La prochaine étape du conflit opposant MegaUpload à Universal Music se déroulera devant les tribunaux. Après avoir brandi la menace d’une action en justice ce week-end, le site d’hébergement de fichiers a décidé de passer des paroles aux actes en déposant lundi une plainte contre la maison de disques. L’hébergeur reproche à la major d’avoir cherché à saboter sa dernière campagne promotionnelle alors qu’elle n’en a pas le droit.
« Soyons clairs : rien dans notre chanson ou dans notre vidéo n’appartient à Universal Music Group. Nous avons signé des accords avec chacun des artistes soutenant MegaUpload » a déclaré le directeur général de MegaUpload, David Robb, à Torrentfreak. Autrement dit, la maison de disques ne peut donc pas invoquer de quelconques droits d’auteur pour obtenir le retrait de cette vidéo.
La semaine dernière, MegaUpload a réalisé une jolie opération en décrochant le soutien d’artistes américains célèbres, comme Puff Daddy, Snoop Dogg, Will.I.Am, Kim Kardashian, Jamie Foxx, Chris Brown ou encore Kanye West. Tous ont délivré un court message diffusé sur le site dont l’industrie culturelle veut la mort et participé à un clip à la gloire de MegaUpload.
Samedi, MegaUpload avait assuré que son entreprise était en conformité avec le droit d’auteur. Aucun sample appartenant à Universal Music n’a été utilisé et chaque artiste impliqué dans la réalisation de ce clip a donné son feu vert pour la diffusion de la campagne. Mais ce n’est peut-être pas sur ce point précis que la major va accentuer ses efforts.
Il est probable qu’Universal a un contrat d’exclusivité avec un ou plusieurs artistes apparaissant dans la vidéo de MegaUpload. Ce serait donc au nom de ce contrat que la maison de disques a demandé le retrait de la vidéo des différentes plates-formes où elle apparaît, notamment YouTube et Vimeo. Or, il n’est pas du tout certain que cette tactique soit valide.
Rien n’indique en effet qu’un contrat passé entre un auteur et un producteur puisse être opposé à un diffuseur au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), dès lors que le producteur en question n’a pas les droits sur la chanson à retirer. Cela devrait se régler entre les auteurs et la maison de disques et non pas entre la maison de disques et les plates-formes.
Cette affaire a en tout cas convaincu les dirigeants de MegaUpload de s’intéresser à la loi SOPA (Stop Online Piracy Act), actuellement en discussion au Congrès des États-Unis. Dans un communiqué de presse publié lundi, le site d’hébergement a choisi de se dresser contre le texte et d’en dénoncer les conséquences sur la liberté d’expression et la capacité d’innovation.
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