Secrétaire national de l'UMP en charge de la communication, le député Franck Riester a publié un mea culpa sur la forme pour l'adoption des lois Hadopi dont il était le rapporteur, sans rien renier sur le fond. L'élu de Seine-et-Marne signe un texte programmatique pour 2012 dans lequel il défend la vision développée par l'UMP pour le numérique, et propose de rendre plus transparent et participatif le processus démocratique.

16 responsables UMP, parmi lesquels figurent les ministres Benoist Apparu et Chantal Jouanno, ont publié Chapitre 2012, présenté comme « le premier recueil numérique politique ». Il s’agit d’y consigner une série d’analyses et de propositions qui doivent « alimenter le projet présidentiel 2012 » sur des sujets aussi divers que l’éducation, l’emploi, le développement durable, l’Europe… ou le numérique.

C’est le député Franck Riester, ancien rapporteur de la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale, qui signe le chapitre consacré à internet, intitulé « vers la e-démocratie« . L’élu UMP y reconnaît volontiers que concernant Internet, « plus qu’un programme, c’est une véritable vision que nous construisons depuis 4 ans« . Les lois Hadopi, Loppsi ou ARJEL ne sont donc pas des accidents de parcours improvisés mais bien la traduction d’une stratégie, comme Numerama l’avait décrit en 2009. « Il ne s’agit pas ici de vouloir façonner un Internet à la française« , mais de « bâtir une politique structurée pour que ce potentiel numérique soit au rendez-vous des promesses« .

Franck Riester explique que le premier axe de la stratégie de l’UMP pour Internet consiste donc à « instaurer la confiance numérique« , puisque « comme tout espace public et de citoyenneté, Internet ne saurait s’affranchir de l’Etat de droit« . C’est une autre manière de décrire le projet d’un « internet civilisé », porté par Nicolas Sarkozy. « Il ne s’agit pas d’instaurer une quelconque  » censure numérique  » comme certains ont pu l’interpréter trop hâtivement« , prévient le député, « mais de créer collectivement les conditions d’une confiance sur les réseaux numériques, réseaux qui ne sauraient offrir un espace d’impunité« . Franck Riester annonce ainsi les chantiers prioritaires à venir, respect de la vie privée et du droit à l’oubli, sans expliciter ce qui pourrait être proposé, mais prévient que « d’autres formes de régulation, et notamment d’auto-régulation, sont envisageables« .

Par ailleurs, l’UMP veut « tirer le meilleur parti des opportunités numériques » et « construire un écosystème propice au développement de l’économie numérique pour faire de la France un des leaders mondiaux« . Le député cite ainsi les 4,5 milliards d’euros consacrés au numérique dans le cadre du Grand Emprunt, le crédit impôt recherce (qui a failli disparaître), la loi de lutte contre la fracture numérique, le développement de l’administration en ligne, l’open-data avec le lancement de data.gouv.fr, ou encore la création du Conseil National du Numérique (qui n’est déjà plus consulté sur des textes clés). « Au cours de ce quinquennat, nous avons ainsi posé les bases d’un nouveau développement du numérique en France« , défend Franck Riester.

« Je retiens la leçon apprise au moment des lois Hadopi »

Dans la partie de son chapitre consacrée aux propositions, où il insiste beaucoup sur l’importance de l’open data, Frank Riester explique qu’il faut favoriser la transparence et le débat public en ligne dans le processus démocratique. Pendant les débats sur les deux lois Hadopi, « je fus parfois caricaturé comme influencé par des lobbys qui m’étaient pourtant étrangers ou comme méconnaissant tellement Internet que, tout député que j’étais, j’aurais manqué de légitimité pour m’intéresser à ces questions« , raconte-t-il. « J’ai fait l’erreur de ne pas m’investir dans le débat en ligne, de sorte qu’il y fut à sens unique dans une déformation de mes propos et des intentions de la majorité« . Il est vrai que c’est dommage, car nous aurions vraiment voulu connaître les contre-arguments de Franck Riester ; à l’Assemblée, le rapporteur qu’il était se contentait le plus souvent de répondre « défavorable » aux propositions d’amendement de l’opposition.

Franck Riester plaide donc pour la systématisation du débat en ligne, même s’il reconnaît que « mes collègues parlementaires et élus sont, pour un grand nombre, dubitatifs« . Pour lui, le débat en ligne aurait l’avantage d’approfondir les sujets et donc d’améliorer « la qualité de la décision publique et sa légitimité« . On ne saurait dire mieux. Il propose même, ce qui serait très intéressant, de rassembler et rendre publiques tous les rapports d’expertise et les contributions des différents lobbys et partenaires sociaux à l’élaboration des textes de lois, en donnant au public la possibilité d’y ajouter leurs commentaires.

« Il ne s’agit pas de substituer une démocratie numérique directe à la démocratie représentative« , explique-t-il, mais « chacun doit pouvoir contribuer et collaborer dans la mesure qu’il souhaite« . « La question n’est pas de savoir si le débat doit aller sur Internet ou pas. Il y est déjà et il y sera toujours plus, ce qui constitue un progrès démocratique« .

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