Forum-DDL fermé par la Sacem et l'ALPA

Julien L. - publié le Mardi 29 Novembre 2011 à 15h03 - posté dans Peer-to-Peer

L'ALPA et la Sacem ont obtenu la fermeture du Forum-DDL, après avoir déposé plainte contre son administrateur. Il est reproché à l'auteur du site d'avoir participé à la diffusion de contenus enfreignant le droit d'auteur. Placé en garde à vue la semaine dernière, l'administrateur va devoir préparer sa défense devant les tribunaux.

En première ligne dans la guerre contre le téléchargement illégal, l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) s'attaque régulièrement aux sites en infraction avec la propriété intellectuelle, avec le concours des ayants droit. Dernièrement, elle a ainsi ciblé l'auteur du cible LeDivx.com, un site de liens permettant de retrouver des contenus sur BitTorrent ou eMule.

Selon le site Zataz, l'ALPA a remporté une nouvelle manche contre ceux enfreignant le droit d'auteur. Cette fois, c'est le site Forum-DDL qui a été fermé suite à une action menée par l'ALPA, la Sacem et les forces de l'ordre. L'administrateur du site, surnommé Jefjef10, a été interpellé et placé en garde à vue la semaine dernière. Le site a pour sa part été fermé, suite à une perquisition et une saisie du matériel informatique.

Le forum francophone, hébergé aux Pays-Bas, proposait une multitude de liens menant vers des hébergeurs spécialisés, comme MegaUpload et RapidShare. D'après les chiffres fournis par Zataz, les URL menant à 40 000 films et 10 000 albums de musique ont été publiés sur le Forum-DDL, qui comptait plus de 95 000 membres (95 541 très exactement).

Sur Forum-DDL, Jefjef10 expliquait (voir le cache Google) vendredi dernier avoir été entendu par la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la police nationale, suite à une plainte de l'ALPA et de la Sacem. Ces derniers accusent l'administrateur "de diffuser des liens à contenu illégal". Selon lui, le site a déjà été la cible de plaintes, mais les sujets avaient été jusqu'à présent retirés.

"Il y a déjà eu des plaintes de Microsoft, Universal, Sony. Nous avons toujours coopéré et supprimé les sujets ciblés, mais là c'est du sérieux, impossible de supprimer du contenu pour satisfaire l'ayant droit. La BRI a effectué des recherches très poussées sur moi et sur le forum, j'ai appris aussi que j'étais espionné sur un certain forum de warezien que je ne citerai pas" peut-on ainsi lire sur le message du 25 novembre.

La BRI a également contacté l'hébergeur du forum ainsi que la régie publicitaire. Contactée par Zataz, la Sacem estime que Jefjef10 a généré près de 2000 euros avec son site, via des intermédiaires financiers comme PayPal, MoneyBooker et France Affiliation, une régie publicitaire, afin notamment de couvrir les frais d'hébergement du serveur.

Les prochaines étapes de cette affaire devraient se dérouler au tribunal. "Le fait de ne pas fermer un site nous fait prendre toutes les conséquences lors de la demande de dommages et intérêts" a déclaré la Sacem à Zataz. Le montant que réclameront les ayants droit n'est pas encore connu, pas plus que la dureté des sanctions judiciaires.

Dans le cas de LeDivx.com, il était question de verser un million d'euros de dommages et intérêts. L'ALPA avait défendu le préjudice estimé des studios de cinéma, sans le justifier, évalué à 52 millions d'euros. Cependant, l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui avait monté le dossier de l'accusation, n'avait pas apporté d'éléments sur le nombre de téléchargements effectifs des films piratés.

Publié par Julien L., le 29 Novembre 2011 à 15h03
 
 
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Commentaires à propos de «Forum-DDL fermé par la Sacem et l'ALPA»
 

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Je connaissais pas ce site, de toute façon un de fermé, dix d'ouvert, qui sont cons ces grippes sous :D
Encore un gus qui va prendre cher pour combler le pseudo manque à gagner de l'industrie "culturelle" qui ne prêche que le culte de l'argent.
Je me demande quand ils vont attaquer Google ...
Le plus grand pourvoyeur de liens ...
Ouais mais bon l'admin n'a appris qu'il était en GDV qu'une fois rendu au commissariat, et il l'a fait parce que c'est ce dernier qui le lui a demandé.
Perso je trouve ça très très moyen.
Et puis je vois pas quel préjudice il a pu causer. Il fait que diffuser des liens, des liens qu'on peut facilement retrouver grâce à une entreprise autrement plus impliqué : Google. Si encore il hébergeait du contenu, mais même pas.
Bref encore une fois les ayant-droits jouent au plus con, et encore une fois on va leur montrer qu'à ce petit jeu on est vraiment les meilleurs.

PS : Au passage si quelqu'un sait ce que prennent les gars du service juridique de la SACEM ou de l'ALPA, faites-le moi savoir. Parce que je sais pas ce que c'est, mais pour en arrive à délirer autant sur les dommages et intérêts ça peut être que de la bonne.
Une fois de plus, ceux qui bossent, qui font des enquêtes, qui essaient de rassembler des preuves, c'est la police (BRI) ou gendarmerie.

Puis à côté de ça, il y a toujours la HADOPI qui gaspille des millions chaque année (du contribuable) et dont le seul résultat est d'avoir envoyé des spams. Le pire c'est que grâce à Hollande, ils vont pouvoir continuer de se tourner les pouces après 2012 s'il est élu. Pour l'instant le bilan de cette HADOPI est toujours 0 ! 0 enquêtes, 0 perquisitions, 0 preuves, 0 spécifications fonctionnelles pertinentes publiées, 0 dossiers envoyés au parquet, et 0 abonnés dissuadés de télécharger.

Je ne comprends pas que les majors continuent de financer TMG, et qu'ils continuent de soutenir un PUR FAIL comme cette HADOPI.

Les majors devraient financer la BRI et mettre leurs millions dans des choses utiles.
MdMax, le 29/11/2011 - 15:17
Les majors devraient financer la BRI et mettre leurs millions dans des choses utiles.

Oui mais non. Parce que dans ce cas c'est de la corruption de fonctionnaires :) Et je te rappelles que la police, et encore plus la gendarmerie, sont des organismes publics donc en théorie (mais vraiment en théorie) au service du peuple. Et non pas d'un ramassis d'attardés mentaux à l'éthique plus que douteuses, aux oeillères idéologiques plus grandes que le Mont Everest et dont la myopie intellectuelle ferait pâlir d'effroi n'importe quel aveugle digne de ce nom.
Pour l'instant le bilan de cette HADOPI est toujours 0 ! 0 enquêtes, 0 perquisitions, 0 preuves, 0 spécifications fonctionnelles pertinentes publiées, 0 dossiers envoyés au parquet, et 0 abonnés dissuadés de télécharger.

Pour le dernier zéro, c'est ton opinion.
Mais il faut revenir à source de la "riposte graduée" : au départ, c'est quand même faire baisser le piratage par des avertissements sans que ça aille automatiquement en justice.
Sovereign, le 29/11/2011 - 15:24
MdMax, le 29/11/2011 - 15:17
Les majors devraient financer la BRI et mettre leurs millions dans des choses utiles.

Oui mais non. Parce que dans ce cas c'est de la corruption de fonctionnaires :) Et je te rappelles que la police, et encore plus la gendarmerie, sont des organismes publics donc en théorie (mais vraiment en théorie) au service du peuple. Et non pas d'un ramassis d'attardés mentaux à l'éthique plus que douteuses, aux oeillères idéologiques plus grandes que le Mont Everest et dont la myopie intellectuelle ferait pâlir d'effroi n'importe quel aveugle digne de ce nom.

S'ils financent cela en passant par le paiement d'impôts, ce n'est pas de la corruption. Mais les majors préfèrent installer leur siège à l'étranger et ne rien payer en France. L'évasion fiscale est la règle dans ce milieu, le paiement d'impôts c'est l'exception.

;)
zig, le 29/11/2011 - 15:26
Pour l'instant le bilan de cette HADOPI est toujours 0 ! 0 enquêtes, 0 perquisitions, 0 preuves, 0 spécifications fonctionnelles pertinentes publiées, 0 dossiers envoyés au parquet, et 0 abonnés dissuadés de télécharger.

Pour le dernier zéro, c'est ton opinion.
Mais il faut revenir à source de la "riposte graduée" : au départ, c'est quand même faire baisser le piratage par des avertissements sans que ça aille automatiquement en justice.

Quant tu reviens sur le dernier 0 de MdMax tu penses aux 35% en moins que nous a brandit l'autre idiot de nain à Avignon.
Alors dans ce cas va juste jeter un coup d'oeil à la fréquentation de MégaUpload, de Fileserve, de Mediafire, d'Undeadlink, etc, etc. Pour ma part j'ai jamais autant dl que depuis l'adoption de la riposte graduée.
il faut revenir à source de la "riposte graduée" : au départ, c'est quand même faire baisser le piratage par des avertissements sans que ça aille automatiquement en justice.
Je croyais que l'origine c'était le rapport Olivennes, mission payée par l'argent public pour l'ex-patron de Fnac. Mais c'est vrai que l'origine législative c'est un coup de théâtre par le rejet de la loi grâce aux députés PS, suivie d'une relecture ordonnée par le grand manitou qui voulait sa loi et enfin retoquée au Conseil Constitutionnel pour piétinement des droits fondamentaux des libertés individuelles et droits de la défense. Chacun voit l'origine qu'il veut hein !
Non mais là MdMax faut arrêter de fumer la même chose que les juristes de la SACEM.
Sérieusement faire payer des impôts aux ayant-droits. Encore une idée de crypto-gauchistes amateurs de jeunes garçons ça.
Non mais mon petit monsieur faut arrêter de rêver. Et pourquoi pas un gouvernement responsable, intelligent et soucieux de l'avenir des français tant qu'on y est.
Et on voit bien que ca n as servi a rien , puisque maintenant tout le monde cherche de lien en DDL !
Son zero est bien valable !
Sovereign, le 29/11/2011 - 15:33
Quant tu reviens sur le dernier 0 de MdMax tu penses aux 35% en moins que nous a brandit l'autre idiot de nain à Avignon.
C'est comme avec les manifs: tu as les chiffres des organisateurs et ceux de la Police.
La vérité est quelque part entre les deux (j'ai pas dit au milieu).

Il est clair que "des" gens ont arrêté de télécharger illégalement après les avertissements (il y a plusieurs témoignages même sur Numérama, il me semble)
Il est également clair que ce n'est pas 35% qui ont arrêté.

A la louche, je dirais dans les 10%...
Sovereign, le 29/11/2011 - 15:36
Non mais là MdMax faut arrêter de fumer la même chose que les juristes de la SACEM.
Sérieusement faire payer des impôts aux ayant-droits. Encore une idée de crypto-gauchistes amateurs de jeunes garçons ça.
Non mais mon petit monsieur faut arrêter de rêver. Et pourquoi pas un gouvernement responsable, intelligent et soucieux de l'avenir des français tant qu'on y est.

Oui c'est clair, je suis en plain rêve, mais les majors devraient s'appercevoir que les services publics leur apportent une réponse, alors que leurs propres filiales (TMG et HADOPI) ne foutent rien.

;)
DoubleJ, le 29/11/2011 - 15:13
Encore un gus qui va prendre cher pour combler le pseudo manque à gagner de l'industrie "culturelle" qui ne prêche que le culte de l'argent.
Surtout si, comme il le dit, il a vraiment supprimé des liens à la demande Microsoft & co.

S'il arrive à prouver sa bonne foi là-dessus, ça peut être bon pour lui. (Et prouver que les ayants-droits n'ont pas cherché à faire retirer de contenu, ou qu'il a contribué à leurs demandes en restant dans le cadre de son statut d'hébergeur: pas de filtrage à priori).
@Zig et Puce

Dis moi tu es affilié à Hadopi? C'est le deuxième commentaire que je vois venant de ta part et deux fois tu défends cette institution qui perd de l'argent inutilement. Hadopi est indéfendable, la répercussion que cette Autorité à eut sur le monde du net est néfaste : cryptage des informations, mise en place potentiel du DPI... Les internautes sont plus branchés DDL et Streaming, le p2p est mort (malheureusement) avec Hadopi.

Je plains ce pauvre bonhomme qui va raquer pour tous les "pirates". Courage !
Sovereign, le 29/11/2011 - 15:16
Ouais mais bon l'admin n'a appris qu'il était en GDV qu'une fois rendu au commissariat, et il l'a fait parce que c'est ce dernier qui le lui a demandé.
Perso je trouve ça très très moyen.
Et puis je vois pas quel préjudice il a pu causer. Il fait que diffuser des liens, des liens qu'on peut facilement retrouver grâce à une entreprise autrement plus impliqué : Google. Si encore il hébergeait du contenu, mais même pas.
Bref encore une fois les ayant-droits jouent au plus con, et encore une fois on va leur montrer qu'à ce petit jeu on est vraiment les meilleurs.

PS : Au passage si quelqu'un sait ce que prennent les gars du service juridique de la SACEM ou de l'ALPA, faites-le moi savoir. Parce que je sais pas ce que c'est, mais pour en arrive à délirer autant sur les dommages et intérêts ça peut être que de la bonne.

si l'admin a un quelconque acces au net, il pourrait en apprendre beaucoup sur les conditions de légalité de garde a vue sur le site de maitre eolas. Du genre "présence d'un avocat".

Pour le reste, je lui conseillerai de ne surtout pas s'exprimer en public.
comment on fait pour contacter julien L ? j'ai des infos de dernière minutes!
MdMax, le 29/11/2011 - 15:42
Sovereign, le 29/11/2011 - 15:36
Non mais là MdMax faut arrêter de fumer la même chose que les juristes de la SACEM.
Sérieusement faire payer des impôts aux ayant-droits. Encore une idée de crypto-gauchistes amateurs de jeunes garçons ça.
Non mais mon petit monsieur faut arrêter de rêver. Et pourquoi pas un gouvernement responsable, intelligent et soucieux de l'avenir des français tant qu'on y est.

Oui c'est clair, je suis en plain rêve, mais les majors devraient s'appercevoir que les services publics leur apportent une réponse, alors que leurs propres filiales (TMG et HADOPI) ne foutent rien.

;)

Certes mais s'il y a bien une chose que ces c******* exècrent dans "services publics" c'est le mot public. Car ça sous-entend au service du plus grand nombre. Or oublie pas qu'eux en ont rien à foutre du plus grand nombre.
Khalev, le 29/11/2011 - 15:46
DoubleJ, le 29/11/2011 - 15:13
Encore un gus qui va prendre cher pour combler le pseudo manque à gagner de l'industrie "culturelle" qui ne prêche que le culte de l'argent.
Surtout si, comme il le dit, il a vraiment supprimé des liens à la demande Microsoft & co.

S'il arrive à prouver sa bonne foi là-dessus, ça peut être bon pour lui. (Et prouver que les ayants-droits n'ont pas cherché à faire retirer de contenu, ou qu'il a contribué à leurs demandes en restant dans le cadre de son statut d'hébergeur: pas de filtrage à priori).
En fait, tout dépend de comment sont ajoutés les liens: si c'est de manière automatique, ou exclusivement amené par les contributions des forumeurs (et sans organisation manuelle), alors il devrait s'en sortir avec le statut d'intermédiaire technique.

Mais si c'est lui qui sélectionnait certains liens, etc alors il ne pourra pas dire de bonne foi qu'il ignorait le caractère illégal des liens qu'il sélectionnait.

[edit] Par contre, je ne comprends pas la mise en garde à vue pour quelqu'un comme lui qui ne représente aucun danger.
Qu'il soit entendu par la Police, au commissariat, normal, mais la GaV est absurde dans ce cas

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