L'ALPA et la Sacem ont obtenu la fermeture du Forum-DDL, après avoir déposé plainte contre son administrateur. Il est reproché à l'auteur du site d'avoir participé à la diffusion de contenus enfreignant le droit d'auteur. Placé en garde à vue la semaine dernière, l'administrateur va devoir préparer sa défense devant les tribunaux.

En première ligne dans la guerre contre le téléchargement illégal, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) s’attaque régulièrement aux sites en infraction avec la propriété intellectuelle, avec le concours des ayants droit. Dernièrement, elle a ainsi ciblé l’auteur du cible LeDivx.com, un site de liens permettant de retrouver des contenus sur BitTorrent ou eMule.

Selon le site Zataz, l’ALPA a remporté une nouvelle manche contre ceux enfreignant le droit d’auteur. Cette fois, c’est le site Forum-DDL qui a été fermé suite à une action menée par l’ALPA, la Sacem et les forces de l’ordre. L’administrateur du site, surnommé Jefjef10, a été interpellé et placé en garde à vue la semaine dernière. Le site a pour sa part été fermé, suite à une perquisition et une saisie du matériel informatique.

Le forum francophone, hébergé aux Pays-Bas, proposait une multitude de liens menant vers des hébergeurs spécialisés, comme MegaUpload et RapidShare. D’après les chiffres fournis par Zataz, les URL menant à 40 000 films et 10 000 albums de musique ont été publiés sur le Forum-DDL, qui comptait plus de 95 000 membres (95 541 très exactement).

Sur Forum-DDL, Jefjef10 expliquait (voir le cache Google) vendredi dernier avoir été entendu par la brigade de recherche et d’intervention (BRI) de la police nationale, suite à une plainte de l’ALPA et de la Sacem. Ces derniers accusent l’administrateur « de diffuser des liens à contenu illégal« . Selon lui, le site a déjà été la cible de plaintes, mais les sujets avaient été jusqu’à présent retirés.

« Il y a déjà eu des plaintes de Microsoft, Universal, Sony. Nous avons toujours coopéré et supprimé les sujets ciblés, mais là c’est du sérieux, impossible de supprimer du contenu pour satisfaire l’ayant droit. La BRI a effectué des recherches très poussées sur moi et sur le forum, j’ai appris aussi que j’étais espionné sur un certain forum de warezien que je ne citerai pas » peut-on ainsi lire sur le message du 25 novembre.

La BRI a également contacté l’hébergeur du forum ainsi que la régie publicitaire. Contactée par Zataz, la Sacem estime que Jefjef10 a généré près de 2000 euros avec son site, via des intermédiaires financiers comme PayPal, MoneyBooker et France Affiliation, une régie publicitaire, afin notamment de couvrir les frais d’hébergement du serveur.

Les prochaines étapes de cette affaire devraient se dérouler au tribunal. « Le fait de ne pas fermer un site nous fait prendre toutes les conséquences lors de la demande de dommages et intérêts » a déclaré la Sacem à Zataz. Le montant que réclameront les ayants droit n’est pas encore connu, pas plus que la dureté des sanctions judiciaires.

Dans le cas de LeDivx.com, il était question de verser un million d’euros de dommages et intérêts. L’ALPA avait défendu le préjudice estimé des studios de cinéma, sans le justifier, évalué à 52 millions d’euros. Cependant, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui avait monté le dossier de l’accusation, n’avait pas apporté d’éléments sur le nombre de téléchargements effectifs des films piratés.

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