Le ministre Eric Besson, en charge de l'économie numérique, a fait savoir lundi que ses services allaient étudier la possibilité de lutter contre les plateformes de streaming illégales, après que le président Nicolas Sarkozy a annoncé son intention d'en faire l'axe d'une loi Hadopi 3.

« On va voir, puisque c’est une nouvelle commande très claire du président de la République« . Cité par l’AFP, le ministre de l’industrie Eric Besson, en charge de l’économie numérique, a déclaré sur LCI qu’il allait étudier les moyens de bloquer les utilisations illicites du streaming après que Nicolas Sarkozy a donné le coup d’envoi d’une Hadopi 3 dédiée à la lecture à distance des films et séries TV.

Eric Besson, qui assure ici le service après vente présidentiel, reconnaît cependant qu’il ne sera pas aisé techniquement de s’attaquer au streaming. « Je ne dis pas que ça va se faire dans la facilité« , reconnaît-il.

Que pourrait imposer une loi Hadopi 3 ?

Sauf à déclarer abusivement que certains sites comme MegaVideo sont exclusivement dédiés au piratage, et en conclure qu’il faut donc les bloquer, l’interdiction du streaming passera nécessairement par une reconnaissance des flux à la volée, par les fournisseurs d’accès à Internet. Il faudra pouvoir distinguer le bon grain de l’ivraie au sein d’une même plateforme, via une technique de Deep Packet Inspection (DPI) à laquelle l’Hadopi s’est pour le moment toujours refusée. « Nous resterons très vigilants quant aux questions de filtrage ou de blocage tant ces sujets soulèvent de questions en termes de libertés publiques« , a prévenu la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, dans le rapport annuel de l’autorité administrative.

Seule, en tout cas, une obligation faite aux FAI d’installer des filtres pour bloquer certains flux, ou une obligation d’installer des sondes pour collecter les adresses IP des internautes qui font appel au streaming illégal pourraient justifier une modification législative. En soit, les ayants droit ont déjà la capacité d’ester en justice pour demander le blocage d’un site de streaming qui serait destiné au piratage et n’ont pas besoin d’une modification législative.

L’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle dispose en effet que les ayants droit peuvent demander au tribunal de grande instance d’ordonner en référé « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier« . Un outil très large qui n’a encore jamais été mis en œuvre, par peur d’une jurisprudence défavorable. Mais selon nos confrères d’Electron Libre, qui cite une source de l’Elysée, les ayants droit auraient « pris un soin particulier à monter le dossier qu’ils transmettront à la justice« , et pourraient agir « sans tarder« .

Selon nos informations, l’Hadopi avait songé à proposer une modification de l’article L336-2 du CPI, pour pouvoir demander elle-même au tribunal le blocage de certains sites, à la place des ayants droit. Mais elle aurait renoncé à cette idée.

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