Censuré, MegaUpload attaque Universal Music en justice
Julien L. -
publié le Mardi 13 Décembre 2011 à 10h37 -
posté dans Musique Numérique
![]() MegaUpload passe à l'offensive. Le site d'hébergement de fichiers a déposé lundi une plainte aux États-Unis contre Universal Music, accusant la maison de disques d'avoir saboté sa dernière campagne promotionnelle sans en avoir le droit. À cette occasion, MegaUpload en a profité pour ralier le mouvement opposé au texte de loi SOPA, très controversé outre-Atlantique.
"Soyons clairs : rien dans notre chanson ou dans notre vidéo n'appartient à Universal Music Group. Nous avons signé des accords avec chacun des artistes soutenant MegaUpload" a déclaré le directeur général de MegaUpload, David Robb, à Torrentfreak. Autrement dit, la maison de disques ne peut donc pas invoquer de quelconques droits d'auteur pour obtenir le retrait de cette vidéo. La semaine dernière, MegaUpload a réalisé une jolie opération en décrochant le soutien d'artistes américains célèbres, comme Puff Daddy, Snoop Dogg, Will.I.Am, Kim Kardashian, Jamie Foxx, Chris Brown ou encore Kanye West. Tous ont délivré un court message diffusé sur le site dont l'industrie culturelle veut la mort et participé à un clip à la gloire de MegaUpload. Samedi, MegaUpload avait assuré que son entreprise était en conformité avec le droit d'auteur. Aucun sample appartenant à Universal Music n'a été utilisé et chaque artiste impliqué dans la réalisation de ce clip a donné son feu vert pour la diffusion de la campagne. Mais ce n'est peut-être pas sur ce point précis que la major va accentuer ses efforts. Il est probable qu'Universal a un contrat d'exclusivité avec un ou plusieurs artistes apparaissant dans la vidéo de MegaUpload. Ce serait donc au nom de ce contrat que la maison de disques a demandé le retrait de la vidéo des différentes plates-formes où elle apparaît, notamment YouTube et Vimeo. Or, il n'est pas du tout certain que cette tactique soit valide. Rien n'indique en effet qu'un contrat passé entre un auteur et un producteur puisse être opposé à un diffuseur au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), dès lors que le producteur en question n'a pas les droits sur la chanson à retirer. Cela devrait se régler entre les auteurs et la maison de disques et non pas entre la maison de disques et les plates-formes. Cette affaire a en tout cas convaincu les dirigeants de MegaUpload de s'intéresser à la loi SOPA (Stop Online Piracy Act), actuellement en discussion au Congrès des États-Unis. Dans un communiqué de presse publié lundi, le site d'hébergement a choisi de se dresser contre le texte et d'en dénoncer les conséquences sur la liberté d'expression et la capacité d'innovation. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Censuré, MegaUpload attaque Universal Music en justice»
c'est une bataille qui promet (SOPA) grosse mobilisation du web us...hate de voir ce que ça va donner. Pour la plainte de MU c'est bien marrant, mais je me pose une question, si des artistes sont sous "exclu", c'est contre eux que universal doit porter plainte non? Quel rapport avec MU, qui lui n'a pas de contrat à respecter avec universal?
ça prouve au moins à quels points ces combats sont ridicules.
Téléchargeons, de toutes manières ils sont tous barrés. Il est probable qu'Universal a un contrat d'exclusivité avec un ou plusieurs artistes apparaissant dans la vidéo de MegaUpload. Ce serait donc au nom de ce contrat que la maison de disques a demandé le retrait de la vidéo des différentes plates-formes où elle apparaît, notamment YouTube et Vimeo. Or, il n'est pas du tout certain que cette tactique soit valide.
Numerama trouve anormal qu'on ne se réfère pas au dictionnaire pour définir le mot "illimité" dans ces pubs des téléphonistes qui font de l'illimité qui n'en est pas vraiment. Numerama a d'ailleurs "globalement" raison : s'il y a des contraintes, cela n'est plus de l'illimité. Mais Numerama devrait utiliser les mêmes raisonnements : si un mec a signé un contrat EXCLUSIF avec Universal, il faut se référer au dictionnaire : il n'a pas le droit d'aller changer pour quelqu'un d'autre. Faut juste être logique et utiliser les mêmes modes de raisonnement : on ne peut pas dire "le dico fait foi" quand on parle de l'"illimité" et dire "on peut interpréter ce que dit le dico" quand on parle d'"exclusif". L'angle d'attaque pour les chanteurs pourrai être l'exclusivité de la prestation de l'artiste ?
Ils ne chantent pas, on a mis leurs déclarations sur une musique... Mouai edit:typo et clarification MegaUpload en a profité pour ralier le mouvement opposé au texte de loi SOPA, très controversé outre-Atlantique.
Phrase ambiguë : on ne sait pas si c'est le mouvement qui est controversé ou le texte de loi.Le contrat d'exclusivité est pour chanter, or sur ce clip ils prêtent leur image et disent quelque mots mais ne chantent pas réellement à ce qu'il me semble.
Donc si demain, un artiste s'exprime sur un sujet, doit il obtenir l'accord de sa maison de disque pour avoir le droit de parler? Oh UM, va encore dire que c'est un problème technique,une erreur de la part de leur logiciel, tout ça quoi, et on leur dira pour la 500.000 fois de ne plus le faire et puis, rendez vous à la prochaine fois ..
Les industries du disque peuvent faire ce qu'elles veulent, la loi ne s'applique pas pour elles,et encore moins aux states. zig, le 13/12/2011 - 11:09 si un mec a signé un contrat EXCLUSIF avec Universal, il faut se référer au dictionnaire : il n'a pas le droit d'aller changer pour quelqu'un d'autre.si un maçon a "un contrat d'exclusivité" avec son employeur et qu'il se présente pour que tu l'embauche pour faire construire ta maison, est ce que l'employeur a le droit de faire raser ta maison ? l'employeur peut attaquer son salarié aux prudhommes mais pas toi. Tu n'est pas contractuellement lié à cette entreprise. Admettons que les artistes soient en faute et qu'il n'auraient pas du signer avec megaupload (j'ai écrit admettons, je ne présume rien), ce n'est pas à universal de détruire l'investissement et le travail de megaupload, au pire universal devrait assigner l'artiste en justice, pas le donneur d'ordre. Aucun contrat ne lie megaupload et universal. Universal ne peut pas "disposer" du travail de megaupload. Le seul qui "aurait" (peut-être) commis une faute est l'artiste, c'est donc une sanction contre l'artiste, pas contre le producteur, qui pourrait être demandée. Nan mais sérieusement, vous pensez vraiment que Megaupload a dit à tel tel tel et tel artiste "est ce que tu veux bien chanter dans mon clip s'il te plait ?" sans un minimum se renseigner ?
Ils ont un service juridique aussi chez eux. Ils sont aussi capable de savoir s'ils rédigent des contrats qui violent une clause d'exclusivité. De plus, là ca reste mon avis en tant que néophyte complet en droit, mais le contrat d'exclusivité ne s'applique-t-il pas uniquement lors de la phase de production de l'artiste ? Dans ce cas présent, les artiste ne vont pas vendre de CD ni de nouvelle chanson. Il participent à une campagne de publicité. Et même s'ils sont rémunérés, la vidéo sera diffusé gratuitement. Jumbo, le 13/12/2011 - 11:25
zig, le 13/12/2011 - 11:09 si un mec a signé un contrat EXCLUSIF avec Universal, il faut se référer au dictionnaire : il n'a pas le droit d'aller changer pour quelqu'un d'autre.si un maçon a "un contrat d'exclusivité" avec son employeur et qu'il se présente pour que tu l'embauche pour faire construire ta maison, est ce que l'employeur a le droit de faire raser ta maison ? l'employeur peut attaquer son salarié aux prudhommes mais pas toi. Tu n'est pas contractuellement lié à cette entreprise. Admettons que les artistes soient en faute et qu'il n'auraient pas du signer avec megaupload (j'ai écrit admettons, je ne présume rien), ce n'est pas à universal de détruire l'investissement et le travail de megaupload, au pire universal devrait assigner l'artiste en justice, pas le donneur d'ordre. Aucun contrat ne lie megaupload et universal. Universal ne peut pas "disposer" du travail de megaupload. Le seul qui "aurait" (peut-être) commis une faute est l'artiste, c'est donc une sanction contre l'artiste, pas contre le producteur, qui pourrait être demandée. Il faut lui expliquer avec la voiture comme métaphore. Y en a qui ne savent pas de quoi ils parlent ici, suivez mon regard.
Le contrat d'exclusivité n'interdit absolument pas à un artiste de signer un accord avec un tiers, pour interpréter une chanson dont ils ne sont pas les auteurs. C'est exactement ce dont il est question ici. UMG ne détient l'exclusivité que pour l'exploitation des titres écrits et enregistrés par les auteurs en question. Les chanteurs sont libres de faire ce qui leur plait du moment qu'ils respectent leur contrat. Vous croyez vraiment que ces artistes iraient prendre le risque de se mettre à dos leur maison de disque ? Réfléchissez un peu... Un artiste je veux bien, mais autant d'artistes ça m'étonnerait. Je prense que la plainte va faire très mal à Universal. si un maçon a "un contrat d'exclusivité" avec son employeur et qu'il se présente pour que tu l'embauche pour faire construire ta maison, est ce que l'employeur a le droit de faire raser ta maison ?
Ils n'ont pas rasé la maison. Ils ont juste demandé que tu ne l'utilises pas tant que les problèmes de droit ne sont pas clarifiés. Rassure-toi, le clip n'est pas détruit. Aucun contrat ne lie megaupload et universal.
Aucun contrat ne lie "Supermarchés Casino" avec "Electricité Paulo". Universal ne peut pas "disposer" du travail de megaupload. Pourtant, "Supermarchés Casino" n'a pas le droit de faire travailler pour son compte un employé de la "Electricité Paulo". Nan mais sérieusement, vous pensez vraiment que Megaupload a dit à tel tel tel et tel artiste "est ce que tu veux bien chanter dans mon clip s'il te plait ?" sans un minimum se renseigner ?
Tu sais que s'il n'y avait QUE des services juridiques qui ne se plantent jamais, 95% des juges seraient au chômage. Ils ont un service juridique aussi chez eux. Ils sont aussi capable de savoir s'ils rédigent des contrats qui violent une clause d'exclusivité. La quasi-totalité des affaires devant les tribunaux, ce sont deux mecs et leurs avocats qui sont tous les deux persuadés d'avoir raison. De plus, là ca reste mon avis en tant que néophyte complet en droit, mais le contrat d'exclusivité ne s'applique-t-il pas uniquement lors de la phase de production de l'artist
Ca tu ne peux le dire que lorsque tu as le contrat sous les yeux. Si le contrat dit que l'artiste a signé un contrat disant qu'il doit avoir l'autorisation de sa maison de disque pour toute intervention enregistrée et qu'en plus il doit avoir une plume dans le cul, un tribunal lui donnera tort s'il a oublié la plume. Donc si demain, un artiste s'exprime sur un sujet, doit il obtenir l'accord de sa maison de disque pour avoir le droit de parler?
S'il a signé un contrat dans ces termes, oui. Mais nul n'est obligé de signer un contrat qui ne lui convient pas. zig, le 13/12/2011 - 11:50 si un maçon a "un contrat d'exclusivité" avec son employeur et qu'il se présente pour que tu l'embauche pour faire construire ta maison, est ce que l'employeur a le droit de faire raser ta maison ?
Ils n'ont pas rasé la maison. Ils ont juste demandé que tu ne l'utilises pas tant que les problèmes de droit ne sont pas clarifiés. Rassure-toi, le clip n'est pas détruit. En tout état de cause, les notifications DMCA ne visent que les cas de contrefaçon les plus évidents et simples. Le moyen de "l'exclusivité des artistes", s'il prospère, se règle devant un tribunal. Il y a donc bien un détournement de la procédure pour des objectifs qui ne sont pas ceux justifiant des mesures rapides et des atteintes à la Liberté d'expression, car c'est bien de ça qu'il s'agit : faire supprimer un message/contenu, sur simple demande en prouvant qu'on est titulaire de droits, et non faire régler ses litiges prud'hommaux ou contractuels par le biais d'une censure obéissante. Aucun contrat ne lie "Supermarchés Casino" avec "Electricité Paulo". Pourtant, "Supermarchés Casino" n'a pas le droit de faire travailler pour son compte un employé de la "Electricité Paulo". . Donc tout les gens qui ont deux ou plusieurs emplois pour arrondir leur fin de mois sont dans l'illégalité? Nouveau ça... Tant que le emplois sont déclarés et ne violent pas de terme d'un des contrats (claude de non concurrence, secret professionnel ou autre) personne n'a le droit de dire quoi que ce soit Numerama trouve anormal qu'on ne se réfère pas au dictionnaire pour définir le mot "illimité" dans ces pubs des téléphonistes qui font de l'illimité qui n'en est pas vraiment. Numerama a d'ailleurs "globalement" raison : s'il y a des contraintes, cela n'est plus de l'illimité.
Mais Numerama devrait utiliser les mêmes raisonnements : si un mec a signé un contrat EXCLUSIF avec Universal, il faut se référer au dictionnaire : il n'a pas le droit d'aller changer pour quelqu'un d'autre. Faut juste être logique et utiliser les mêmes modes de raisonnement : on ne peut pas dire "le dico fait foi" quand on parle de l'"illimité" et dire "on peut interpréter ce que dit le dico" quand on parle d'"exclusif". Au lieu d'épingler ce fait pour descendre Numerama, tu aurais pu simplement en arriver à la conclusion de ces clauses d'exclusivité qu'imposent les majors sont injustes et déloyales... Perso, j'ai un ami musicien qui s'est vu déposséder de sa création par sa maison de disque, et qui a perdu beaucoup de temps, d'argent et d'énergie en batailles d'avocats à cause de cela... zig, le 13/12/2011 - 11:50
Donc si demain, un artiste s'exprime sur un sujet, doit il obtenir l'accord de sa maison de disque pour avoir le droit de parler?
S'il a signé un contrat dans ces termes, oui. Mais nul n'est obligé de signer un contrat qui ne lui convient pas. tass_, le 13/12/2011 - 14:16
zig, le 13/12/2011 - 11:50
Donc si demain, un artiste s'exprime sur un sujet, doit il obtenir l'accord de sa maison de disque pour avoir le droit de parler?
S'il a signé un contrat dans ces termes, oui. Mais nul n'est obligé de signer un contrat qui ne lui convient pas.
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