La Commission Européenne souhaite modifier la directive de 2003 sur la réutilisation des données publiques pour obliger toutes les adminsitrations de l'Union à diffuser leurs données, par principe gratuitement, dans un format réutilisable.

La Commission Européenne veut faire de l’Open Data une règle pour la bonne administration publique dans toute l’Union européenne. Lundi, la commissaire Neelie Kroes a donné le coup d’envoi de la stratégie numérique européenne en matière d’ouverture de données des administrations publiques, en saluant notamment la France qui a lancé son portail open data la semaine dernière.

« Les administrations publiques européennes ont sous les pieds une véritable mine d’or, au potentiel économique inexploité, que constituent les énormes volumes d’informations recueillies par les divers pouvoirs et services publics« , estime la Commission. Elle assure – sans expliquer son calcul – que sa stratégie en matière d’open data peut « soutenir l’économie de l’Union à hauteur de 40 milliards EUR par an« .

Pour la commissaire Neelie Kroes, il devrait être naturel pour les pays membres de publier sous forme réutilisable les informations compilées dans les administrations publiques. « Les contribuables ont déjà payé pour ces informations et le moins que nous puissions faire c’est de les rendre à ceux qui souhaitent les utiliser d’une façon innovante qui aide les gens, crée des emplois et génère de la croissance« , assure-t-elle.

Concrètement, la Commission va proposer de réformer la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public, pour poser « comme règle générale que tous les documents rendus accessibles par des organismes publics puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non, sauf s’ils sont protégés par un droit d’auteur tiers« , et imposer « l’obligation de fournir les données dans un format couramment utilisé et lisible par machine afin de garantir que les données pourront être effectivement réutilisées« .

Faisant peser un risque pour le logiciel libre, Bruxelles parle de l’obligation d’utiliser un format « couramment utilisé » et non un « format ouvert », comme l’impose pourtant la définition la plus pure de l’Open Data. L’utilisation de fichiers Excel est d’ailleurs un reproche souvent fait aux administrations qui publient des données, comme à Nantes par exemple. En revanche, la Commission Européenne veut poser le principe « selon lequel les organismes publics ne doivent pas pouvoir demander davantage que le coût généré par la demande de données« , ce qui interdit toute licence payante, « sauf si le prix exigé est justifié« .

En France, les données seront toutes réputées gratuites à partir du 1er juillet 2012, sauf celles qui auront été inscrites d’ici cette date sur une liste fixée par décret.

Enfin, et c’est une très bonne nouvelle pour la culture, Bruxelles veut étendre le champ des données publiques à celles détenues par les « les bibliothèques, les musées et les archives« , actuellement exclus de l’Open Data.

Pour montrer l’exemple, la Commission annonce qu’elle mettra ses propres données à disposition du public sur un nouveau portal, qui sera lancé au printemps 2012. « Il servira alors d’unique point d’accès aux données réutilisables de tous les organes, institutions et agences de l’UE et de toutes les autorités nationales« , indique-t-elle.

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