Huit établissements ont été épinglés à l'issue de l'enquête conduite par la DGCCRF. Le Code de consommation permet à la justice d'établir des peines pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement et 187 500 euros d'amende contre les personnes morales. La procédure judiciaire a été lancée.

À la veille des fêtes de fin d’année, Frédéric Lefebvre reste mobilisé contre les faux avis de consommateurs sur Internet. Dans le cadre de l’enquête démarrée en début d’année sous l’égide de la DGCCRF, l’ancien député des Hauts-de-Seine vient d’annoncer que des procès verbaux pour pratiques commerciales trompeuses ont été établis contre huit établissements.

Aucun nom ne sera livré à la vindicte populaire, mais selon le secrétaire d’État en charge de la consommation, des services et des PME, ces sociétés ne sont pas d’illustres inconnues. Certaines d’entre elles sont même « bien connues des internautes« . Tout juste sait-on que quatre d’entre elles officient dans les domaines de la téléphonie, des enchères et des produits cosmétiques.

Les quatre dernières évoluent dans d’autres champs. Selon l’AFP, qui rapporte la nouvelle, il y a dans le lot un site sur les bonnes adresses de voyages, un site de location, un site de loisirs ainsi qu’un prestataire de service Internet spécialisé dans la réputation en ligne. C’est le résultat d’une enquête ayant porté sur 104 sites, 34 sociétés et plusieurs milliers d’avis, souligne le secrétaire d’État.

Que risque ces huit établissements ? Selon le Code de la consommation, les infractions liées à des pratiques commerciales trompeuses sont passibles de deux ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 187 500 euros. Soulignons par ailleurs que la directive 2005/29/CE considère que « se présenter faussement comme un consommateur » est une pratique commerciale déloyale.

En parallèle des contrôles de la DGCCRF qui vont se poursuivre en 2012, rappelons que l’Association française de normalisation a indiqué cette semaine qu’elle comptait mettre en place une norme afin d’assurer la fiabilité de la collecte des commentaires des internautes. Cette norme ne sera pas obligatoire et devrait être disponible à la fin de l’année prochaine.

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