre pour assigner. Tant qu'un courrier de ce type ne vous est pas envoyé en recommandé AR concernant une éventuelle assignation en justice -> pipo -> poubelle.

Ca me rappelle AOL tiens et son Intrium Justicia...
[message édité par DoubleJ le 23/02/2012 à 11:13 ]
Inscrit le 04/03/2009
14 messages publiés
C'est ce meme genre de methode qu' emploient certaines societes de vpc : ils vous " pretent " un article " gratuitement " pour "essai" et puis deux mois plus tard vous recevez une facture de xxx euros avec une lettre vous sommant de payer votre "commande " sous peines de "poursuites" lol !
Parfaitement illegal !
PS: la societe c'est readers digest, elle est bien connue pour employer ce genre de methode de vente forcee.
Inscrit le 19/05/2011
1216 messages publiés
"Bonjour Maître,
Je vous prie très sincerement de regarder la scène 4 du film susnommé. Vous pourrez ainsi très aisément concevoir où je vous invite a vous fourrez votre mise en demeure.
N'hésitez pas a me contacter pour de plus amples informations.
Bien cordialement"
Inscrit le 24/08/2011
87 messages publiés
L'avantage des lettres non recommandées, si on les reconnais, c'est qu'on peut les retourner en NPAI ...
Inscrit le 18/08/2004
82 messages publiés
Et bientôt "Extrème pénétration 3 : Prenez un avocat"
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
J'aimerais bien recevoir ce genre de lettres. Il y a moyen de faire une réponse marrante.

Edit : Ah, j'avais pas lu jusqu'au bout. Ils ont vraiment téléchargé. Ca risque pas de m'arriver alors.
[message édité par milord le 23/02/2012 à 11:42 ]
Inscrit le 19/05/2011
1216 messages publiés
Serieusement, le plus grave reste quand meme que les FAI ont balancé le nom du locataire de l'IP...
Si j'étais une gros troll, je dirais merci l'agrume. Mais je le ferais pas.
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961 messages publiés
Ce sont des charlots et des escrocs, ils utilisent l'intimidation, c'est pour cela que le film concerné est "un film Porno" ils supposent que la peur de voir son nom associé au telechargement d'un porno pousse l'internaute accusé a payer pour "etouffer le scandale" ...

Escrocs, menteurs, voleurs et MAITRES CHANTEURS !!! C'est pas un cabinet d'avocats, mais une association de malfaiteurs !!!

Ignorer la demande et attendre, cela ne peut aller plus loin, sous peine, pour eux, de se faire radier du barreau !
[message édité par Silver974 le 23/02/2012 à 13:06 ]
Inscrit le 06/04/2011
3812 messages publiés
regarder les vidéos avec cinq minutes d 'essai gratuit en streaming et en boucle suffit largement pour faire repartir une liibido , le reste du film ne change pas grand chose
Pirater un film porno , franchement , c 'est d 'une tristesse !
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7699 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 23/02/2012 à 11:48
Silver974, le 23/02/2012 - 11:42
Ce sont des charlots et des escrocs, ils utilisent l'intimidation, c'est pour cela que le film concerné est "un film Porno" ils supposent que de peur de voir son nom associé au telechargement d'un porno pousse l'internaute accusé a payer pour "etouffer le scandale" ...

Escrocs, menteurs, voleurs et MAITRES CHANTEURS !!! C'est pas un cabinet d'avocats, mais une association de malfaiteurs !!!

Ignorer la demande et attendre, cela ne peut aller plus loin, sous peine, pour eux, de se faire radier du barreau !

Y avait eu une escroquerie (limite légale) dans le meme style en Australie.
Où tu commandais des dvd X et après coup, l'editeur disant qu'il ne pouvait pas vendre ces dvd dans ce pays renvoyait un chèque avec un nom de société style 'Bdsm sado maso corp' et donc les gens n'osaient pas le déposer à la banque.
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354 messages publiés
Le seul truc ou ils prennent un risque c'est au niveau de la collecte d'ip.
C'est d'ailleurs un point juridique intéressant, je serait ravi de les voir poursuivre en proces histoire d'avoir un peu de jurisprudence a ce sujet.

D'un coté la boite va se plaindre de la contrefacon de son oeuvre, de l'autre la partie civile va plaider pour un defaut de sécurisation de sa connection plutot que de la contrefacon (traduire par la : Un méchant pirate m'a hacké ma connection internet pour telecharger un porno) et mettre en doute la légalité/fiabilité du process de collecte.
Tres sincerement, je serait ravi que la boite d'avocat gagne, mais je ne me fait pas trop d'illusions, la simple detection d'un telechargement n'est pas suffisant pour prouver la contrefacon et je doute qu'on se tappe une perqui pour ce genre de problématiques.
(Et puis de toute facon, meme si la loi le permet aucun juge zelé ne comdamnera pas a 700 euros pour le telechargement d'un film)
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2885 messages publiés
Baltyre, le 23/02/2012 - 12:04
Le seul truc ou ils prennent un risque c'est au niveau de la collecte d'ip.


Euh. Et le racket ?
Inscrit le 19/09/2009
354 messages publiés
Bah encore heureux que tu as le droit de faire un arrangement a l'amiable pour éviter un procès.
Inscrit le 09/03/2010
1073 messages publiés
Quel est ce film ? peut on le telecharger encore ? Ils ne méritent que ça
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2992 messages publiés
jeannoo, le 23/02/2012 - 10:22
Ils tente l'extrême pénétration sur les internautes ...

[message édité par Talion le 23/02/2012 à 12:19 ]
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1 messages publiés
Si vous avez reçu ce courrier....c'est que vous êtes un gros porc, payez, on s'en fout.
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6125 messages publiés
Il y a 47 avocats dans le cabinet AK ?
Ah la la, les ruskovs, toujours le mot pour rire.
Inscrit le 06/11/2005
589 messages publiés
ça doit mettre un sacré bordel dans les familles cette lettre
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689 messages publiés
dannyel, le 23/02/2012 - 11:47
regarder les vidéos avec cinq minutes d 'essai gratuit en streaming et en boucle suffit largement pour faire repartir une liibido , le reste du film ne change pas grand chose
Pirater un film porno , franchement , c 'est d 'une tristesse !


pas d'accord !
a 672 euros, il doit vraiment valoir le coup.
Inscrit le 06/11/2005
589 messages publiés
olilec, le 23/02/2012 - 12:21
Si vous avez reçu ce courrier....c'est que vous êtes un gros porc, payez, on s'en fout.


t'as besoin de te détendre un peu, tu veux un porno ?
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Par ailleurs, il est étonnant de voir que les adresses IP obtenues ont pu être liées à leurs titulaires respectifs

Tu pars du principe que l'adresse IP indiquée dans le courrier est vraie ? Et si elle était bidon ?

Déjà, si la lettre n'est pas envoyée en recommandé avec accusé de réception, elle n'a aucune valeur juridique.

Regarde mieux le courrier que Numerama a mis en ligne.

plomoPloum-tagada, le 23/02/2012 - 11:22
L'avantage des lettres non recommandées, si on les reconnais, c'est qu'on peut les retourner en NPAI ...

Non, puisque tu habites à l'adresse indiquée. Par contre, tu peux la renvoyer avec la mention "refusée".
Inscrit le 29/11/2009
13 messages publiés
http//maps.google.fr/maps?q=126+rue+de+Charenton+75012+Paris
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82 messages publiés
jeannoo, le 23/02/2012 - 10:22
Ils tente l'extrême pénétration sur les internautes ...


À ce niveau, c'est tenter le DP en force
Inscrit le 06/04/2011
3812 messages publiés
seth2040, le 23/02/2012 - 12:58
dannyel, le 23/02/2012 - 11:47
regarder les vidéos avec cinq minutes d 'essai gratuit en streaming et en boucle suffit largement pour faire repartir une liibido , le reste du film ne change pas grand chose
Pirater un film porno , franchement , c 'est d 'une tristesse !


pas d'accord !
a 672 euros, il doit vraiment valoir le coup.


c 'est vrai , j' avais oublié le rapport qualité/prix
[message édité par dannyel le 23/02/2012 à 13:42 ]
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27 messages publiés
Pour une fois que c'est de l'encre que l'industrie du porno fait coulé, enfin ils ont gardé la sodomie comme thème de base c'est toujours cela.
Inscrit le 23/02/2012
1 messages publiés
il va y avoir la queue au cabinet pour payer.
Inscrit le 10/07/2009
228 messages publiés
Ce qui est curieux c'est qu'un cabinet d'avocat puisse utiliser des méthodes parfaitement illégales.

Sinon Numerama, ce serait bien d'écrire en GROS dans l'article de ne pas se LAISSER IMPRESSIONNER et d'ENVOYER LA LETTRE A L'ORDRE DES AVOCATS ET AU PROCUREUR.

Histoire que ca saute bien aux yeux de ceux qui ont recu la lettre.
Inscrit le 29/01/2009
45 messages publiés
Un nouveau genre d'arnaque viens d'apparaître.
Maintenant ils surfent sur la peur de l'adresse IP collecté.

Pourquoi un film porn en particulier? Tous simplement que c'est assez gênant d'en parler.

C'est bien vu de la part des arnaqueurs.
Inscrit le 03/10/2011
6125 messages publiés
pourriel, le 23/02/2012 - 12:57
ça doit mettre un sacré bordel dans les familles cette lettre
Une bonne torgnole pour fiston ?

On en revient toujours au même problème, une IP identifie (en principe et là il y a encore un autre débat) une habitation, pas la personne qui a commis l'acte. Un délit de contrefaçon est lié à une personne, pas à une habitation. Et savoir 2 ans après si cousin André (le gros pervers de la famille, honte sur lui) était là au moment des faits, c'est pas simple.
Je ne me vois pas envoyer chier ma famille quand, en visite chez moi, elle me demande si elle peut utiliser internet, déjà je ne le fais pas quand elle me parle d'ordinateur, si en plus elle vient avec le sien ...
Inscrit le 11/04/2008
613 messages publiés
Hé bé, si j'étais destinataire de ce courrier, je conseillerais par lettre recommandée, au cabinet Russe Akopov & Kojevnilkov d'aller se faire faire une Extrême Pénétration III sous les glaces de Sibérie. àa permettra à leur cliente de faire une saga "Extrême Pénétration" ...
[message édité par manbu le 23/02/2012 à 14:26 ]
Inscrit le 05/10/2011
2885 messages publiés
Baltyre, le 23/02/2012 - 12:13
Bah encore heureux que tu as le droit de faire un arrangement a l'amiable pour éviter un procès.

Ah, parce que tu appelles ça un arrangement à l'amiable ?
Ca ressemble pourtant plus à une extorsion de fonds...
Inscrit le 19/09/2009
354 messages publiés
Dans un arrangement on a le droit de demander la somme qu' on veut. Ils peuvent demander 1 million et un mars si ils veulent. Ce n est pas une extorsion, c est une transaction que l on peut parfaitement refuser et leur donner rdv au tribunal si ça leur chante.
Inscrit le 17/02/2010
1205 messages publiés
J'ai franchement d'autres chattes a fouetter.
Inscrit le 12/03/2009
279 messages publiés
sinon c'est quoi le titre du film ?
Inscrit le 25/11/2008
885 messages publiés
Ce que je ne comprend pas, c'est qu'il y aurait une demande pour ce type de vidéos...

A voir la jaquette du DVD rapidement avec Google, ça me refroidirait net de voir ça.
Inscrit le 23/02/2012
1 messages publiés
Inutile, je sais. N'empêche que des avocats devraient savoir écrire... Ce n'est pas un règlement amiable du "différenT" mais du différenD qu'il aurait fallu écrire... Je dis ça, je dis rien, bonne journée à tous.
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
Nethan, le 23/02/2012 - 16:59
Ce que je ne comprend pas, c'est qu'il y aurait une demande pour ce type de vidéos...

A voir la jaquette du DVD rapidement avec Google, ça me refroidirait net de voir ça.

Bof ça va y a pas d'amputés ni de naines, c'est soft.
T'as de la marge avant de connaître l'étendue des pratiques sexuelles humaines apparemment
Inscrit le 23/06/2008
1633 messages publiés
En même temps, le porno fait parti de "l'exception culturelle Française".
C'est vrai qu'a part ça, reste pas grand chose!

Les marchants de cul sont pas contant,les mafias de tous bords non plus !!!

Mais que fait la police ?

Monde de merde.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Centaurien, le 23/02/2012 - 13:59
pourriel, le 23/02/2012 - 12:57
ça doit mettre un sacré bordel dans les familles cette lettre
Une bonne torgnole pour fiston ?

On en revient toujours au même problème, une IP identifie (en principe et là il y a encore un autre débat) une habitation, pas la personne qui a commis l'acte. Un délit de contrefaçon est lié à une personne, pas à une habitation. Et savoir 2 ans après si cousin André (le gros pervers de la famille, honte sur lui) était là au moment des faits, c'est pas simple.
Je ne me vois pas envoyer chier ma famille quand, en visite chez moi, elle me demande si elle peut utiliser internet, déjà je ne le fais pas quand elle me parle d'ordinateur, si en plus elle vient avec le sien ...


Chacun voit comment il gère ses relations familiales. Si quand il vient chez toi, ton cousin André non seulement télécharge des films de cul, mais en plus utilise ton téléphone pour harceler la voisine d'en face et te prend les clés de ta bagnole pour aller se faire flasher à 180 sur l'autoroute, il va falloir voir jusqu'où tu vas accepter de le couvrir quand les flics viendront t'interroger sur les appels obscènes à la voisine en provenance de ta ligne téléphonique et pour ton retrait de permis pour délit de grande vitesse.
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un bon moyen d'attaquer son FAI, qui, il me semble, n'a aucunement le droit de fournir des données confidentielles à n'importe qui. on nage en plein délire si c'est le cas.
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zig, le 23/02/2012 - 19:39

Centaurien, le 23/02/2012 - 13:59

pourriel, le 23/02/2012 - 12:57
ça doit mettre un sacré bordel dans les familles cette lettre

Une bonne torgnole pour fiston ?

On en revient toujours au même problème, une IP identifie (en principe et là il y a encore un autre débat) une habitation, pas la personne qui a commis l'acte. Un délit de contrefaçon est lié à une personne, pas à une habitation. Et savoir 2 ans après si cousin André (le gros pervers de la famille, honte sur lui) était là au moment des faits, c'est pas simple.
Je ne me vois pas envoyer chier ma famille quand, en visite chez moi, elle me demande si elle peut utiliser internet, déjà je ne le fais pas quand elle me parle d'ordinateur, si en plus elle vient avec le sien ...



Chacun voit comment il gère ses relations familiales. Si quand il vient chez toi, ton cousin André non seulement télécharge des films de cul, mais en plus utilise ton téléphone pour harceler la voisine d'en face et te prend les clés de ta bagnole pour aller se faire flasher à 180 sur l'autoroute, il va falloir voir jusqu'où tu vas accepter de le couvrir quand les flics viendront t'interroger sur les appels obscènes à la voisine en provenance de ta ligne téléphonique et pour ton retrait de permis pour délit de grande vitesse.

C'est pas mon problème, c'est celui de tonton André... Il n'y a aucune preuve fiable contre moi. Je ne le couvre pas, ce n'est juste pas moi. Et comme ce n'est pas moi qui commet ces actes, que je ne bosse pas pour la justice, et que je n'ai pas un caractère de collabo, je m'en tape.
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j sais pas trop comment réagir à cette lettre... c qqe part choquant de savoir que mon fai y a cédé. j'ai un peu la trouille face a cette lettre. quelles peuvent en être les conséquences pour moi? j'ai rien fait, mais j'ai une connexion wifi et en théorie je ne peux jamais exclure que qqn d'autre en ait abusé pour satisfaire ses désirs "bizarres"... :-(
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zig, le 23/02/2012 - 19:39

Centaurien, le 23/02/2012 - 13:59

pourriel, le 23/02/2012 - 12:57
ça doit mettre un sacré bordel dans les familles cette lettre

Une bonne torgnole pour fiston ?

On en revient toujours au même problème, une IP identifie (en principe et là il y a encore un autre débat) une habitation, pas la personne qui a commis l'acte. Un délit de contrefaçon est lié à une personne, pas à une habitation. Et savoir 2 ans après si cousin André (le gros pervers de la famille, honte sur lui) était là au moment des faits, c'est pas simple.
Je ne me vois pas envoyer chier ma famille quand, en visite chez moi, elle me demande si elle peut utiliser internet, déjà je ne le fais pas quand elle me parle d'ordinateur, si en plus elle vient avec le sien ...



Chacun voit comment il gère ses relations familiales. Si quand il vient chez toi, ton cousin André non seulement télécharge des films de cul, mais en plus utilise ton téléphone pour harceler la voisine d'en face et te prend les clés de ta bagnole pour aller se faire flasher à 180 sur l'autoroute, il va falloir voir jusqu'où tu vas accepter de le couvrir quand les flics viendront t'interroger sur les appels obscènes à la voisine en provenance de ta ligne téléphonique et pour ton retrait de permis pour délit de grande vitesse.

Quelle bonne ambiance il règne en france.. Comme l'a dit centaurien, c'est le problème de tonton andré, et de plus je n'ai pas non plus un caractère de collabo. Pour une putain de connexion je devrais suspecter chacun de mes invités, parce qu'ils sont susceptibles de faire des conneries? Au nom des majors du cinéma? Quelle bonne ambiance il règne en france.

Et toi, ça ne te gène pas. Tu te prétends défenseur de la veuve et de l'orphelin, bouffeur de viande hallal décomplexé (ce en quoi je te rejoins également), pourfendeur du FN, protecteur de la vie privée et patati et patata, bref à peu près favorable envers toutes les causes numéramiennes, puis tu viens rappeler sans sourciller qu'il faudrait surveiller le surf de tonton andré, parce qu'il se pourrait qu'il télécharge des films... Ca ne te pose aucun souci éthique?

Je rappelle que mon tonton andré est un téléchargeur de malade, tout comme toute ma famille, mes voisins, mes amis, mes ennemis et mes chats. Ca instaure un de ces climats glacials lors des fêtes de famille, quand quelqu'un lorgne du côté de l'ordi, j'vous raconte pas.
[message édité par Crepitus le 24/02/2012 à 13:14 ]
Crepitus, le 24/02/2012 - 13:11
Pour une putain de connexion je devrais suspecter chacun de mes invités, parce qu'ils sont susceptibles de faire des conneries?

Si ce sont tes invités, tu as sans doute confiance en eux, non ?
Si tu as confiance en eux, assume. Sinon, ne leur laisse pas accès à ton matériel. Il est où le problème ?
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WickedFaith, le 24/02/2012 - 13:40
Crepitus, le 24/02/2012 - 13:11
Pour une putain de connexion je devrais suspecter chacun de mes invités, parce qu'ils sont susceptibles de faire des conneries?

Si ce sont tes invités, tu as sans doute confiance en eux, non ?
Si tu as confiance en eux, assume. Sinon, ne leur laisse pas accès à ton matériel. Il est où le problème ?

La responsabilité individuelle ? Il a fait une connerie, il assume, même s'il a utilisé mon matériel.
Et je n'ai sûrement pas à aider l'enquête, dans la loi française on n'est pas forcé de parler.

Sauf bien sûr dans le cas du flashage par un radar automatique, c'est d'ailleurs le seul cas où on est obligé de dénoncer quelqu'un ou sinon on est coupable à sa place, même si il y a preuve que ce n'est pas nous.
tass_, le 24/02/2012 - 13:59
Et je n'ai sûrement pas à aider l'enquête, dans la loi française on n'est pas forcé de parler.

La morale (et notre constitution) nous demande d'agir pour le bien de la société.
Protéger les délinquants contre la société, c'est malsain.
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flob (Modérateur(rice)) le 24/02/2012 à 14:32
tass_, le 24/02/2012 - 13:59

Sauf bien sûr dans le cas du flashage par un radar automatique, c'est d'ailleurs le seul cas où on est obligé de dénoncer quelqu'un ou sinon on est coupable à sa place, même si il y a preuve que ce n'est pas nous.

Meme pas


Par dérogation au principe selon lequel "
nul n'est pénalement responsable que de son propre fait
" (art. 121-1 du Code pénal), le Code de la route, en son article L. 121-3, dispose que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour une contravention à la réglementation sur la vitesse maximale autorisée. Fort heureusement, l'alinéa 2 prévoit que ledit titulaire n'est, pour autant, pas responsable pénalement de l'infraction.

http://www.legavox.f...happer-2738.htm
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WickedFaith, le 24/02/2012 - 14:26

La morale (et notre constitution) nous demande d'agir pour le bien de la société.
Protéger les délinquants contre la société, c'est malsain.

Non, sachant qu'en le dénonçant tu peux t'exposer à des poursuites (complicité, etc..) tu n'est pas tenu de répondre car nul n'est tenu de faire des déclarations qui l'accablent.
C'est la loi, la morale n'a rien à voir avec la loi.
tass_, le 24/02/2012 - 15:20

Non, sachant qu'en le dénonçant tu peux t'exposer à des poursuites (complicité, etc..) tu n'est pas tenu de répondre car nul n'est tenu de faire des déclarations qui l'accablent.
C'est la loi, la morale n'a rien à voir avec la loi.

lol...
Vu que dans l'exemple dont on parle "tu" es déjà accusé, ton argument tombe à l'eau.
[message édité par WickedFaith le 24/02/2012 à 15:34 ]
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WickedFaith, le 24/02/2012 - 15:33
tass_, le 24/02/2012 - 15:20

Non, sachant qu'en le dénonçant tu peux t'exposer à des poursuites (complicité, etc..) tu n'est pas tenu de répondre car nul n'est tenu de faire des déclarations qui l'accablent.
C'est la loi, la morale n'a rien à voir avec la loi.

lol...
Vu que dans l'exemple dont on parle "tu" es déjà accusé, ton argument tombe à l'eau.

Tu es accusé mais sans preuves... Et on va dire que tu avais un alibi.
Reste que le "droit à ne pas témoigner contre soi-même" est un droit en France. Et que donner sciemment des éléments qui pourraient te faire accuser, même si c'est "moral", c'est stupide.

ps : Ha et tu dis "Protéger les délinquants contre la société, c'est malsain" Donc je suppose que si dans un pays avec une dictature islamiste tu vois une femme tromper son mari tu vas t'empresser de la dénoncer aux autorités ?
Et oui protéger les délinquants c'est malsain.
tass_, le 24/02/2012 - 15:39
ps : Ha et tu dis "Protéger les délinquants contre la société, c'est malsain" Donc je suppose que si dans un pays avec une dictature islamiste tu vois une femme tromper son mari tu vas t'empresser de la dénoncer aux autorités ?
Et oui protéger les délinquants c'est malsain.

Ca m'étonne que tu n'aies pas parlé de la déportation...
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WickedFaith, le 24/02/2012 - 15:42

Ca m'étonne que tu n'aies pas parlé de la déportation...

On change d'exemple, on reste dans l'époque contemporaine.
Bref, donc ? Tu vois où je veux en venir ou pas ?
la morale et la loi sont deux choses différentes : la morale est un ensemble de règles émises par nous-même ou un groupe social qui font de nous de "bonnes" personnes si on les suit. La loi est l'ensemble des règles émises par un gouvernement qu'on doit suivre pour qu'il nous laisse en liberté sur son territoire.
[message édité par tass_ le 24/02/2012 à 15:48 ]
tass_, le 24/02/2012 - 15:48
Bref, donc ? Tu vois où je veux en venir ou pas ?

Tu ne crois pas avoir fait preuve d'originalité, quand même ?

la morale et la loi sont deux choses différentes : la morale est un ensemble de règles émises par nous-même ou un groupe social qui font de nous de "bonnes" personnes si on les suit. La loi est l'ensemble des règles émises par un gouvernement qu'on doit suivre pour qu'il nous laisse en liberté sur son territoire

Différencier loi et morale, c'est affirmer que l'on ne fait pas partie de la société dans laquelle on vit.
Tu peux refuser le produit de notre démocratie, tu peux refuser la décision du peuple d'élire des personnes en sachant parfaitement comment ils votent.
Mais alors, soit tu affirmes que ton avis est meilleur que les autres (ce qui est malsain, dans tous les cas), soit tu fais avec et tu fais évoluer la société de l'intérieur.
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WickedFaith, le 24/02/2012 - 16:08

Tu ne crois pas avoir fait preuve d'originalité, quand même ?

Bah si vu que ça t'étonne...
WickedFaith, le 24/02/2012 - 16:08

Différencier loi et morale, c'est affirmer que l'on ne fait pas partie de la société dans laquelle on vit.

Oula tu as tout faux, la loi en théorie sert à ce qu'un groupe d'humains vivent plus ou moins en harmonie, quelque soit leur morale.
La morale d'un religieux pratiquant et d'un libertaire sont éloignés, pourtant rien ne les empêche de respecter tous les deux les mêmes lois.
WickedFaith, le 24/02/2012 - 16:08

Tu peux refuser le produit de notre démocratie, tu peux refuser la décision du peuple d'élire des personnes en sachant parfaitement comment ils votent.

Encore une fois, rien à voir avec la morale ici.
WickedFaith, le 24/02/2012 - 16:08

Mais alors, soit tu affirmes que ton avis est meilleur que les autres (ce qui est malsain, dans tous les cas), soit tu fais avec et tu fais évoluer la société de l'intérieur.

Ha mais la morale peut évoluer indépendamment des lois, longtemps après que le divorce soit légalisé, la morale voulait dans pas mal de cercles qu'une femme ne devait quand même pas divorcer. De nos jours ça tend à changer (pas partout hélas), on peut quand même plus facilement divorcer sans être mal vu.
Pareil dans les années 50-60 il était très mal vu pour un notable de ne pas aller à la messe le dimanche matin, pourtant la séparation de l'Eglise et de l'Etat c'était 40-50 ans avant.
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J'ai beaucoup de tantes, elles s'appellent Diana, Kathy, Blanche, Angelina, Liz, Honey, Cindy, Lara et Victoria, je cherche leur vidéo de vacances, pourquoi n'aurai-je pas le droit de la télécharger ?

Le nom du fichier mentionné est une liste de mots clés sans référence aucune à "l'oeuvre" diffusée, rien n'indique donc une quelconque restriction concernant çà diffusion non ?

Théoriquement, c'est uniquement la source du fichier qui devrait être responsable de ce partage, hors en p2p tout le monde est source et téléchargeur simultanément, et ce avant même de connaître le contenu exact du fichier. Peut t-on être responsable dans un tel cas ?

De plus, ne devrions pas avoir le même statut que celui accordé aux plateformes de téléchargement, soit un fichier stocké sur notre disque dur mais sans aucune information sur son contenu car venant de sources non vérifiées ?
[message édité par R@oul le 24/02/2012 à 23:04 ]
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R@oul, le 24/02/2012 - 23:02

Théoriquement, c'est uniquement la source du fichier qui devrait être responsable de ce partage, hors en p2p tout le monde est source et téléchargeur simultanément, et ce avant même de connaître le contenu exact du fichier. Peut t-on être responsable dans un tel cas ?

Oui, quand tu choisis d'utiliser un logiciel de P2P dont la documentation signale la mise à disposition, tu es responsables des conséquences. Ta responsabilité pourrais être écartée si ce comportement était caché ou du à l'action frauduleuse d'autrui.
Si tu ne peux pas te servir d'un programme en respectant la loi, alors tu ne dois pas l'utiliser.

Maintenant si tu utilises un logiciel libre, tu peux aussi en modifier le code source pour le rendre plus conforme...

R@oul, le 24/02/2012 - 23:02

De plus, ne devrions pas avoir le même statut que celui accordé aux plateformes de téléchargement, soit un fichier stocké sur notre disque dur mais sans aucune information sur son contenu car venant de sources non vérifiées ?

Si tu veux bénéficier de ce statut protecteur, tu dois respecter certaines obligations comme par exemple la journalisation des publications, en conservant les IP de ceux qui fournissent des morceaux de fichiers...
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3 messages publiés
juste pour y mettre encore un peu d'objectivité:
ce cabinet est bel et bien un cabinet tout à fait régulier à Paris.
et comme il a été mentioniné ici:
http://www.numerama....#ac_newscomment

"Prozac le 23/02/2012 à 14:45
@nikon56 : Il ne s'agit évidemment pas d'une extorsion. Il n'y a aucune violence, aucune menace de violence, et aucune contrainte (tu peux parfaitement refuser, ils ne t'obligent en rien, juste ils te préviennent que dans ce cas ils porteront plainte ce qui est leur droit s'ils estiment être victimes d'un préjudice). Pas plus qu'il ne s'agit d'extorsion quand le contrôleur dans le métro te donne une amende parce que tu voyages en fraude. Il faut arrêter de jouer à l'apprenti sorcier avec le droit quand on le comprend si peu, c'est dangereux. [...]"

sur un plan légal, ces mises en demeures elles-mêmes sont tout à fait en ordre.
les donées ont été obtenues par une ordonnance tout à fait régulière:
http://www.pcinpact....2p-xxx-porn.htm

et même, le cabinet a contacté la cnil au sujet de la collecte des ip.
maintenant, il reste à voir ce qu'elle en dit,
mais jusque-là, les démarches faites, si bien qu'elles sont méplaisantes, ont été correctes.
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1 messages publiés
j sais pas trop comment réagir à cette lettre... c qqe part choquant de savoir que mon fai y a cédé. j'ai un peu la trouille face a cette lettre. quelles peuvent en être les conséquences pour moi? j'ai rien fait, mais j'ai une connexion wifi et en théorie je ne peux jamais exclure que qqn d'autre en ait abusé pour satisfaire ses désirs "bizarres"... :-(


j'ai la même préoccupation que toi. apparement au sens strict de la loi, c'est l'abonné qui est responsable.
"Tagouialoi 8 janv. 2008 à 01:37
slt je suis pas expert en droit mais je dirai que etant donné que tu est le responsable de la ligne (abonnement internet) donc tu es pénalement responsable aussi bien que lo locataire (http://www.commentcamarche.net/forum/affich-4575976-wifi-responsabilite-telechargements-illegaux)"
pour ma part, je pensais avoir fait le nécessaire du point de vue sécurisation. Mais je ne surveille quand-même pas mes amis ou ma famille lorsqu'ils se connectent chez moi avec leurs portables ou leurs téléphones. Pour cette fois-ci je vais devior assumer d'une façon ou d'une autre. Et puis voir ce qui se passe dans cette affaire.
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1280 messages publiés
Croux, le 24/02/2012 - 23:38

R@oul, le 24/02/2012 - 23:02



Oui, quand tu choisis d'utiliser un logiciel de P2P dont la documentation signale la mise à disposition, tu es responsables des conséquences. Ta responsabilité pourrais être écartée si ce comportement était caché ou du à l'action frauduleuse d'autrui.
Si tu ne peux pas te servir d'un programme en respectant la loi, alors tu ne dois pas l'utiliser.

Maintenant si tu utilises un logiciel libre, tu peux aussi en modifier le code source pour le rendre plus conforme...

R@oul, le 24/02/2012 - 23:02




Ca c'est un appel du pied même pas déguisé à utiliser un mod leecher !
Inscrit le 18/03/2012
1 messages publiés
Cela me parait un cas intéressant. Je suis curieuse pour savoir ce qui va se passer dans cette affaire.
Quelque part, je peux bien comprendre qu'un ayant-droit fasse des démarches pour intervenir contre le téléchargement illégal.
N'importe quel producteur fait des investissements qu'il doit regagner. Et si tout le monde ne fait que pirater les choses sans plus rien payer, il doit bien réagir.
Sous cet aspect là, je trouve très intéressant à suivre ce qui va ce passer ici...
Inscrit le 30/03/2007
392 messages publiés
Voir le résultat de l'affaire http://www.numerama....e-condamnee.htm l ] Techland en 2008
[message édité par phileg le 09/04/2013 à 20:34 ]
Inscrit le 21/02/2006
4265 messages publiés
Ca c'est une vielle affaire qui a rien a voir avec celle-ci
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