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L'Hadopi assure qu'elle n'est pas morte. Vraiment ?
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 03 Janvier 2012 à 10h01 -
posté dans Société 2.0
 L'Hadopi est-elle dans un coma juridique depuis le 24 décembre, faute d'avoir le nombre de membres imposé par le législateur ? Si la Haute Autorité s'en défend, elle use d'arguments dont nous contestons la viabilité. Après les révélations de Numerama, qui indiquait lundi que les organes vitaux de l'Hadopi n'avaient plus le nombre de membres requis par la loi, la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi a réagi dans les colonnes de nos confrères d'Electron Libre. Bien sûr, elle rassure d'emblée sur le fait que l'Hadopi continue d'exister. "La constitution de l’organisme collégial, doté d’un mandat de 6 ans, s’établit avec un roulement de 6, 4 et 2 ans selon les membres. Ce dispositif évite qu’on ait un moment où tout doit être arrêté. C’est la démonstration par l’absurde que ce qui est dit est faux", assure la magistrate. A chacun ses démonstrations. Mireille Imbert-Quaretta choisit l'absurde ; nous préférons nous appuyer sur le compte rendu officiel des débats parlementaires. Il est "nécessaire de prévoir des durées variables au moment de la mise en place de la HADOPI afin que son renouvellement ne s’effectue pas d’un bloc", avait expliqué dans l'hémicycle le rapporteur du projet de loi, Franck Riester. Mais bien évidemment pas pour anticiper une défaillance du gouvernement qui oublierait de renouveler les mandats, ce qui serait effectivement absurde. L'explication est toute autre. Elle figure dans les motifs de l'amendement n°105 qu'avait adopté l'Assemblée Nationale. Il s'agissait de "conférer une meilleure continuité à l’institution", et d'inscrire "les effets de l’action de la commission de protection des droits dans la durée et éviter toute tentation, pour certains pirates, de tester la formation à l’occasion d’un profond renouvellement". En clair, la majorité a voulu éviter toute tentation pour l'opposition de changer d'un seul coup tous les membres de l'Hadopi, ce qui aurait pu en affaiblir les pouvoirs. En prévoyant un renouvellement par tiers, elle s'assure que le "nouveau tiers" ne puisse pas renverser la majorité dans les décisions. Mireille Imbert-Quaretta assure par ailleurs qu'il faut "différencier la phase de constitution, où tant que toutes les personnes ne sont pas nommées, elle n’a pas une existence", et la suite où "il peut arriver des événements imprévus par la loi, (et) c’est pour cela qu’il existe des règles comme le quorum". La loi prévoit en effet que pour prendre ses décisions, au moins cinq membres du collège doivent être présents, et deux pour la Commission de protection de droits. Il serait donc possible d'agir sans que l'ensemble des membres prévus par la loi soient nommés. C'est également un avis défendu avec force sur Twitter par Benoît Tabaka, le secrétaire général du Conseil National du Numérique. Mais nous ne le partageons pas. La règle du quorum, évidemment nécessaire, vise à résoudre les situations pratiques dans lesquelles certains des membres nommés ne peuvent pas assister aux réunions. Ils peuvent alors envoyer leur suppléant, également nommés dans le décret de nomination des membres de l'Hadopi ; et si le suppléant est lui-même absent, la règle du quorum vise à s'assurer que les décisions peuvent tout de même être prises par un nombre suffisant de membres présents. C'est une règle de bon sens, qui évite la paralysie de l'administration à la moindre absence. Mais ici l'affaire est bien différente, même si le problème juridique est purement théorique en l'absence de contestation judiciaire. Le problème en l'espèce n'est pas que certains membres de l'Hadopi ne soient pas présents aux réunions, mais que des membres de l'Hadopi n'existent tout simplement pas. S'il n'y a plus que six membres à bénéficier d'un mandat, alors la loi qui dit que "le collège de la Haute Autorité est composé de neuf membres" n'est plus respectée. Ca n'est pas une question d'interprétation mais de simple lecture de la loi. Lire la loi autrement est hasardeux pour la démocratie. Cela voudrait dire que le gouvernement pourrait ne jamais valider la nomination de certains membres, pourvu que le quorum soit atteint. Imaginez alors le cas où un gouvernement puisse bloquer la nomination d'une personnalité désignée par le Sénat, qui est aux mains de l'opposition. Même si ça n'est évidemment pas (souhaitons-le) la raison du blocage, c'est justement le cas avec les nominations de l'Hadopi. Outre une personnalité désignée par la Cour des comptes et par le Conseil d'Etat, le gouvernement doit aussi officialiser la nomination au collège de l'Hadopi d'une personnalité désignée par le président du Sénat. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Hadopi assure qu'elle n'est pas morte. Vraiment ?»
 Comme je le dis dans l'article, faute de recours judiciaire c'est un problème purement théorique. Il n'y a pas de jurisprudence. On est dans le domaine de la lecture de la loi et de l'applicaiton théorique de principes juridiques. Ce qui, zut alors, est ma formation et mon diplôme.
Bravo pour l'argument d'autorité : c'est ma formation, donc j'ai raison. Tous ceux qui ont été inscrits à des cours de droit en savent forcément plus que tous ceux qui ont fait d'autres études. Guillaume, combien de dossiers as tu traité sur des Hautes Autorités qui n'avaient plus le nombre de membres requis par la loi ? J'ose penser que c'est à peu près le même nombre que moi : environ zéro. Combien de jurisprudence as tu lu pour énoncer ton avis autorisé ? Je pense que c'est zéro. Je ne remet pas en doute ta formation universitaire en droit. Je te dis juste qu'avant de prononcer ces jugements hâtifs sur la légalité ou non d'une haute autorité, ce serait quand même mieux de te renseigner auprès de professionnels. Je dis juste que sur cette légalité, tu n'en sais pas plus que moi. Je sais, c'est présomptueux de ma part, mais c'est quand même l'exacte vérité. Je remet juste en cause ton impartialité (putain, j'attaque fort, je vais me prendre un ban...). Dès qu'il s'agit d'Hadopi, tu as obligatoirement et par principe un avis négatif. Parfois tu as raison, mais parfois tu t'égares. Là tu es typiquement dans le cas où tu es dans le flou mais tu veux faire croire que tu marches sur la terre ferme. Désolé de te rappeler que quoique tu en dises, tu nages à peu près autant que moi.  zig, le 03/01/2012 - 12:41 Dès qu'il s'agit d'Hadopi, tu as obligatoirement et par principe un avis négatif.C'est faux. Regarde par exemple les nombreux articles que j'ai consacré au fait qu'ils étaient contre le filtrage chez les FAI (tiens, encore un y a deux minutes : http://www.numerama....r-l-abonne.html ), ce qui est passé sous silence par la quasi totalité des confrères. En l'espèce, c'est même pas l'Hadopi qui est à blâmer. La pauvre, elle subit la situation et se raccroche comme elle peut pour continuer à travailler comme si de rien n'était. La faute vient du ministère de la Culture qui pour on ne sait quelle raison fait blocage, et apparemment aussi à la Cour des comptes (bruits de couloirs que je n'ai pas pu vérifier). Mon premier article disait d'ailleurs que j'avais contacté le ministère et qu'ils avaient eu cette réponse absurde juridiquement, comme quoi il fallait contacter l'Hadopi. Alors qu'il s'agit du pouvoir réglementaire. On nage constamment dans l'improvision juridique. Rappelle-toi par exemple cette réponse ahurissante qui disait que l'IP n'était pas une donnée personnelle, pour justifier de ne pas communiquer le PV de constat d'infraction aux abonnés. L'argument d'autorité c'est toi qui le fait, de manière inversée, en prétendant que je n'ai pas qualité pour développer les arguments que je développe.  En fait, j'hésite à la lecture de plusieurs trucs.
Les articles L. 331-16 alinéa 10 et L. 331-17 alinéa 7 du Code de la propriété intellectuelle, prévoient les cas de vacance d'un mandat. Sans indiquer de délai (là encore, deux lectures possibles : "Ca doit être immédiat" ou "Il n'y a aucun délai"), la vacance se règle par une nouvelle nomination. Quand c'est le Président, c'est carrément en suivant un ordre institué parmi les membres. Sauf qu'on n'est pas véritablement en situation de vacance : le mandat a atteint son terme. Dans le même temps, je garde à l'esprit que la HADOPI est une Autorité Administrative Indépendante, comme le proclame L. 331-12. C'est bien, même si aucun régime particulier ne s'applique à ces créations. Sauf que la suite du même article parle d'une personnalité morale, ce qui est l'objet de conflits continus entre juristes publics : est-ce qu'une AAI a la personnalité morale ? Est-ce que, si ça a la personnalité, c'est une AAI ? Là le problème est réglé : on fait rentrer les ronds dans des carrés. Au passage, on remarque à nouveau comment le droit a pu être salopé par ce travail législatif de gorets... Donc AAI, avec personnalité morale. Le souci, c'est que dans un sens, une AAI n'a pas besoin de son personnel pour exister. Mais une personne morale, si ses statuts (là, c'est mieux, c'est carrément une loi) prévoient une condition type "nombre d'administrateurs", supporte un risque lorsque ces personnes ne sont pas là. Pour arrêter de vous gonfler et pour ce que mon expérience me permet d'avoir vu sur les personnes morales, je dirais que la HADOPI n'est pas morte. Il arrive à de nombreuses reprises que les mandats, les postes de président, de conseil de surveillance ou autres, ne soient pas remplacés pour prendre effet à 00:00 le lendemain du dernier jour de mandat des précédents. En revanche, quand Imbert Quaretta dit que la CPD ou le collège se réuniront sans souci cet après midi et que "C'est pas grave s'il manque trois larrons", je pense qu'une erreur est commise. Un recours administratif (en excès de pouvoir ? Suite à quelle décision faisant grief ? En invalidité ? Dans quel cadre ?) aurait tout à fait raison, toujours selon moi, des délibérations qui auront été menées en l'absence de l'ensemble des membres, même si le quorum est numériquement atteint. Il leur suffisait de ne plus se réunir (Vacances !!!) et d'attendre la nomination rapidos en Conseil des Ministres ou par l'autorité prévue et tout aurait été. Au lieu de quoi, une ex de la Cour de cass' tord les beaux principes juridiques déjà mis à mal.  N’empêche que ça fait réagir plein de monde à travers plein de sites, que les avis sont parfaitement divisés, et que ça interroge pas mal de monde sur le sujet. C'est peut-être à travers des titres un peu racoleurs qu'on parvient à ébranler les esprits. Souvent c'est maladroit, mais dans ce cas, il y a suffisamment de fond pour que les réactions soient intéressantes.
Et s'il y a autant de réactions, c'est que l'affaire n'est pas aussi dénuée d’intérêt. L'hadopi aussi joue souvent sur des affirmations qui sèment le doute, alors pourquoi ne pas, de temps à autre, jouer sur le même terrain, celui du sensationnalisme, pour remuer un peu la soupe? C'est le propre de numérama de frapper des bons coups, parfois avec maladresse, parfois avec un peu d'avantage de finesse, comme c'est le cas ici. Je préfère cette façon de faire, que la neutralité lourde et sans intérêt de bon nombre d'autres sites. zig, le 03/01/2012 - 11:36 Lire la loi autrement est hasardeux pour la démocratie.
Dit en toute humilité par Numerama qui est expert en droit des Hautes Autorités. J'adore ces articles populistes. Sans jamais se référer à un professionnel du droit, Numerama développe des arguments qui vont toujours dans le même sens (devinez lequel). Il faut bien que Numerama fasse son nombre de pages journalier pour toucher les euros de ces annonceurs. Est-ce que Numerama peut nous citer le cas d'une autre Haute Autorité qui n'avait pas le nombre de membres requis et qui a cessé de fonctionner ? Est-ce que Numerama peut nous citer le cas d'une autre Haute Autorité qui n'avait pas le nombre de membres requis et qui a continuer à fonctionner ? Est-ce que Numerama peut nous donner l'avis d'un spécialiste ? Non. Numerama affirme, Numerama décrète, mais Numerama n'en sait pas plus que vous ou moi. Mais ce n'est pas grave, Numerama agit comme un justicier. Pas comme un juge, mais comme un justicier. C'est-à-dire un Zorro qui fait croire que SA loi est meilleure que LA loi. Désolé les gars. Mais moi, je ne sais pas si Hadopi peut ou non continuer. Et jusqu'à ce que j'ai entendu les avis de spécialistes de la question (pour l'instant aucun n'a été sollicité), l'avis de Numerama n'a pas plus d'importance que l'avis de Mme Michu. Pour une fois je suis d'accord avec zig (C'est assez rare pour le notre remarquez...)  Guillaume, le 03/01/2012 - 11:45 Zig et Puce > Je ne conçois pas mon rôle comme celui d'un passe-plat. Si c'est ce que tu cherches, va ailleurs que sur Numerama. Ici, quand on a un avis construit, on l'argumente et on l'expose, on ne se contente pas d'interroger les autres. Comme je le dis dans l'article, faute de recours judiciaire c'est un problème purement théorique. Il n'y a pas de jurisprudence. On est dans le domaine de la lecture de la loi et de l'applicaiton théorique de principes juridiques. Ce qui, zut alors, est ma formation et mon diplôme. Crepitus, le 03/01/2012 - 13:03 N'empêche que ça fait réagir plein de monde à travers plein de sites, que les avis sont parfaitement divisés, et que ça interroge pas mal de monde sur le sujet. C'est peut-être à travers des titres un peu racoleurs qu'on parvient à ébranler les esprits. Souvent c'est maladroit, mais dans ce cas, il y a suffisamment de fond pour que les réactions soient intéressantes. Et s'il y a autant de réactions, c'est que l'affaire n'est pas aussi dénuée d'intérêt. L'hadopi aussi joue souvent sur des affirmations qui sèment le doute, alors pourquoi ne pas, de temps à autre, jouer sur le même terrain, celui du sensationnalisme, pour remuer un peu la soupe? C'est le propre de numérama de frapper des bons coups, parfois avec maladresse, parfois avec un peu d'avantage de finesse, comme c'est le cas ici. Je préfère cette façon de faire, que la neutralité lourde et sans intérêt de bon nombre d'autres sites. C'est vrai, mais pour le coup, il y a quand même de la maladresse : hadopi n'est pas morte à priori, elle est juste "suspendue"... Après on peut réagir sur plein de sujets (eh oui mais le budget de 12 millions sera-t-il recalculé au prorata du temps d'activité de l'Hadopi? Pourquoi le MiniCul fait-il blocage pour la nomination de nouveaux membres? Pourquoi n'ont-ils pas tout simplement anticipé un événement prévisible depuis 2 ans? Quand je dis que je suis d'accord avec Zig, je dis juste que Guillaume donne clairement l'impression de réagir à chaud avec son titre "raccoleur"(un peu comme un certain Nicolas S.) J'assume volontiers la provocation du premier titre. D'ailleurs personne ne l'a compris mais "scoop" c'était pour marquer l'ironie du titre. On ne dit jamais "scoop", même quand on a des infos exclusives
 Guillaume, le 03/01/2012 - 13:31 J'assume volontiers la provocation du premier titre. D'ailleurs personne ne l'a compris mais "scoop" c'était pour marquer l'ironie du titre. On ne dit jamais "scoop", même quand on a des infos exclusives Je le saurai pour la prochaine fois. Dsl de ne pas l'avoir compris comme ça du premier coup... Guillaume, combien de dossiers as tu traité sur des Hautes Autorités qui n'avaient plus le nombre de membres requis par la loi ? J'ose penser que c'est à peu près le même nombre que moi : environ zéro. Combien de jurisprudence as tu lu pour énoncer ton avis autorisé ? Je pense que c'est zéro.
Quel intérêt de partir dans des débats à ce point alambiqués ? La Hadopi n'est pas morte seulement maintenant n'importe quel péquin se voyant poursuivi devant les tribunaux par cette dernière soulèvera immédiatement le fait qu'elle n'a pas capacité à ester en justice puisque n'a -temporairement- plus de personnalité Juridique. Point. Maintenant ca n'a de véritable conséquences que si l'on en arrive au Tribunal, pas pour rien que dans son dernier entretien Imbert-Quaretta précise qu'elle préfère régler tous les dossiers amiable...Ce n'est pas comme si elle ne pouvait plus poursuivre personne. Apres pour les "flashages" TMG entre le 24 décembre et l'apparition d'un éventuel décret, pour moi ils restent opposables devant un juge (si d'aventure le dit décret tombe) le délit étant constitué de toute façon. Nicolas.e, le 03/01/2012 - 14:37 Guillaume, combien de dossiers as tu traité sur des Hautes Autorités qui n'avaient plus le nombre de membres requis par la loi ? J'ose penser que c'est à peu près le même nombre que moi : environ zéro. Combien de jurisprudence as tu lu pour énoncer ton avis autorisé ? Je pense que c'est zéro.
Quel intérêt de partir dans des débats à ce point alambiqués ? La Hadopi n'est pas morte seulement maintenant n'importe quel péquin se voyant poursuivi devant les tribunaux par cette dernière soulèvera immédiatement le fait qu'elle n'a pas capacité à ester en justice puisque n'a -temporairement- plus de personnalité Juridique. Point. Maintenant ca n'a de véritable conséquences que si l'on en arrive au Tribunal, pas pour rien que dans son dernier entretien Imbert-Quaretta précise qu'elle préfère régler tous les dossiers amiable...Ce n'est pas comme si elle ne pouvait plus poursuivre personne. Apres pour les "flashages" TMG entre le 24 décembre et l'apparition d'un éventuel décret, pour moi ils restent opposables devant un juge (si d'aventure le dit décret tombe) le délit étant constitué de toute façon. Pour ces flashages, un emmerdeur de première peut faire tomber une procédure pour "vice de forme" Combien de violeurs et d'assassins on a vu sortir libres d'un tribunal pour des histoires de date et de procédure? Et comme rien n'est jamais simple avec Hadopi, on peut parier que ca dépendra si c'est le 1er ou 2e ou 3e flashage pour l'abonné en question... Ronfladonf, le 03/01/2012 - 15:35 Combien de violeurs et d'assassins on a vu sortir libres d'un tribunal pour des histoires de date et de procédure?A ma connaissance bien peu (Non pitié ne me sortez pas l'exemple de Joel Censier aka Pacte pour la Justice) voir aucun. Les vices de forme en Droit Français sont très rares (à plus forte raison aux Assises) à contrario de la Justice Américaine.  Bon. Les enfants, encore une fois vous dites n'importe nawak. Incroyable ça, dès que je m'absente, c'est le bordel. Mais quand est-ce que vous allez devenir adultes ?
Pour ce qui est de l'article, je le trouve bon. Très bon même. Pour ce qui est du trolling, aussi. Numerama ne se pose pas en justicier. Il ne cherche pas à rendre la justice. Guillaume use seulement d'une verve de pratiquant du droit, à savoir qu'il se laisse emporter par ses tripes facilement, surtout quand il s'agit de sujets auxquels il est hautement sensible, tels que l'injustice (ou Jar-Jar Binks). Zig cherche à usiter de cette verve pour tourner Numerama en site de propagande, en appuyant son argument sur le fait que Guillaume n'y connait rien. Cette technique est similaire à celle utilisée par les journaleux pour décrédibiliser le FN par exemple. Déjà, nulle besoin d'aucune compétence juridique pour lire la loi. Guillaume n'a pas besoin de mettre en avant un quelconque diplôme ou de consulter un quelconque expert pour résoudre un problème de simple logique. Il suffit d'une démonstration claire, qui a été faite. Zig s'appuie juste sur la crédibilité de Guillaume, au travers de ses diplôme, ce qui n'a strictement aucun poids face à une démonstration logique. Combien de fois a-t-on vu un expert raconter n'importe quoi en prétendant que l'on y comprendrait rien et qu'il fallait donc juste le croire... Ici nous sommes sur Internet, pas à la TV. Si un expert n'est pas d'accord avec Guillaume, libre à lui d'écrire 300 pages sur le sujet. Nous aurons tout le loisir de les éplucher. Zig utilise une argumentation de type vieux con, à l'opposée de l'internet et de la génération Y. Ce qui est très pervers puisque c'était le mode de pensée de nos parents, et que c'est celui de pas mal de nos crétins de politiciens actuels. Cela peut donc semer le trouble dans un esprit logique non libre, c'est très pervers comme technique de trolling. Ce type serait digne de devenir mon disciple. Ensuite, la loi se veut être écrite dans le langage formel, permettant le moins d'interprétations possibles, le moins d'ambiguïté. Attaquer Guillaume sur son interprétation est donc hors de propos, surtout sur une phrase aussi claire. Sinon j'aime beaucoup l'attaque de zig sur l'argument d'autorité qu'il a forcé juste avant. Quelle mauvaise foi, c'est magnifique.
Sinon zig, ta dernière attaque m'a bien fait marrer : quel journaliste, dans tout l'univers et au-delà, est impartial ? Quel être humaine l'est ? Personne. Tout le monde se fait une opinion. Tu confonds la partialité de Guillaume avec son discours énergique. Tu lui reproches sans arrêt de jouer sur les mots et d'interprèter alors que tu fais pareil... Mais si Numerama perdait cette énergie, ça deviendrait chiant à lire. Tu voudrais des articles bâtis comme des copies de lycée genre thèse antithèse foutaise formation à la mauvaise foi avec un ton ultra neutre comme ces crétines de profs de français nous cassaient les couilles avec ? PS : pour les autres trolls, sachez que je vous ai fait l'honneur de vous lire. Si je ne vous réponds pas, c'est simplement parce que votre argumentation pitoyable n'en vaut pas la peine. Goldoark, le 04/01/2012 - 00:09 Il t'en reste aux commissures des lèvres mon bon ! 
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Il n'y pas à discuter de quorum puisque des membres ne sont PAS NOMMÉS. Et la Hadopi confirme qu'un décret de nomination des membres manquants s'est pas perdu sur Legifrance: elle a bel et bien un effectif hors la loi.
oui mais alors pour avoir testé la loi à plusieurs reprises, il n'y a que les andouilles qui respectent à la lettre ce qui est marqué dans les textes....
la loi c'est comme la compta. prenez un bon juriste, un bon avocat et il fera dire n'importe quoi à la loi. surtout que volontairement les textes sont écrit dans un jargon incompréhensible, tordu, ambigu, quand on a pas des lois qui se contredisent allègrement.
bref tout ça pour dire que la loi du code ne sert pas à grand chose en l'état et qu'à part servir de prétexte existentialiste aux grosses tiques de l'assemblée et du sénat ou à favoriser tel monopole ou tel privilège, rien ne justifie son existence.
ps : d'ailleurs quand la loi emmerde les gouvernements, hop, 49-9 et on est pépère. sinon, on peut aussi faire des lois illégales et dire que c'est pour le bien de la nation, et faire passer ça dans un chapeau avec un billet pour les députés...