Veut-on vraiment que ce CSA là régule Internet ?

Splendeurs et misères du CSA

En 1982, les pouvoirs publics ont décidé la création d'un organisme chargé de contrôler et de réguler les moyens de communication audiovisuels. Ce fut la Haute Autorité de la communication audiovisuelle qui devint, en 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel. À en croire les textes fondateurs de cette institution, elle a été créée pour une raison importante: la rareté des fréquences hertziennes disponibles pourrait entraîner l'apparition de "médias d'État" par une mainmise du gouvernement sur les chaînes de télévision et les radios. Le CSA garantit donc l'égalité des temps de parole des intervenants politiques dans les médias dont l'influence sur nous autres pauvres électeurs, est si grande.

Seulement voilà, l'Internet arrive et, avec lui, la télévision câblée, les satellites, le numérique hertzien et j'en passe. La rareté se fait rare et les possibilités d'expression publique se multiplient. Cette évolution devrait logiquement conduire à la fin des organismes de régulation devenus, de fait, inutiles. Une démocratie saine se devrait d'abroger les lois encadrant la liberté d'expression, qui furent utiles en leur temps mais qui sont désormais inadaptées au monde nouveau. Tout comme les grands arbres nécessaires à la survie des dinosaures ont un beau jour disparu, l'Internet a déboulé comme une énorme météorite dans le ciel de nos dinosaures contemporains. Mais toute institution qui se respecte a tendance à vouloir survivre, le CSA comme les autres. Coincé qu'il est dans ses certitudes, préférant ne pas voir que ses salons d'apparat sont envahis d'incongrus arrivés là par téléportation, il ne veut pas mourir.

Il peut soit nier l'évidence, tel un dinosaure-autruche qui va mourir la tête dans le sable, soit essayer de faire revenir le monde en arrière, tel un dinosaure têtu qui va mourir quand même, mais en se battant. Voire les deux, s'il est du genre autruche têtue.

Donc, les membres du CSA clament qu'il est naturel de réguler ce média comme les autres et qu'ils souhaitent continuer, là comme ailleurs, à décider de ce qui peut être dit ou non. Ils contreviennent de la sorte à la Déclaration universelle des droits de l'homme qui précise que "tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".

C'est certainement parce qu'il n'y a pas de frontières dans le droit à la liberté d'expression que le CSA a organisé, fin 1999, le Sommet mondial des régulateurs sur Internet pour discuter des meilleurs moyens de réguler les libertés sur l'Internet. Lors de la préparation de cette réunion, il a pu échanger ses expériences avec des représentants de pays bien connus pour leur profond respect des droits fondamentaux comme l'Iran, la Turquie, le Gabon, la Malaisie, la Thaïlande, le Nigeria, l'Angola, le Burundi, la Syrie et le Mozambique...

Le CSA nie l'évidence et se bat, en bon dinosaure-autruche têtu. Il oublie que sa raison d'être (la rareté des moyens d'expression publique) a disparu et tente de créer de la rareté dans un monde pléthorique pour retrouver une légitimité perdue. Le CSA se bat pour son existence et tant pis si, dans la lutte, il piétine quelques articles de la Déclaration des droits de l'homme: tous les coups sont permis quand on joue sa survie. De fait, l'Internet a rendu le CSA inutile, comme il a rendu inutiles des portions entières de l'industrie, comme il va rendre caducs certains des services de La Poste. Il faut avoir les yeux bien fermés pour l'ignorer. Mais certains ont les paupières collées et les autres font tout pour éviter de faire le moindre bruit, de peur de les réveiller. C'est dangereux un dinosaure qui ouvre les yeux et s'aperçoit qu'il va mourir bientôt. Nos politiques ne sont pas naïfs, mais tant que le 20 heures de TF1 touchera plus de monde que l'Internet, ils se garderont bien de réveiller le dinosaure du CSA en lançant un vrai débat public. Et ne comptez pas trop sur les médias classiques, qui sont encore sous la tutelle du dinosaure, pour prendre la relève.

Big Brother dans toute sa splendeur !
Ils sont au courant que c'est limite impossible à mettre en oeuvre une censure à si vaste échelle.

Le CSA avait une légitimité certaine pour réguler les contenus à la télévision ou à la radio lorsque ces deux médias utilisaient une ressource publique limitée (les ondes hertziennes), qu'il fallait que l'Etat administre dans l'intérêt général. Mais sur Internet, la ressource utilisée pour véhiculer les contenus n'est ni publique, ni limitée.